Avis de Non Responsabilité

Ces lignes directrices s'adressent aux demandeurs qui font une demande de financement dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) d'Infrastructure Canada (INFC) et qui sont tenus de respecter l'exigence de l'Optique des changements climatiques. Par conséquent, les informations demandées sur les répercussions des changements climatiques dans ce document reflètent directement et uniquement les paramètres de l'Optique des changements climatiques et les exigences de financement d'Infrastructure Canada.

Ce document se veut un outil d'apprentissage pour les promoteurs de projets et pour inclure les considérations liées aux changements climatiques dans la conception de projets dans le contexte de l'environnement canadien. Ce document d'orientation est évolutif, ce qui signifie qu'il sera périodiquement mis à jour pour rester harmonisé avec l'évolution des méthodologies d'évaluation.

Infrastructure Canada désire reconnaître l'inestimable contribution d'Environnement et Changement climatique Canada qui a généreusement offert son expertise et son soutien pour la rédaction du présent guide. Ses conseils et son soutien ont également permis de s'assurer que les prochaines versions du guide seront utiles aux propriétaires et exploitants d'infrastructures et leur permettront d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre et la résilience aux changements climatiques des projets d'infrastructures proposés.

Optique des changements climatiques du PIIC - Lignes directrices générales (Version PDF)

Historique de révision

No de la révision	Date de publication	Description de la révision
Version 1.0	Juin 2018	Mise en œuvre de la première version.
Version 1.2	Septembre 2019	Révisions générales à la suite d'un examen interne.
Version 2.o	Mars 2021	Introduction d'un nouveau format et d'une nouvelle approche. Formulaire unique avec des exigences rationalisées en matière de GES et de résilience
Version 2.1	Janvier 2023	Révisions générales après rétroaction à la suite de la version 2.0 Les lignes directrices sur l'Optique des changements climatiques sont désormais composées de deux documents : Lignes directrices du FAAC sur l'Optique des changements climatiques v 2.1 Lignes directrices générales du PIIC sur l'Optique des changements climatiques v 2.1

Table des matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Qu'est-ce que l'Optique des changements climatiques?
  • 1.2 Programmes applicables
  • 1.3 Admissibilité des coûts
  • 1.4 Partie responsable
  • 1.5  Examen de l'Optique des changements climatiques par Infrastructure Canada
• 2.0 Lignes Directrices de l'Optique des Changements Climatiques
  • 2.1 Instructions étape par étape
  • 2.2 Submission of the Climate Lens
• ANNEXE A – Formulaire de l'Optique des changements climatiques
• ANNEXE B – Intensités moyennes des émissions du réseau électrique par province et territoire (tonnes/MWh)*
• ANNEXE C – Base de référence des GES et scénarios de projet propres au projet

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1.0 Introduction

Le présent document vise à orienter les personnes qui pourraient devoir mener le processus de l'Optique des changements climatiques. Les objectifs du guide sont les suivants :

1. Expliquer le but de l'Optique, et désigner les projets qui sont assujettis à l'exigence;
2. Fournir de l'information sur le moment et la façon de présenter l'Optique des changements climatique remplie à Infrastructure Canada;
3. Donner des instructions étape par étape sur la manière de remplir les différentes sections de l'Optique des changements climatiques.

1.1 Qu'est-ce que l'Optique des changements climatiques?

Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre son objectif de réduction des GES d'ici 2030, à établir une économie plus propre, plus compétitive et résiliente et à mener le Canada à la carboneutralité d'ici 2050. L'Optique des changements climatiques est un outil essentiel pour évaluer l'incidence climatique des infrastructures, tant du point de vue des GES que de la résilience. L'outil encourage les demandeurs à examiner les façons dont leurs projets peuvent réduire les émissions de GES et accroître la résilience aux changements climatiques, ce qui profite à leurs collectivités et crée des emplois.

L'Optique des changements climatiques est une exigence propre au projet applicable dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe (FAAC). L'objectif principal de l'Optique des changements climatiques est de sensibiliser aux risques et aux répercussions des changements climatiques associés aux projets et d'encourager les planificateurs, les concepteurs et les décideurs à faire de meilleurs choix. L'Optique des changements climatiques aide également Infrastructure Canada à mesurer ses progrès vers l'atteinte des objectifs en matière de climat.

L'Optique des changements climatiques comporte deux grandes sections : L'atténuation des émissions de GES, qui porte sur les répercussions prévues d'un projet d'infrastructure sur les émissions de GES, et la résilience climatique, qui évalue les risques liés à un projet et la résilience du projet face aux perturbations ou aux répercussions liées aux changements climatiques.

1.2 Programmes applicables

Le tableau ci-dessous indique les programmes, les volets et les sous-volets auxquels l'Optique des changements climatiques s'applique ainsi que les seuils de valeur des projets requérant l'Optique des changements climatiques

Les projets présentés dans le cadre du sous-volet Infrastructures vertes – Atténuation des changements climatiques du PIIC doivent montrer en quoi ils pourront réduire globalement les émissions par rapport au scénario de maintien du statu quo. Les projets présentés dans le cadre du sous-volet Infrastructures vertes – Adaptation et résilience doivent montrer en quoi ils pourront augmenter globalement la résilience aux répercussions des changements climatiques.

Tableau 1. Seuils pour l'application des exigences de l'Optique des changements climatiques dans le cadre du PIIC. Volets du PIIC Optique des changements climatiques Délais

Volets du PIIC	Optique des changements climatiques	Délais
Infrastructures vertes – Sous-volet Atténuation des changements climatiques	Tous les projets	Optique des changements climatiques à présenter au moment de la demande.
Infrastructures vertes – Sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes	Tous les projets	Optique des changements climatiques à présenter au moment de la demande.
Autres volets et sous volets (qualité de l'environnement, transport en commun, collectivité, culture et loisirs, collectivités rurales et nordiques)	Si le total des coûts admissibles du projet est de plus de 10 millions de dollars	Optique des changements climatiques à présenter au moment de la demande.

