L’accès au fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Résumé

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a lancé le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL). Le programme de financement investira dans la construction et la modernisation des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides afin de soutenir la création de nouveaux logements et d’accroître la densification. Cet investissement s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada de remédier aux conséquences de la crise du logement sur les collectivités de toutes tailles dans l’ensemble du pays.

Les infrastructures d’approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides sont des services essentiels auxquels toutes les collectivités canadiennes devraient avoir un accès fiable. Les politiques, les programmes et les investissements mis en œuvre par LICC aident à bâtir des collectivités durables, inclusives et résilientes aux changements climatiques, tout en relevant les défis auxquels les Canadiens sont confrontés chaque jour, notamment l’accès à une eau saine et propre.

Principales conclusions de l’analyse environnementale stratégique

Le FCIL entraînera une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada en raison de la construction et de l’exploitation des infrastructures d’approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides, ainsi que de la construction et de l’entretien de nouveaux logements.

Le FCIL a été conçu pour atténuer partiellement les répercussions négatives en exigeant qu’un sous-ensemble de projets plus importants présentant un potentiel de réduction des émissions mette en œuvre des mesures destinées à réduire les émissions de GES liées à l’exploitation des projets. De plus, un sous-ensemble de projets qui atteignent certains seuils sera également tenu de réduire l’empreinte carbone du béton prêt à l’emploi utilisé dans la construction et d’en rendre compte.

On s’attend à ce que le FCIL entraîne des répercussions négatives nettes sur la biodiversité et l’environnement liées à la construction de nouvelles infrastructures, notamment des changements apportés à l’utilisation des terres, une réduction de la disponibilité des habitats pour la flore et la faune, une fragmentation accrue des habitats et une augmentation des émissions de GES associées au cycle de vie des nouvelles infrastructures.

La mise en œuvre de projets d’infrastructures naturelles dans les projets FCIL pourrait contribuer à atténuer les répercussions négatives ou à renforcer les effets positifs, comme l’amélioration de la résilience climatique des actifs. Le financement direct et l’incitation à développer des infrastructures naturelles dans le cadre du FCIL devraient également contribuer à produire des avantages, comme la résilience climatique, tout en veillant à ce que les services écosystémiques soient protégés ou améliorés (p. ex. filtration de l’eau, régulation de la température, atténuation des inondations, etc.).

Le FCIL pourrait renforcer la résilience climatique des infrastructures en exigeant que les projets cernent les risques climatiques, intègrent les meilleures données climatiques disponibles et attestent de la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des risques climatiques. Les mesures de résilience protégeraient les collectivités tout en prévenant les défaillances des infrastructures causées par les risques associés aux changements climatiques.

Les investissements contribueront à améliorer la qualité de vie et la sécurité des collectivités canadiennes en renforçant leur résilience face aux répercussions des changements climatiques.

Principales conclusions des considérations transversales

Considérations liées aux droits autochtones

Les investissements dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones sont essentiels pour relever les défis liés aux changements climatiques et peuvent contribuer à la progression du leadership autochtone en matière de climat. Ces types de projets peuvent avoir des incidences à la fois positives et négatives sur l’environnement, les terres et les territoires traditionnels des peuples autochtones, ainsi que sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Afin de déterminer les incidences négatives potentielles sur les peuples autochtones et l’exercice de leurs droits ancestraux ou issus de traités, LICC évaluera chaque projet pour déterminer s’il est susceptible de déclencher l’obligation légale de consulter et veillera à ce que tous les projets d’immobilisations financés directement soient examinés en vue de déterminer toute obligation découlant de la Loi sur l’évaluation d’impact, des régimes de réglementation dans le Nord, des traités modernes ou de toute autre loi environnementale pertinente, s’il y a lieu. Les ententes de contribution tiendront compte de toutes les exigences applicables en matière d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Le FCIL contribuera à l’atteinte de plusieurs objectifs définis dans la Stratégie fédérale de développement durable, notamment

• Objectif 6 : Garantir une eau propre et salubre à tous les Canadiens;
• Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada;
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.

Grâce aux avantages connexes, le programme peut contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :

• Objectif 11 : Améliorer l’accès des Canadiens à l’énergie propre et améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada;
• Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada.