Version PDF (5,85 Mo)

1. Introduction

Le but du présent document est de fournir les lignes directrices sur la compilation de données sur les avantages communautaires en matière d'emploi découlant des projets d'infrastructure financés au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, mis en œuvre au moyen d'ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires, fournit un financement à long terme prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure. Les projets bénéficiant de ce financement représentent une occasion d'augmenter les possibilités d'emplois pour un vaste éventail de Canadiens. En mettant en place ce cadre, le gouvernement du Canada vise à bonifier les efforts destinés à accroître le recrutement et le maintien en poste d'employés aux profils diversifiés dans des secteurs liés à l'infrastructure, dont la construction. Il cherche également à soutenir de grandes initiatives de soutien à l'emploi, telles que la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones pour études et formation destinée aux vétérans.

Le cadre est conçu de manière à donner aux provinces et aux territoires la possibilité d'établir des cibles pertinentes en ce qui concerne les avantages communautaires en matière d'emploi qui découlent de projets de grande portée financés dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Les renseignements recueillis sur les projets concernés seront rendus publics.

1.1 L'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi

L'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi établit un cadre pour définir les objectifs de projet et faire état des résultats. La participation à cette initiative ne constitue pas un critère d'admissibilité au financement d'un projet dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Les projets participants doivent offrir des occasions d'emploi ou d'approvisionnement à au moins trois des groupes visés par l'initiative : les apprentis; les peuples autochtones; les femmes; les personnes handicapées; les anciens combattants; les jeunes; les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales. Les provinces et les territoires établiront des cibles précises pour chaque projet; ils auront ainsi la possibilité de tenir compte de différents facteurs, dont la complémentarité avec les initiatives d'emploi locales et régionales ou la dynamique du marché du travail local. Les projets feront l'objet d'un rapport annuel où seront évaluées les possibilités d'emploi et d'approvisionnement créées en fonction des objectifs du projet.

Par ailleurs, on demande aux provinces et aux territoires de mettre au point une démarche relativement aux avantages communautaires en matière d'emploi et d'établir les objectifs connexes dans le cadre des plans d'infrastructure triennaux qu'ils élaboreront dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

1.2 Pourquoi mettre en œuvre l'initiative?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à stimuler une croissance économique soutenue, à renforcer les collectivités, à bâtir des collectivités inclusives et à créer des emplois intéressants pour plus de Canadiens. Les investissements à long terme réalisés dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada offrent l'occasion de favoriser, partout dans le pays, la hausse des possibilités en matière d'emploi, de formation et d'approvisionnement au sein des groupes visés, tout en bâtissant les centres urbains du 21^e siècle et en offrant aux collectivités de l'ensemble du pays les outils dont elles ont besoin pour prospérer et innover.

Les initiatives d'avantages communautaires en matière d'emploi axées sur les projets d'infrastructure émergent à titre de pratique novatrice au Canada et à l'échelle mondiale. À l'échelle des provinces et des territoires, de nombreuses administrations partout au pays mettent à l'essai des nouvelles approches pour tirer des résultats sociaux positifs des investissements dans l'infrastructure et les marchés publics.

L'intégration de cette initiative de compilation de données dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada vise à encourager les planificateurs de projets et les collectivités de l'ensemble du pays à favoriser la diversification des pratiques en matière de recrutement, de formation et de passation des marchés publics. La compilation de données sur les résultats permettra d'obtenir des informations sur les pratiques exemplaires partout dans le pays, ce qui mettra en lumière les possibilités et les défis du secteur de la construction et des secteurs connexes à cet égard; ces informations pourront alors servir à renseigner la population sur les autres avantages pouvant découler des projets d'infrastructure.

1.3 Seuil de participation des projets

Le cadre s'applique à tous les projets financés dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada dont la valeur dépasse le seuil des coûts admissibles négocié par l'administration où ils sont menés. Les seuils négociés figurent dans les ententes bilatérales intégrées affichées sur le site Web d'Infrastructure Canada.

S'ils le désirent, les provinces et les territoires peuvent aussi appliquer l'exigence aux projets de moindre envergure.

Les provinces et les territoires peuvent également décider, au cas par cas, que certains projets dont les coûts dépassent le seuil établi par leur administration ne peuvent participer à l'initiative.