Remarque 1. Les demandeurs du Québec qui doivent remplir l'Optique des changements climatiques dans le cadre du PIIC doivent suivre les lignes directrices sur la présentation qui figurent dans leur entente bilatérale intégrée.

1.3 Admissibilité des coûts

Infrastructure Canada encourage vivement les demandeurs à effectuer des analyses fondées sur les meilleures pratiques d'atténuation des GES ainsi que sur les risques et la résilience liés aux changements climatiques dans leurs projets. Pour cette raison, les coûts liés à l'Optique des changements climatiques seront jugés admissibles à un partage des coûts pour tous les projets pour lesquels un financement fédéral a été accordé. Cela comprend tous les coûts connexes, tels que la préparation et l'analyse à l'appui, conformément aux meilleures pratiques. Tous les coûts encourus pour effectuer des évaluations de l'atténuation des GES ou de la résilience aux changements climatiques selon les versions précédentes des lignes directrices de l'Optique des changements climatiques restent admissibles au remboursement, sauf si on a recours à sa propre main-d'œuvre.

Si les demandeurs au PIIC dont la valeur des projets est inférieure au seuil de 10 millions de dollars souhaitent remplir l'Optique des changements climatiques à titre facultatif, ces coûts seront admissibles à un partage des coûts si le projet est approuvé pour un financement fédéral, à condition que les résultats de l'Optique soient conformes aux exigences décrites dans le présent document et qu'ils soient présentés à Infrastructure Canada en même temps que la demande. 

Étant donné que les coûts ne sont admissibles au partage des coûts que pour les projets approuvés au niveau fédéral, les municipalités, les communautés autochtones et les autres demandeurs sont encouragés à vérifier régulièrement auprès de la province ou du territoire concernés la probabilité de priorisation de leur projet avant d'engager des coûts liés à la réalisation d'un objectif en matière de climat.

1.4 Partie responsable

Il incombe au demandeur de voir à ce que l'Optique des changements climatiques soit remplie par une personne possédant les compétences et les connaissances appropriées au projet, choisie par le demandeur. Il peut s'agir du demandeur, de l'expert-conseil en conception du demandeur ou d'un autre organisme consultatif. Si le demandeur détermine que les compétences requises ne sont pas disponibles au sein de l'équipe de projet, Infrastructure Canada recommande l'embauche d'un professionnel qualifié, comme un ingénieur, un spécialiste de la comptabilisation des émissions de GES ou un planificateur certifié. Infrastructure Canada est en mesure de donner des avis et des recommandations supplémentaires sur le choix d'un professionnel approprié à la demande du demandeur.

1.5  Examen de l'Optique des changements climatiques par Infrastructure Canada

Infrastructure Canada examinera chaque évaluation de l'Optique des changements climatiques et pourra faire un suivi des résultats pour confirmer les informations soumises ou demander des détails supplémentaires. Les évaluations de l'Optique des changements climatiques pour les projets des sous-volets Atténuation des changements climatiques et Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du PIIC seront évaluées de façon appropriée pour vérifier si les exigences du programme ont été respectées.

L'inclusion par les demandeurs de renseignements justificatifs, telles que les calculs, la justification des hypothèses et les références – soit dans le formulaire de l'Optique des changements climatiques lui-même, soit en pièce jointe – contribuera à réduire le besoin de suivi et à faciliter un examen rapide par Infrastructure Canada.

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec l'équipe de l'Optique des changements climatiques à l'adresse : climatelens-optiquedeschangementsclimatiques@infc.gc.ca pour obtenir de l'aide supplémentaire ou des liens vers d'autres ressources, au besoin.

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2.0 Lignes Directrices de l'Optique des Changements Climatiques

L'Optique des changements climatiques est divisée en quatre sections :

1. L'aperçu du projet contient des renseignements administratifs et une description du projet;
2. Les émissions de GES et leur atténuation porte sur les impacts prévus du projet d'infrastructure sur les émissions de gaz à effet de serre (GES);
3. La résilience climatique évalue les risques liés à un projet et la résilience du projet aux perturbations ou aux incidences des changements climatiques;
4. Les objectifs en matière de climat fournit de l'information supplémentaire et complémentaire aux objectifs globaux du projet et du demandeur en matière de climat.

La section suivante donne des indications sur la manière de remplir chaque section de l'Optique des changements climatiques.

Les demandeurs peuvent toujours soumettre les évaluations de l'Optique des changements climatiques selon les versions précédentes des lignes directrices sur l'Optique des changements climatiques (version 1.0-2.0), s'ils le souhaitent.

Il est à noter que les projets du PIIC du Québec doivent continuer à suivre les lignes directrices provinciales en matière de quantification des GES, telles que définies dans l'Entente bilatérale intégrée Canada-Québec.

2.1 Instructions étape par étape

Les demandeurs doivent suivre les indications fournies dans cette section pour remplir le formulaire de l'Optique des changements climatiques qui se trouve à l'ANNEXE A.

1.0  Aperçu du projet

1.1  Titre du projet  

Titre de votre projet

1.2  Bénéficiaire final

Identification légale complète de l'entité principale qui entreprend le projet

1.3  Description du projet : Les activités, l'emplacement et l'échéancier du projet

Présentez une brève description du projet, y compris son emplacement, toutes les activités principales et leur calendrier d'exécution sur le site.

Emplacement
Indiquez l'adresse ou les coordonnées GPS du projet. Fournissez une carte pour indiquer l'emplacement du site du projet, en illustrant les limites du projet et en vous assurant que tous les éléments pertinents du projet sont inclus.

• Indiquez si le site du projet est présentement boisé, s'il s'agit d'une zone humide ou d'une tourbière, s'il se trouve sur du pergélisol ou s'il est considéré comme une friche industrielle.
• Indiquez si le site du projet est accessible par les transports en commun ou les transports actifs (vélo/marche).

