L’approbation fédérale d’une modification au projet du Tramway de Québec (TramCité), incluant l’approbation d’un financement supplémentaire

Résumé

Administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) est l’un des moyens par lequel le gouvernement du Canada verse des fonds aux collectivités canadiennes, notamment afin de soutenir la construction, l’agrandissement et l’amélioration d’infrastructures de transport en commun, pour des projets qui :

• améliorent la capacité des infrastructures de transport en commun,
• améliorent la qualité ou la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs; et,
• améliorent l’accès à un réseau de transport en commun.

En 2019, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé une contribution fédérale pour ce projet. Une présentation au Conseil du Trésor était requise pour obtenir l’autorisation de modifier la portée, les coûts, le calendrier de mise en œuvre et la gouvernance du Projet de Tramway de Québec (TramCité) et l’approbation d’une contribution fédérale supplémentaire du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada pouvant atteindre 332 318 576 $ pour une contribution fédérale totale de 1 440 000 000 $ pour le projet modifié.

Le projet vise la construction d’un tramway de 19 kilomètres dans la Ville de Québec comprenant 29 stations, connectant les secteurs Le Gendre, Sainte-Foy, Université Laval, colline Parlementaire, Saint-Roch et Charlesbourg de la Ville de Québec.

Une Optique du Climat, de la nature et de l’économie a été entreprise lors de l’évaluation de la demande de modification du projet afin d’évaluer les effets environnementaux et économiques de la proposition et l’ensemble du projet.

Principales conclusions de l’analyse environnementale stratégique

Effets sur les émissions de gaz à effet de serre

L’évaluation a permis de démontrer que le projet aura des effets positifs sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Ceux-ci découlent de la réduction des temps de déplacement et de la congestion en raison du transfert modal résultant du projet.

Effets sur la biodiversité et l’environnement 

Les principales perturbations sur l’environnement seront temporaires et surviendront pendant la phase de construction. Elles seront principalement liées aux dérangements générés par les travaux et par la circulation des engins de chantier et des véhicules lourds. Des mesures seront mises en place afin d’atténuer les impacts de ces perturbations.

Des relocalisations ou coupes d’arbres seront nécessaires. Des arbres seront replantés afin de compenser les pertes de canopée lorsqu'il est impossible de conserver un arbre. Les travaux de déboisement seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Le projet aura des impacts sur les milieux humides. Les pertes seront compensées selon la réglementation en vigueur et des mesures seront mises en place afin d’en atténuer les impacts. Des programmes de remise en état et de suivi devront aussi être mis en œuvre.

Impacts des changements climatiques et solutions d’adaptation 

Le projet favorise la résilience aux changements climatiques et l’adaptation continue pour s’adapter aux répercussions futures. La bonification de la canopée et les nouveaux espaces publics permettront de réduire les îlots de chaleur et la pollution de l’air.

Le projet est confronté à des vulnérabilités climatiques comme l’effet de chaleur et l’intensité des précipitations. Des mesures d’atténuation ont été identifiées pour remédier aux impacts des changements climatiques.

Principales conclusions des considérations transversales

Considérations liées aux droits autochtones

Le gouvernement du Canada mènera des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones au besoin, et s’acquittera de l’obligation légale de consulter.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Le projet contribue à la réalisation des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) :

• Objectif 9 de la SFDD : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada
• Objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.

Perspectives publiques

Diverses consultations publiques ont été menées dans le cadre du projet et un comité de bon voisinage a été mis en place.