Initiative de recherche et de connaissances

Description : Le présent fichier décrit les renseignements liés aux demandes traitées ou approuvées en vue d'un financement dans le cadre de l'Initiative de recherche et de connaissances. Les renseignements personnels peuvent comprendre des données biographiques, les coordonnées, des renseignements sur les études, des étiquettes électroniques, des renseignements sur l'équité en emploi, des renseignements financiers, les préférences linguistiques, le nom, des opinions ou des avis de la part ou au sujet de personnes, des photos d'individus, la signature et le numéro d'assurance sociale.

Remarque : En plus de devoir remplir le « Formulaire de demande de renseignements personnels » du Secrétariat du Conseil du Trésor, les particuliers désireux d'accéder aux renseignements de ce fichier doivent indiquer le nom du demandeur inscrit dans la demande et le programme de financement.

Catégorie de personnes : Les demandeurs, y compris les individus qui demandent une subvention ou une contribution de LICC, les personnes-ressources principales, les personnes-ressources secondaires et les références. Les demandeurs sont notamment des individus, des gouvernements municipaux, provinciaux ou territoriaux, des organismes des secteurs public et privé, des établissements postsecondaires publics ou à but non lucratif, et des groupes autochtones qui ont demandé ou obtenu une aide financière dans le cadre de la présente initiative.

But : Les renseignements personnels sont recueillis de la Loi sur le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités afin d'évaluer les demandes et d'administrer l'Initiative de recherche et de connaissances. L'administration du programme comprend la détermination de l'admissibilité et l'approbation du financement; l'évaluation, l'examen et la sélection des demandes de financement; la correspondance avec les demandeurs, le suivi des progrès des projets financés et l'émission de paiements.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de planification ou de gestion de programmes, de production de rapports, de vérification, de statistiques, d'élaboration de politiques, d'analyse, de recherche, d'évaluation, de promotion ou de communication. Ils peuvent également être divulgués à d'autres programmes de LICC, à certains comités de programmes, à d'autres institutions fédérales, à des experts externes, à certaines institutions provinciales et territoriales en vue d'administrer et de vérifier le programme; d'aider Logement, Infrastructures et Collectivités Canada à examiner et à évaluer des projets; de déterminer l'admissibilité à d'autres programmes gouvernementaux; et de confirmer le financement fédéral antérieur qui a été sollicité par le demandeur.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée en 2021 pour l'Initiative de recherche et de connaissances.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 6 ans après la date de clôture du programme.

Numéro ADD : 2021-003

Numéro de renvoi au document : LICC DGPR 020

Enregistrement au SCT : 20230005

Numéro de fichier : LICC PPU 010