Description des activités
Présentez une brève description du projet, y compris toutes les activités importantes se déroulant sur le site.

• Décrivez le produit ou le service issu du projet, y compris une description de toute technologie propre au projet qui sera utilisée.
• Décrivez les services ou les extrants qui seront fournis et toutes les activités principales qui se dérouleront à l'emplacement du projet.
• Les types de technologies qui seront utilisées peuvent également être décrits ici.

La description du projet jette les bases des types d'activités qui peuvent être exposés aux risques climatiques ou qui peuvent libérer ou séquestrer les GES du projet.

Échéancier
Consignez un échéancier détaillé du projet comprenant les dates de réalisation des activités opérationnelles. Plus précisément, les dates estimées suivantes sont requises :

• Dates du début et de la fin de construction;
• Dates du début et de la fin de l'exploitation;
• Dates de tout entretien/réparation/rénovation important visé;
• Durée de vie prévue du projet.

Déterminez tous les risques qui pourraient perturber de manière substantielle les échéanciers opérationnels du projet.

2.0  Émissions de GES et leur atténuation

2.1  Votre projet est-il un projet d'atténuation des GES OU mettez-vous en œuvre des mesures d'atténuation des GES ou des meilleures pratiques dans la conception de votre projet?

Si oui, décrivez comment votre projet réduit les émissions de GES ou décrivez les composantes du projet qui entraîneront une diminution des émissions de GES (voir les exemples ci-dessous).

Si non, décrivez des exemples d'éléments du projet qui ont été envisagés et expliquez pourquoi ils n'ont pas été mis en œuvre (p. ex. les panneaux solaires étaient trop chers pour le budget du projet).

Projets d'atténuation des GES :

• Projets de production d'énergie renouvelable;
• Interconnexions électriques;
• Électrification d'installations industrielles (p. ex. traitement du gaz naturel);
• Grands projets de transport (SLR/SRB);
• Véhicules utilisant des carburants propres ou véhicules carboneutres;
• Déchets et eaux usées, p. ex. torchage, utilisation du biogaz;
• Rénovations, p. ex. installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), d'autres équipements, de dispositifs d'éclairage, de systèmes de surveillance intelligents ou de suppression des réfrigérants à fort potentiel de réchauffement planétaire.

Les projets mettant en œuvre des mesures ou des meilleures pratiques peuvent inclure :

• l'utilisation des technologies propres, comme l'énergie éolienne, solaire ou géothermique ou le stockage d'énergie (comme les piles et batteries), qu'elles soient seules ou intégrées à d'autres actifs (p. ex. un bâtiment);
• les nouveaux bâtiments qui sont certifiés Green Design (LEED); avec des cotes Energy Star supérieures à 75; ou les formes de chauffage et de refroidissement faible en carbone telles que les thermopompes;
• l'installation de tout nouvel équipement pour réduire les émissions de procédé (p. ex. biofiltration dans une installation de traitement des eaux usées).

2.2  Si votre projet est un projet d'atténuation des GES ou si vous mettez en œuvre des mesures d'atténuation des GES, quelles sont les réductions d'émissions de GES (tonnes d'éq. CO2/an) attendues en 2030 du fait de l'exploitation du projet?

Fournissez une estimation des réductions de GES opérationnelles prévues en 2030 et (si elles sont différentes) pour chaque année pendant la durée de vie du projet. Il est préférable de présenter ces valeurs sous la forme d'un tableau. Il convient de noter que la plupart des projets, dont les opérations devraient être constantes tout au long de leur durée de vie, seront probablement en mesure de faire état de réductions annuelles très similaires sur toute la durée de vie du projet. Les projets de plus grande envergure, tels que les projets de transport en commun ou d'énergie renouvelable ou les projets mis en œuvre par étapes, pourraient connaître des variations plus importantes de leurs réductions d'émissions annuelles.

Les informations complémentaires, telles que la description de la base de référence, toutes les sources et tous les puits principaux, les facteurs d'émission, les calculs et les hypothèses, seront dans la plupart des cas requises par Infrastructure Canada pour mener à bien son examen de l'Optique des changements climatiques et doivent être incluses.

L'équation normalisée pour calculer les réductions d'émissions de GES est la suivante :

Émissions de référence - Émissions du projet = Réductions des émissions de GES

Ou :

La base de référence est le scénario de « maintien du statu quo » ou le scénario de référence hypothétique par rapport auquel le rendement du projet en matière d'émissions de GES est mesuré.

Le projet représente le nouveau projet qui demande des fonds dans le cadre des programmes de financement d'Infrastructure Canada.

Consultez l'annexe C pour plus d'informations sur les scénarios de référence et de projet présélectionnés qui doivent être utilisés pour divers types de projets dans le cadre de l'Optique des changements climatiques. L'annexe B fournit les intensités moyennes d'émissions du réseau électrique provincial/territorial à utiliser le cas échéant (lors du calcul des émissions de GES de l'électricité consommée).

Comme outil supplémentaire pour aider les demandeurs, Infrastructure Canada fournira des lignes directrices propres à certains secteurs pour le calcul des réductions d'émissions de GES pour certains types de projets. Ces lignes directrices seront communiquées par étapes sur le site Web d'Infrastructure Canada. Si les lignes directrices disponibles d'Infrastructure Canada ne traitent pas encore de votre type de projet, vous pouvez consulter les références indiquées à la section 2.4 pour faciliter la quantification des GES.

Pour les demandeurs incapables de fournir une estimation fiable des réductions d'émissions de GES au moment de la demande, expliquez pourquoi (p. ex. méthodologie non encore établie, détails manquants du projet en raison des premiers stades de développement) et précisez la date estimée à laquelle l'information sera soumise. Une estimation des réductions d'émissions de GES sera exigée avant la première réclamation. Les projets relevant du volet Infrastructure verte – Atténuation des changements climatiques devront fournir une estimation initiale des réductions de GES au moment de la demande, et il pourrait leur être demandé de fournir une estimation actualisée et plus détaillée avant la première demande, après examen par Infrastructure Canada.

