Info Source
Table des matières
- Introduction à Info Source
- Contexte
- Responsabilités
- Programmes et activités institutionnelles
- Catégories de renseignements personnels
- Manuels
- Renseignements supplémentaires
Introduction à Info Source
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information afin de faciliter le droit d'accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.
Contexte
Le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (communément appelé Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)) a été initialement créé en 2002 sous le nom d'Infrastructure Canada pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre. Le 20 juin 2024, avec l'adoption du projet de loi C-59, Infrastructure Canada (INFC) est devenu le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités en promulguant sa loi habilitante, la Loi sur le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. La Loi établit un ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et un ministre du Logement, tous deux appuyés par le Ministère et un seul sous-ministre.
Cette loi définit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions des deux ministres et fournit un cadre pour les activités à entreprendre par le Ministère, notamment la gestion des programmes gouvernementaux, la distribution du financement, la convocation de partenaires, la conduite de recherches, la collecte et la publication de données, ainsi que la création et la rémunération de comités ou de conseils consultatifs. Les instruments habilitants sont énumérés dans le Plan ministériel 2025-2026 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans le profil du ministère.
Si aucun ministre du Logement n'est nommé, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est autorisé à exercer les pouvoirs et à remplir les devoirs et fonctions du ministre du Logement en vertu de la législation ministérielle. Le Ministère rend actuellement compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure.
Responsabilités
Pour en savoir plus sur le mandat et les responsabilités du programme de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, consultez l'hyperlien fourni.
En tant qu'organisme de financement, les principales politiques de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont celles du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programmes et activités institutionnels
Contenu spécifique à l'institution
Responsabilité essentielle 1 : Logement et itinérance
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada appuie des projets qui font progresser les résultats nationaux en matière de logement, réduisent et préviennent l'itinérance et favorisent des collectivités inclusives, prospères et complètes.
Politiques et programmes en matière de logement
Diriger l'élaboration des politiques et des programmes sur le logement, en collaboration avec d'autres intervenants, afin d'améliorer les résultats en matière de logement (par exemple, augmenter l'offre de logements et l'abordabilité partout au Canada).
Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée
Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée. Plus précisément, ils concernent la conception et la mise en œuvre du programme de financement, ainsi que l'élaboration, la négociation, l'approbation et le suivi des ententes de subvention.
Types de documents : Dossiers de gestion des ententes, rapports analytiques, rapports annuels d'étape, examens de demandes, présentations de demandes, résumés de demandes, notes d'information, correspondance, rapports d'évaluation, créances et paiements, ententes de financement, ententes de subvention, lignes directrices, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, cadres de contrôle de gestion, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, recommandations ministérielles, comptes rendus et résumés, communiqués de presse, documents de paiement, politiques, analyses de politiques, présentations, procédures, rapports d'étape, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, évaluations des risques, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, relevés, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 010
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Élaboration de politiques pour les programmes fédéraux de logement
Description : Les documents portent sur l'élaboration d'options stratégiques et de demandes de financement visant à appuyer la mise en œuvre efficace des programmes fédéraux d'approvisionnement en logement, y compris ceux administrés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, tels que le Fonds pour le logement abordable, le Fonds d'innovation pour le logement abordable, le Programme de prêts pour la construction d'appartements, le Programme de développement de coopératives d'habitation et l'Initiative des terrains fédéraux, ainsi que d'autres programmes en cours d'élaboration. Ces programmes offrent un mélange de prêts et de contributions pour soutenir le développement de nouveaux logements.
Types de documents : Notes d'information, documents du Cabinet, notes de comité, correspondance, ensembles de données, rapports d'évaluation, rapports financiers, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, recommandations ministérielles, communiqués de presse, présentations, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, notes d'allocution, discours, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 020
Fonds canadien de protection des loyers
Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du Fonds canadien de protection des loyers. Plus précisément, ils concernent la conception et la mise en œuvre du programme de financement, l'élaboration de l'appel de demandes du programme, ainsi que la préparation de l'analyse des demandes soumises pour accueillir le programme.
Types de documents : Formulaires de demande, guides de demandeur, présentations de demandes, outils d'évaluation, notes d'information, documents du Cabinet, notes de comité, contrats, correspondance, documents de mobilisation, notes sur les enjeux, infocapsules, communiqués de presse, présentations, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, énoncés de travail, contenu de page Web.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 120
Cadres stratégiques, législation et réglementation en matière de logement fédéral
Description : Les documents portent sur l'élaboration et le soutien du Ministère à l'égard des cadres stratégiques, de la législation et de la réglementation en matière de logement fédéral, y compris la Stratégie nationale sur le logement, le Plan du Canada sur le logement, la Charte des droits des acheteurs de propriété, la Charte des droits des locataires et la Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens.
Types de documents : Notes d'information, documents du Cabinet, notes de comité, correspondance, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, communiqués de presse, présentations, fiches pour les période de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, résumés de l'étude d'impact de la réglementation, notes de scénario, notes d'allocution, documents d'accompagnement réglementaires.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 100
Relations fédérales-provinciales-territoriales en matière de logement
Description : Les documents portent sur l'élaboration par le Ministère de conseils stratégiques sur les enjeux intergouvernementaux liés au logement, y compris la gestion du forum ministériel multilatéral fédéral-provincial-territorial et du plan de travail associé. Ils contiennent des renseignements sur les réunions avec des fonctionnaires et ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, les résultats des efforts de collaboration (p. ex. les groupes de travail), ainsi que des informations sur les enjeux et réunions multilatéraux et bilatéraux.
Types de documents : Notes d'information, correspondance, notes sur les enjeux, ordres du jour de réunions, présentations, comptes rendus de décisions.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 110
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2033-2034.
Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du programme, y compris le volet de prestation directe et de financement destiné aux communautés autochtones et le volet des ententes provinciales et territoriales. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la modification des accords de financement, ainsi qu'à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de financement. Les documents portent aussi sur les présentations, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement des projets. Les documents contiennent des informations sur les exigences, les conditions et les progrès du projet, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds retenus. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et provinciales, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Formulaires de demande, rapports de vérification, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, correspondance, délégation de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de contribution et modifications, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, données relatives aux projets et aux rapports, examens de projet, présentations de projets, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 300
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Initiative de recherche et de connaissances
Description : Documents ayant trait à la conception, la mise en œuvre et la surveillance de l'Initiative de recherche et du savoir, à la sollicitation et à l'évaluation des propositions de projet, ainsi qu'aux ententes de financement et aux documents relatifs aux créances et aux paiements.
Types de documents : Mandats du comité de gestion des ententes, documents d'évaluation et de recommandation des demandes, rapports de vérification, états financiers vérifiés, notes d'information, documents d'appel de demandes, factures liées aux réclamations et documents justificatifs, stratégies de communication, contrats, ententes de contribution, correspondance, délégation de pouvoirs, documents de communication externe, rapports finaux, créances et paiements, propositions de financement, lignes directrices, avis juridiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, communiqués de presse, politiques, présentations, procédures, rapports d'étape, résumés de projets, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, études, présentations au Conseil du Trésor, vidéos, contenu Web et plans de travail.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Format : La division responsable du programme conserve des enregistrements vidéo des présentations faites par les bénéficiaires au personnel du LICC concernant les résultats des projets (le consentement est obtenu avant l'enregistrement).
Numéro de dossier : LICC DGPR 020
Fichier de renseignements personnels - Initiative de recherche et de connaissances
Politiques et programmes de lutte contre l'itinérance
Appuyer l'élaboration de politiques, concevoir des programmes et assurer la gestion responsable du financement pour les projets visant à prévenir et à réduire l'itinérance.
Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
Description : Les documents portent sur la mise en œuvre du programme Vers un chez-soi, qui appuie : la prévention et la réduction de l'itinérance; les fournisseurs de services en itinérance financés et les opérations du programme; les données sur l'itinérance aux niveaux communautaire, régional et national; l'élaboration du programme; la mise en œuvre du programme à l'échelle communautaire; les comités de partenariat; ainsi que les services et outils destinés aux fournisseurs de services et aux bénéficiaires de financement. Le financement visant à prévenir et à réduire l'itinérance est offert par l'entremise de six volets de financement de Vers un chez-soi (Communautés désignées, Itinérance chez les Autochtones, Itinérance dans les territoires, Itinérance dans les communautés rurales et éloignées, Approches fondées sur les distinctions, et Capacité communautaires et innovation), ainsi que par l'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements.
