Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Plan ministériel 2025-2026 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Sur cette page

Message du ministre

L’honorable Gregor Robertson

L’honorable Gregor Robertson

Ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2025-2026 de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, qui décrit les principales priorités du Ministère pour améliorer la vie des Canadiens. Au cours du prochain exercice financier, le Ministère continuera de s’acquitter de son mandat, qui est de bâtir des collectivités abordables, inclusives et résilientes aux changements climatiques. Nous dirigeons les efforts en première ligne de la crise du logement et aidons à garder les Canadiens en bonne santé et en sécurité. Nous contribuons à fournir des logements abordables à la population, nous construisons les infrastructures essentielles au soutien des communautés nouvelles et en croissance, nous améliorons le transport en commun et les options de transport actif, et nous prenons des mesures climatiques pour construire des collectivités complètes et axées sur le transport en commun.

Le Plan ministériel 2025-2026 permettra de respecter les engagements de notre nouveau gouvernement de réduire le coût de la vie pour les Canadiens et de les aider à atteindre tout leur potentiel, ainsi que de rendre le logement plus abordable en libérant la puissance de la coopération entre les secteurs public et privé, en catalysant une industrie du logement moderne et en investissant dans des logements très abordables.

Mais nous ne pouvons pas réussir seuls. En assumant un rôle de chef de file, LICC s’engage à approfondir ses partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les organismes à but non lucratif locaux et les entreprises privées afin de tirer parti de l’expertise, des meilleures pratiques et des relations entre les intervenants. Le Ministère continuera également de collaborer étroitement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin d’orienter l’élaboration des politiques et des programmes et de renforcer la capacité globale du gouvernement fédéral à formuler des conseils et à prendre des mesures audacieuses au sujet du logement et de la lutte contre l’itinérance.

Cette année, les mesures et les protections seront renforcées pour ceux qui louent leur logement, car des programmes tels que le Fonds pour l’application des restrictions sur la location de court terme, qui vient d’être lancé, aideront les municipalités à faire respecter les règlements visant à limiter les locations à court terme.

Au cours de l’année à venir, le Ministère continuera d’harmoniser ses politiques et ses programmes afin d’accroître l’offre de logements et de rendre ces derniers plus abordables pour tous les Canadiens, y compris les particuliers, les familles, les Autochtones, les vétérans, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Le Ministère continuera également de défendre les intérêts des Canadiens vulnérables et à travailler avec les organismes communautaires dans le cadre du programme Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, afin de prévenir et de réduire l’itinérance. Nous travaillerons également avec les provinces, les territoires et les municipalités pour aider les personnes vivant dans des campements à accéder à des solutions permanentes. La recherche visant à recueillir les paramètres et les données nécessaires pour comprendre et éliminer l’itinérance demeurera également une priorité, dans le cadre de l’initiative Recherche-action sur l’itinérance chronique.

Pour soutenir les nouvelles communautés et les communautés en croissance, le Ministère mettra l’accent sur la densification et la création de collectivités complètes, inclusives et axées sur le transport en commun. Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, toute collectivité qui souhaite obtenir un nouveau financement fédéral pour ses infrastructures de transport et de logement sera tenue de prendre des mesures pour débloquer l’offre de logements là où c’est le plus nécessaire. Le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement soutiendra les investissements dans les infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui permettent la construction de logements tout en assurant la prestation continue de services essentiels aux Canadiens. De plus, le premier fonds permanent du Canada pour le transport en commun – le Fonds pour le transport en commun du Canada – fournira un financement stable et prévisible aux collectivités, afin de leur permettre de répondre aux besoins locaux en renforçant la planification intégrée, y compris l’évaluation des besoins en matière de logement, et en améliorant l’accès au transport en commun et au transport actif. Au cours de l’année 2025-2026, LICC continuera de mettre en œuvre ces deux fonds par l’intermédiaire d’appels à propositions de projets et de négociations avec les partenaires, et en permettant le versement des fonds.

