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Info Source

Table des matières

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités (communément appelé Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)) a été initialement créé en 2002 sous le nom d'Infrastructure Canada pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre. Le 20 juin 2024, avec l'adoption du projet de loi C-59, Infrastructure Canada (INFC) est devenu le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités en promulguant sa loi habilitante, la Loi sur le ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités. La Loi établit un ministre des Infrastructures et des Collectivités et un ministre du Logement, tous deux appuyés par le Ministère et un seul sous-ministre.

Cette loi définit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions des deux ministres et fournit un cadre pour les activités à entreprendre par le Ministère, notamment la gestion des programmes gouvernementaux, la distribution du financement, la convocation de partenaires, la conduite de recherches, la collecte et la publication de données, ainsi que la création et la rémunération de comités ou de conseils consultatifs. Les instruments habilitants sont énumérés dans le Plan ministériel 2023-2024 d'Infrastructure Canada dans le profil organisationnel.

Si aucun ministre du Logement n'est nommé, le ministre des Infrastructures et des Collectivités est autorisé à exercer les pouvoirs et à remplir les devoirs et fonctions du ministre du Logement en vertu de la législation ministérielle. Le Ministère rend actuellement compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

 

Responsabilités

Pour en savoir plus sur le mandat et les responsabilités du programme de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, consultez l'hyperlien fourni.

En tant qu'organisme de financement, les principales politiques de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont celles du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programmes et activités institutionnels

Contenu spécifique à l’institution

Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada établit des politiques à la fois pour l’infrastructure publique et des approches pour créer des logements abordables et lutter contre l’itinérance qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. Les politiques sont établies au moyen de stratégies, de plans, d’examen de modèles de financement alternatifs et de programmes de financement, et d’exigences d’admissibilité, entre autres outils, et leurs résultats sont surveillés afin d’éclairer la prise de décisions futures. Les solutions stratégiques déterminent la façon dont le gouvernement fédéral appuie le développement de l’infrastructure publique, les ponts, le transport en commun, l’eau potable et les eaux usées, l’atténuation des catastrophes et des approches pour lutter contre l’itinérance, entre autres, qui ont des répercussions sur la qualité de vie des Canadiens.

Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités

La Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités fournit aux décideurs des recommandations politiques opportunes pour les questions relatives aux infrastructures et aux collectivités.

Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités

Remarque : Cette catégorie de documents s'appelait auparavant Politique sur les infrastructures.

Description : Les documents portent sur la définition et l'évaluation des enjeux, des priorités, des investissements stratégiques et des besoins généraux en matière d'infrastructure aux fins de mesures fédérales éventuelles. Les documents portent sur : l'élaboration des propositions de politiques; les conseils et recommandations sur l'infrastructure publique; la surveillance et l'appui des discussions et les enjeux fédéraux ou provinciaux; et la coordination des intervenants fédéraux. Ils portent également sur la recherche menée de façon autonome ou de concert avec des partenaires, qui contribue à l'élaboration des politiques fédérales.

Types de documents : Correspondance, protocoles d'entente, notes d'information, notes de service, contrats, études, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, communiqués de presse, exposés, messages clés, discours, bulletins, ordres du jour et procès‑verbaux des réunions, politiques et lignes directrices, accords, publications, notes pour la période de questions et présentations.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPR 010

Initiative de soutien aux infrastructures résilientes aux changements climatiques

Description : Les documents portent sur la mise en œuvre des initiatives menées par le DGPR et nécessaires pour mieux éclairer les décisions d’investissement dans les infrastructures dans le contexte d’un climat en évolution rapide. Ces documents établissent des exigences en matière de résilience climatique dans les nouveaux programmes de financement des infrastructures, élaborent une trousse d’outils et des services de soutien en libre accès sur le climat et améliorent les directives, les normes et les codes tenant compte du climat. Ces travaux permettront de s’assurer que les décideurs sont équipés pour identifier les principaux risques climatiques pour leurs infrastructures et pour déterminer des solutions climatiques appropriées à l’échelle locale afin de rendre les collectivités plus résilientes aux changements climatiques.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, documents du Cabinet, contrats, correspondance, présentations et dossiers, lignes directrices, factures, notes sur les enjeux, messages clés, rapports sur les leçons apprises, notes de service, protocoles d’entente, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, communiqués de presse, plans, politiques, communiqués de presse, publications, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décision, rapports, notes de scénario, notes d’allocution, mandats, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : LICC DGPR 030

Politique de financement alternatif

La Politique de financement alternatif fournit aux intervenants des recommandations politiques opportunes en faveur du financement alternatif des infrastructures.

Politique de financement alternatif

Description : Les documents portent sur la Politique de financement alternatif (p. ex. marchés de capitaux, Partenariat public-privé (PPP)) utilisée non seulement pour fournir un leadership national et international sur les meilleures pratiques, mais aussi pour mettre l’accent sur la justification économique, et les résultats des investissements majeurs en harmonie avec les objectifs plus larges du gouvernement fédéral.

Types de documents : Accords, rapports analytiques, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, présentations, rapports d'évaluation, lignes directrices, notes relatives aux enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondances ministérielles, recommandations ministérielles, rapports de suivi, bulletins, communiqués de presse, documents d’une page, décrets en conseil, napperons, plans, politiques, exposés, procédures et lignes directrices, données liées aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projets, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, tableaux, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, enquêtes, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : LICC IPI 010

Politique des grands ponts et projets

La Politique des grands ponts et projets fournit aux intervenants des recommandations stratégiques opportunes à l'appui de la réalisation de projets d'infrastructure.

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain – Politique

Description : Les documents portent sur la planification, l'approvisionnement et la gestion d'une entente de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et l’intégration du projet du Réseau express métropolitain (REM) au sein du corridor central du Pont.

Types de documents : Cadres d'imputabilité, dossiers de gestion des accords, accords, rapports analytiques, rapports annuels des dépenses, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations ou rapports de dépenses, contrats et portées des travaux, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, présentations, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, propositions de financement, lignes directrices, consultations auprès des peuples autochtones, factures, notes relatives aux enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, ententes de licences, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondances ministérielles, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, décrets en conseil, documents relatifs aux paiements, demandes de paiement, réquisitions et paiements, photographies, plans, politiques, exposés, procédures et lignes directrices, cadres de gestion de programme, données liées aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projets, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, vignettes de projets, présentation de propositions de collectivités et d'organismes sans but lucratif, publications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, enregistrements sonores, notes d'allocution, rapports d'incidents sur les espèces en péril, discours, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, enquêtes, gabarits, mandats, ententes de paiement de transfert et ententes administratives, présentations au Conseil du Trésor, vidéos.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 020

Projet du pont international Gordie-Howe – Politique

Description : Les documents portent sur la conception du Projet du pont international Gordie-Howe et sur la création de l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD). Cela comprend des documents relatifs au transfert de fonds à l'APWD et à d'autres ministères fédéraux. Elle comprend également des documents présentés par l'APWD, les administrations locales ou régionales, la Première Nation de Walpole Island, des organismes du secteur public, ainsi que des entreprises privées dont les services ont été retenus en sous-traitance pour le projet. Les documents comprennent des résumés de projets, des propositions techniques et financières qui décrivent des possibles modèles de partenariat public-privé, les volets du projet, l'estimation des coûts et des revenus, de même que les bienfaits économiques et sociaux escomptés en lien avec le projet. Les documents soumis par l'APWD comprennent les exigences en matière de rapports prévues dans la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans ministériels, rapports annuels, rapports sur l'accès à l'information, rapports sur la protection des renseignements personnels). Cela inclut également les documents relatifs aux séances d'information et aux consultations avec divers groupes ou en relation avec des réunions. Il s'agit notamment de documents relatifs à l'acquisition de biens immobiliers au Canada et au Michigan, aux consultations avec les Premières nations et aux exigences relatives à la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce. De plus, elle comprend des examens de divers rapports, des contrats d'évaluation environnementale et des dossiers de gestion de contrats.