Types de documents : Ententes, rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, ententes de contribution et modifications, correspondance, rapports financiers et d'activités, ententes de financement, propositions de financement, ententes de subventions et de contributions, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, factures, notes sur les enjeux, messages clés, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, recommandations ministérielles, bulletins, plans, politiques, présentations, données relatives aux projets et aux rapports, rapports de projet, examens et évaluations de projet, rapports d'étape, présentations de projets, résumés de projets, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, enregistrements de contacts et d'interactions avec les destinataires, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, notes d'allocution, discours, relevés, analyses statistiques, études, sondages, gabarits, vidéos.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 030
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Description: Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre d'un programme pour fournir un financement aux organisations qui offrent des suppléments au loyer et des mesures de soutien globales aux vétérans en situation ou à risque d'itinérance, et soutenir la recherche axée sur les vétérans et le renforcement des capacités dans le secteur des services aux personnes en situation d'itinérance.
Types de documents : Formulaires de demande, documents d'information, notes d'information, documents du Cabinet, ententes de contribution et modifications, correspondance, rapports d'évaluation, rapports financiers et d'activités, créances et paiements, propositions de financement, lignes directrices, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, communiqués de presse, plans, politiques, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, données relatives aux projets et aux rapports, liste de projets pour les communications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, enregistrements de contacts et d'interactions avec les destinataires, comptes rendus de discussions, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 090
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Responsabilité essentielle 2 : Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada aide a bâtir des collectivités résilientes, durables et complètes. Le Ministère investit dans le transport en commun et le transport actif sécuritaires, modernes et efficaces, dans des infrastructures carboneutres et résilientes aux changements climatiques, ainsi que dans la construction et la remise en état d'autres infrastructures publiques essentielles.
Le Ministère collabore également avec des organismes de la Couronne, d'autres ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et le secteur privé pour réaliser de grands projets d'infrastructure et tirer parti d'autres options de financement et d'investissement.
Transport en commun et transport actif
Élaborer des politiques, mettre en œuvre des programmes et assurer la gestion responsable du financement afin de promouvoir des systèmes durables de transport en commun et de transport actif.
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2025-2026.
Description : Les dossiers portent sur la conception et la mise en œuvre du Fonds et comprennent la négociation, l'approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que les projets proposés, approuvés, modifiés, annulés et retirés qui soutiennent : la réhabilitation des réseaux de transport en commun; la planification des améliorations et des expansions futures du système; l'amélioration de la gestion des actifs; et l'optimisation et la modernisation du système. Les documents peuvent également comprendre des évaluations et des plans de projets, notamment de routes, de connexions et d'installations, de carrefours dénivelés et de réseaux de transport. De plus, ils peuvent porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution et modifications, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 270
Fonds pour le transport en commun du Canada
Note : Ce programme était auparavant appelé le Programme permanent de transport en commun et est toujours en cours.
Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du Programme permanent de transport en commun et du Fonds pour le transport en commun du Canada. Les documents comprennent des analyses de rentabilité, des demandes de financement, des présentations et des évaluations de projets ainsi que des recommandations et des annonces de financement. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et provinciales, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Ententes, guides de demandeur, rapports de vérification, analyses de rentabilité, notes d'information, documents du Cabinet, formulaires de demandes de capitaux, ententes de contribution et modifications, correspondance, tableaux de bord des pétitions environnementales et parlementaires, évaluations environnementales, créances, rapports sur la gestion financière, ententes de subvention, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, notes sur les enjeux, avis juridiques, suivi de législation, cadres de contrôle de gestion, suivi de médias, ordres du jour de réunions, procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, suivi de jalon, recommandations ministérielles, communiqués de presse, notes au dossier, documents de paiement, cadre de mesure du rendement, formulaires de demande de planification, présentations, diagrammes des opérations, rapports d'étape, examens et évaluations de projet, présentations de projets, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, rapports de visite des lieux, procédures opérationnelles normalisées, suivi des achats, énoncés de travail, schémas d'opération, fiches pour les périodes de questions, réponses standards, résumés, modalités, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 100
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures du transport en commun
Note : Le programme devrait prendre fin en 2033-2034.
Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du volet Infrastructures du transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Cela comprend l'élaboration, la négociation, l'approbation et la modification des ententes bilatérales intégrées, ainsi que l'établissement et la tenue des réunions des comités de surveillance. Les documents comprennent des analyses de cas de dépenses administratives, des plans d'infrastructure provinciaux et territoriaux, des soumissions de projets et leurs évaluations, ainsi que des recommandations et des annonces de financement. Les documents portent également sur le suivi des exigences des projets, les conditions de paiement, les rapports d'étape, les paiements, les audits des bénéficiaires, les évaluations de programme et la réconciliation finale des paiements et le versement des fonds. Ils peuvent inclure des notes d'information et des consultations avec divers ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organismes à but lucratif et non lucratif, des organisations autochtones, des groupes consultatifs et d'autres intervenants.
Types de documents : Rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, délégations de pouvoirs, analyses sur l'obligation de consulter, évaluations environnementales, rapports d'évaluation, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, ententes bilatérales intégrées et modifications, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, procès-verbaux de réunions, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, politiques de programme, données relatives aux projets et aux rapports, examens et approbations de projet, présentations de projets, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, évaluations des risques, rapports statistiques, gabarits, modalités, mandats, matériels de formation, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 060
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Eau, eaux usées et déchets solides
Élaborer des politiques, mettre en œuvre des programmes et assurer la gestion responsable du financement afin de soutenir la durabilité des systèmes d'eau, d'eaux usées et de déchets solides.
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2026-2027.
Description : Les dossiers portent sur la conception et la mise en œuvre du Fonds et comprennent la négociation, l'approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que les projets proposés, approuvés, modifiés, annulés et retirés qui soutiennent la réhabilitation des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau, des systèmes de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, et des infrastructures de collecte et de transport. Les documents peuvent également comprendre des initiatives visant à améliorer la gestion de biens, l'optimisation des systèmes et la planification d'améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées. De plus, ils peuvent porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution et modifications, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 170
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures vertes
Note : Le programme devrait prendre fin en 2033-2034.
Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du volet Infrastructures vertes du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Cela comprend l'élaboration, la négociation, l'approbation et la modification des ententes bilatérales intégrées, ainsi que l'établissement et la tenue des réunions des comités de surveillance. Les documents comprennent des analyses de cas de dépenses administratives, des plans d'infrastructure provinciaux et territoriaux, des soumissions de projets et leurs évaluations, ainsi que des recommandations et des annonces de financement. Les documents portent également sur le suivi des exigences des projets, les conditions de paiement, les rapports d'étape, les paiements, les audits des bénéficiaires, les évaluations du programme et la réconciliation finale des paiements et le versement des fonds. Ils peuvent inclure des exposés et des consultations avec divers ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organismes à but lucratif et non lucratif, des organisations autochtones, des groupes consultatifs et d'autres intervenants.
Types de documents : Rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, délégations de pouvoirs, analyses sur l'obligation de consulter, évaluations environnementales, rapports d'évaluation, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, ententes bilatérales intégrées et modifications, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, procès-verbaux de réunions, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, politiques de programme, données relatives aux projets et aux rapports, examens et approbations de projet, présentations de projets, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, évaluations des risques, rapports statistiques, gabarits, modalités, mandats, matériels de formation, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 320
Fichier de renseignements personnels – Subventions et contributions de LICC
Infrastructures résilientes
Élaborer des politiques, mettre en œuvre des programmes et assurer la gestion responsable du financement pour des investissements visant à développer des infrastructures plus résilientes aux changements climatiques et carboneutres.
Fonds pour l'infrastructure verte
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2029-2030.
Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du Fonds, qui favorise l'assainissement de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'assainissement de l'eau. Ils comprennent la négociation, l'approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que des renseignements sur les propositions de projets soumises par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, ainsi que sur les discussions fédérales-provinciales/territoriales concernant les projets d'infrastructure à grande échelle. Voici quelques catégories de projets : infrastructure de traitement des eaux usées, de production et de transport de l'énergie verte, de gestion des déchets solides et de transport et de stockage de carbone. Les documents comprennent des renseignements sur les projets annoncés, des résumés de projets, des propositions décrivant des projets éventuels et leurs composantes, des estimations de coûts, les résultats et les avantages attendus, ainsi que des examens de projets proposés dans le cadre du Fonds et la gestion des ententes de contribution.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, propositions budgétaires, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution et modifications, correspondance, délégations de pouvoirs, analyses sur l'obligation de consulter, certificats d'ingénieurs attestant de l'achèvement des travaux, évaluations environnementales, rapports d'évaluation, documents relatifs aux créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, étapes clés et déclarations d'achèvement substantiel, rapports de suivi (rapports d'étape et rapports finaux), communiqués de presse, plans, présentations, procédures, cadres de contrôle et de risque de programmes, données relatives aux projets et aux rapports, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, notes de scénario, rapports de visite des lieux, discours, relevés, études, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 180
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2032-2033.
Description : Documents liés à la conception, à l'approbation et à la mise en œuvre du Fonds. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la modification des accords de financement, ainsi qu'à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de financement. Les documents portent sur les présentations, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement des projets. Ils contiennent de l'information sur les exigences, les conditions et les progrès des projets, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds retenus. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Formulaires de demande, rapports de vérification, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, ententes de contribution et modifications, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, rapports d'évaluation, créances et paiements, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, avis juridiques, rapports sur la gestion financière, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, données relatives aux projets et aux rapports, présentations de projets, examens de projet, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Format : L'identification des points géospatiales et cartographiques.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 040
Fichier de renseignements personnels – Subventions et contributions de LICC
Initiative de soutien aux infrastructures résilientes aux changements climatiques – Trousse sur le climat
Description : Les documents portent sur la mise en œuvre des initiatives menées par le DGPR et nécessaires pour mieux éclairer les décisions d'investissement dans les infrastructures dans le contexte d'un climat en évolution rapide. Ces documents établissent des exigences en matière de résilience climatique dans les nouveaux programmes de financement des infrastructures, élaborent une trousse d'outils et des services de soutien en libre accès sur le climat et améliorent les directives, les normes et les codes tenant compte du climat. Ces travaux permettront de s'assurer que les décideurs sont équipés pour identifier les principaux risques climatiques pour leurs infrastructures et pour déterminer des solutions climatiques appropriées à l'échelle locale afin de rendre les collectivités plus résilientes aux changements climatiques.
Types de documents : Documents d'information, notes d'information, documents du Cabinet, contrats, correspondance, lignes directrices, factures, notes sur les enjeux, messages clés, rapports sur les leçons apprises, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, protocoles d'entente, communiqués de presse, plans, politiques, présentations, publications, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, rapports, notes de scénario, notes d'allocution, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPR 030
Fonds pour l'infrastructure naturelle
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2025-2026.
Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du Fonds. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, la négociation, l'approbation et la modification des ententes de contribution, ainsi que l'établissement et la convocation de comités de surveillance des ententes de contribution. Les documents portent aussi sur les présentations de projets, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement. Les documents contiennent des renseignements sur les exigences, les conditions et l'avancement des projets, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des retenues de financement. Les documents peuvent également comprendre des séances d'information et des consultations avec divers groupes privés, des administrations municipales et provinciales, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernés.
Types de documents : Formulaires de demande, rapports de vérification, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de contribution et modifications, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, données relatives aux projets et aux rapports, présentations de projets, examens de projet, questions et réponses, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Format : L'identification des points géospatiales et cartographiques.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 090
Fichier de renseignements personnels – Subventions et contributions de LICC
Développement des collectivités
Élaborer des politiques, mettre en œuvre des programmes et assurer la gestion responsable du financement afin de favoriser la création de collectivités plus accessibles, durables et complètes.
Fonds pour bâtir des collectivités fortes
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2036-2037.
Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du programme, y compris le volet de prestation directe ainsi que les volets de financement destinés aux collectivités (anciennement le Fonds pour le développement des collectivités du Canada) et des ententes provinciales et territoriales. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la modification des accords de financement, ainsi qu'à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de financement. Les documents portent aussi sur les présentations, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement des projets. Les documents contiennent des informations sur les exigences, les conditions et les progrès du projet, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds retenus. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et provinciales, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Formulaires de demande, rapports de vérification, notes d'information, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, correspondance, délégation de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de contribution et modifications, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, données relatives aux projets et aux rapports, examens de projet, présentations de projets, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 130
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Note : Ce programme est toujours en cours.
Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement appelé le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence) et ses transferts de financement aux municipalités pour soutenir les infrastructures municipales. Comme ce fonds ne repose pas sur un processus de demande, les détails des projets individuels ne sont pas soumis au Ministère avant leur mise en œuvre. Les documents comprennent ceux liés au transfert de fonds aux provinces, aux territoires ou à d'autres cosignataires des ententes. Ils comprennent également des renseignements sur les réunions des comités de gestion, les dépenses annuelles, l'emplacement, la catégorie d'investissement, le montant et l'identité de toutes les sources de financement, la nature et les résultats attendus de l'investissement, ainsi que les rapports sur les résultats du financement par province ou territoire.
Types de documents : Ententes administratives, rapports annuels sur les dépenses, énoncés de vérification, notes d'information, documents du Cabinet, correspondance, délégations de pouvoirs, rapports sur la gestion financière, ententes de contribution et modifications, lignes directrices, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, communiqués de presse, réquisitions et paiements, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, listes de projets pour les communications, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, évaluations des risques, notes d'allocution, analyses statistiques, mandats, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 020
Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures
Note : On peut également obtenir des documents sur la mise en œuvre des projets de transport en s'adressant à Transports Canada. Ce programme devrait prendre fin en 2027-2028.
Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales-territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale ou régionale. Les catégories de projet comprennent les routes essentielles du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport public et l'énergie verte, la gestion des déchets solides, le transport ferroviaire et maritime de courtes distances, la large bande, le tourisme, les aéroports régionaux et locaux, infrastructures d'atténuation des effets des catastrophes, la culture, les infrastructures communautaires pour le sport, l'entraînement amateur, les événements, ainsi que les routes et les ponts locaux et le réaménagement de terrains contaminés. Les documents sont liés aux propositions, aux évaluations et aux plans de projets approuvés, à l'évaluation de l'admissibilité de base, aux exigences financières et juridiques, aux avantages, à l'atténuation des risques et aux exigences fédérales minimales, de même qu'aux conseils relatifs au financement éventuel des projets proposés en vertu du volet.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 140
Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités
Note : On peut aussi obtenir des documents sur la mise en œuvre du Fonds auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ce programme devrait prendre fin en 2027-2028.
Description : Documents sur les propositions de projets de transport maritime et ferroviaire à courte distance, les aéroports locaux et régionaux, la connectivité et la large bande, le tourisme, l'infrastructure des eaux usées, le transport en commun, l'énergie verte, la gestion des déchets solides, l'eau potable, l'atténuation des effets des catastrophes, le réaménagement de terrains contaminés, les infrastructures communautaires pour le sport, les entraînements amateurs, la culture et les loisirs. On y retrouve aussi des ententes générales entre le Canada et les provinces et territoires pour le financement des projets des municipalités, des demandes de financement accompagnées de descriptions de projets, des analyses de rentabilité, l'établissement des coûts des projets, le fonctionnement et l'entretien continus, l'ingénierie, la technologie, la gestion des projets et la gouvernance. Les documents portent aussi sur l'examen des projets, les conseils et la sélection, les coûts admissibles et non admissibles, l'aliénation des biens, la gestion environnementale, la vérification et l'évaluation, la gestion du rendement, la gestion des risques, les créances et les paiements, ainsi que la gestion des communications. Il y a également des documents sur le comité de surveillance fédéral‑provincial-territorial chargé d'administrer le financement.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, reçus et récépissés, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 130
Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2030-2031.
