Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de la trousse à outils climatique

Titre de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'Initiative de la trousse à outils climatique

Institution fédérale

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Chef de LICC ou délégué responsable de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Melanie Davis, Directrice, AIPRP et Correspondance de la haute direction

Haut fonctionnaire ou cadre responsable de la nouvelle initiative

Abderrahmane Yagouti, directeur principal, Politique de l'environnement et des infrastructures

Nom du programme ou de l'activité de l'institution fédérale

L'initiative de la trousse à outils climatique

Autorisation légale

La collecte de renseignements personnels auprès du grand public et des PMEs est autorisée par la Loi sur le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, et par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte auprès du grand public est également conforme à la Directive sur la gestion des communications et à la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement fédéral.

Fichiers de renseignements personnels

Les demandes de renseignements du bureau de soutien dans le cadre de cette initiative sont conformes aux fichiers de renseignements personnels sur les subventions et contributions de LICC, les communications publiques et les activités de sensibilisation. L'élaboration de la liste des PMEs dans le cadre de cette initiative est conforme aux fichiers de renseignements personnels sur les subventions et contributions de LICC et les marchés de services professionnels.

Brève description de la nouvelle initiative

La première Stratégie nationale d'adaptation (SNA) du Canada est une vision commune de ce à quoi nous voulons que notre avenir ressemble. La SNA est une voie commune vers un pays plus résilient au climat avec l'objectif transformationnel de 2050 selon lequel tous les systèmes d'infrastructure du Canada sont résilients au climat et subissent une adaptation continue pour s'ajuster aux impacts futurs, afin de fournir des services fiables, équitables et durables à l'ensemble de la société. Afin d'aider les municipalités de tout le Canada à construire des logements et des infrastructures résilients à faibles émissions de carbone, Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (anciennement Infrastructure Canada) élabore une plateforme en libre accès pour la trousse à outils sur le climat avec des outils, des conseils, des données et des ressources, et fournit un soutien direct aux collectivités par l'intermédiaire d'un service d'assistance et d'une liste de praticiens du climat et des infrastructures.

Identification et classification des secteurs de risque

La section suivante contient les risques identifiés dans l'ÉFVP pour le programme nouveau ou modifié. L'échelle de risque numérotée est présentée dans un ordre croissant : le premier niveau (1) représente le niveau de risque potentiel le plus faible pour le domaine de risque; le quatrième niveau (4) représente le niveau de risque potentiel le plus élevé pour le secteur de risque donné.

Type de programme ou d'activité

Administration d'un programme ou d'une activité et de services. Les renseignements personnels sont utilisés pour prendre des décisions qui affectent directement la personne.

Niveau de risque pour la vie privée : 2

Type de renseignements personnels en cause et contexte

Seuls les renseignements personnels, sans sensibilité contextuelle, recueillis directement auprès de la personne ou fournis avec le consentement de la personne pour divulgation dans le cadre d'un programme autorisé.

Niveau de risque pour la vie privée : 1

Partenaires du programme ou de l'activité et participation du secteur privé

Au sein du LICC et d'autres institutions fédérales, des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux et du secteur privé.

Niveau de risque pour la vie privée : 4

Durée du programme ou de l'activité

Programme ou activité à court terme

Niveau de risque pour la vie privée : 2

Personnes visées par le programme

Les renseignements personnels utilisés à des fins administratives externes touchent toutes les personnes.

Niveau de risque pour la vie privée : 4

Technologie et vie privée

Le programme ou l'activité nécessite l'utilisation d'un système électronique, d'une application ou d'un logiciel existant pour soutenir le programme ou l'activité en termes de création, de collecte ou de traitement des renseignements personnels.

Niveau de risque pour la vie privée : 1

Transmission de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil.

Niveau de risque pour la vie privée : 4

Risque de répercussions sur les personnes ou les employés en cas d'atteinte à la vie privée

Inconvénient

Niveau de risque pour la vie privée : 1