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Logement, Infrastructures et Collectivités Canada – surveillance et rapports hybrides

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux activités de surveillance et de présentation de rapports pour la mise en œuvre et la vérification de la Directive du SCT sur la présence prescrite au lieu de travail, ce qui comprend la surveillance proactive du respect par les employés de la politique, les rapports globaux et l’analyse des tendances. Les informations personnelles peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements personnels de l’employé, le numéro d’identification de l’employé, les données sur la rotation, les rapports de présence et de congé, les formulaires d’attestation de présence de l’employé et les données de connexion au protocole Internet (IP).

Catégories de personnes : Les employés actuels et les anciens employés de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour faciliter la mise en œuvre et le respect par LICC de la Directive du SCT sur la présence prescrite au lieu de travail. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Utilisations compatibles : Les renseignements personnels sont utilisés pour confirmer le lieu de travail des employés et s’assurer qu’ils répondent aux exigences de conformité aux dispositions sur le travail hybride du Ministère. Ces renseignements peuvent servir à gérer la présence dans le lieu de travail, mesurer l’occupation des installations de LICC, garantir la santé et la sécurité des occupants, gérer le personnel, vérifier le respect de la politique et prendre des décisions qui affectent directement les individus dans certains cas de non-respect. Ces renseignements seront partagés avec les gestionnaires directs des employés et d’autres employés de LICC ayant un besoin valable d’en prendre connaissance pour se conformer à la directive sur le travail hybride. Les renseignements seront partagés avec les relations de travail en cas de non-respect des modalités. Les renseignements regroupés seront partagés avec la Direction générale. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins de planification ou de gestion de programmes, d’établissement de rapports, d’analyse des tendances, de sécurité, d’audit, d’évaluation, de statistiques, de recherche et/ou d’élaboration de politiques.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés pendant deux ans après la dernière mesure administrative, puis détruits.

Numéro ADD : 2021/003

Numéro de renvoi au document : LICC CSB 010

Enregistrement du SCT : 20250010

Numéro du fichier : HICC PPE 005


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