Description : Les dossiers renferment notamment les propositions de projets présentées par les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, ainsi que par d'autres organisations sans but lucratif admissibles et par des entreprises privées. Certains documents portent également sur les discussions fédérales-provinciales-territoriales au sujet des projets d'infrastructure de grande envergure dans les catégories suivantes : autoroutes et routes principales, transport en commun, infrastructures ferroviaires, aéroports locaux et régionaux, infrastructures des ports maritimes, systèmes de transport intelligents et infrastructures liées à l'atténuation des catastrophes.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, demandes de paiement, communiqués de presse, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, relevés, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 230
Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales territoriales – projets nationaux et régionaux
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2032‑2033.
Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales‑territoriales portant sur les principaux projets ayant une importance stratégique à l'échelle nationale et régionale dans les catégories des autoroutes et des routes essentielles; du transport public; de la connectivité et de la large bande; de la gestion de l'eau potable, des eaux usées et des déchets solides; de l'énergie verte; de l'innovation; du réaménagement de terrains contaminés; de l'infrastructure d'atténuation des effets des catastrophes; des aéroports régionaux et locaux; des chemins de fer de courtes distances; du transport maritime à courte distance; et de l'infrastructure du Nord (« infrastructure du Nord » ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest).
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 240
Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales territoriales – Fonds des petites collectivités
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2029-2030.
Description : Documents relatifs aux propositions de projets dans les catégories d'infrastructure suivantes : transport en commun, eau potable, eaux usées, gestion des déchets solides, énergie verte, innovation, connectivité, large bande, réaménagement de terrains contaminés, atténuation des catastrophes, aéroports locaux et régionaux, transport ferroviaire et maritime sur de courtes distances, autoroutes et routes principales, infrastructures du Nord (« infrastructure du Nord » ne s'applique qu'au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord‑Ouest).
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 250
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volets concernant le développement des collectivités
Note : Le programme devrait prendre fin en 2033-2034.
Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada en ce qui a trait au développement des collectivités. Cela comprend quatre volets de financement : Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives; Infrastructures des collectivités rurales et nordiques; le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique; ainsi que le volet plus récent et temporaire de la résilience à la COVID-19. Cela inclut l'élaboration, la négociation, l'approbation et la modification des ententes bilatérales intégrées, ainsi que l'établissement et la tenue des réunions des comités de surveillance. Les documents comprennent des analyses de cas de dépenses administratives, des plans d'infrastructure provinciaux et territoriaux, des soumissions de projets et leurs évaluations, ainsi que des recommandations et des annonces de financement. Les documents portent aussi sur le suivi des exigences des projets, les conditions de paiement, les rapports d'étape, les paiements, les audits des bénéficiaires, les évaluations de programme, ainsi que la réconciliation finale des paiements et le versement des fonds. Ils peuvent également inclure des notes d'information et des consultations avec divers ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organismes à but lucratif et non lucratif, des organisations autochtones, des groupes consultatifs et d'autres intervenants.
Types de documents : Rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, correspondance, délégations de pouvoirs, analyses sur l'obligation de consulter, évaluations environnementales, rapports d'évaluation, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, ententes bilatérales intégrées et modifications, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, procès-verbaux de réunions, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, politiques de programme, données relatives aux projets et aux rapports, examens et approbations de projet, présentations de projets, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, évaluations des risques, rapports statistiques, gabarits, modalités, mandats, matériels de formation, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 310
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Défi des villes intelligentes
Description : Les documents portent sur les activités du Défi des villes intelligentes, qui finance les collectivités, et du Programme de soutien aux collectivités, qui finance les organismes sans but lucratif, y compris la conception, l'approbation et la mise en œuvre du Programme. Plus précisément, ils portent sur : l'élaboration et l'approbation des autorisations de financement; la conception et la mise en œuvre du programme de financement; l'élaboration, la négociation, l'approbation et le suivi des ententes de contribution; et la création et la convocation de comités de surveillance des ententes de contribution. Les documents peuvent également comprendre des notes d'information, des séances d'information et des consultations avec divers intervenants, ministères fédéraux et autres organismes concernés.
Types de documents : Guides de demandeur, propositions du demandeur, notes d'information, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, créances et paiements, rapports financiers, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, communiqués de presse, présentations, rapports de projet, évaluations de propositions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 070
Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Note : Ce programme devrait prendre fin en 2028-2029.
Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du programme. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la modification des accords de financement, ainsi qu'à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de financement. Les documents portent aussi sur les présentations, les évaluations, les recommandations, les approbations et le financement des projets. Les documents contiennent des informations sur les exigences, les conditions et les progrès du projet, y compris les vérifications des bénéficiaires, les évaluations de programme, le rapprochement final des paiements et la libération des fonds retenus. Ils peuvent également porter sur des séances d'information et des consultations avec divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et provinciales, des organisations et des communautés autochtones, des ministères fédéraux, des organisations à but non lucratif, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Formulaires de demande, rapports de vérification, notes d'information, documents du Cabinet, créances et paiements, contrats et portées des travaux, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, rapports d'évaluation, correspondance financière, rapports sur la gestion financière, ententes de contribution et modifications, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, documents de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, données relatives aux projets et aux rapports, examens de projet, présentations de projets, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 050
Fichier de renseignements personnels - Subventions et contributions de LICC
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Note : On peut aussi obtenir des documents sur ce Fonds auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Transports Canada, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ce programme devrait prendre fin en 2025-2026.
Description : Documents relatifs aux négociations fédérales‑provinciales-territoriales sur les grands projets d'importance stratégique nationale et régionale dans les catégories suivantes : infrastructures routières et ferroviaires, de transport local (y compris le transport en commun), de tourisme ou de développement urbain, relatives à l'eau et aux eaux usées, et de réseaux à large bande. On y retrouve notamment des documents liés aux propositions, aux évaluations et aux plans de projets annoncés, des examens d'analyses de rentabilités, des avis relatifs au financement possible de projets proposés en vertu du Fonds, des évaluations environnementales, des ententes de contribution et des dossiers de gestion d'ententes de contribution.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, plans, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, reçus et récépissés, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 160
Waterfront Toronto
Description : Les documents portent sur la gouvernance de l'initiative, y compris la conception et la mise en œuvre des projets de protection contre les inondations du quartier Port Lands, des infrastructures habilitantes du secteur riverain de Toronto et de protection contre les inondations à Broadview et dans l'est, ainsi que des propositions de projets visant à appuyer la réhabilitation des friches industrielles, le développement de logements, les solutions de transport en commun, la création de parcs publics et d'espaces verts, et la modernisation des infrastructures municipales, notamment les routes, les ponts, les systèmes d'eau et d'eaux usées.
Types de documents : Notes d'information, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, propositions de financement, lignes directrices, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, plans, présentations, procédures, examens de projet, questions et réponses, comptes rendus de décisions, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 070
Fonds sur l'infrastructure frontalière
Note : Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme. Le programme devait initialement prendre fin en 2023-2024, mais il a été prolongé pour certains projets jusqu'en 2029-2030.
Description : Les documents portent sur les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et le renforcement de la capacité analytique à la frontière terrestre la plus large qu'est celle entre le Canada et les États‑Unis, ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Les documents comprennent des propositions, des évaluations et des plans de projet portant notamment sur l'amélioration des routes principales du réseau routier national touchées par le volume du commerce international, les connecteurs et les installations intermodaux, les ponts et les tunnels internationaux, les carrefours ferroviaires/routiers à niveaux différents, ainsi que les systèmes de transport intelligents. Les documents peuvent inclure des séances d'information et des consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations et rapports environnementaux, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 120
Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Description : Les documents portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre de l'Initiative. Plus précisément, ils ont trait à l'élaboration et à l'approbation des autorisations de financement; à la conception et à la mise en œuvre du programme de financement; à l'élaboration, à la négociation, à l'approbation et à la surveillance des ententes de contribution; et à la création et à la convocation de comités de surveillance des accords de contribution.
Types de documents : Dossiers de gestion des ententes, rapports analytiques, rapports annuels sur les dépenses, formulaires de demande, propositions de financement, examens de demandes, résumés de demandes, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, créances et paiements, dossiers de gestion des accords de contribution, correspondance, rapports d'évaluation, ententes de financement, lignes directrices, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, cadres de contrôle de gestion, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, recommandations ministérielles, rapports de suivi, bulletins, communiqués de presse, documents de paiement, photographies, plans, politiques, analyses de politiques, présentations, procédures, rapports d'étape, données relatives aux projets et aux rapports, liste de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations des rapports de projet, résumés de projets, analyses des risques liés aux propositions, publications, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports, évaluations des risques, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, relevés, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor, vidéos.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 050
Programme de gestion des actifs municipaux
Note : Ce programme s'appelait auparavant Fonds de gestion des actifs.