La province ou le territoire fournit alors à Infrastructure Canada une justification quant à l'exclusion du projet de l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi. Cette justification est rendue publique dans le cadre du processus élargi de compilation de données, notamment dans les mises à jour de projets dans la Carte des projets du Plan Investir dans le Canada. Il incombe à la province ou au territoire d'établir ce que constitue une justification valide pour la non-participation d'un projet. Infrastructure Canada ne rend aucune décision quant à la justification avancée.

2. Quand fournir des données et de quelle façon?

2.1 Informations requises lors de la soumission d'un projet

Au moment de soumettre une proposition de projet à Infrastructure Canada à des fins de financement, les provinces et les territoires doivent indiquer si le projet sera assujetti à l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi.

Si la province ou le territoire indique que le projet participera, il faut alors établir un objectif précis relativement aux avantages pour au moins trois des groupes cibles fédéraux (les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les anciens combattants, les jeunes, les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales). Il n'est pas nécessaire de fournir cet objectif lors de la soumission, mais il devra être précisé dans les plus brefs délais après une décision relative au financement. Comme il a été susmentionné, lors de l'établissement des objectifs pour chaque projet participant, les provinces et les territoires peuvent tenir compte des facteurs les plus importants relativement au projet particulier, notamment la complémentarité du projet avec les initiatives d'emploi locales et régionales ou la dynamique du marché du travail local.

Dans les cas où une province ou un territoire décide qu'un projet dont les coûts admissibles correspondent au seuil établi ne participera pas à l'initiative, elle ou il doit justifier les raisons pour lesquelles ce projet ne participera pas. L'explication devra être fournie lors de la soumission du projet. Infrastructure Canada rendra publique l'explication fournie par la province ou le territoire. La décision d'une province ou d'un territoire d'exclure un projet de l'initiative sur les avantages communautaires en matière d'emploi n'a aucune incidence sur l'admissibilité du projet au financement fédéral dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

2.2 Rapport annuel sur les résultats comparativement aux objectifs de projet

Les responsables des projets qui participent doivent fournir une mise à jour annuelle sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'objectif établi par la province ou le territoire pour le projet donné.

Les données demandées portent sur le nombre d'heures travaillées par la population cible ou la valeur des contrats conclus avec des PME ou des entreprises sociales dans le cadre des objectifs établis pour le projet donné. Il faut également fournir une description qualitative à jour des progrès réalisés en ce qui a trait aux objectifs de projet. Cette description pourrait faire état des principales réussites du projet et de toute difficulté connue durant le déploiement des efforts visant à atteindre les objectifs du projet. Ces renseignements qualitatifs aideront à cerner les pratiques exemplaires et les difficultés pratiques connues au sein du secteur dans le cadre des efforts pour offrir des possibilités diversifiées en matière d'emploi et d'approvisionnement.

2.3 Plans triennaux d'infrastructure des provinces/territoires

Les plans triennaux continus en matière d'infrastructure des provinces et des territoires sont un nouvel élément du programme visant à appuyer le processus d'évaluation et de sélection d'Infrastructure Canada dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Outre la désignation des projets prioritaires à l'échelle provinciale et territoriale au titre du programme, ces plans permettent aux provinces et aux territoires d'indiquer comment ils comptent favoriser la réalisation des avantages communautaires en matière d'emploi. Plus particulièrement, les provinces et les territoires incluront dans leurs plans triennaux les objectifs ambitieux regroupés pour chacun des groupes cibles fédéraux et fourniront une mise à jour annuelle sur les progrès réalisés à l'égard de ces objectifs.

3. Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Veuillez noter que, dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC), les demandeurs seront tenus d'établir des cibles dans le cadre de la demande complète. Dans les cas où un demandeur ne participera pas à l'initiative, une justification devra être fournie par le demandeur et sera rendue publique advenant le cas où le projet est approuvé. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide du demandeur du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

4. Défi des villes intelligentes

Dans le cadre du Défi des villes intelligentes, les finalistes devront identifier dans leur demande finale comment ils satisferont aux exigences de déclaration relatives aux avantages communautaires en matière d'emploi. Dans les cas où une telle déclaration n'est pas pertinente, les finalistes devront fournir une justification, laquelle pourra être rendue publique si on leur décerne un prix.