L’accès au financement du budget de 2024 pour Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Résumé

Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est le programme phare du gouvernement du Canada en matière d’itinérance. Le gouvernement a alloué environ 5 milliards de dollars à Vers un chez-soi de 2019-2020 à 2027-2028 dans le but de prévenir et de réduire l’itinérance. La vaste majorité des fonds de Vers un chez-soi est versée dans le cadre de cinq volets principaux : Communautés désignées; Itinérance chez les Autochtones; Itinérance dans les communautés rurales et éloignées; Itinérance dans les territoires; et Approches fondées sur les distinctions. En ce qui concerne les quatre premiers volets, le financement est offert d’après un modèle d’entités communautaires, dans lequel une organisation (p. ex. municipalité ou organisme sans but lucratif) est chargée de déterminer et de gérer des projets dans sa communauté respective, compte tenu des besoins et des priorités établis à l’échelle locale.

Récemment, environ 1 milliard de dollars a été investi dans Vers un chez-soi de 2024-2025 à 2027-2028 dans le cadre du budget de 2024 pour maintenir la stabilité du financement des bénéficiaires et fournir un financement complémentaire supplémentaire en reconnaissance des besoins accrus. Ce financement contribue à l’atteinte du résultat final du programme, soit la prévention et la réduction de l’itinérance.

Le financement de Vers un chez-soi dans le cadre du budget de 2024 comprend des fonds consacrés expressément aux interventions en matière d’itinérance chez les Autochtones et aux bénéficiaires autochtones par l’entremise des volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions. Conformément aux mécanismes bilatéraux permanents, ce dernier volet fournit du financement aux partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits en vue de l’élaboration conjointe d’approches fondées sur les distinctions, notamment des fonds pour les signataires d’un traité moderne qui ont prévu des dispositions relatives à la prestation de services sociaux. Ce financement vise à faire progresser la réconciliation et les relations du gouvernement fédéral entre nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et entre gouvernement à gouvernement; et à veiller à ce que les obligations fédérales relatives à la prestation des programmes et services fédéraux dans le domaine de responsabilités lié aux signataires d’un traité moderne soient respectées.

Principales conclusions de l’analyse environnementale stratégique

Le financement prévu dans le budget de 2024 est principalement versé aux bénéficiaires existants qui ont la latitude nécessaire pour cerner et gérer un large éventail de projets, compte tenu des besoins et des priorités établis localement. Bien que le financement soit principalement utilisé pour les services et les mesures de soutien, les bénéficiaires peuvent, en fonction de leurs priorités, choisir de financer certains projets d’immobilisations admissibles dans le cadre d’un volet de financement particulier. Cela pourrait avoir une incidence sur les émissions de gaz à effet de serre et la biodiversité, ainsi que d’autres effets environnementaux, notamment les suivants :

• la construction et la rénovation de refuges et de logements pourraient faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre pendant les phases de construction et d’exploitation;
• la construction de nouveaux refuges et bâtiments sur des terres précédemment végétalisées pourrait avoir une incidence nuisible sur la biodiversité, les espèces en péril ou les puits naturels de carbone (p. ex. destruction d’habitats);
• la construction de nouveaux refuges et bâtiments pourrait également causer du bruit et la pollution des sols et atmosphérique (p. ex. les travaux de construction pourraient entraîner le rejet d’effluents liquides et la pollution subséquente des sols), ainsi que permettre l’utilisation et le rejet de matières dangereuses.

Tout au plus, les risques mentionnés seraient probablement limités aux zones locales qui sont déjà ménagées et d’une très faible ampleur compte tenu de la taille prévue des projets (p. ex. la construction d’un seul bâtiment).

Les personnes en situation d’itinérance sont particulièrement vulnérables aux répercussions des changements climatiques étant donné le manque de logements. Les changements climatiques peuvent par ailleurs contribuer à une augmentation de l’itinérance en raison de la destruction de logements et d’infrastructures. Les répercussions des changements climatiques peuvent empêcher Vers un chez-soi d’atteindre ses objectifs de prévention et de réduction de l’itinérance, car les communautés pourraient devoir se concentrer sur les interventions d’urgence plutôt que sur des mesures à long terme visant à lutter contre l’itinérance. Les activités admissibles dans le cadre de Vers un chez-soi comprennent celles qui appuient les solutions d’adaptation aux changements climatiques, notamment les suivantes :

• les dépenses liées à l’intervention dans des situations d’urgence (p. ex. inondation, feu de forêt ou incendie de bâtiments) qui ont directement trait au soutien des personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir de manière imminente;
• le fait de rapprocher les gens de logements plus stables et d’offrir des services de prévention de l’itinérance et de redirection des refuges afin d’atténuer les répercussions sur les communautés des événements causés par les changements climatiques, y compris la pression exercée sur le secteur des services aux personnes en situation d’itinérance;
• la rénovation des bâtiments pour être plus résilients aux changements climatiques (p. ex. renforcer les toits de façon à réduire les dommages causés par les vents violents). Si un bénéficiaire choisit d’affecter des fonds à de nouvelles immobilisations, il sera encouragé à construire des refuges ou des logements résilients aux changements climatiques.

Les activités admissibles de Vers un chez-soi contribuent par ailleurs aux efforts plus vastes visant à faire progresser un Canada plus résilient aux changements climatiques. Exemples :

• les bénéficiaires peuvent dépenser des fonds pour des mesures de résilience aux catastrophes (p. ex. interventions en cas d’urgence);
• les fonds peuvent servir à atténuer les effets nuisibles des changements climatiques sur la santé et le bien-être des personnes en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir (p. ex. la mise en place de lieux climatisés et d’autres installations peut réduire les répercussions cardiovasculaires de la chaleur extrême et de la fumée des feux de forêt). Le financement peut également servir à mettre les personnes en contact avec les services de santé et les soins médicaux nécessaires.

Principales conclusions des considérations transversales

Considérations liées aux droits autochtones

Le financement sur plusieurs exercices de Vers un chez-soi devrait avoir une incidence positive sur les peuples autochtones au chapitre de la prévention et de la réduction de l’itinérance, particulièrement dans le cadre des volets Itinérance chez les Autochtones, approches fondées sur les distinctions et Itinérance dans les territoires.

Le gouvernement du Canada mènera des activités de mobilisation auprès des peuples autochtones au besoin, et s’acquittera de l’obligation légale de consulter.

Le ministère a mis au point des procédures au moyen desquels les projets d’immobilisations directement financés seront examinés afin que soient déterminées, dans le cas échéant, les obligations liées à la Loi sur l’évaluation d’impact, aux régimes du Nord, aux traités modernes ou à toute autre disposition législative environnementale pertinente. Les ententes de contribution tiendront compte de toutes les exigences applicables en matière d’évaluation environnementale et de consultation des Autochtones.

Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Vers un chez-soi contribue à l’atteinte de l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, précisément la cible visant à réduire l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2028.