Sommaires d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sert à établir l'incidence d'un programme ou d'un service sur la vie privée des particuliers et, au besoin, à en éviter ou à en limiter les effets négatifs. De plus, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée favorise la transparence et la reddition de comptes. Elle contribue ainsi à maintenir la confiance du public dans la façon dont le gouvernement gère les renseignements personnels.
Voici une liste des Sommaires des ÉFVP qui ont été complétées par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :
2024-2025
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Conseil national du logement
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL)
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur la surveillance de la conformité au modèle hybride à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de l'évaluation nationale des infrastructures
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de la trousse à outils climatique
2023-2024
2021-2022
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le programme pour les Fonds pour l'infrastructure naturelle
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Programme permanent de transport en commun
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de recherche et de connaissances (IRC)
2020-2021
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