1. Vue d’ensemble

Cette page présente des renseignements généraux au sujet des exigences de production de rapports sur les avantages communautaires en matière d’emploi applicables aux projets d’infrastructure visés par l’initiative.

1.1 Qu’est-ce que l’initiative des avantages communautaires en matière d’emploi?

L’initiative des avantages communautaires en matière d’emploi sert de cadre pour l’établissement de cibles en ce qui concerne les possibilités en matière d’emploi ou d’accès aux processus d’approvisionnement offertes à des groupes précis dans le cadre des projets et la production de rapports sur les résultats obtenus.

Les groupes visés par l’initiative sont :

• les apprentis;
• les peuples autochtones;
• les femmes;
• les personnes handicapées;
• les anciens combattants;
• les jeunes;
• les nouveaux immigrants;
• les petites entreprises;
• les moyennes entreprises;
• les entreprises sociales.

Les promoteurs des projets visés par l’initiative détermineront les cibles et produiront des rapports sur les résultats obtenus relativement aux groupes qu’ils auront sélectionnés. Ils auront ainsi la possibilité de tenir compte de facteurs comme la complémentarité avec les initiatives locales et régionales en matière d’emploi ou la dynamique du marché local de l’emploi.

Les renseignements recueillis au sujet des projets seront rendus publics.

Les programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) dans le cadre desquels l’initiative est mise en œuvre sont :

• le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada;
• le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes;
• le Défi des villes intelligentes;
• le Fonds pour les infrastructures naturelles;
• le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.

1.2 Pourquoi mettre en œuvre l'initiative?

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer une croissance économique durable, à bâtir des collectivités fortes et inclusives et à créer des emplois intéressants pour la population canadienne. Les importants investissements à long terme réalisés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada créent partout au pays des occasions d’accroître les possibilités en matière d’emploi, de formation et de participation aux processus d’approvisionnement dont bénéficient les groupes cibles fédéraux.

Plusieurs administrations aux échelons provincial et municipal à travers le Canada expérimentent en mettant à l’essai des approches novatrices dont le but est de tirer parti des investissements dans les infrastructures et des marchés publics pour générer des retombées sociales positives.

En mettant en œuvre l’initiative, le gouvernement du Canada souhaite bonifier les efforts déployés d’un océan à l’autre pour accroître le recrutement et le maintien en poste d’employés aux profils diversifiés dans des secteurs liés aux infrastructures, dont la construction. Il cherche également à appuyer de grandes initiatives de soutien à l’emploi à l’échelon fédéral, comme le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones et l’allocation pour études et formation destinée aux vétérans.

1.3 Seuil de participation des projets

Les seuils de participation varient selon les programmes. Veuillez consulter les documents des programmes pour de plus amples renseignements.

Si les promoteurs de projet le souhaitent, ils peuvent décider de produire des rapports sur les avantages communautaires en matière d’emploi même si leur projet se situe en deçà du seuil déterminé.

Dans le cas des projets qui se situent au-delà du seuil déterminé, la production de rapports sur les avantages communautaires en matière d’emploi est obligatoire, à moins de décision contraire^{Note de bas de page 1}.

2. Quels résultats doivent faire l’objet de rapports et à quel moment?

Les exigences relatives aux avantages communautaires en matière d’emploi varient selon le programme qui finance le projet. Veuillez consulter les documents du programme pour obtenir de plus amples renseignements.

Les données demandées^{Note de bas de page 2} sont le nombre ou le pourcentage d’heures travaillées par la population ciblée ou la valeur des contrats attribués à des petites ou à des moyennes entreprises ou à des entreprises à vocation sociale, selon les cibles déterminées pour le projet.

2.1 Rapports exigés lors de la soumission du projet

Pour ce qui est des projets participant à l’initiative, une cible précise sera exigée pour au moins trois des groupes cibles fédéraux^{Note de bas de page 3}.

S’il n’est pas possible de fournir les cibles au moment de la soumission du projet, elles devront être soumises le plus rapidement possible après la prise de la décision relative au financement.

2.2 Rapports exigés pendant la mise en œuvre du projet

Les promoteurs dont les projets sont soumis à l’exigence peuvent mettre à jour leurs cibles par l’intermédiaire du mécanisme de production de rapports établi dans le cadre du programme qui finance les projets, ou ils peuvent être tenus de fournir des résultats provisoires sur une base régulière par l’intermédiaire de ce mécanisme.

2.3 Rapports exigés à la fin du projet

Dans les rapports finaux, les promoteurs de projets devront fournir les résultats finaux relativement aux avantages communautaires en matière d’emploi.

3. Définitions

La définition des groupes cibles des avantages communautaires en matière d’emploi n’est pas rigide. Les promoteurs de projets peuvent se servir des définitions utilisées par leurs administrations respectives s’il y a lieu. Autrement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada recommande d’employer les définitions suivantes :

• Apprentis : personnes qui participent à un programme de formation à l’emploi supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire.
• Peuples autochtones : personnes qui ont autodéclaré leur appartenance à ce groupe.
• Femmes : personnes qui ont autodéclaré leur appartenance à ce groupe.
• Personnes handicapées : personnes qui ont autodéclaré leur appartenance à ce groupe.
• Anciens combattants : tout ancien membre des Forces armées canadiennes qui a réussi son entraînement de base et a été libéré avec mention honorable.
• Jeunes : personnes âgées de 15 à 24 ans^{Note de bas de page 4}, ou personnes faisant partie de la tranche d’âge déterminée localement, s’il y a lieu.
• Nouveaux immigrants : personnes qui ont obtenu le statut d’immigrant reçu ou de résident permanent au cours des cinq dernières années.
• Petites entreprises : entreprises comptant de 1 à 99 employés.
• Moyennes entreprises : entreprises comptant de 100 à 499 employés.
• Entreprises sociales : organisations, à but lucratif ou non lucratif, qui ont une mission sociale, culturelle ou environnementale et qui réinvestissent les bénéfices réalisés dans cette mission.