Description : Les dossiers portent sur la conception, l'approbation et la mise en œuvre du programme. Plus précisément, ils portent sur : l'élaboration et l'approbation des autorisations de financement; la conception et la mise en œuvre du programme de financement; l'élaboration, la négociation, l'approbation et le suivi des accords de contribution; et la création et la convocation des comités de surveillance du programme.
Types de documents : Notes d'information, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, créances et paiements, rapports financiers, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, communiqués de presse, présentations, rapports de projet, questions et réponses, comptes rendus de décisions, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 060
Grands ponts et projets
Formuler des recommandations stratégiques, verser des fonds et assurer une saine gestion des actifs et des projets fédéraux liés aux grands ponts.
Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain – Politique
Description : Les documents portent sur la planification, l'approvisionnement et la gestion d'une entente de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain et l'intégration du projet du Réseau express métropolitain (REM) au sein du corridor central du Pont.
Types de documents : Cadres d'imputabilité, ententes administratives, dossiers de gestion des ententes, ententes, rapports analytiques, rapports annuels sur les dépenses, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations et/ou rapports de dépenses, contrats et portées des travaux, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations et rapports environnementaux, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, propositions de financement, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, notes sur les enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, ententes de licence, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, bulletins, communiqués de presse, décrets, documents de paiement, réquisitions et paiements, photographies, plans, politiques, analyses de politiques, présentations, procédures, rapports d'étape, données relatives aux projets et aux rapports, liste de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projet, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, vignettes de projets, soumissions de propositions, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, enregistrements sonores, notes d'allocution, rapports d'incidents sur les espèces en péril, discours, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, sondages, gabarits, mandats, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, vidéos.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 020
Projet du pont international Gordie Howe – Politique
Description : Les documents portent sur la planification, l'approvisionnement et la gestion d'une entente de partenariat public-privé (PPP) pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du projet de pont international Gordie Howe, ainsi que sur la création de l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD).
Types de documents : Cadres d'imputabilité, dossiers de gestion des ententes, ententes, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, rapports annuels sur les dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations et/ou rapports de dépenses, contrats et portées des travaux, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations et rapports environnementaux, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, notes sur les enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, ententes de licence, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, décrets, documents de paiement, photographies, plans, politiques, présentations, rapports de projet, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, rapports d'incidents sur les espèces en péril, discours, relevés, analyses statistiques, stratégies et études, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 030
Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain – Investissement
Note : Ce programme s'appelait auparavant le Projet de corridor du nouveau pont Champlain.
Description : Documents relatifs aux consultations, à la conception et à la mise en œuvre du projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain. Les documents comprennent les renseignements sur le transfert de fonds au partenaire privé et à d'autres ministères fédéraux, ainsi que les documents présentés par le partenaire privé, la province, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les Premières Nations et d'autres organismes à but non lucratif, les entreprises privées, ainsi que les discussions fédérales‑provinciales sur le projet. On y retrouve aussi des documents relatifs aux propositions, aux évaluations et aux plans du projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain. Les documents comprennent aussi des résumés de projets, des propositions décrivant les projets éventuels, des estimations des coûts et des recettes, ainsi que les résultats et les avantages prévus. Les documents concernent les consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées. Ils portent également sur l'acquisition de biens immobiliers et les consultations auprès des Premières Nations, l'examen de divers rapports, les contrats d'évaluation environnementale et la gestion des contrats.
Types de documents : Notes d'information, documents du Cabinet, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, propositions de financement, lignes directrices, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, plans, présentations, procédures, examens de projets, propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 050
Projet du pont international Gordie Howe – Investissement
Note : Cette catégorie de documents s'appelait auparavant le Projet du pont international Gordie Howe.
Description : Les documents portent sur la conception du Projet du pont international Gordie Howe et sur la création de l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD). Cela comprend des documents relatifs au transfert de fonds à l'APWD et à d'autres ministères fédéraux. Elle comprend également des documents présentés par l'APWD, les administrations locales ou régionales, la Première Nation de Walpole Island, des organismes du secteur public, ainsi que des entreprises privées dont les services ont été retenus en sous-traitance pour le projet. Les documents comprennent des résumés de projets, des propositions techniques et financières qui décrivent des possibles modèles de partenariat public-privé, les volets du projet, l'estimation des coûts et des revenus, de même que les bienfaits économiques et sociaux escomptés en lien avec le projet. Les documents soumis par l'APWD comprennent les renseignements contenus dans les propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions (DDP), les résultats escomptés du projet et les exigences en matière de rapports, comme le stipule la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans ministériels, rapports annuels, rapports sur l'accès à l'information, rapports sur la protection des renseignements personnels). Cela inclut également les documents relatifs aux séances d'information et aux consultations avec divers groupes ou en relation avec des réunions, à l'acquisition de biens immobiliers au Canada et au Michigan, aux consultations avec les Premières Nations, aux exigences relatives à la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, à l'examen de divers rapports, des contrats d'évaluation environnementale et des dossiers de gestion des contrats.
Types de documents : Ententes d'achat et de vente, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, correspondance, plans organisationnels, rapports annuels de la société d'État, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, propositions de financement, consultations auprès des autochtones, ententes de location, avis juridiques, ententes de licence, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, recommandations ministérielles, communiqués de presse, décrets, plans (p. ex. environnement, espèces en péril, pêches, navigation), présentations, questions et réponses, comptes rendus de décisions, rapports d'incidents sur les espèces en péril, études, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 060
Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain – Surveillance
Description : Les documents portent sur la surveillance de la construction, des activités à long terme et de l'entretien associés au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, mené en collaboration avec des partenaires privés dans le cadre d'une entente de partenariat public-privé.
Types de documents : Ententes, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, rapports annuels sur les dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, correspondance, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, notes sur les enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, ententes de licence, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, décrets, documents de paiement, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, politiques, présentations, procédures, données relatives aux projets et aux rapports, rapports de projet, analyses des risques liés aux projets, propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, évaluations des risques, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, enregistrements sonores, notes d'allocution, discours, feuilles de calcul, relevés, stratégies et rapports d'étape, études, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor, vidéos.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 100
Projet du pont international Gordie Howe – Surveillance
Description : Les documents portent sur la surveillance de l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour la réalisation du projet de pont international Gordie Howe, dans le cadre d'une entente de partenariat public-privé.
Types de documents : Dossiers de gestion des ententes, ententes, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, rapports annuels sur les dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations et/ou rapports de dépenses, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, notes sur les enjeux, messages clés, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, ententes de licence, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, bulletins, décrets, documents de paiement, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, politiques, présentations, rapports de projet, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, rapports d'incidents sur les espèces en péril, discours, feuilles de calcul, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Les renseignements personnels nécessaires pour le processus de sélection des candidats par le gouverneur en conseil ont été fournis dans le cadre du contrat conclu avec Odgers Berndtson.
Numéro de dossier : LICC IPI 110
Surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)
Description : Les documents portent sur la surveillance de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d'État mère fédérale qui gère les ponts et les biens connexes dans la région de Montréal. Les actifs gérés par JCCBI comprennent le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain original, y compris sa déconstruction, les portions fédérales de l'autoroute Bonaventure et du pont Honoré-Mercier, le tunnel de Melocheville, le pont de Québec et l'Estacade.
Types de documents : Ententes, rapports annuels sur les dépenses, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations et/ou rapports de dépenses, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, lettres, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, communiqués de presse, décrets, documents de paiement, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, présentations, procédures, les dossiers soumis par PJCCI comprennent les renseignements contenus dans les propositions soumises dans le cadre de la demande de propositions, les résultats attendus du projet et les exigences en matière de rapports stipulées dans la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. plans d'entreprise, rapports annuels, rapports d'accès à l'information, rapports sur la protection des renseignements personnels), notes de scénario, notes d'allocution, discours, feuilles de calcul, relevés, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 120
Train à grande vitesse Alto
Description : Les documents portent sur le processus de planification et le processus d'approvisionnement du train à grande vitesse (TGV), la surveillance stratégique des politiques, ainsi que l'intégration de considérations liées au logement, au développement axé sur le transport en commun et aux retombées pour les collectivités.
