Ententes des provinces et des territoires et lettres qui leur ont été adressées

Le renouvellement de cette entente signifie que les infrastructures essentielles qui soutiennent le logement continueront d'être construites, entretenues et développées au Canada.

• Canada–Alberta
• Canada–Colombie-Britannique
• Canada–Île-du-Prince-Édouard
• Canada–Manitoba
• Canada–Nunavut
• Canada–Nouveau-Brunswick
• Canada–Nouvelle-Écosse
• Canada–Ontario
• Canada–Québec
• Canada–Saskatchewan
• Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Canada–Territoires du Nord-Ouest
• Canada–Yukon

Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit aux collectivités canadiennes un financement prévisible et à long terme afin de les aider à bâtir et à remettre en état des infrastructures municipales qui contribuent à assainir l'air et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

• Canada–Alberta
• Canada–Colombie-Britannique–Union of British Columbia Municipalities
• Canada–Île-du-Prince-Édouard
• Canada–Manitoba
• Modifications à l'entente (au mois de septembre 2019)
• Canada–Nouveau-Brunswick
• Canada–Nouvelle-Écosse
• Canada–Nunavut
• Canada–Canada–Ontario–Association des municipalités de l'Ontario–Ville de Toronto
• Canada–Québec
• Canada–Saskatchewan
• Modifications à l'entente (au mois d'août 2019)
• Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Canada–Territoires du Nord-Ouest
• Canada–Yukon

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a conclu des ententes à long terme concernant les infrastructures avec tous ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'effectuer des investissements sans précédent dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures récréatives, culturelles et communautaires, ainsi que dans les collectivités rurales et nordiques.

• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Alberta
  • Modifications à l'entente n^o 1 (au mois de janvier 2019)
  • Modifications à l'entente n^o 2 (au mois d'octobre 2020)
  • Modifications à l'entente n^o 3 (au mois de janvier 2021)
  • Modifications à l'entente n^o 4 (au mois de juillet 2021)
  • Modifications à l'entente n^o 5 (au mois de novembre 2022)
  • Modifications à l'entente n^o 6 (au mois de mars 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Colombie-Britannique
• Modifications à l'entente n^o 1 (au mois d'octobre 2020)
• Modifications à l'entente n^o 2 (au mois de juillet 2022)
• Modifications à l'entente n^o 3 (au mois de mars 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Île-du-Prince-Édouard
• Modifications à l'entente n^o 1 (au mois de septembre 2020)
• Modifications à l'entente n^o 2 (au mois de janvier 2021)
• Modifications à l'entente n^o 3 (au mois de mai 2021)
• Modifications à l'entente n^o 4 (au mois de janvier 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Manitoba
• Modifications à l'entente n^o 1 (au mois de mars 2022)
• Modifications à l'entente n^o 2 (au mois de mars 2023)
• Modifications à l'entente n^o 3 (au mois de septembre 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Nouveau-Brunswick
• Modifications à l'entente n^o 1 (au mois août 2019)
• Modifications à l'entente n^o 2 (au mois octobre 2020)
• Modifications à l'entente n^o 3 (au mois janvier 2021)
• Modifications à l'entente n^o 4 (au mois janvier 2021)
• Modifications à l'entente n^o 5 (au mois juillet 2021)
• Modifications à l'entente n^o 6 (au mois mars 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Nouvelle-Écosse
• Modifications à l'entente n^o 1 (au mois d'avril 2020)
• Modifications à l'entente n^o 2 (au mois d'octobre 2020)
• Modifications à l'entente n^o 3 (au mois de juillet 2021)
• Modifications à l'entente n^o 4 (au mois de février 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Nunavut
  • Modifications à l'entente n^o 4 (au mois de novembre 2024)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Ontario
  • Modifications à l'entente n^o 1 (au mois novembre 2020)
  • Modifications à l'entente n^o 2 (au mois août 2021)
  • Modifications à l'entente n^o 3 (au mois mars 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Quebec
• Modifications à l'entente n^o 1 (au mois de janvier 2021)
• Modifications à l'entente n^o 2 (au mois de février 2022)
• Modifications à l'entente n^o 3 (au mois de mars 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
  • Modifications à l'entente n^o 1 (au mois de octobre 2021)
  • Modifications à l'entente n^o 2 (au mois de juillet 2021)
  • Modifications à l'entente n^o 3 (au mois de mars 2023)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Territoires du Nord-Ouest
  • Modifications à l'entente n^o 5 (au mois d’août 2024)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Saskatchewan
• Modifications à l'entente n^o 1 (au mois d'octobre 2018)
• Modifications à l'entente n^o 2 (au mois de septembre 2020)
• Modifications à l'entente n^o 3 (au mois avril 2021)
• Modifications à l'entente n^o 4 (au mois mai 2021)
• Modifications à l'entente n^o 5 (au mois février 2022)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Yukon
  • Modifications à l'entente n^o 5 (au mois de juillet 2025)

Le 6 juillet 2017, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a communiqué avec les provinces et les territoires pour déterminer les prochaines étapes et entamer des négociations pour collaborer avec eux en vue de finaliser ces importantes ententes rapidement. Vous pouvez lire les lettres du ministre ici :

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nunavut
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan (ministre responsable de SaskBuilds)
• Saskatchewan (ministre responsable des relations gouvernementales, ministre responsable des affaires des Premières Nations, des Métis et du Nord)
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Grâce aux investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales, le gouvernement du Canada bâtit des collectivités fortes, inclusives et durables en augmentant le financement consacré aux infrastructures au cours des dix prochaines années.

• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Alberta (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Colombie-Britannique (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Île-du-Prince-Édouard (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Manitoba (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Nouveau-Brunswick (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Nouvelle-Écosse (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Nunavut (FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Ontario (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Québec (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Terre-Neuve-et-Labrador (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Territoires du Nord-Ouest (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Saskatchewan (FITC et FEPTEU)
• Ententes bilatérales en matière d'infrastructure Canada–Yukon (FITC et FEPTEU)