Types de documents : Cadres d'imputabilité, dossiers de gestion des accords, accords, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, rapports annuels des dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations ou rapports de dépenses, contrats et portées des travaux, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, présentations, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, lignes directrices, consultations auprès des peuples autochtones, factures, notes relatives aux enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, ententes de licences, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondances ministérielles, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, décrets en conseil, documents relatifs aux paiements, demandes de paiement, réquisitions et paiements, photographies, plans, politiques, exposés, rapports de projet, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, rapports d'incidents sur les espèces en péril, discours, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, mandats, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 030

Politique en matière d'itinérance

La Politique en matière d'itinérance fournit aux décideurs des recommandations politiques opportunes sur les problèmes d'itinérance.

Politique en matière d'itinérance

Description : Les documents portent sur : le soutien à la prévention et à la réduction de l'itinérance; les fournisseurs de services aux sans-abrisme et l'amélioration des opérations du programme; des données sur l'itinérance aux niveaux communautaire, régional et national; développement de programme; la mise en œuvre du programme au niveau communautaire; comités de partenariat; et services et outils pour les fournisseurs de services et les bénéficiaires de financement.

Types de documents : Accords, rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, correspondance, présentations, propositions de financement, consultations auprès des autochtones, notes relatives aux enjeux, messages clés, rapports sur les leçons apprises, infocapsules, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, recommandations ministérielles, bulletins, plans, politiques, communiqués de presse, procédures et lignes directrices, données liées aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, des questions parlementaires, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, enregistrements sonores, notes d'allocution, discours, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, enquêtes, gabarits et mandats.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 010

Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada utilise divers mécanismes de financement pour maximiser l’optimisation des ressources dans les investissements directs du gouvernement dans les infrastructures (en exerçant un effet de levier) et pour s’attaquer aux problèmes du logement abordable et de la lutte contre l’itinérance.

  • Les programmes axés sur l’allocation offrent un financement stable pour les projets qui équilibrent les priorités nationales avec les besoins locaux des provinces et des territoires;
  • Les programmes de financement direct accordent du financement à des projets qui sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de demande;
  • Les mécanismes de financement alternatifs désignent les projets exécutés en partenariat avec le secteur privé ou une organisation non gouvernementale et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ou des sociétés d’État relevant du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

L'Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités recommande des projets liés aux infrastructures publiques et aux collectivités pour lesquels des fonds peuvent être engagés.

Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Description : Les documents portent sur les possibilités d'investissement à travers une gamme de mécanismes de financement, y compris les programmes basés sur l'allocation, les programmes de financement direct et le financement alternatif qui visent à maximiser l'optimisation des ressources lorsque le gouvernement fédéral dirige les investissements dans l'infrastructure.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 010

Investissement de financement alternatif

L'Investissement de financement alternatif développe et influence les approches de financement alternatif.

Investissement de financement alternatif

Description : Les documents concernent la capacité à attirer et à mettre à profit des investissements du secteur privé et des institutions dans les nouveaux projets d'infrastructure qui sont dans l'intérêt public.

Types de documents : Accords, rapports analytiques, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, présentations, rapports d'évaluation, ententes de financement, propositions de financement, ententes de subventions et de contributions, lignes directrices, notes relatives aux enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondance ministérielle, recommandations ministérielles, rapports de suivi, bulletins, communiqués de presse, documents d’une page, décrets en conseil, documents relatifs aux paiements, demandes de paiement, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, politiques, exposés, procédures et lignes directrices, données liées aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projets, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, tableaux, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, enquêtes, gabarits, mandats, ententes de paiement de transfert et ententes administratives, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 040

Investissement dans les grands ponts et projets

Les fonds destinés à l’Investissement dans les grands ponts et projets sont versés conformément aux ententes de projet.

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain – Investissement

Remarque : Ce programme s'appelait auparavant le Projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Description : Documents relatifs aux consultations, à la conception et à la mise en œuvre du projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain. Les documents comprennent les renseignements sur le transfert de fonds au partenaire privé et à d'autres ministères fédéraux, ainsi que les documents présentés par le partenaire privé, la province, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les Premières Nations et d'autres organismes à but non lucratif, les entreprises privées, ainsi que les discussions fédérales‑provinciales sur le projet. On y retrouve aussi des documents relatifs aux propositions, aux évaluations et aux plans du projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain. Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels, des estimations des coûts et des recettes, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Les documents concernent les consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. Ils portent également sur l'acquisition de biens immobiliers et les consultations auprès des Premières Nations, l'examen de divers rapports, les contrats d'évaluation environnementale et la gestion des contrats.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions (DDP), rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 050

Projet du pont international Gordie-Howe – Investissement

Remarque : Cette catégorie de documents s'appelait auparavant le Projet du pont international Gordie-Howe.

Description : Les documents portent sur la conception du Projet du pont international Gordie-Howe et sur la création de l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD). Cela comprend des documents relatifs au transfert de fonds à l'APWD et à d'autres ministères fédéraux. Elle comprend également des documents présentés par l'APWD, les administrations locales ou régionales, la Première Nation de Walpole Island, des organismes du secteur public, ainsi que des entreprises privées dont les services ont été retenus en sous-traitance pour le projet. Les documents comprennent des résumés de projets, des propositions techniques et financières qui décrivent des possibles modèles de partenariat public-privé, les volets du projet, l'estimation des coûts et des revenus, de même que les bienfaits économiques et sociaux escomptés en lien avec le projet. Les documents soumis par l'APWD comprennent les renseignements contenus dans les propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions (DDP), les résultats escomptés du projet et les exigences en matière de rapports, comme le stipule la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans ministériels, rapports annuels, rapports sur l'accès à l'information, rapports sur la protection des renseignements personnels). Cela inclut également les documents relatifs aux séances d'information et aux consultations avec divers groupes ou en relation avec des réunions, à l'acquisition de biens immobiliers au Canada et au Michigan, aux consultations avec les Premières Nations, aux exigences relatives à la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, à l'examen de divers rapports, des contrats d'évaluation environnementale et des dossiers de gestion des contrats.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, correspondance ministérielle, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, propositions de financement, analyses de rentabilité, études, évaluations environnementales et rapports connexes, plans (p. ex. environnement, espèces en péril, pêches, navigation), rapports d'incidents sur les espèces en péril, consultations auprès des peuples autochtones, contrats et portée des travaux, relevés et dessins techniques, ententes d'achat et de vente, ententes de location, ententes de licences, plans organisationnels, rapports annuels de la société d'État, décrets en conseil, recommandations ministérielles, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 060

Investissements en matière d'itinérance

Le financement pour les Investissements en matière d'itinérance est versé conformément aux accords.