Les demandeurs peuvent se référer au site Web de l'Optique des changements climatiques pour des ressources supplémentaires sur l'atténuation des GES ou contacter l'équipe d'Optique des changements climatiques à l'adresse : climatelens-optiquedeschangementsclimatiques@infc.gc.ca pour un soutien supplémentaire.

2.3  Quelles normes internationales de quantification des GES, quelles lignes directrices en matière de GES ou autres ressources de soutien ont été consultées pour comprendre l'incidence du projet sur les GES?

Énumérez les ressources que vous avez consultées pour définir les émissions ou les réductions de GES résultant de votre projet. D'autres informations complémentaires pourraient inclure des études d'évaluation d'impact, des évaluations des GES ou des risques climatiques, des audits énergétiques, des études de référence, des demandes de certification, etc.

Il existe une variété de ressources qui peuvent être consultées pour aider à quantifier les émissions/réductions de GES de votre projet, telles que les suivantes :

• la norme ISO 14064-2
• World Resources Institute (WRI) GHG Protocol (en anglais seulement)
• Fédération canadienne des municipalités : le Guide sur la quantification des réductions de GES des projets
• ICLEI/C40 Cities/WRI GHG Protocol Global Protocol for Community Scale GHG Emission Inventories (en anglais seulement)
• US Community Protocol for Accounting and Reporting of GHG Emissions (en anglais seulement)
• Alberta Offset Protocols (en anglais seulement)
• Climate Action Reserve Protocols (en anglais seulement)
• Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) Guidelines for GHG Inventories (en anglais seulement)
• UNFCCC Clean Development Mechanism Methodologies (en anglais seulement)

3.0  Résilience climatique

3.1  Déterminez tous les risques actuels et prévus liés au climat en tenant compte de l'emplacement du projet, tels que les inondations, les risques d'incendie de forêt, le dégel du pergélisol ou l'érosion côtière. Évaluez les risques élevés ou moyens qui en résultent (en ce qui concerne la probabilité et la gravité) pour le projet et les services qu'il doit fournir pendant sa durée de vie.

Fournissez une liste et une brève description de tous les aléas climatiques actuels et futurs auxquels le projet sera confronté pendant sa durée de vie. Les aléas influencés par le climat peuvent inclure : l'augmentation des températures, la chaleur extrême, la sécheresse, les feux de forêt, le gel-dégel, l'augmentation des charges de neige, l'augmentation des précipitations, la glace, les tempêtes, les tremblements de terre, etc.

Vous pouvez consulter les rapports municipaux ou régionaux sur l'adaptation au climat afin de déterminer les aléas climatiques qui sont pertinents pour le lieu de votre projet. Pour chaque aléa, il est recommandé d'examiner les projections de données climatiques actuelles et futures pour la durée de vie du projet. (Par exemple, si votre projet sera achevé en 2024 et a une durée de vie prévue de 30 ans, vous voudrez examiner les données climatiques actuelles ainsi que les projections climatiques de 2050 RCP-8.5).

Les projections climatiques peuvent être fournies sous la forme d'un graphique ou d'un document écrit, décrivant l'évolution prévue de ces paramètres par rapport à la base de référence historique. (Par exemple, selon le rapport sur les risques climatiques de la ville, les précipitations devraient augmenter de 11 % par rapport à la base historique actuelle d'ici 2080 dans le cadre d'un scénario de changements climatiques élevés).

Vous pouvez consulter le Centre canadien du climat pour obtenir de l'aide.

Exemple de tableau :

Risques liés au climat	Risques liés au climat	Prévisions à court terme (2020-2050)/variation en pourcentage	Prévisions à court terme (2020-2050)/variation en pourcentage	Source des données
Nombre de jours très chauds (+30)	1 jour par an	4,9 par an (+3,9 %)	16,3 jours par an (+15,2 %)	atlasclimatique.ca
Etc.

Afin de comprendre les risques associés aux aléas naturels déterminés ci-dessus, les différentes composantes du projet doivent être évaluées par rapport à chacun. La probabilité que l'aléa ait une incidence sur le projet, ainsi que la conséquence ou le niveau de gravité de cette incidence, doivent également être analysés. L'utilisation à la fois de la probabilité et de la gravité d'un aléa aidera à déterminer les aspects d'un projet qui sont les plus exposés aux répercussions climatiques (p. ex. risque élevé = probabilité très élevée + conséquence très élevée).

Suivez les étapes 1 à 4 pour évaluer les risques liés aux catastrophes naturelles pour votre projet. Incluez une description écrite des éléments du projet qui seront soumis aux risques les plus élevés et pourquoi. Tous les risques peuvent en outre être répertoriés dans le tableau fourni à l'étape 4.

Par exemple :

• Les feux de forêt présentent un risque pour un projet de centre communautaire en raison de son emplacement à proximité d'une zone forestière qui connaît une augmentation de la sécheresse et des températures.
• L'augmentation prévue des précipitations présentera un risque élevé pour les abribus, car elle peut entraîner des inondations soudaines susceptibles d'endommager les infrastructures physiques, d'entraver l'accès des usagers aux autobus, de perturber les travaux d'entretien et de retarder les services.

Étape 1 : Évaluez la gravité ou les conséquences de l'incidence de l'aléa sur le projet.

• La conséquence fait référence à l'incidence de l'aléa sur le projet. Notez qu'un aléa peut entraîner toute une série de conséquences. Une conséquence peut être certaine ou incertaine et peut avoir des effets à la fois positifs ou négatifs sur les objectifs du projet.
• Déterminez le niveau de conséquence, de très faible à très élevé.

Étape 2 : Évaluez la probabilité de l'incidence de l'aléa sur le projet.

