Dotation de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Description : Ce fichier décrit les renseignements liés aux activités de recrutement et de dotation, y compris les demandes d'emploi sollicitées et non sollicitées, et les reclassifications de postes, les détachements, les mutations ou autres affectations ou modalités de travail au sein des institutions fédérales. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les résultats des analyses/tests, les renseignements biographiques, le statut de citoyen, la date et le lieu de naissance, les renseignements sur les études, le numéro d'identification d'employé, des renseignements sur l'équité en emploi, les renseignements qui figurent au dossier de l'employé, les renseignements financiers, la compétence dans les langues officielles, les renseignements médicaux, les opinions et les points de vue sur, ou concernant, des individus, les signatures, les « étiquettes » électroniques, le sexe, les attributs physiques et les photos/vidéos.

Remarque : Les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir un numéro de concours, s'il y a lieu. Une ÉFVP a été effectuée sur les outils de dotation en ligne en 2021.

Catégories de personnes : Les employés de l'institution et les autres personnes qui font une demande d'emploi dans l'institution, y compris au moyen d'initiatives de recrutement, ainsi que les personnes qui fournissent des références ou sont des superviseurs des demandeurs.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les activités de recrutement et de dotation dans les institutions fédérales, ce qui comprend la tenue à jour d'un inventaire de candidats éventuels pour de futures mesures de dotation. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 16).

Utilisations compatibles : Les renseignements peuvent être divulgués à la Commission de la fonction publique, au Secrétariat du Conseil du Trésor et aux autres institutions fédérales à des fins de recrutement, d'équité en matière d'emploi et de dotation, y compris les plaintes (voir les Fichiers de renseignements personnels spécifiques à l'institution : pour la Commission de la fonction publique du Canada : Répertoire des candidat(e)s et présentations – CFP PPU 015; Évaluation par le Centre de psychologie du personnel – CFP PCU 025, Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde (ELS) – CFP PPU 030, Dotation des cadres de direction – CFP PCE 746, Cadre analytique – CFP PCE 761, et Enquêtes, médiation, conciliation – CFP PPU 010; pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Banque de données sur l'équité en matière d'emploi – SCT PCE 739 et Système de surveillance du réaménagement des effectifs (SSRE) – SCT PCE 804). Les renseignements liés aux plaintes de dotation peuvent être partagés avec la Commission de la fonction publique (voir le Fichier de renseignements personnels spécifique à l'institution Enquêtes, médiation, conciliation – CFP PPU 010) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique, au besoin. Sur demande, certains renseignements peuvent être divulgués à un participant d'un processus de dotation. Les renseignements peuvent également être partagés avec des fournisseurs de services tiers pour gérer des initiatives de recrutement et de dotation. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués pour les études et la planification des ressources humaines (voir le Fichier de renseignements personnels ordinaire Planification des ressources humaines – POU 935). Les décisions en matière de dotation peuvent également être décrites dans le fichier de renseignements personnels ordinaires, Dossier personnel d'un employé – POE 901. Les renseignements sur l'auto-identification volontaire liés aux services et aux programmes d'équité en matière d'emploi sont également décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaire Équité en emploi et diversité – POE 918. Certains renseignements sur les reclassifications peuvent être divulgués de façon proactive dans les sites Web des institutions gouvernementales. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins de planification ou de gestion de programme, de production de rapports, de sûreté ou de sécurité, d'audit, d'évaluation, de statistiques, de recherche ou d'élaboration de politiques.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant cinq ans après la fin ou l'abandon de la mesure de dotation, puis détruits.

Numéro ADD : 2021/003

Numéro de renvoi au document : NDP 919 et NDP 920

Enregistrement du SCT : 20230008

Numéro du fichier : LICC PPU 015