Vers un chez-soi – Investissement

Description : Les documents portent sur les ententes conclues dans le cadre des initiatives et des programmes en matière d'itinérance.

Types de documents : Dossiers de gestion des accords, accords, rapports annuels des dépenses, formulaires de demande, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, ententes de contribution et modifications, dossiers de gestion des accords de contribution, présentations, créances et paiements, ententes de financement, propositions de financement, ententes de subventions et de contributions, lignes directrices, factures, protocoles d'entente, documents relatifs aux paiements, réquisitions et paiements, procédures et lignes directrices, comptes rendus de décisions, analyses statistiques, rapports d'activité, rapports financiers, enregistrements de contacts et de conversations, gabarits.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 020

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada supervise les programmes et les projets ainsi que les grands ponts, les sociétés d’État et les ententes de financement alternatifs. Bien que les sociétés d’État fonctionnent sans lien de dépendance, le Ministère joue un rôle de secrétariat pour les appuyer. Dans l’ensemble de la programmation, une gamme d’activités de surveillance est utilisée pour superviser les projets et s’assurer qu’ils sont exécutés comme prévu pour les Canadiens

Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct

Assurer la gestion des programmes d’allocation et de financement direct.

Fonds pour le développement des collectivités du Canada

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (précédemment connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l'essence fédéral), ainsi qu'aux transferts de fonds aux municipalités pour appuyer les infrastructures municipales. Comme ce Fonds n'est pas basé sur des demandes, les renseignements concernant les projets individuels ne sont pas transmis au Ministère avant que les projets ne soient entrepris. Les documents concernent le transfert de fonds aux provinces, aux territoires ou à d'autres cosignataires des ententes du Fonds de la taxe sur l'essence. Les documents concernent aussi les réunions du comité de gestion; les rapports annuels sur les dépenses qui comprennent une liste de tous les projets admissibles approuvés aux fins de financement ainsi que le lieu, la catégorie d'investissement, le montant et la nature de toutes les sources de financement, la nature de l'investissement et les résultats escomptés; et les rapports sur les résultats du financement, par province ou par territoire. Les documents peuvent également comprendre des plans d'investissement en immobilisations des municipalités; des plans intégrés de durabilité des collectivités, par collectivité ou par région; des guides fédéraux-provinciaux pour les municipalités au sujet de la planification des immobilisations, de la gestion des dettes, de la coopération régionale et des rapports de reddition de comptes requis.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents pour le Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, ententes de contribution et modifications, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de paiement de transfert et ententes administratives, rapports annuels sur les dépenses, énoncés de vérification, rapports sur la gestion financière, réquisitions et paiements, avis juridiques, questions et réponses, listes de projets pour les communications, analyses médiatiques, cadres de gestion de programme, évaluations des risques, notes d'allocution, analyses statistiques, mandats et communiqués de presse, infocapsules.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 020

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre de l'Initiative. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration et à l'approbation des autorisations de financement; à la conception et à la mise en œuvre du programme de financement; à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la surveillance des ententes de contribution; et à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de contribution.

Types de documents : Dossiers de gestion des accords, rapports analytiques, rapports annuels des dépenses, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, ententes de contribution, dossiers de gestion des accords de contribution, correspondance, présentations, rapports d'évaluation, créances et paiements, ententes de financement, propositions de financement, lignes directrices, notes relatives aux enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondance ministérielle, recommandations ministérielles, rapports de suivi, bulletins, communiqués de presse, documents relatifs aux paiements, demandes de paiement, réquisitions et paiements, photographies, plans, politiques, exposés, procédures et lignes directrices, cadres de contrôle de gestion, données liées aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projets, analyses des risques liés aux propositions, résumés de projets, examens de demandes, présentations de demandes, résumés de demandes, présentation de demandes de collectivités et d'organismes sans but lucratif, publications, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, évaluations des risques, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, relevés, analyses des politiques, rapports d'étape, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor, vidéos.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 050

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Description : Documents liés à la conception, à l'approbation et à la mise en œuvre du Fonds. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la modification des accords de financement, ainsi qu'à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de financement. Les documents portent sur les présentations, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement des projets. Ils contiennent de l'information sur les exigences, les conditions et les progrès des projets, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds retenus. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, mandats, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, plans, procédures et lignes directrices, gabarits, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, présentations de projets, examens de projets, évaluations des risques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, documents relatifs aux paiements, données relatives aux projets et aux rapports, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules, communiqués de presse, rapports de vérification et rapports d'évaluation, formulaires de demande, contrats et portée des travaux, créances et paiements, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, protocoles d’entente, correspondance ministérielle, recommandations ministérielles, communiquées de presse, cadres de gestion de programme, fiches pour les périodes de questions, cadres de risques et de vérification, affichages dans les médias sociaux, notes d’allocution, discours.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Format : L’identification des points géospatiales et cartographiques.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 040

Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC

Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du programme. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la modification des accords de financement, ainsi qu'à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de financement. Les documents portent aussi sur les présentations, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement des projets. Les documents contiennent des informations sur les exigences, les conditions et les progrès du projet, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds retenus. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et provinciales, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, mandats, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, plans, procédures et lignes directrices, gabarits, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, présentations de projets, examens de projets, évaluations des risques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, documents relatifs aux paiements, rapports sur la gestion financière, données relatives aux projets et aux rapports, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules, communiqués de presse, rapports de vérification et rapports d'évaluation, formulaires de demande, contrats et portée des travaux, créances et paiements, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, protocoles d’entente, correspondance ministérielle, recommandations ministérielles, communiquées de presse, cadres de gestion de programme, fiches pour les périodes de questions, cadres de risques et de vérification, affichages dans les médias sociaux, notes d’allocution, discours.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 050

Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Note : Le programme devrait prendre fin en 2033-2034.

Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada, y compris les quatre volets de financement originaux (transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative; infrastructure des collectivités rurales et nordiques, y compris le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique), ainsi que le nouveau volet temporaire Résilience COVID-19. Cela comprend l'élaboration, la négociation, l'approbation et la modification des accords bilatéraux intégrés, ainsi que l'établissement et la convocation des réunions des comités de surveillance. Les documents comprennent les analyses de rentabilité sur les dépenses administratives, les plans d'infrastructure provinciaux et territoriaux, les soumissions et les évaluations de projets, ainsi que les recommandations et les annonces de financement. Ils ont trait à la surveillance des exigences, des conditions, des progrès et des paiements des projets, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations des programmes, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé des administrations municipales, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, termes et conditions, Ententes bilatérales intégrées et modifications, plans, politiques de programme, lignes directrices, procédures, gabarits, délégations de pouvoirs, analyses de rentabilité, présentations de projets, examens et approbations de projets, évaluations des risques, évaluations environnementales et rapports connexes, analyses sur l'obligation de consulter, rapports, mandats, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes d'information, exposés, correspondance, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, documents relatifs aux paiements, données liées aux projets et aux rapports, rapports statistiques, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, rapports d'audit, rapports d'évaluation, documents d'information, infocapsules, communiqués de presse, rapports de vérification, rapports d'évaluation et matériels de formation.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 060

Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC

Programme de gestion des actifs municipaux

Remarque : Ce programme s'appelait auparavant Fonds de gestion des actifs.

