Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Conseil national du logement

Titre

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Conseil national du logement

Description

Le Conseil national du logement (CNL) est un organe consultatif du ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités qui favorise la participation et l'inclusion dans l'élaboration de la politique du logement du Canada. Le CNL conseille le ministre du Logement, des Infrastructures et des Collectivités sur les questions urgentes en matière de logement, notamment sur la manière d'améliorer la Stratégie nationale sur le logement.

Le travail du CNL consiste à s'engager auprès des collectivités pour promouvoir l'inclusion dans l'élaboration de la politique du logement, à promouvoir la politique du logement du gouvernement du Canada, à conseiller le ministre sur l'efficacité de la Stratégie nationale sur le logement et à soutenir le droit à un logement adéquat (en reconnaissant que le logement est un droit de la personne).

Les membres du CNL comprennent des membres d'office (personnes qui siègent automatiquement au CNL dans le cadre d'une autre fonction) ainsi que d'autres membres nommés par le ministre. Les membres nommés sont rémunérés pour leur travail et leurs dépenses sont remboursées dans le cadre de l'exécution de leur mandat. Le CNL doit se réunir quatre fois par an (en personne ou virtuellement).

Les commissions d'examen font également partie du mandat principal du Conseil national du logement prévu dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Les commissions d'examen incluent des audiences visant à donner au public la possibilité de participer et d'examiner un problème systémique en matière de logement qui a été soumis par le défenseur fédéral du logement et de préparer un rapport pour le ministre comprenant l'avis et les recommandations de la commission d'examen.

Le CNL vise à favoriser la transparence en informant le public de ses travaux. Par conséquent, les membres du public peuvent s'inscrire à la liste de diffusion électronique du CNL, par le biais de son site Web, afin de recevoir des mises à jour sur ses activités, notamment les commissions d'examen.

En outre, le CNL mène des activités de sensibilisation du public afin de recueillir les opinions et les points de vue des Canadiens sur les questions systémiques en matière de logement (par exemple, les audiences des commissions d'examen et les séances de consultation publique). Lors des séances de consultation publique, il peut être demandé aux participants, principalement des experts et des organismes, de présenter des observations de vive voix ou par écrit, ou de participer à ces séances. Dans certains cas, les participants peuvent faire part de leur expérience vécue de la question afin d'informer la commission sur la nature systémique de la question.

Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a-t-elle été réalisée?

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée afin d’évaluer, en toute connaissance de cause, les risques pour la vie privée associés à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par le Secrétariat du Conseil national du logement et de formuler des recommandations éclairées visant à ramener à un niveau acceptable les risques d’atteinte à la vie privée qui ont été décelés.

Renseignements supplémentaires

Les risques suivants ont été recensés et atténués : limitation de la collecte, collecte directe, notification et consentement, utilisation et divulgation des renseignements personnels, conservation et élimination des renseignements personnels, notification de l’objectif de la collecte, exactitude des renseignements personnels, garanties, technologie et vie privée, ouverture et accès individuel aux renseignements personnels.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Les fichiers de renseignements personnels qui s'appliquent à cette initiative sont Activités de sensibilisation et Membres du Conseil national du logement.

Pour en savoir plus sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez communiquer avec :

Melanie Davis,
Directrice de l'AIPRP et de la correspondance de la haute direction
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
180, rue Kent, 11^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 343-550-1166
privacy-vieprivee@infc.gc.ca