Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Ce bureau fournit de l'information sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que sur la façon de demander de l'information détenue par Infrastructure Canada. LICC suit les principes sur l'Obligation de prêter assistance dont l'objet est d'aider les demandeurs dans le traitement de leurs demandes.
- Rapports annuels au parlement
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Comment présenter une demande officielle d'accès à l'information ou d'accès à des renseignements personnels
- Info Source
- Sommaires d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
180, rue Kent, 11ième étage
Ottawa, (Ontario) K1P 0B6
atip-aiprp@infc.gc.ca
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