Description : Les dossiers portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du programme. Plus précisément, ils portent sur : l'élaboration et l'approbation des autorisations de financement; la conception et la mise en œuvre du programme de financement; l'élaboration, la négociation, l'approbation et le suivi des accords de contribution; et la création et la convocation des comités de surveillance du programme.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour de réunions, ententes de contribution, rapports de projets, rapports financiers, réclamations et paiements financiers, conseils juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules, communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 060

Fonds pour l'infrastructure naturelle

Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du Fonds. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, la négociation, l'approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que l'établissement et la convocation de comités de surveillance des ententes de contribution. Les documents portent aussi sur les présentations de projets, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement. Les documents contiennent des renseignements sur les exigences, les conditions et l'avancement des projets, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des retenues de financement. Les documents peuvent également comprendre des séances d'information et des consultations avec divers groupes privés, des administrations municipales et provinciales, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernés.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, mandats, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, plans, procédures et lignes directrices, gabarits, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, présentations de projets, examens de projets, évaluations des risques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, documents relatifs aux paiements, données liées aux projets et aux rapports, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules, communiqués de presse, rapports de vérification et rapports d'évaluation, formulaires de demande, contrats et portée des travaux, créances et paiements, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, protocoles d’entente, correspondance ministérielle, recommandations ministérielles, cadres de gestion de programme, fiches pour les périodes de questions, cadres de risques et de vérification, affichages dans les médias sociaux, notes d’allocution, discours.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Format : L’identification des points géospatiales et cartographiques.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 090

Fichier de renseignements personnels – Subventions et contributions de LICC

Programme permanent de transport en commun

Description : Les documents se rapportent à la conception et à la mise en œuvre du Programme permanent de transport en commun et à son transfert de fonds. Le programme comprend trois fonds au titre desquels les demandes sont présentées directement : le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Des fonds sont également rendus disponibles pour accélérer la réalisation des grands projets de l’avenir et contribuer à l’expansion des grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens et Canadiennes chaque jour. Ces fonds visent à générer des avantages économiques, environnementaux et sociaux grâce au financement de réseaux de transport collectif et actif sous la forme de subventions et de contributions. Les documents comprennent des analyses de rentabilité, des demandes de financement, des présentations et des évaluations de projets ainsi que des recommandations et des annonces de financement. Ils peuvent également porter sur des séances d’information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et provinciales, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Formulaires de demandes de planification, formulaires de demandes de capitaux permanents, guide du demandeur, réponses standards, correspondance, notes d’information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, mandats, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, diagrammes des opérations, attributions, procédures standards, lignes directrices, documents qui traitent sur des consultations menées auprès des communautés autochtones, schémas d’opération, ententes de subventions, ententes de contributions et modifications, dossiers de gestion des ententes de contribution, analyses de rentabilité, présentations de projets, dossiers d’information, notes au dossier, examens et évaluations de projets, rapports d’étape, évaluations des risques, cadres de risques et de vérification, évaluations environnementales, cadre de contrôle de gestion, rapports de visite des lieux, rapports sur la gestion financière, créances, documentation relatifs aux paiements, avis juridiques, énoncés de travail, protocoles d’entente, questions et réponses, correspondance ministérielle, recommandations ministérielles, communiqués de presse, rapports, résumés, notes de scénario, suivi des achats, suivi de législation, suivi de jalon, suivi de médias, rapports de vérification, tableaux de bord des pétitions environnementales et parlementaires, cadres de mesure du rendement, fiches pour les périodes de questions.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 100

Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC

Initiative de recherche et de connaissances

Description : Documents ayant trait à la conception, la mise en œuvre et la surveillance de l'Initiative de recherche et du savoir, à la sollicitation et à l'évaluation des propositions de projet, ainsi qu'aux ententes de financement et aux documents relatifs aux créances et aux paiements.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, notes de service, exposés, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, correspondances ministérielles, ordres du jour et procès verbaux de réunions, documents d’appel de propositions, documents d’évaluation et de recommandation des demandes, ententes de contribution, mandat du comité de gestion des ententes et comptes rendus des décisions, notes de service, propositions de financement, études, recommandations ministérielles, rapports de gestion financière, créances et paiements, factures liées aux réclamations et documents justificatifs, états financiers audités, avis juridiques, questions et réponses, documents de communications externes, contenu Web, vidéos, communiqués de presse, stratégies de communication, fiches pour les périodes de questions, rapports de vérification, rapports d’étape, rapports finaux, résumés de projets, politiques, procédures, lignes directrices, délégations de pouvoirs, contrats, demandes de traduction, et plans de travail.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Format : Le programme contient des enregistrements vidéo de présentations faites par les bénéficiaires au personnel du LICC sur les résultats du projet (le consentement est obtenu avant de réaliser des enregistrements).

Numéro du dossier : LICC DGPR 020

Fichier de renseignements personnels - Initiative de recherche et de connaissances

Défi des villes intelligentes

Description : Les documents portent sur les activités du Défi des villes intelligentes, qui finance les collectivités, et du Programme de soutien aux collectivités, qui finance les organismes sans but lucratif, y compris la conception, l’approbation et la mise en œuvre du Programme. Plus précisément, ils portent sur : l’élaboration et l’approbation des autorisations de financement; la conception et la mise en œuvre du programme de financement; l’élaboration, la négociation, l’approbation et le suivi des ententes de contribution; et la création et la convocation de comités de surveillance des ententes de contribution. Les documents peuvent également comprendre des notes d’information, des séances d’information et des consultations avec divers intervenants, ministères fédéraux et autres organismes concernés.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour de réunions, guides du demandeur, ententes de contribution, propositions du demandeur, évaluations de propositions, rapports de projet, rapports financiers, réclamations et paiements financiers, conseils juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules, communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 070

Programmes déjà en place

Certains des programmes historiques sont toujours en vigueur, mais n'acceptent plus de demandes de projets. D'autres programmes historiques, énumérés ci-dessous, ont pris fin – ce qui signifie qu'il n'y a plus d'activité de projet et qu'il ne reste plus de contributions/transferts à faire – mais Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continue de conserver les documents.

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Remarque : Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme. Ce programme devrait prendre fin en 2023-2024.

Description : Les documents portent sur les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus large qu'est celle entre le Canada et les États‑Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Les documents comprennent des propositions, des évaluations et des plans de projet portant notamment sur l'amélioration des routes principales du réseau routier national touchées par le volume du commerce international, les connecteurs et les installations intermodaux, les ponts et les tunnels internationaux, les carrefours ferroviaires/routiers à niveaux différents, ainsi que les systèmes de transport intelligents. Les documents peuvent inclure des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 120

Fonds Chantiers Canada – volets Collectivités et Grandes Villes

Remarque : On peut aussi obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ce programme devrait prendre fin en 2027-2028.

Description : Documents sur les propositions de projets de transport maritime et ferroviaire à courte distance, les aéroports locaux et régionaux, la connectivité et la large bande, le tourisme, l'infrastructure des eaux usées, le transport en commun, l'énergie verte, la gestion des déchets solides, l'eau potable, l'atténuation des effets des catastrophes, le réaménagement de terrains contaminés, les infrastructures communautaires pour le sport, les entraînements amateurs, la culture et les loisirs. On y retrouve aussi des ententes générales entre le Canada et les provinces et territoires pour le financement des projets des municipalités, des demandes de financement accompagnées de descriptions de projets, des analyses de rentabilité, l'établissement des coûts des projets, le fonctionnement et l'entretien continus, l'ingénierie, la technologie, la gestion des projets et la gouvernance. Les documents portent aussi sur l'examen des projets, les conseils et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, l'aliénation des biens, la gestion environnementale, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les créances et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Il y a également des documents sur le comité de surveillance fédéral‑provincial-territorial chargé d'administrer le financement.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, plans de protocoles d'entente, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 130 

Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures

Remarque : On peut également obtenir des documents sur la mise en œuvre des projets de transport en s'adressant à Transports Canada. Ce programme devrait prendre fin en 2027-2028.