• La probabilité peut être comprise comme la chance que quelque chose se produise ou la chance qu'un aléa climatique ait lieu sur un horizon temporel donné. Les demandeurs doivent se sentir libres d'utiliser leur propre jugement pour déterminer la probabilité du risque pour chaque aléar, mais sont encouragés à consulter des données climatiques relatives aux aléas indiqués supplémentaires. Des ressources supplémentaires sont répertoriées dans la section 3.3.
• Déterminez le niveau de probabilité de très faible à très élevé.

Étape 3 : Déterminez le nombre et le niveau des risques de chaque aléar sur le projet.

• À l'aide de la matrice du tableau 3.0 ci-dessous, évaluez le niveau de risque pour chaque interaction en identifiant où le risque de conséquence et le risque de probabilité se rejoignent.
• Pour chaque aléa déterminé, indiquez s'il représente un risque faible, moyen ou élevé pour le projet.

Tableau 3.0

Conséquences	Probabilité
	Très élevé	Risque moyen	Risque élevé	Risque élevé	Risque élevé	Risque élevé
	Élevé	Risque faible	Risque moyen	Risque élevé	Risque élevé	Risque élevé
	Modéré	Risque faible	Risque faible	Risque moyen	Risque élevé	Risque élevé
	Faible	Risque négligeable	Risque faible	Risque faible	Risque moyen	Risque moyen
	Très faible	Risque négligeable	Risque négligeable	Risque faible	Risque faible	Risque faible
	S/O	Très faible	Faible	Moderate	Élevé	Très élevé

Étape 4 : Enregistrez les risques

Si cela est utile, les demandeurs peuvent remplir le modèle suivant pour déterminer les risques de chaque aléa.

Risques liés au climat	Risque de conséquence	Justification du risque de conséquence	Probabilité (risque)	Justification de la probabilité du risque	Risques généraux
Inondations	Élevé	Le projet pourrait être endommagé par une inondation si une crue à récurrence de 100 ans devait se produire.	Modéré	Le niveau d'inondation nécessaire pour endommager ou influencer le projet est d'une fréquence rare.	Risque moyen

 

Notez, INFC propose la définition suivante, basée sur la définition du Comité sur la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures publiques (CVIIP)  :

• Les risques négligeables peuvent ne pas nécessiter un examen plus approfond
• Les risques faibles peuvent nécessiter une action
• Les risques moyens nécessitent une action
• Les risques élevés nécessitent une action

Énumérez toute méthodologie utilisée pour évaluer les risques climatiques futurs, comme l'ISO 31000, le CVIIP ou le guide d'évaluation de haut niveau du CVIIP. Les demandeurs peuvent consulter le site Web d'Optique des changements climatiques pour obtenir un soutien/des méthodologies supplémentaires pour évaluer le risque climatique.

Si aucun risque climatique n'a été déterminé, justifiez pourquoi (p. ex. les risques climatiques examinés ne présentent qu'un risque minimal). Infrastructure Canada peut effectuer un suivi si des aléas climatiques potentiels connus manquent ou si l'analyse ne concorde pas (p. ex. un centre communautaire sur un littoral ne tient pas compte du risque d'élévation du niveau de la mer).

3.2  Énumérez les données et les outils relatifs au climat qui ont été consultés pour évaluer les risques climatiques actuels et futurs de votre projet.

Déterminez des mesures pour tous les risques moyens et élevés  indiqués au point 3.1. Si aucune mesure n'est prise pour améliorer la résilience climatique de votre projet, expliquez pourquoi. Si votre projet est une infrastructure de protection, mentionnez-le.

• Déterminez et décrivez les mesures de traitement des risques ou d'adaptation pour tous les risques moyens et élevés  afin de réduire les risques inacceptables à des niveaux acceptables.
• Votre réponse doit porter sur tous les risques indiqués au point 3.1, et décrire la manière dont ils traiteront les risques climatiques propres au projet.
• À titre d'exemples, mentionnons la construction d'une digue ou la restauration de zones humides pour remédier aux inondations, la mise en place de coupe‑feu pour réduire la gravité des feux de forêt, l'installation de capteurs d'inondation dans les ascenseurs ou l'élévation des systèmes électriques et de climatisation pour réduire les risques d'inondation. Il peut s'agir d'envisager des solutions fondées sur la nature.
• Énumérez les normes en matière de résilience, les lignes directrices ou les outils qui ont été consultés. Par exemple : CSA S900.1:18 Adaptation aux changements climatiques pour les usines de traitement des eaux usées; CSA PLUS 4011-19 Guide technique : Infrastructures dans le pergélisol : Lignes directrices pour l'adaptation aux changements climatiques; et le Guide national des feux d'interface forêt-urbain. Pour des conseils et des normes qui intègrent la résilience climatique, visitez le site : Infrastructure Canada – Codes, normes et lignes directrices pour la résilience climatique
• Si des mesures de réduction des risques climatiques ont été définies, mais n'ont pas été mises en œuvre, expliquez pourquoi.
• Infrastructure Canada peut effectuer un suivi et demander plus d'information sur les raisons pour lesquelles des mesures de résilience n'ont pas été prévues, si la justification n'est pas claire ou si les mesures de résilience pour les possibles risques climatiques déterminés au point 3.1 sont manquantes.
• Les demandeurs peuvent consulter le site Web de l'Optique des changements climatiques s'ils ont besoin de ressources supplémentaires sur l'adaptation aux changements climatiques.

3.3  Please list all of the climate change data and tools that were used to determine the risks to your project.

Dressez la liste de toutes les données et tous les outils relatifs aux changements climatiques, tels que les projections climatiques disponibles auprès du Centre canadien des services climatologiques, qui ont été utilisés pour déterminer les risques pour votre projet.

• Voici quelques exemples :
• Pacific Climate Impacts Consortium : l'Explorateur de valeurs de calcul
• le portail donneesclimatiques.ca : https://donneesclimatiques.ca/
• le Centre canadien des services climatiques : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/centre-canadien-services-climatiques.html
• l'Atlas climatique du Canada : https://atlasclimatique.ca/
• Platform for the Analysis and Visualization of Climate Science: https://ouranosinc.github.io/pavics-sdi/ (en anglais seulement)
• Les demandeurs peuvent consulter le site Web de l'Optique des changements climatiques s'ils ont besoin de soutien et de ressources supplémentaires.

