Déclarations publiques des évaluations environnementales et économiques stratégiques

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) contient des renseignements sur les effets environnementaux et économiques attendus des propositions présentées au Cabinet aux fins de décision, ainsi que des demandes de financement. Cette analyse vise à permettre aux décideurs d’intégrer les considérations environnementales, économiques et autres considérations transversales dès le début du processus d’élaboration des projets de politiques, de plans ou de programmes.

La Directive sur l'EEES demande aux ministères et aux organismes de publier des déclarations publiques pour les propositions pour lesquelles ils ont effectué une analyse détaillée (environnementale et/ou économique) à la suite de la mise en œuvre ou de l'annonce de chaque proposition.

Déclarations publiques

2024-2025

• Projet de prolongement vers le nord de la ligne de métro Yonge
• L’accès au financement du budget de 2024 pour Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
• L’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements
• Programme de tramways de la Commission de transport de Toronto (CTT)
• L’accès au fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
• Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée
• L’approbation fédérale d’une modification au projet du Tramway de Québec (TramCité), incluant l’approbation d’un financement supplémentaire
• Prêt canadien pour des maisons plus vertes
• Initiative habilitante du secteur riverain de Toronto