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales-territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale ou régionale. Les catégories de projet comprennent les routes essentielles du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport public et l'énergie verte, la gestion des déchets solides, le transport ferroviaire et maritime de courtes distances, la large bande, le tourisme, les aéroports régionaux et locaux, infrastructures d'atténuation des effets des catastrophes, la culture, les infrastructures communautaires pour le sport, l'entraînement amateur, les événements, ainsi que les routes et les ponts locaux et le réaménagement de terrains contaminés. Les documents sont liés aux propositions, aux évaluations et aux plans de projets approuvés, à l'évaluation de l'admissibilité de base, aux exigences financières et juridiques, aux avantages, à l'atténuation des risques et aux exigences fédérales minimales, de même qu'aux conseils relatifs au financement éventuel des projets proposés en vertu du volet.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 140 

Fonds Chantiers Canada – volet Recherche et Planification

Remarque : Ce programme a pris fin en 2017-2018.

Description : Les documents se rapportent à l'élaboration de plans à long terme, de connaissances conjointes et de projets de recherche, d'études de faisabilité et d'efforts de renforcement des capacités municipales à l'appui des projets du volet Collectivités, du volet Grandes villes et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada au Québec.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 150

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Remarque : On peut aussi obtenir des documents sur ce Fonds auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Transports Canada, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ce programme devrait prendre fin en 2025-2026.

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales-territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale et régionale dans les catégories suivantes : infrastructures routières et ferroviaires, de transport local (y compris le transport en commun), de tourisme ou de développement urbain, relatives à l'eau et aux eaux usées, et de réseaux à large bande. On y retrouve notamment des documents liés aux propositions, aux évaluations et aux plans de projets annoncés, des examens d’analyses de rentabilités, des avis relatifs au financement possible de projets proposés en vertu du Fonds, des évaluations environnementales, des ententes de contribution et des dossiers de gestion d'ententes de contribution.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, plans de protocoles d'entente, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 160

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Remarque : Ce programme devrait prendre fin en 2026-2027.

Description : Les dossiers portent sur la conception et la mise en œuvre du Fonds et comprennent la négociation, l’approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que les projets proposés, approuvés, modifiés, annulés et retirés qui soutiennent la réhabilitation des infrastructures de traitement et de distribution de l’eau, des systèmes de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, et des infrastructures de collecte et de transport. Les documents peuvent également comprendre des initiatives visant à améliorer la gestion de biens, l'optimisation des systèmes et la planification d'améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées. De plus, ils peuvent porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 170

Fonds pour l'infrastructure verte

Remarque : Ce programme devrait prendre fin en 2029-2030.

Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du Fonds, qui favorise l’assainissement de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’assainissement de l’eau. Ils comprennent la négociation, l’approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que des renseignements sur les propositions de projets soumises par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, ainsi que sur les discussions fédérales-provinciales/territoriales concernant les projets d’infrastructure à grande échelle. Voici quelques catégories de projets : infrastructure de traitement des eaux usées, de production et de transport de l'énergie verte, de gestion des déchets solides et de transport et de stockage de carbone. Les documents comprennent des renseignements sur les projets annoncés, des résumés de projets, des propositions décrivant des projets éventuels et leurs composantes, des estimations de coûts, les résultats et les avantages attendus, ainsi que des examens de projets proposés dans le cadre du Fonds et la gestion des ententes de contribution.

Types de documents : Modalités et conditions, analyses de rentabilité, études, documents du Cabinet, propositions budgétaires, correspondance, notes d'information, notes sur les enjeux, notes de scénario, dossiers de présentation, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification et d'évaluation de programmes, plans, procédures et lignes directrices de protocoles d'entente, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, examens de projets, analyses des risques de projets, évaluations environnementales et décisions et rapports sur l'obligation de consulter, rapports de suivi (rapports d'étape et finaux), rapports de visite de chantier, données de projets et de rapports, cadres de contrôle et de risque de programmes, factures, relevés, reçus, rapports de gestion financière, réclamations financières et documents de paiement, demandes de paiement, certificats d'ingénieurs attestant de l'achèvement des travaux/étapes clés et déclarations d'achèvement substantiel, conseils juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules, communiqués de presse, discours.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 180

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Remarque : Ce programme a pris fin en 2011‑2012.

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds de stimulation de l'infrastructure, qui a donné une impulsion à court terme à l'économie canadienne pendant une période de récession mondiale. Les documents portent également sur la mise en œuvre et le suivi des projets. Les catégories de projets sont les suivantes : eau potable, eaux usées, transport en commun, routes, culture, parcs et sentiers, et services communautaires.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 190

Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

Remarque: Ce programme a pris fin en 2021-2022.

Description : Documents portant sur le financement de la construction d'une route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk, ainsi que sur la construction d'un nouveau remblai et de structures connexes, avec un recouvrement d'asphalte en surface et la remise dans son état original du terrain. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans des projets, dont les routes, les connecteurs intermodaux et les installations, les carrefours et les systèmes de transport. Les documents concernent également les séances d'information et de consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 200

Programme Municipalités pour l'innovation climatique

Remarque : Ce programme s'intitulait auparavant Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques. Ce programme a pris fin en 2021-2022.

Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du programme et sur le financement accordé à la Fédération canadienne des municipalités pour aider les collectivités à innover et à élaborer des approches de gestion des actifs qui répondent aux impacts des changements climatiques, et pour rendre compte de l’avancement des projets et des mesures de rendement axées sur les résultats.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, présentations, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour de réunions, ententes de contribution, propositions de financement, rapports financiers, rapports de projets, réclamations et paiements financiers, conseils juridiques, questions et réponses, analyses des médias, infocapsules, communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 080

Fonds sur l'infrastructure municipale – rurale

Remarque : Ce programme a pris fin en 2014-2015.

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds sur l'infrastructure municipale ‑ rurale, qui a permis de financer des projets d'infrastructure municipale de moindre envergure comme le traitement de l'eau et des eaux usées, et des projets culturels et récréatifs, principalement pour les petites collectivités et les Premières Nations. Les documents liés à ce fonds peuvent également être trouvés auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada pour les régions du Québec; et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les documents portent également sur la mise en œuvre et le suivi des projets.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, plans de protocoles d'entente, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 210

Programme pour les sentiers récréatifs nationaux

Remarque : Ce programme a pris fin en 2015‑2016.

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Programme national des sentiers récréatifs, qui a contribué au financement de la Coalition nationale sur les sentiers pour améliorer les sentiers récréatifs partout au Canada. La Coalition et ses partenaires ont apporté une contribution financière égale à celle du gouvernement. Ces fonds ont servi à créer et à réparer des sentiers destinés à la marche, à la course à pied, au ski de fond et au vélo, ainsi qu'aux randonnées en motoneige et en véhicule tout terrain.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 220

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales

Remarque : Ce programme devrait prendre fin en 2030-2031.