4.0  Objectifs pour le climat

4.1  Votre communauté/municipalité dispose-t-elle d'un plan d'action pour le climat et, si oui, votre projet s'harmonise-t-il avec ce plan?

• Indiquez le plan d'action climatique communautaire/municipal précis.
• Il peut s'agir d'un plan d'action climatique autonome ou intégré à un plan stratégique plus large.
• Parmi les exemples, citons le Community Climate Action Plan 2018-2023 (en anglais seulement) de la ville de Kelowna, en Colombie-Britannique, et celui de la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse, HaliFACT : Acting on Climate Together (en anglais seulement).
• Décrivez comment le projet (ou les mesures envisagées) s'inscrit dans le plan d'action climatique et comment cela contribuera à un avenir plus durable pour votre communauté.

5.0  Attestation

Je, soussigné(e), autorisé(e) par mon organisation, confirme que les déclarations ci‑dessus sont vraies et exactes, et j'atteste que : 

• les possibilités de quantifier et de minimiser les émissions de GES pendant la construction et l'exploitation du projet seront prises en compte dans la planification, la conception et le développement/la mise en œuvre de ce projet dans la mesure du possible;
• les risques liés aux changements climatiques ainsi que les mesures d'adaptation et de résilience seront pris en compte dans la conception/la construction ainsi que dans l'exploitation et la maintenance prévues de ce projet dans la mesure du possible et en tenant compte du coût, de la criticité et de la vulnérabilité du projet. 

Veuillez noter qu'Infrastructure Canada peut assurer le suivi des résultats de l'Optique des changements climatiques pour confirmer l'information requise ou demander des précisions. Par conséquent, les demandeurs devraient conserver toute l'information utilisée pour remplir l'Optique des changements climatiques.

Nom :   
Poste :
Organisation :
Adresse :
Numéro du contact :
Courriel :

2.2 Présentation de l'Optique des changements climatiques

Pour les projets visés par le PIIC, l'Optique des changements climatiques doit être remplie et présentée entièrement au moment de la demande, sauf indication contraire d'Infrastructure Canada.

Veuillez-vous assurer que toutes les informations et pièces justificatives sont incluses ou jointes au formulaire d'Optique des changements climatiques au moment de la soumission.

Les demandeurs indiquant le potentiel de réduction des émissions de GES, mais qui ne sont pas en mesure de fournir une estimation précise dans la section 2.3 peuvent soumettre une justification de leur incapacité à le faire au moment de la demande. Si Infrastructure Canada accepte la justification et que le projet est approuvé, le demandeur sera invité à fournir une estimation des réductions d'émissions de GES avant la première réclamation. Les projets relevant du volet Infrastructure verte – Atténuation des changements climatiques doivent fournir une estimation initiale au moment de la demande, et il peut leur être demandé de fournir une estimation actualisée et plus détaillée avant la première réclamation, en fonction des résultats de l'examen de l'évaluation par Infrastructure Canada.

Les projets doivent être présentés à Infrastructure Canada par l'intermédiaire du portail numérique du Système d'information sur les bénéficiaires des infrastructures (SIBI) (ou l'équivalent), sauf indication contraire dans les lignes directrices du programme.

Si le projet nécessite des modifications à ses composantes, à son processus ou à son échéancier, il peut être nécessaire de soumettre un objectif en matière de climat revu. Seules les modifications aux projets susceptibles d'avoir un impact important sur l'estimation des émissions de GES peuvent entraîner la nécessité d'une réévaluation. Infrastructure Canada examinera les modifications et communiquera avec le demandeur si l'Optique des changements climatiques doit être revue.

Infrastructure Canada communiquera l'Optique des changements climatiques et tous les documents d'orientation à l'appui par l'intermédiaire des personnes-ressources des provinces et des territoires ainsi que sur son site Web.

Le demandeur, par l'intermédiaire de la province ou du territoire, est responsable de remplir l'Optique des changements climatiques et de remettre le formulaire à Infrastructure Canada. Il incombe au demandeur de répondre à toute demande d'information complémentaire de la part d'Infrastructure Canada.

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ANNEXE A – Formulaire de l'Optique des changements climatiques

Optique des changements climatiques du PIIC Version 2.1

1.0  Aperçu du projet

1.1  Titre du projet

1.2  Bénéficiaire final

1.3  Description du projet : Les activités, l'emplacement et l'échéancier du projet

Emplacement  :

Activités :

Échéancier :

Étape	Date de début  –JJ/MM/AAAA	Date de fin – JJ/MM/AAAA
Construction	N/A	N/A
Opération	N/A	N/A
Tout entretien/réparation important	N/A	N/A

Durée de vie prévue :

Description de l'entretien, des réparations et des remises à neuf prévus :

2.0  Évaluation de l'atténuation des émissions de GES

2.1  Votre projet est-il un projet d'atténuation des GES OU mettez-vous en œuvre des mesures d'atténuation des GES ou des meilleures pratiques, comme des technologies propres, des énergies renouvelables ou des normes LEED dans la conception de votre projet?

2.2  Si votre projet est un projet d'atténuation des GES ou si vous mettez en œuvre des mesures d'atténuation des GES, quelles sont les réductions d'émissions de GES (tonnes d'éq. CO2/an) attendues en 2030 du fait de l'exploitation du projet?

2.3  Quelles normes internationales de quantification des GES ou quelles lignes directrices en matière de GES ont été consultées pour comprendre l'incidence du projet sur les GES?

3.0  Résilience climatique             

3.1  Déterminez tous les risques actuels et prévus liés au climat compte tenu de l'emplacement du projet, tels que les inondations, les risques d'incendie de forêt, le dégel du pergélisol ou l'érosion côtière. Évaluez les risques élevés ou moyens qui en résultent (en ce qui concerne la probabilité et la gravité) pour le projet et les services qu'il doit fournir pendant sa durée de vie.