Types de documents : Dossiers de gestion des ententes, ententes, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, rapports annuels sur les dépenses, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations et/ou rapports de dépenses, contrats, correspondance, rapports annuels de la société d'État, tableaux de bord, ensembles de données, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, propositions de financement, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, bulletins, documents de paiement, photographies, plans, politiques, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, données relatives aux projets et aux rapports, évaluations de projet, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, notes de scénario, portées des travaux, notes d'allocution, stratégies et rapports d'étape, études, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 130
Pont de Québec
Description : Les documents portent sur l'acquisition du pont de Québec, son transfert à la société d'État Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), responsable de la réhabilitation du pont, sur les questions stratégiques, l'engagement des intervenants et les obligations juridiques de PJCCI en matière de consultation des communautés autochtones. Les documents comprennent des résumés de projet, des propositions techniques et financières, des composantes du projet, des exigences en matière de rapports liés aux séances d'information et aux consultations auprès de divers groupes ou dans le cadre de réunions, ainsi que des analyses de divers rapports, des études d'évaluation environnementale et des documents relatifs à la gestion des contrats.
Types de documents : Dossiers de gestion des ententes, ententes, ententes d'achat et de vente, rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans d'immobilisations et/ou rapports de dépenses, contrats, correspondance, délégations de pouvoirs, relevés et dessins techniques, évaluations environnementales et rapports, rapports d'évaluation, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, ententes de financement, propositions de financement, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, ententes de licence, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, paiement et ententes administratives, plans, présentations, procédures, données relatives aux projets et aux rapports, évaluations de projet, rapports de projet, examens de projet, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, reçus et récépissés, comptes rendus de discussions, rapports, cadres d'imputabilité et de gestion fondée sur les résultats, cadres de risques et de vérification, évaluations des risques, portées des travaux, notes d'allocution, stratégies et rapports d'étape, études, sondages, mandats, transcriptions, transferts, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 140
Financement alternatif
Formuler des recommandations stratégiques, stimuler les investissements stratégiques et mettre en œuvre une gestion efficace afin de promouvoir l'adoption de modèles de financement alternatifs, d'augmenter la quantité de capital privé dans les infrastructures et de favoriser une participation accrue du secteur privé dans le développement des infrastructures au Canada.
Politique de financement alternatif
Description : Les documents portent sur la Politique de financement alternatif (p. ex. marchés de capitaux, Partenariat public-privé (PPP)) utilisée non seulement pour fournir un leadership national et international sur les meilleures pratiques, mais aussi pour mettre l'accent sur la justification économique, et les résultats des investissements majeurs en harmonie avec les objectifs plus larges du gouvernement fédéral.
Types de documents : Ententes, rapports analytiques, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, rapports d'évaluation, lignes directrices, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, bulletins, fiches d'une page, décrets, napperons, plans, politiques, présentations, procédures, données relatives aux projets et aux rapports, évaluations de projet, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, feuilles de calcul, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, sondages, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 010
Investissement de financement alternatif
Description : Les documents concernent la capacité à attirer et à mettre à profit des investissements du secteur privé et des institutions dans les nouveaux projets d'infrastructure qui sont dans l'intérêt public.
Types de documents : Ententes, rapports analytiques, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, rapports d'évaluation, ententes de financement, propositions de financement, ententes de subvention et de contribution, lignes directrices, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, analyses médiatiques, infocapsules, notes de service, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, bulletins, fiches d'une page, décrets, documents de paiement, réquisitions et paiements, photographies, napperons, plans, politiques, présentations, procédures, données relatives aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projet, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, feuilles de calcul, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, sondages, gabarits, mandats, ententes administratives et de paiement de transfert, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 040
Surveillance du financement alternatif
Description : Documents relatifs à la conduite d'activités de surveillance et de contrôle sur le financement alternatif.
Types de documents : Ententes, rapports analytiques, formulaires de demande, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, rapports d'évaluation, lignes directrices, notes sur les enjeux, messages clés, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, lettres, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, résumés de réunions, notes de service, protocoles d'entente, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, bulletins, fiches d'une page, décrets, napperons, plans, politiques, présentations, procédures, données relatives aux projets et aux rapports, évaluations de projet, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, présentations de projets, résumés de projets, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, notes de scénario, affichages dans les médias sociaux, notes d'allocution, discours, feuilles de calcul, relevés, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape, études, sondages, gabarits, mandats, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 090
Programmes et activités historiques
Les programmes et activités historiques, énumérés ci-dessous, sont désormais clôturés (c'est-à-dire qu'il ne reste aucune activité de projet, contribution ou transfert à effectuer). Toutefois, les documents sont toujours conservés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
C-B 120 Bail d'exploitation pour l'itinérance
Description : Les dossiers portent sur le versement d'un paiement unique du gouvernement du Canada au gouvernement de la Colombie-Britannique pour soutenir les coûts de l'hébergement temporaire et du logement pour les personnes sans abri.
Types de documents : Notes d'information, documents du Cabinet, correspondance, ententes de subvention, documents de paiement, données de rapport.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 040
Fonds Chantiers Canada – volet Recherche et Planification
Note : Ce programme a pris fin en 2017-2018.
Description : Les documents se rapportent à l'élaboration de plans à long terme, de connaissances conjointes et de projets de recherche, d'études de faisabilité et d'efforts de renforcement des capacités municipales à l'appui des projets du volet Collectivités, du volet Grandes villes et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada au Québec.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 150
Fonds de stimulation de l'infrastructure
Note : Ce programme a pris fin en 2011‑2012.
Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds de stimulation de l'infrastructure, qui a donné une impulsion à court terme à l'économie canadienne pendant une période de récession mondiale. Les documents portent également sur la mise en œuvre et le suivi des projets. Les catégories de projets sont les suivantes : eau potable, eaux usées, transport en commun, routes, culture, parcs et sentiers, et services communautaires.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 190
Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Note : Ce programme a pris fin en 2021-2022.
Description : Documents portant sur le financement de la construction d'une route toutes saisons de 137 kilomètres entre Inuvik et Tuktoyaktuk, ainsi que sur la construction d'un nouveau remblai et de structures connexes, avec un recouvrement d'asphalte en surface et la remise dans son état original du terrain. Cela comprend des documents sur les propositions, les évaluations et les plans des projets, dont les routes, les connecteurs intermodaux et les installations, les carrefours et les systèmes de transport. Les documents concernent également les séances d'information et de consultations menées auprès de divers groupes du secteur privé, des administrations municipales et des gouvernements provinciaux, des groupes consultatifs et d'autres organisations concernées.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 200
Programme Municipalités pour l'innovation climatique
Note : Ce programme s'intitulait auparavant Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques. Ce programme a pris fin en 2021-2022.
Description : Les documents portent sur la conception et la mise en œuvre du programme et sur le financement accordé à la Fédération canadienne des municipalités pour aider les collectivités à innover et à élaborer des approches de gestion des actifs qui répondent aux impacts des changements climatiques, et pour rendre compte de l'avancement des projets et des mesures de rendement axées sur les résultats.
Types de documents : Notes d'information, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, créances et paiements, rapports financiers, propositions de financement, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour de réunions, communiqués de presse, présentations, rapports de projet, questions et réponses, comptes rendus de décisions, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGLI 080
Fonds sur l'infrastructure municipale – rurale
Note : Ce programme a pris fin en 2014-2015.
Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds sur l'infrastructure municipale ‑ rurale, qui a permis de financer des projets d'infrastructure municipale de moindre envergure comme le traitement de l'eau et des eaux usées, et des projets culturels et récréatifs, principalement pour les petites collectivités et les Premières Nations. Les documents liés à ce fonds peuvent également être trouvés auprès des partenaires d'exécution fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada pour les régions du Québec; et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les documents portent également sur la mise en œuvre et le suivi des projets.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 210
Programme pour les sentiers récréatifs nationaux
Note : Ce programme a pris fin en 2015‑2016.
Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Programme national des sentiers récréatifs, qui a contribué au financement de la Coalition nationale sur les sentiers pour améliorer les sentiers récréatifs partout au Canada. La Coalition et ses partenaires ont apporté une contribution financière égale à celle du gouvernement. Ces fonds ont servi à créer et à réparer des sentiers destinés à la marche, à la course à pied, au ski de fond et au vélo, ainsi qu'aux randonnées en motoneige et en véhicule tout terrain.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 220
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
Note : Ce programme a pris fin en 2021-2022.
Description : Documents relatifs à la conception et à la mise en œuvre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Les catégories de projets comprennent l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun, les autoroutes, l'énergie verte, l'atténuation des catastrophes, la gestion des déchets solides, le réaménagement de terrains contaminés, la culture, les sports, la large bande, les routes locales, le transport ferroviaire sur courtes distances, le transport maritime sur courtes distances, les aéroports régionaux et locaux et le tourisme. Ce Fonds n'est pas fondé sur les demandes et les renseignements concernant les initiatives individuelles ne sont pas soumis au Ministère. Les documents comprennent les présentations des provinces et des territoires visant des immobilisations, y compris un résumé de chaque initiative d'infrastructure, la catégorie d'investissement admissible pour chacune d'elles, les coûts admissibles totaux de chaque initiative, ainsi que la ventilation du partage des coûts pour l'ensemble de la présentation de plans d'immobilisations, ainsi que les rapports annuels des dépenses et les rapports de vérification des provinces et des territoires. Les documents peuvent également comprendre les conseils liés au financement des présentations annuelles d'immobilisations proposées.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 260
Fonds pour le transport en commun
Note : Ce programme a pris fin en 2009-2010.
Description : Les documents ont trait à la mise en œuvre et à la surveillance du Fonds pour le transport en commun, qui a investi dans l'infrastructure du transport en commun dans les grandes villes et les petites collectivités. Le financement a été alloué aux provinces et territoires en fonction de leur population.
Types de documents : Rapports de vérification, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, ententes de contribution, correspondance, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, créances et paiements, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, notes sur les enjeux, avis juridiques, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, rapports de suivi, communiqués de presse, demandes de paiement, plans, présentations, procédures, cadres de gestion de programme, examens de projet, analyses des risques liés aux projets, fiches pour les périodes de questions, reçus et récépissés, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, relevés, modalités, présentations au Conseil du Trésor.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 280
Fonds PPP Canada
Note : PPP Canada Inc. (société d'État) était responsable de la supervision du Fonds de partenariat public-privé du Canada (FPPPC), ce qui comprenait le respect des modalités et conditions du FPPPC. PPP Canada a été dissoute en 2018, et les ententes financières du FPPPC ont été transférées à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), qui avait pour mandat de veiller à ce que tous les engagements financiers et obligations contractuelles prévus dans les ententes financières soient respectés. Les exigences liées aux modalités et conditions ont pris fin lors du transfert du programme de PPP Canada Inc. à LICC, ne laissant en vigueur que les exigences prévues dans les ententes financières des projets. Bien que le programme ne soit pas assujetti à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, LICC est tenu d'exercer une diligence raisonnable quant aux ententes financières, aux paiements, ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des projets. Les documents de recherche ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
Description : Les documents ont trait à la recherche, la conception, la mise en œuvre et la surveillance du Fonds PPP Canada, ainsi qu'à la gouvernance de PPP Canada. Les documents liés à la gouvernance comprennent les plans ministériels, les rapports annuels, les rapports sur l'accès à l'information et les rapports sur la protection des renseignements personnels, comme le prévoit la Loi sur la gestion des finances publiques. Les documents liés au projet comprennent des documents de processus, des rapports d'investissement, un résumé des composantes du projet, des estimations financières, ainsi que les retombées économiques et sociales attendues du projet, des recommandations en matière d'investissement, des rapports annuels d'avancement et des rapports d'audit.
Types de documents : Ententes d'achat et de vente, rapports annuels d'étape, rapports de vérification, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, documents du Cabinet, contrats et portées des travaux, plans organisationnels, correspondance, rapports annuels de la société d'État, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales et rapports, rapports d'évaluation, créances et paiements, ententes et modifications financières, rapports sur la gestion financière, propositions de financement, lignes directrices, consultations auprès des autochtones, ententes de location, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, ententes de licence, analyses médiatiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, notes de service, recommandations ministérielles, rapports de suivi, communiqués de presse, décrets, réquisitions et paiements, photographies, plans, politiques, présentations, procédures, ententes de projet, données relatives aux projets et aux rapports, rapports de projet, examens et évaluations de projet, résumés de projets, publications, questions et réponses, comptes rendus de décisions, évaluations des risques, enregistrements sonores, notes d'allocution, études, gabarits, mandats, transferts, présentations au Conseil du Trésor, vidéos.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 080
Politique de développement économique rural
Note : Les responsabilités en matière de Politique de développement économique rural et les documents du programme ont été transférés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) au cours de l'exercice 2021-2022.
Description : Les documents ont trait à l'élaboration de la stratégie, publiée en juin 2019, y compris la sensibilisation auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des collectivités rurales et de leurs associations, des universités, du secteur privé et des groupes autochtones. Les documents comprennent la correspondance et les commentaires recueillis pour la préparation de la stratégie, la validation du contenu et les documents d'information, ainsi que les produits à l'appui d'un événement médiatique national de lancement.
Types de documents : Rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, correspondance, analyses médiatiques, infocapsules, résumés de réunions, communiqués de presse, présentations, rapports d'étape, vignettes de projet, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, notes de scénario, notes d'allocution, affichages dans les médias sociaux, stratégies et vidéos.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPCI 290
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l'information; services de la technologie de l'information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services de gestion des acquisitions
Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d'accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d'équité en emploi et de diversité
- Catégorie de document en matière de l'évaluation de la gestion du rendement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
- Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation de LICC
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière de relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement et la violence
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et d'avantages sociaux
- Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
- Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages
- Catégorie de document en matière de santé et de sécurité au travail
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
- Fichier de renseignements personnels sur l'aide aux employés
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement et la violence
- Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail
Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d'accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l'information
Services de technologie de l'information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et de liaison
- Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
- Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
- Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et d'évaluation
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d'administration, comités et conseils
- Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
- Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Fichier de renseignements personnels sur l'accueil
- Fichier de renseignements personnels sur les voyages
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les contrôles d'accès physique
- Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Services internes propres à l'institution
Carrefour de l'accessibilité
Description : Les documents portent sur le carrefour de l'accessibilité qui fournit des conseils, du soutien et de l'expertise en matière d'accessibilité aux employés et aux gestionnaires, promeut les meilleures pratiques, partage des connaissances et sensibilise à l'accessibilité, et accélère les mesures ministérielles pour éliminer les obstacles afin de garantir que le LICC respecte les obligations de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA).
Types de documents : Notes d'information, listes de contrôle, contrats, correspondance, articles de bulletins d'information pour les employés et messages du personnel, notes de scénario d'événement, questionnaires de rétroaction, messages clés, lignes directrices, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, présentations, procédures, matériel promotionnel, questions et réponses, comptes rendus de discussions, contenu des médias sociaux, points et notes d'allocution, portées des travaux, sondages, gabarits, mandats, plans triennaux sur l'accessibilité, contenu Web.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGSM 030
Fichier de renseignements personnels – Carrefour de l’accessibilité
Lutte contre le racisme, équité et inclusion
Description : Les documents portent sur l'offre d'orientations stratégiques, de supervision et d'initiatives de sensibilisation du Secrétariat de lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans l'ensemble du Ministère afin de lutter contre les obstacles systémiques et le racisme tout en améliorant l'équité et l'inclusion. Cela comprend les documents relatifs au soutien de l'Appel à l'action du greffier (AAG) en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion, en fournissant des conseils internes et en co-animant les groupes de travail du AAG.
