L’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements

Résumé

Lancée en septembre 2024, l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC), de 250 millions de dollars, vise à aider les communautés qui subissent des pressions liées à l’itinérance dans les lieux extérieurs à créer davantage de logements de transition et de logements supervisés; à entreprendre des projets de transformation de refuges; et à offrir des services pour aider les personnes en situation d’itinérance à l’extérieur des refuges et celles qui vivent dans un campement à trouver des solutions plus stables en matière de logement. L’ILIHRC a été mise sur pied à la suite de l’augmentation notable de l’itinérance à l’extérieur des refuges et des campements au Canada, que la pandémie de COVID-19 et la crise du logement ont exacerbé. Elle fournit du financement sous la forme de contributions pour lutter contre l’itinérance à l’extérieur des refuges et les campements dans les communautés de 2024-2025 à 2025-2026.

Dans le cadre de l’ILIHRC, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) a conclu des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans certains cas, des ententes ont été conclues directement avec des municipalités. À titre de signataires d’entente, les provinces, les territoires ou les municipalités sont chargés d’administrer l’Initiative et de distribuer les fonds aux bénéficiaires finaux dans le cadre des projets admissibles qui visent à régler le problème de l’itinérance à l’extérieur des refuges et des campements, comme il est indiqué dans le plan de réponse communautaire aux campements. Le financement fédéral doit être égalé par au moins le même montant de financement provenant de la province ou du territoire.

L’ILIHRC donne suite à plusieurs priorités fédérales :

• Le mandat de LICC consiste à investir dans des logements et des infrastructures qui favorisent des communautés canadiennes plus inclusives et durables, ainsi qu’à soutenir les efforts visant à prévenir et à éliminer l’itinérance chronique;
• Appuyer le Plan du Canada sur le logement de façon à construire plus de logements; à faciliter la location d’un logement ou l’accès à la propriété; et à aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer un logement.

Principales conclusions de l’analyse environnementale stratégique

Étant donné que le financement de l’ILIHRC devrait être principalement consacré aux services et aux mesures de soutien, les répercussions environnementales de l’Initiative devraient être minimes. Les bénéficiaires peuvent cependant affecter des fonds à des projets d’immobilisations admissibles en fonction de leurs priorités particulières, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’environnement. Les bénéficiaires de financement ont la latitude nécessaire pour affecter des fonds à une vaste gamme de services et de projets d’immobilisations, y compris au chapitre de la rénovation de refuges, de la construction et de l’acquisition de logements supervisés et de logements de transition, des services d’approche et des suppléments au loyer.

Si les bénéficiaires choisissent de financer certains projets d’immobilisations admissibles en fonction de leurs priorités, cela pourrait avoir des répercussions négatives sur l’environnement, notamment les suivantes :

• Augmentation des émissions de gaz à effet de serre : La construction et la rénovation de refuges et de logements ainsi que l’exploitation d’installations nouvellement construites augmenteraient les émissions.
• Perte de biodiversité et d’habitat : Sous réserve des emplacements choisis, la mise en chantier de projets d’immobilisations sur des terres qui n’avaient pas encore été aménagées pourrait avoir un impact négatif sur la biodiversité, les espèces en péril ou les puits naturels de carbone à la suite des changements dans l’utilisation des terres.
• Pollution : La mise en chantier de projets d’immobilisations pourrait également entraîner du bruit et de la pollution atmosphérique, ainsi que l’utilisation et le rejet de matières dangereuses. Toutefois, dans la plupart des cas, les travaux de construction seraient probablement limités aux zones locales déjà aménagées et d’une très faible ampleur étant donné la taille des projets (p. ex. construction d’un seul bâtiment).

Avant le début des travaux de tout projet d’immobilisations (p. ex. préparation de l’emplacement, enlèvement de la végétation ou construction) toutes les exigences environnementales fédérales applicables liées au projet doivent être respectées, y compris celles relevant de la Loi sur l’évaluation d’impact et de toute entente pertinente conclue avec un groupe autochtone. De plus, si un projet se déroule sur le territoire domanial, les bénéficiaires du financement doivent veiller à ce que les lois environnementales fédérales applicables soient entièrement respectées. Tout projet dans le cadre duquel des effets nocifs potentiels pour l’environnement ont été observés et il a été déterminé que ceux-ci dépassaient les avantages environnementaux ou pour lequel il y aurait des préoccupations importantes du public serait examiné en conséquence.

Principales conclusions des considérations transversales

Considérations liées aux droits autochtones

Le gouvernement du Canada mènera des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones au besoin, et s’acquittera de l’obligation légale de consulter. Certains projets peuvent être proposés sur des terres visées par un traité moderne, ce qui pourrait donner lieu à des obligations particulières découlant d’un traité moderne. Étant donné que l’emplacement et la nature des projets particuliers sont inconnus au moment de la présente évaluation, le ministère continuera de surveiller la mise en œuvre du programme pour s’assurer que tous les projets particuliers respectent les droits issus de traités modernes et les dispositions qui peuvent s’appliquer.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

L’Initiative devrait contribuer à atteindre l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, précisément la cible visant à réduire l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2028.

Répercussions sur les emplois durables

Les activités de financement dans le cadre de l’ILIHRC pourraient créer des emplois durables, contribuant à la transition vers une économie carboneutre et résiliente aux changements climatiques, directement par la création d’emplois dans les secteurs verts ou indirectement en soutenant les communautés résilientes.