Description : Les dossiers renferment notamment les propositions de projets présentées par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, ainsi que par d'autres organisations sans but lucratif admissibles et par des entreprises privées. Certains documents portent également sur les discussions fédérales-provinciales-territoriales au sujet des projets d'infrastructure de grande envergure dans les catégories suivantes : autoroutes et routes principales, transport en commun, infrastructures ferroviaires, aéroports locaux et régionaux, infrastructures des ports maritimes, systèmes de transport intelligents et infrastructures liées à l'atténuation des catastrophes.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 230

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales territoriales – projets nationaux et régionaux

Remarque : Ce programme devrait prendre fin en 2032‑2033.

Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales‑territoriales portant sur les principaux projets ayant une importance stratégique à l'échelle nationale et régionale dans les catégories des autoroutes et des routes essentielles; du transport public; de la connectivité et de la large bande; de la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des déchets solides; de l'énergie verte; de l'innovation; du réaménagement de terrains contaminés; de l'infrastructure d'atténuation des effets des catastrophes; des aéroports régionaux et locaux; des chemins de fer de courtes distances; du transport maritime à courte distance; et de l'infrastructure du Nord (« infrastructure du Nord » ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest).

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 240

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales territoriales – Fonds des petites collectivités

Remarque : Ce programme devrait prendre fin en 2029-2030.

Description : Documents relatifs aux propositions de projets dans les catégories d'infrastructure suivantes : transport en commun, eau potable, eaux usées, gestion des déchets solides, énergie verte, innovation, connectivité, large bande, réaménagement de terrains contaminés, atténuation des catastrophes, aéroports locaux et régionaux, transport ferroviaire et maritime sur de courtes distances, autoroutes et routes principales, infrastructures du Nord (« infrastructure du Nord » ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest).

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 250

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Remarque : Ce programme a pris fin en 2021-2022.

Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Les catégories de projets comprennent l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, l'énergie verte, l'atténuation des catastrophes, la gestion des déchets solides, le réaménagement de terrains contaminés, la culture, les sports, la large bande, les routes locales, le transport ferroviaire sur courtes distances, le transport maritime sur courtes distances, les aéroports régionaux et locaux et le tourisme. Ce Fonds n'est pas fondé sur les demandes et les renseignements concernant les initiatives individuelles ne sont pas soumis au Ministère. Les documents comprennent les présentations des provinces et des territoires visant des immobilisations, y compris un résumé de chaque initiative d'infrastructure, la catégorie d'investissement admissible pour chacune d'elles, les coûts admissibles totaux de chaque initiative, ainsi que la ventilation du partage des coûts pour l'ensemble de la présentation de plans d'immobilisations, ainsi que les rapports annuels des dépenses et les rapports de vérification des provinces et des territoires. Les documents peuvent également comprendre les conseils liés au financement des présentations annuelles d'immobilisations proposées.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 260

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

Remarque : Ce programme devrait prendre fin en 2025-2026.

Description : Les dossiers portent sur la conception et la mise en œuvre du Fonds et comprennent la négociation, l’approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que les projets proposés, approuvés, modifiés, annulés et retirés qui soutiennent : la réhabilitation des réseaux de transport en commun; la planification des améliorations et des expansions futures du système; l’amélioration de la gestion des actifs; et l’optimisation et la modernisation du système. Les documents peuvent également comprendre des évaluations et des plans de projets, notamment de routes, de connexions et d'installations, de carrefours dénivelés et de réseaux de transport. De plus, ils peuvent porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, plans de protocoles d'entente, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution et modifications, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : LICC DGPCI 270

Fonds pour le transport en commun

Remarque : Ce programme a pris fin en 2009-2010.

Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds pour le transport en commun, qui a investi dans l'infrastructure du transport en commun dans les grandes villes et les petites collectivités. Le financement a été alloué aux provinces et territoires en fonction de leur population.

Types de documents : Modalités, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, notes d'information, notes relatives aux enjeux, présentations, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, rapports de vérification, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, cadres de gestion de programme, factures, relevés, reçus et récépissés, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, demandes de paiement, avis juridiques, fiches pour les périodes de questions, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 280

Fonds PPP Canada

Remarque : PPP Canada est dissous en 2018. Les documents de recherche ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Description : Les documents ont trait à la recherche, la conception, la mise en œuvre et la surveillance du Fonds PPP Canada, ainsi qu'à la gouvernance de PPP Canada. Les documents liés à la gouvernance comprennent les plans ministériels, les rapports annuels, les rapports sur l'accès à l'information et les rapports sur la protection des renseignements personnels, comme le prévoit la Loi sur la gestion des finances publiques. Les documents relatifs au projet comprennent les documents sur les processus, les rapports sur les investissements, les résumés des composantes du projet, les estimations financières, ainsi que les avantages économiques et sociaux attendus du projet et les recommandations d'investissement.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, rapports de projet, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, correspondance ministérielle, ordres du jour et procès‑verbaux des réunions, notes de services, propositions de financement, analyses de rentabilité, études, évaluations environnementales et rapports connexes, consultations auprès des peuples autochtones, contrats et portées des travaux, ententes d'achat et de vente, ententes de location, ententes de licences, plans organisationnels, rapports annuels de la société d'État, décrets en conseil, recommandations ministérielles, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules, communiqués de presse, vidéos, photographies, enregistrements sonores, rapports de vérification, politiques, procédures, lignes directrices, délégation de pouvoirs.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 080

Politique de développement économique rural

Remarque : Les responsabilités en matière de Politique de développement économique rural et les documents du programme ont été transférés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) au cours de l'exercice 2021-2022.

Description : Les documents ont trait à l'élaboration de la stratégie, publiée en juin 2019, y compris la sensibilisation auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des collectivités rurales et de leurs associations, des universités, du secteur privé et des groupes autochtones. Les documents comprennent la correspondance et les commentaires recueillis pour la préparation de la stratégie, la validation du contenu et les documents d'information, ainsi que les produits à l'appui d'un événement médiatique national de lancement.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, stratégies et rapports d'étape, documents d'information, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, rapports analytiques, infocapsules, questions et réponses, notes d'allocution, présentations, fiches pour les périodes de questions, communiqués de presse, vidéos, photographies, vignettes de projets, affichages dans les médias sociaux, analyses médiatiques.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPCI 290

Surveillance du financement alternatif

Une surveillance et un suivi sont effectués sur le financement alternatif.

Surveillance du financement alternatif

Description : Documents relatifs à la conduite d'activités de surveillance et de contrôle sur le financement alternatif.

Types de documents : Accords, rapports analytiques, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, présentations, rapports d'évaluation, lignes directrices, notes relatives aux enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondances ministérielles, recommandations ministérielles, rapports de suivi, newsletters, communiqués de presse, documents d’une page, décrets en conseil, napperons, plans, politiques, exposés, procédures et lignes directrices, données liées aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projets, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, tableaux, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, enquêtes, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 090

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Description : Les documents concernent la gouvernance de l'initiative, y compris la conception et la mise en œuvre du plan de protection des terres portuaires contre les inondations et les propositions de projets qui soutiennent l'assainissement des friches industrielles, le développement de logements, les solutions de transport en commun, la création de parcs publics et d'espaces verts, et les améliorations des infrastructures municipales, notamment les routes, les ponts, les systèmes d'eau et d'eaux usées.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, exposés, documents du Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, comptes rendus de décisions, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, notes de service, plans, procédures et lignes directrices, délégations de pouvoirs, ententes de contribution, propositions de financement, examens de projets, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports de suivi, rapports sur la gestion financière, créances et paiements, avis juridiques, questions et réponses, analyses médiatiques, infocapsules et communiqués de presse.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 070

Surveillance des grands ponts et projets

Le programme de Surveillance des grands ponts et projets veille à ce que les programmes et les projets relatifs aux grands ponts soient conformes aux politiques applicables aux sociétés d’État et aux autorisations obtenues par certaines sociétés d’État.

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain – Surveillance

Description : Les documents portent sur la surveillance de la construction, des activités à long terme et de l’entretien associés au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, mené en collaboration avec des partenaires privés dans le cadre d’une entente de partenariat public-privé

Types de documents : Accords, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, rapports annuels des dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, correspondance, présentations, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports connexes, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, consultations auprès des peuples autochtones, factures, notes relatives aux enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, ententes de licences, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondances ministérielles, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, décrets en conseil, documents relatifs aux paiements, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, politiques, exposés, procédures et lignes directrices, données liées aux projets et aux rapports, rapports de projet, analyses des risques liés aux projets, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, évaluations des risques, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, enregistrements sonores, notes d'allocution, discours, tableaux, relevés, stratégies et rapports d'étape, études, gabarits, mandats, propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions (DDP), présentations au Conseil du Trésor, vidéos.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 100

Projet du pont international Gordie-Howe – Surveillance

Description : Documents relatifs à la conception du pont international Gordie‑Howe et à la création de l'Autorité du pont Windsor‑Détroit. Comprend les documents liés au transfert de fonds à l'Autorité du pont Windsor‑Détroit et à d'autres ministères fédéraux. Comprend des documents présentés par l'Autorité du pont Windsor‑Détroit, les administrations locales ou régionales, la Première Nation de l'île Walpole, des organismes du secteur public et des entreprises privées dont les services ont été retenus en sous‑traitance pour le projet. Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions techniques et financières initiales décrivant de possibles modèles de partenariat public‑privé, les volets du projet, l'estimation des coûts et des revenus, de même que les bienfaits économiques et sociaux escomptés en lien avec le projet. Parmi les documents présentés par l'Autorité du pont Windsor‑Détroit figurent les renseignements indiqués dans les soumissions présentées dans le cadre du processus de demande de propositions, les résultats attendus à l'égard du projet et les exigences de présentation de rapports conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans ministériels, rapports annuels, rapports en matière d'accès à l'information, rapports en matière de protection des renseignements personnels). On y retrouve aussi des documents liés aux séances d'information, aux consultations ou aux rencontres tenues avec différents groupes, à l'acquisition de terrains au Canada et au Michigan, aux consultations auprès des Premières Nations, aux exigences relevant de la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, à l'examen de divers rapports, ainsi que des contrats d'évaluation environnementale et des documents de gestion de contrats.

Types de documents : Cadres d'imputabilité, dossiers de gestion des accords, accords, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, rapports annuels des dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations ou rapports de dépenses, contrats et portées des travaux, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, présentations, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports connexes, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, lignes directrices, consultations auprès des peuples autochtones, factures, notes relatives aux enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, ententes de licences, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de communiqués de presse, décrets en conseil, documents relatifs aux paiements, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, politiques, exposés, rapports de projet, examens de projets, analyses des risques liés aux projets, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, rapports d'incidents sur les espèces en péril, discours, tableaux, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, mandats, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Les renseignements personnels nécessaires pour le processus de sélection des candidats par le gouverneur en conseil ont été fournis dans le cadre du contrat conclu avec Odgers Berndtson.

Numéro du dossier : LICC IPI 110

Surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)

Description : Les documents portent sur la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d'État mère fédérale qui gère les ponts et les biens connexes dans la région de Montréal. Les actifs gérés par JCCBI comprennent le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain original, y compris sa déconstruction, les portions fédérales de l'autoroute Bonaventure et du pont Honoré-Mercier, le tunnel de Melocheville et l'Estacade.

Types de documents : Cadres d'imputabilité, accords, rapports annuels des dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations ou rapports de dépenses, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, présentations, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, factures, notes relatives aux enjeux, messages clés, avis juridiques, lettres, infocapsules, notes de service, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondances ministérielles, recommandations ministérielles, communiqués de presse, décrets en conseil, documents relatifs aux paiements, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, exposés, procédures, notes de scénario, notes de scénario pour les réunions et les résumés de réunions, notes d'allocution, discours, tableaux, relevés, présentations au Conseil du Trésor, les dossiers soumis par PJCCI comprennent les renseignements contenus dans les propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions (DDP), les résultats attendus du projet et les exigences en matière de rapports stipulées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans d'entreprise, rapports annuels, rapports d'accès à l'information, rapports sur la protection des renseignements personnels).

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC IPI 120

Surveillance du financement en matière d'itinérance

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est responsable de la gestion financière globale de Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, ainsi que de la conception, de l’élaboration et des résultats de ses politiques. Le Ministère est également responsable de la prestation des services et de la supervision du programme Vers un chez-soi. Cela comprend la supervision du programme, y compris la planification, la coordination de la prestation des services régionaux et la fourniture de formations et de soutien au personnel régional. Cela comprend également : la fourniture de perspectives opérationnelles sur tous les éléments de politique; la fourniture aux régions de LICC de conseils pour soutenir la mise en œuvre du programme; l’assurance que la prestation des services répond aux objectifs du programme; la participation à la gouvernance, le maintien d’un dialogue régulier et la fourniture de conseils, d’orientations et d’outils à l’appui de la mise en œuvre du programme; l’exécution de fonctions liées au rendement, à la gestion des risques ainsi qu’à la vérification et à l’évaluation; le soutien et la coordination des exigences en matière de communication ; et la tenue des dossiers de gestion de projet.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Description : Les documents portent sur : le soutien à la prévention et à la réduction de l'itinérance; les fournisseurs de services aux sans-abrisme et l'amélioration des activités du programme; les données sur l'itinérance aux niveaux communautaire, régional et national; le développement du programme; la mise en œuvre du programme au niveau communautaire; comités de partenariat; et des services et des outils pour les fournisseurs de services et les bénéficiaires de financement.

Types de documents : Accords, rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, ententes de contribution et modifications, correspondance, présentations, ententes de financement, propositions de financement, ententes de subventions et de contributions, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, factures, rapports financiers et d’activités, enregistrements de contacts et d’interactions avec les destinataires, notes relatives aux enjeux, messages clés, infocapsules, notes de service, ordres du jour et procès‑verbaux de réunions, recommandations ministérielles, bulletins, plans, politiques, données liées aux projets et aux rapports, rapports de projet, examens et évaluations de projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, notes d'allocution, discours, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, enquêtes, gabarits, vidéos.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 030

Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC

C-B 120 Bail d'exploitation pour l'itinérance

Description : Les dossiers portent sur le versement d'un paiement unique du gouvernement du Canada au gouvernement de la Colombie-Britannique pour soutenir les coûts de l'hébergement temporaire et du logement pour les personnes sans abri.