Types de documents : Rapports annuels d'étape, notes d'information, listes de contrôle, contrats, correspondance, articles de bulletins d'information pour les employés et messages du personnel, notes de scénario d'événement, lignes directrices, messages clés, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, présentations, procédures, matériel promotionnel, questions et réponses, questionnaires, comptes rendus de discussions, contenu des médias sociaux, points et notes d'allocution, énoncés de travail, gabarits, mandats, contenu Web.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC IPI 150
Conseil canadien des infrastructures
Description : Les documents portent sur l'administration du Conseil canadien des infrastructures (le Conseil) et les évaluations nationales des infrastructures. Cela comprend les dossiers relatifs à la création, aux fonctions et à la gestion du Conseil, à l'engagement et à la sensibilisation du public menés par le Conseil, ainsi qu'au soutien administratif fourni par LICC pour aider le Conseil à s'acquitter de ses devoirs et fonctions. Les documents comprennent également des données, des recherches et des analyses permettant d'identifier les besoins et les priorités en matière d'infrastructures au Canada, pour aider le Conseil à s'acquitter de ses fonctions et pour produire des évaluations nationales des infrastructures.
Types de documents : Bibliographies annotées, demandes, lettres de nomination, rapports de présence, documents d'information, biographies, notes d'information, analyses de rentabilité, chartes, communications, formulaires de consentement, contrats, correspondance, rapports de dépenses, rapports sur la gestion financière, lignes directrices, documents de gouvernance, consultations auprès des autochtones, factures, messages clés, infocapsules, ordres du jour de réunions, notes de service et notes sur les enjeux, conseils et recommandations ministériels, procès-verbaux et comptes rendus de décisions, rapports de suivi, communiqués de presse, bulletins, avis d'intention, politiques opérationnelles, guides du participant, documents de paiement, demandes de paiement, présentations, procédures, propositions, annonces publiques, publications, questions et réponses, reçus et récépissés, rapports de recherche et d'analyse, guides de ressources, notes de scénario, notes d'allocution, mémoires écrits des intervenants, portées des travaux, sondages, gabarits, mandats, transcriptions, demandes de traduction, présentations au Conseil du Trésor, contenu Web, plans de travail.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPR 050
Fichier de renseignements personnels - Membres du Conseil canadien des infrastructures
Science des données
Description : Les documents portent sur la contribution de l'équipe de science des données en fournissant des services de capacité et de soutien pour les projets d'analyse de données avancées et d'intelligence artificielle (IA). Cela comprend les documents relatifs au travaille de l'équipe de science des données en partenariat avec les clients pour produire des modèles analytiques et d'IA avancés, des résultats et des tableaux de bord qui sont utilisés et conservés par les clients une fois qu'ils sont terminés.
Types de documents : Ententes, rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, correspondance, rapports annuels de la société d'État, tableaux de bord, ensembles de données, délégations de pouvoirs, lignes directrices, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, plans, présentations, procédures, données relatives aux projets et aux rapports, listes de projets pour les communications, rapports de projet, examens et évaluations de projet, analyses des risques liés aux projets, résumés de projets, présentations de projets, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, comptes rendus de décisions, comptes rendus de discussions, rapports, évaluations des risques, notes de scénario, portées des travaux, notes d'allocution, analyses statistiques, études, sondages, gabarits, mandats, transcriptions.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGSM 010
Surveillance et rapports hybrides
Description : Les documents portent sur les activités de surveillance et de présentation de rapports du LICC à l'appui de la mise en œuvre et de la vérification des exigences hybrides du LICC et conformément à l'Orientation du SCT concernant la présence prescrite au lieu de travail.
Types de documents : Ententes, rapports analytiques, documents d'information, notes d'information, analyses de rentabilité, correspondance, tableaux de bord, ensembles de données, lignes directrices, plans, politiques, présentations, procédures, publications, fiches pour les périodes de questions, questions et réponses, évaluations des risques, notes de scénario, portées des travaux, analyses statistiques, stratégies et rapports d'étape.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGSM 020
Fichiers de renseignements personnels - Surveillance et rapports hybrides de LICC
Conseil national du logement
Description : Les documents portent sur l'administration du Conseil national du logement. Cela comprend les documents relatifs a la prestation de conseils au ministre responsable du logement sur l'efficacité de la Stratégie nationale sur le logement, les comités d'examen sur les problèmes systémiques du logement à la demande de la défenseure fédérale du logement et les services administratifs et les installations nécessaires pour aider le Conseil national du logement à s'acquitter de ses devoirs et fonctions.
Types de documents : Rapports annuels sur les dépenses, demandes, lettres de nomination, rapports de présence, documents d'information, biographies, notes d'information, analyses de rentabilité, chartes, communications, formulaires de consentement, contrats, correspondance, rapports de dépenses, rapports sur la gestion financière, documents de gouvernance, lignes directrices, plans d'audience, consultations auprès des autochtones, factures, notes sur les enjeux, messages clés, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, documents de réunion, résumés de réunions, rapports de suivi, communiqués de presse, bulletins, avis d'intention, politiques opérationnelles, guides du participant, documents de paiement, demandes de paiement, présentations, procédures, propositions, annonces publiques, publications, questions et réponses, reçus et récépissés, recommandations au ministre, enregistrements, comptes rendus de décisions, rapports de recherche, guides de ressources, notes de scénario, contenu des médias sociaux, notes d'allocution, portées des travaux, sondages, gabarits, mandats, témoignages, transcriptions, vidéos, présentations écrites et orales des participants et ensembles de données connexes.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n'a eu lieu.
Numéro de dossier : LICC DGPR 040
Fichier de renseignements personnels - Membres du Conseil national du logement
Catégories de renseignements personnels
Les catégories de renseignements personnels décrivent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l'individu à qui les renseignements appartiennent) et qui ne sont pas destinés à être récupérés au moyen d'identificateurs personnels. Pour avoir accès à ce type d'information, il faut fournir des précisions sur le sujet, l'activité de programme connexe, la date à laquelle l'information a été reçue par le Ministère et à qui elle est adressée.
Programmes de subventions et de contributions
Cette catégorie décrit les renseignements personnels utilisés à l'appui des programmes de subventions et de contributions du LICC recueillis auprès d'organismes, de municipalités, de provinces, de territoires, de groupes autochtones, du secteur privé et de groupes consultatifs. Les renseignements personnels dans cette catégorie ne sont pas recueillis à des fins administratives (un processus décisionnel qui affecte directement l'individu à qui les renseignements appartiennent). Les renseignements personnels peuvent être partagés au sein du LICC et avec d'autres institutions fédérales, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et ce, afin d'appliquer et d'effectuer la vérification des programmes. L'information sur les programmes, y compris l'information personnelle dans cette catégorie, est généralement organisée et conservée par nom de projet. La période de rétention par LICC de ce renseignement personnel et la façon de l'éliminer sont les mêmes que pour les autres dossiers liés à ce programme, et des précisions se trouvent dans les annexes du LICC sur la rétention et l'élimination.
Manuels
Dans le contexte d'Info Source, les manuels consistent en des instructions écrites, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés dans le cadre de l'administration ou de l'exécution des activités et des programmes institutionnels qui concernent le grand public. Les manuels qui répondent à cette définition à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada comprennent :
- Guide du candidat lié à l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
- Fonds canadien de protection des loyers - Appel à demandes : Guide du demandeur
- Optique des changements climatiques - Lignes directrices générales
- Lignes directrices générales sur les avantages communautaires en matière d'emploi
- Consultation des peuples autochtones
- Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) - Guide du demandeur
- Bâtiments communautaires verts et inclusifs - Guide du demandeur (494.84 Ko)
- Directives de Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance
- L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) - Guide du demandeur (461.73 Ko)
- Fonds pour l'application des restrictions sur la location de courte durée : Guide du demandeur
- Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes - Guide pour présenter une demande
- Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans - Guide du demandeur
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d'accès à l'information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :
Directrice de l'AIPRP et de la correspondance de la haute direction
180, rue Kent, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
atip-aiprp@infc.gc.ca
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s'il est pratique de le faire), ou s'il n'est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l'aide d'une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l'aide d'un chèque ou d'un mandat-poste émis à l'ordre du receveur général du Canada.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes en dehors du processus d'AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Renseignements généraux
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Adresse courriel : info@infc.gc.ca
Téléphonez Logement, Infrastructures et Collectivités Canada : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Télétype : 1-800-465-7735
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d'accès à l'information pour lesquelles Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d'activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.
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