Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Résumé

Le programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes (PCMV) fut lancé en 2022 et mis en œuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le programme offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ pour aider les propriétaires de l’ensemble du Canada à effectuer des rénovations écoénergétiques, ce qui leur permet de réduire les coûts d’exploitation de leur maison. Le programme soutient les objectifs climatiques du gouvernement fédéral en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur résidentiel, en diminuant les coûts énergétiques des ménages et en créant des emplois. Le programme de PCMV contribue à rendre les logements plus abordables et plus résistants aux risques climatiques, car il favorise l’adoption de technologies de construction innovantes à faible émission de carbone et améliore l’accès à des produits hautement efficaces et rentables. Il vient appuyer les initiatives provinciales et territoriales en matière d’efficacité énergétique et contribue à la réalisation de milliards de dollars d’activités commerciales et au maintien de milliers d’emplois directs et indirects dans les secteurs de la construction et des métiers spécialisés liés à la rénovation écoénergétique des logements et à la conception de bâtiments dans l’ensemble des collectivités canadiennes.

Le PCMV fait partie de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan), qui comprend également le Programme canadien pour des logements abordables plus verts de la SCHL (qui soutient les fournisseurs de logements abordables) et le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes de RNCan, destiné aux ménages à revenu faible ou moyen et aux locataires.

Les fonds affectés au programme ont été entièrement utilisés, ce qui a permis d’accorder plus de 109 000 prêts. Le programme a maintenant accès à 600 millions de dollars supplémentaires, annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 (EEA). Ce supplément devrait permettre à jusqu’à 25 000 propriétaires additionnels de réaliser des projets de rénovation énergétique.

Principales conclusions de l’analyse environnementale stratégique

En accordant jusqu’à 24 000 prêts sans intérêt pour des rénovations écoénergétiques, le programme renouvelé aura des répercussions positives, car il permettra de réduire les émissions des ménages. Le programme de prêts comprend un processus de demande simple et direct par l’intermédiaire d’un portail en ligne sécurisé, qui fournit des directives claires sur la participation au programme, y compris des instructions pour demander une évaluation énergétique EnerGuide. Les participants doivent se soumettre à une vérification EnerGuide avant et après les rénovations : la vérification préalable permet d’identifier les mesures d’économie d’énergie admissibles afin d’aider les propriétaires à prendre des décisions éclairées, tandis que la vérification postérieure permet de vérifier que les rénovations ont été menées à bien.

Le programme en vigueur permet de financer les mesures suivantes pour améliorer la résilience au climat : batteries connectées à des panneaux solaires photovoltaïques (PV), pompes à chaleur, membranes de toiture, et imperméabilisation des murs du sous-sol et imperméabilisation du sol, des murs et des linteaux des vides sanitaires.  En soutenant les mesures qui réduisent les émissions de GES et la consommation d’énergie, les responsables du programme auront un impact positif sur différents éléments de l’environnement, tels que le sol, l’air, l’eau et la faune, qui sont actuellement soumis à la pression des changements climatiques et des niveaux d’émissions existants.

Le succès du programme sera mesuré à l’aide des taux d’adoption, des économies d’énergie, et des réductions d’émissions. Les évaluations post-rénovation et le suivi de la participation régionale fourniront des données clés pour suivre les réductions des émissions liées aux activités opérationnelles.

Principales conclusions des considérations transversales

Considérations liées aux droits autochtones

Le PCMV vise à réduire les coûts de l’énergie pour tous les propriétaires, y compris les demandeurs autochtones. Même si le PCMV offre une certaine souplesse aux demandeurs autochtones, les séances de mobilisation autour du programme ont révélé que les mesures de soutien devraient être davantage axées sur les subventions et les programmes d’installation. Pour offrir des mesures de soutien plus étendues et plus accessibles, le gouvernement du Canada a récemment annoncé le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, qui s’adresse aux populations à faible revenu et offre des solutions d’installation directes, y compris des dispositions visant à renforcer la mobilisation des collectivités autochtones.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Le PCMV devrait permettre d’atteindre plusieurs objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable, notamment :

• Objectif 7 : Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre;
• Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada;
• Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada;
• Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada;
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts. 

Répercussions sur les emplois durables

À mesure que les économies liées à la rénovation des logements et aux bâtiments écologiques émergent dans le cadre des efforts visant à atténuer les changements climatiques, et que de nouvelles technologies font leur apparition sur le marché canadien, la demande en main-d’œuvre qualifiée ayant suivi une formation et obtenu une certification spécialement conçue pour soutenir les logements, les produits et les approches de construction plus écologiques et à faibles émissions de carbone va augmenter.