Types de documents : Documents du Cabinet, notes d'information, correspondance, ententes de subventions, paiement et données liées aux rapports.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 040

Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans

Description: Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre d’un programme pour fournir un financement aux organisations qui offrent des suppléments au loyer et des mesures de soutien globales aux vétérans en situation ou à risque d’itinérance, et soutenir la recherche axée sur les vétérans et le renforcement des capacités dans le secteur des services aux personnes en situation d’itinérance.

Types de documents : Formulaires de demande, documents d’information, notes d’information, documents du Cabinet, ententes de contribution, exposés et présentations, rapports d’évaluation, créances et paiements, rapports financiers et d’activités, enregistrements de contacts et d’interactions avec les destinataires, propositions de financement, lignes directrices, notes relatives aux enjeux, messages clés, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, protocoles d’entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondance ministérielle, recommandations ministérielles, communiqués de presse, plans, politiques, procédures et lignes directrices, cadres de gestion de programme, données liées aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendu de discussions, notes de scénario, notes de scénario pour le réunions et les résumés de réunions, affichages dans les médias sociaux, notes d’allocution, discours, mandats, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro du dossier : LICC DGPPDC 090

Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC

Conseil national du logement

Description : Les documents portent sur l'administration du Conseil national du logement. Cela comprend les documents relatifs a la prestation de conseils au ministre responsable du logement sur l'efficacité de la Stratégie nationale sur le logement, les comités d'examen sur les problèmes systémiques du logement à la demande de la défenseure fédérale du logement et les services administratifs et les installations nécessaires pour aider le Conseil national du logement à s'acquitter de ses devoirs et fonctions.

Types de documents : demandes, correspondance, documents de réunion, rapports de présence, biographies, lettres de nomination, contrats, énoncés de travail, politiques opérationnelles, procédures, documents de gouvernance, rapports de recherche, recommandations au ministre, mandats, avis d'intention, annonces publiques, communications, contenu des médias sociaux, bulletins d'information, chartes, communiqués de presse, enregistrements, témoignages, transcriptions, vidéos, présentations écrites et orales des participants et ensembles de données connexes, sondages, guides du participant, formulaires de consentement, rapports annuels de dépenses, documents d'information, guides de ressources, notes d'information, analyses de rentabilité, rapports de dépenses, exposés et présentations, rapports de gestion financière, consultations autochtones, factures, notes d'enjeu, messages clés, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, comptes rendus de décisions, rapports de suivi, documents de paiement, demandes de paiement, propositions, plans d'audience, procédures et lignes directrices, publications, questions et réponses, reçus et récépissés, notes de scénario, résumés de réunions, notes d'allocution, gabarits.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.

Numéro de dossier : LICC DGPR 040

Banque de renseignements personnels du Conseil national du logement

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions
Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services internes propres à l’institution

Carrefour de l’accessibilité

Description : Les documents portent sur le carrefour de l’accessibilité qui fournit des conseils, du soutien et de l’expertise en matière d’accessibilité aux employés et aux gestionnaires, promeut les meilleures pratiques, partage des connaissances et sensibilise à l’accessibilité, et accélère les mesures ministérielles pour éliminer les obstacles afin de garantir que le LICC respecte les obligations de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Types de documents : Rapports d’étape annuels, notes d’information, énoncés de travail, contrats, correspondance, présentations, points/notes d’allocution, messages clés, articles de bulletins d’information pour les employés et messages du personnel, contenu Web, questions et réponses, notes de scénario d’événement, matériel promotionnel, contenu des médias sociaux, questionnaires, listes de contrôle, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, correspondance ministérielle, procédures et lignes directrices, comptes rendus de discussions, mandats et gabarits.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : LICC CT 010

Lutte contre le racisme, équité et inclusion

Description : Les documents portent sur l’offre d'orientations stratégiques, de supervision et d'initiatives de sensibilisation du Secrétariat de lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans l’ensemble du Ministère afin de lutter contre les obstacles systémiques et le racisme tout en améliorant l’équité et l’inclusion. Cela comprend les documents relatifs au soutien de l’Appel à l’action du greffier (AAG) en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, en fournissant des conseils internes et en co-animant les groupes de travail du AAG.

Types de documents : Rapports annuels d’étape, notes d’information, énoncé des travaux, contrats, correspondance, présentations, points/notes d’allocution, messages clés, articles de bulletins d’information et messages du personnel, contenu Web, questions et réponses, notes de scénario d’événement, matériel promotionnel, contenu des médias sociaux, questionnaires, listes de contrôle, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, correspondance ministérielle, procédures et lignes directrices, comptes rendus de discussion, mandats et modèles.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : LICC CT 020

Science des données

Description : Les documents portent sur la contribution de l'équipe de science des données en fournissant des services de capacité et de soutien pour les projets d'analyse de données avancées et d'intelligence artificielle (IA). Cela comprend les documents relatifs au travaille de l'équipe de science des données en partenariat avec les clients pour produire des modèles analytiques et d'IA avancés, des résultats et des tableaux de bord qui sont utilisés et conservés par les clients une fois qu'ils sont terminés.

Types de documents : Cadres d'imputabilité, accords, rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, portées des travaux, correspondance, rapports annuels des sociétés d'État, tableaux de bord, ensembles de données, dossiers et présentations, délégations de pouvoirs, lignes directrices, protocoles d'entente, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, plans, procédures et lignes directrices, données de projet et de rapport, liste de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projets, analyses des risques de projets, soumissions de projets, résumés de projets, publications, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décision, comptes rendus de discussion, rapports, évaluations des risques, notes de scénario, notes d'allocution, analyses statistiques, études, sondages, gabarits, mandats, transcriptions.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.

Numéro de dossier : LICC CSB 010

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels décrivent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l'individu à qui les renseignements appartiennent) et qui ne sont pas destinés à être récupérés au moyen d'identificateurs personnels. Pour avoir accès à ce type d'information, il faut fournir des précisions sur le sujet, l'activité de programme connexe, la date à laquelle l'information a été reçue par le Ministère et à qui elle est adressée.

Programmes de subventions et de contributions

Cette catégorie décrit les renseignements personnels utilisés à l'appui des programmes de subventions et de contributions du LICC recueillis auprès d'organismes, de municipalités, de provinces, de territoires, de groupes autochtones, du secteur privé et de groupes consultatifs. Les renseignements personnels dans cette catégorie ne sont pas recueillis à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l'individu à qui les renseignements appartiennent). Les renseignements personnels peuvent être partagés au sein du LICC et avec d'autres institutions fédérales, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et ce, afin d'appliquer et d'effectuer la vérification des programmes. L'information sur les programmes, y compris l'information personnelle dans cette catégorie, est généralement organisée et conservée par nom de projet. La période de rétention par LICC de ce renseignement personnel et la façon de l'éliminer sont les mêmes que pour les autres dossiers liés à ce programme, et des précisions se trouvent dans les annexes du LICC sur la rétention et l'élimination.

Manuels

Dans le contexte d'Info Source, les manuels consistent en des instructions écrites, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés dans le cadre de l'administration ou de l'exécution des activités et des programmes institutionnels qui concernent le grand public. Les manuels qui répondent à cette définition à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada comprennent :

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Directrice de l’AIPRP et de la correspondance de la haute direction
180, rue Kent, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
atip-aiprp@infc.gc.ca

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à l’ordre du receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Renseignements généraux
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Adresse courriel : info@infc.gc.ca

Téléphonez Logement, Infrastructures et Collectivités Canada : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Télétype : 1-800-465-7735

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.

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