Transparence
Divulgation proactive de l’information du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.
Lettres de mandat reçue du premier ministre
Engagements et priorités du gouvernement
Plan ministériel
Objectifs de rendement pour l’avenir
Rapport sur les résultats ministériels
Cibles de rendement atteintes par le Ministère au cours de la dernière année
Contrats gouvernementaux octroyés
Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $
Subventions et contributions
Transferts d’argent, de biens, de services ou d’actifs à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernement
Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail
Actes répréhensibles commis
Reclassification des postes de la fonction publique
Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés
Rapports financiers trimestriels
Dépenses trimestrielles du Ministère
Audits
Rapports annuels sur les audits des programmes et services
Évaluations
Rapports annuels sur les évaluations des programmes et services
Documents d’information
Documents d'information préparés pour le ministre et le sous-ministre
Notes pour la période de questions
Notes pour la période de questions préparées par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bureau de l’accès à l’information, demandes d’accès remplies, lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
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Demandes d'accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) :
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