3.2  Décrivez toutes les mesures d'atténuation qui seront prises pour améliorer la résilience climatique de votre projet.

3.3  Dressez la liste de toutes les données et tous les outils relatifs aux changements climatiques qui ont été utilisés pour déterminer les risques pour votre projet.

4.0  Objectifs pour le climat

4.1  Votre communauté/municipalité dispose-t-elle d'un plan d'action pour le climat et, si oui, votre projet s'inscrit-il dans ce plan?

5.0  Attestation

Je, soussigné(e), autorisé(e) par mon organisation, confirme que les déclarations ci‑dessus sont vraies et exactes, et j'atteste que :

• les possibilités de quantifier et de minimiser les émissions de GES pendant la construction et l'exploitation du projet seront prises en compte dans la planification, la conception et le développement/la mise en œuvre de ce projet dans la mesure du possible;
• les risques liés aux changements climatiques ainsi que les mesures d'adaptation et de résilience seront pris en compte dans la conception/la construction ainsi que dans l'exploitation et la maintenance prévues de ce projet dans la mesure du possible et en tenant compte du coût, de la criticité et de la vulnérabilité du projet. 

Veuillez noter qu'Infrastructure Canada peut assurer le suivi des résultats de l'Optique des changements climatiques pour confirmer l'information requise ou demander des précisions. Par conséquent, les demandeurs devraient conserver toute l'information utilisée pour remplir l'Optique des changements climatiques.

Nom :   
Poste :
Organisation :
Adresse :
Numéro du contact :
Courriel :

ANNEX B – Intensités moyennes des émissions du réseau électrique par province et territoire (tonnes/MWh)*

Région	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035
Alberta	0.517	0.446	0.357	0.250	0.232	0.211	0.225	0.223	0.217	0.208	0.207	0.201	0.204	0.203	0.203	0.204
Colombie-Britannique	0.004	0.002	0.003	0.003	0.004	0.002	0.002	0.002	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001
Manitoba	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001
Nouveau-Brunswick	0.276	0.259	0.269	0.268	0.275	0.273	0.274	0.272	0.258	0.252	0.124	0.116	0.124	0.113	0.123	0.114
Terre-Neuve	0.091	0.068	0.012	0.012	0.012	0.011	0.011	0.011	0.011	0.010	0.010	0.010	0.011	0.010	0.010	0.009
Territoires du Nord-Ouest	0.058	0.067	0.062	0.051	0.017	0.008	0.008	0.008	0.010	0.012	0.014	0.016	0.020	0.014	0.013	0.009
Nouvelle-Écosse	0.634	0.562	0.458	0.457	0.463	0.464	0.417	0.401	0.384	0.361	0.118	0.116	0.112	0.109	0.105	0.101
Nunavut	0.747	0.747	0.744	0.712	0.635	0.498	0.480	0.469	0.470	0.455	0.457	0.442	0.435	0.447	0.454	0.458
Ontario	0.034	0.044	0.067	0.065	0.066	0.077	0.093	0.081	0.067	0.064	0.062	0.060	0.058	0.041	0.035	0.030
Île-du-Prince-Édouard	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001
Québec	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000
Saskatchewan	0.410	0.366	0.299	0.306	0.252	0.249	0.253	0.221	0.173	0.167	0.163	0.157	0.146	0.142	0.137	0.133
Yukon	0.045	0.121	0.068	0.077	0.086	0.089	0.099	0.074	0.046	0.029	0.018	0.014	0.018	0.023	0.032	0.041

 

Région	2036	2037	2038	2039	2040	2041	2042	2043	2044	2045	2046	2047	2048	2049	2050
Alberta	0.206	0.207	0.209	0.210	0.212	0.213	0.215	0.216	0.217	0.219	0.220	0.221	0.221	0.221	0.222
Colombie-Britannique	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001
Manitoba	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001
Nouveau-Brunswick	0.124	0.111	0.118	0.114	0.129	0.129	0.120	0.121	0.122	0.124	0.125	0.126	0.128	0.130	0.131
Terre-Neuve	0.009	0.009	0.009	0.009	0.008	0.008	0.008	0.008	0.008	0.008	0.007	0.007	0.007	0.007	0.007
Territoires du Nord-Ouest	0.008	0.006	0.006	0.006	0.008	0.025	0.026	0.031	0.020	0.018	0.016	0.017	0.019	0.020	0.022
Nouvelle-Écosse	0.094	0.088	0.088	0.086	0.084	0.082	0.081	0.079	0.076	0.074	0.074	0.074	0.074	0.074	0.073
Nunavut	0.470	0.482	0.488	0.488	0.501	0.505	0.515	0.523	0.525	0.529	0.535	0.544	0.547	0.556	0.561
Ontario	0.024	0.021	0.019	0.017	0.016	0.015	0.015	0.015	0.014	0.013	0.011	0.009	0.009	0.011	0.013
Île-du-Prince-Édouard	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001	0.001
Québec	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000	0.000
Saskatchewan	0.130	0.126	0.123	0.121	0.117	0.115	0.112	0.108	0.105	0.098	0.095	0.092	0.089	0.085	0.082
Yukon	0.054	0.067	0.052	0.039	0.027	0.019	0.013	0.017	0.020	0.026	0.033	0.042	0.050	0.034	0.022

Remarques :

1. L'intensité des émissions du réseau est défini comme suit : (émissions de la production des services publics) + (ventes nettes de l'industrie au réseau par secteur) x (facteur d'émission de la production d'électricité industrielle) divisé par la consommation d'électricité du réseau.
2. Pour d'autres intensités d'émissions de l'électricité de la Colombie-Britannique, consultez les intensités d'émissions provinciales qui se trouvent ici.

Source : Projections des émissions de gaz à effet de serre du CCCE.

