Sommaires d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sert à établir l'incidence d'un programme ou d'un service sur la vie privée des particuliers et, au besoin, à en éviter ou à en limiter les effets négatifs. De plus, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée favorise la transparence et la reddition de comptes. Elle contribue ainsi à maintenir la confiance du public dans la façon dont le gouvernement gère les renseignements personnels.

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Voici une liste des Sommaires des ÉFVP qui ont été complétées par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :

2024-2025

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de la trousse à outils climatique

2023-2024

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur la solution logicielle de traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

2021-2022

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le programme pour les Fonds pour l’infrastructure naturelle
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Programme permanent de transport en commun
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de recherche et de connaissances (IRC)

2020-2021

• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) concernant les outils de dotation sur le Web
• Évaluation des risques liés à la protection de la vie privée pour les programmes et les activités de LICC dans le cadre du déploiement de Microsoft 365, 2020