Lien : Projections des émissions de gaz à effet de serre au Canada - Données d'Environnement et Changement climatique Canada. Dernière modification : Juin 2022

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ANNEXE C – Base de référence des GES et scénarios de projet propres au projet

Les paragraphes suivants donnent un aperçu des différents scénarios de référence et de projet acceptables dans le cadre de l'Optique des changements climatiques.

Type de projet	Base de référence	Projet
Nouveau bâtiment – Complexe récréatif ou sportif, centre communautaire, bibliothèque, complexe d'habitation	L'installation est conçue et exploitée conformément aux codes de construction minimaux de la province/municipalité.	Installation conçue et exploitée avec des mesures de réduction des GES supérieures aux codes normalisé, comme l'utilisation de l'énergie solaire, la conception LEED, les matériaux à faible teneur en carbone, etc.
	Pour les installations qui ne sont pas conçues ou exploitées avec des mesures supplémentaires d'atténuation des GES, le projet = base de référence et aucune réduction des GES opérationnels ne résultera du projet.
Rénovation de bâtiments et d'installations	Si aucun changement dans l'utilisation ou l'occupation du bâtiment n'est prévu, une moyenne historique de trois ans de toutes les sources opérationnelles peut être utilisée. Si des changements sont prévus dans l'utilisation ou l'occupation, les sources opérationnelles doivent être estimées pour refléter ces changements.	Installation modernisée pour accroître l'efficacité énergétique ou réduire les émissions fugitives ou installer des énergies renouvelables.
Installation ou communauté rurale installant des énergies renouvelables (solaire/éolien)	Source d'énergie qui était utilisée auparavant ou qui serait utilisée en l'absence de la source d'énergie renouvelable (p. ex. le diesel ou le gaz naturel).	Production d'énergie renouvelable (considérée comme sans émission).
Production d'énergie renouvelable dans le cadre de « l'écologisation » du réseau provincial	Installation de production d'énergie qui aurait été construite à la place de l'installation d'énergie renouvelable (sur la marge) – p. ex. installation de production de gaz naturel.	Production d'énergie renouvelable (considérée comme sans émission).
Électrification d'une installation industrielle	Source d'énergie qui était utilisée auparavant ou qui serait utilisée en l'absence de connexion au réseau, p. ex. diesel/gaz naturel.	Le réseau provincial.
Remplacement du parc	Le carburant qui était utilisé ou serait utilisé à la place de la nouvelle source de carburant, p. ex. diesel, gaz.	Source d'énergie propre, p. ex. électricité, hydrogène, biocarburants.
Grandes lignes de transport en commun (SLR/SRB)	La poursuite de l'utilisation des véhicules personnels sans le nouveau système de transport en commun	La transition (transfert modal) de l'utilisation du véhicule personnel vers les transports en commun, qui sont considérés comme plus économes en carburant.
	Si le nouveau système de transport en commun comprend la construction de stations ou d'installations de stockage, les GES provenant de ces installations doivent être quantifiés séparément selon les scénarios de référence et de projet des nouveaux bâtiments.
Transport en commun actif (sentiers pédestres ou cyclables)	La poursuite de l'utilisation des véhicules personnels sans le nouveau système de transport actif.	La transition (transfert modal) de l'utilisation du véhicule personnel vers le transport actif, qui est considéré comme carboneutre.
Nouvelles installations de traitement des eaux usées/de l'eau potable	L'installation est construite conformément aux codes de construction minimaux et aux normes relatives aux eaux usées et à l'eau potable de la province ou de la municipalité.	Installation construite avec des mesures de lutte contre les GES allant au-delà des codes et des normes de construction, telles que la mise en œuvre d'équipements à haut rendement énergétique ou d'énergies renouvelables ou d'équipements/processus visant à réduire les émissions fugitives ou de processus (CH4/N2O).
	Pour les infrastructures qui ne sont pas conçues ou exploitées avec des mesures supplémentaires d'atténuation des GES, le projet = ligne de base et aucune réduction des GES opérationnels ne résultera du projet.
Rénovation des installations de traitement des eaux usées/de l'eau potable	Si aucune modification de l'utilisation ou de la capacité de l'installation (volume d'eau ou d'eaux usées traitées) n'est prévue, une moyenne historique sur trois ans de toutes les sources opérationnelles peut être utilisée. Si des changements sont prévus dans l'utilisation ou la capacité des installations, les sources doivent être estimées pour refléter ces changements.	Installation modernisée pour augmenter l'efficacité énergétique ou réduire les émissions fugitives ou de procédé (CH4/N2O) ou installation d'énergie renouvelable.
Infrastructures essentielles (routes, ponts, ponceaux, large bande)	Infrastructures conçues et exploitées conformément aux codes de construction minimaux et aux pratiques normalisées de la province ou de la municipalité	Infrastructures conçues et exploitées avec des mesures de lutte contre les GES allant au-delà des codes normalisés, par exemple utilisation de matériaux à faible teneur en carbone ou de véhicules/équipements utilisant des carburants propres.
	Pour les infrastructures qui ne sont pas conçues ou exploitées avec des mesures supplémentaires d'atténuation des GES, le projet = ligne de base et aucune réduction des GES opérationnels ne résultera du projet.
Projets atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes	Infrastructures conçues et exploitées conformément aux codes de construction minimaux et aux pratiques normalisées	Infrastructures conçues et exploitées avec des mesures de lutte contre les GES allant au-delà des codes normalisés, par exemple utilisation de matériaux à faible teneur en carbone ou de véhicules/équipements utilisant des carburants propres.
	Pour les infrastructures qui ne sont pas conçues ou exploitées avec des mesures supplémentaires d'atténuation des GES, le projet = ligne de base et aucune réduction des GES opérationnels ne résultera du projet.
Sites d'enfouissement	Installation répondant aux normes minimales réglementaires	Installation effectuant le torchage (lorsqu'il n'est pas imposé par la réglementation) ou le captage du méthane pour la production de biogaz.