Les risques naturels et les phénomènes météorologiques extrêmes liés au climat affectent plus que jamais les collectivités de tout le Canada. En réponse, le Ministère continuera de soutenir les mesures d’adaptation aux changements climatiques. Grâce au programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, nous continuerons à créer des collectivités résilientes en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en améliorant l’efficacité énergétique et en encourageant les constructeurs de nouvelles constructions à respecter les normes de carboneutralité. De plus, le Ministère continuera d’appuyer la Trousse sur le climat lancée récemment et qui donnera aux collectivités les outils dont elles ont besoin pour envisager d’adopter une approche de la résilience à faible intensité de carbone dans leurs projets d’infrastructure.

Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit dans des projets d’infrastructure publique dans tout le pays, contribuant ainsi à renforcer les collectivités, à faire croître notre économie et à répondre aux besoins des Canadiens. Le Ministère continue de soutenir les projets en cours dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, et il se réjouit d’effectuer l’approbation des projets pour les territoires cette année. Pour répondre aux besoins des collectivités et réaliser des investissements en infrastructure plus éclairés, le Ministère continuera de soutenir le Fonds pour le développement des collectivités du Canada et de faire progresser l’Évaluation nationale des infrastructures cette année.

Le besoin continu d’investissements pour les infrastructures dans les collectivités de tout le Canada exigera que nous continuions à trouver des moyens nouveaux et novateurs de financer les infrastructures. C’est pourquoi le Ministère continuera de soutenir la Banque de l’infrastructure du Canada. La Banque est un investisseur important dans des projets d’infrastructures génératrices de revenus qui profitent aux Canadiens et soutiennent la croissance économique.

Une économie forte repose sur la circulation sûre et efficace des personnes et des biens. À la suite de la récente rétrocession au Canada de l’historique pont de Québec, le Ministère collaborera étroitement avec Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée pour en assurer la remise en état. Avancer considérablement dans d’importants projets de ponts, comme le pont international Gordie Howe et le corridor du pont Samuel-De Champlain, reste une grande priorité de LICC.

Nous avons devant nous une année ambitieuse durant laquelle la principale priorité restera l'augmentation de l'offre de logements et l'abordabilité du logement. Je vous invite à lire ce plan pour en savoir plus sur les politiques et les programmes de LICC, tandis que nous nous attaquons à la crise du logement, construisons les grands projets d'infrastructure dont nos collectivités ont besoin et aidons les Canadiens à atteindre tout leur potentiel.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Logement et itinérance

Description

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada appuie des projets qui font progresser les résultats nationaux en matière de logement, réduisent et préviennent l’itinérance et favorisent des collectivités inclusives, prospères et complètes.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement aux sous-domaines « Besoins en matière de logement » et « Itinérance » Elle le fait grâce à l’établissement de politiques à la fois pour les infrastructures publiques et pour les approches destinées à créer des logements abordables et lutter contre l’itinérance qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Logement et itinérance. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Résultat 1.1 : Faciliter l’offre de logements dans les communautés à travers le Canada.

Tableau 1 : Résultat 1.1 : Faciliter l’offre de logements dans les communautés à travers le Canada
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réelsFootnote 1 Cible Date d’atteinte de la cible
1.1.1 : Favoriser la croissance de l’offre de logements au Canada 2021-2022 : Non disponible
2022-2023 : Non disponible
2023-2024 : Non disponible 		Non disponibleFootnote 2 31 mars 2026
1.1.2 : Favoriser la croissance de l’offre de logements sociaux et abordables au Canada

2021-22 : Non disponible
2022-2023 : Non disponible
2023-2024 : Non disponible

 2 % 31 mars 2026

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Résultat 1.2 : L’itinérance est réduite dans l’ensemble du Canada.

Tableau 2 : Résultat 1.2 : L’itinérance est réduite dans l’ensemble du Canada
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réelsFootnote 4 Cible Date d’atteinte de la cible
1.2.1 : Variation en pourcentage par rapport à la base de référenceFootnote 3 des utilisateurs des refuges qui sont en situation d’itinérance chronique

Par rapport à la base de référence de 2016 :

2021-2022 : +7%
2022-2023 : +17%
2023-2024 : +22%		 Augmentation de 22 %Footnote 5 par rapport au base de référence de 2016, ne reflétant aucun changement par rapport à l'utilisation chronique des refuges en 2023-2024Footnote 6 31 mars 2026

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Logement et itinérance en 2025-2026.

Résultat 1.1 : Faciliter l’offre de logements dans les communautés à travers le Canada

Chaque Canadien mérite un chez-soi sécuritaire et abordable. Dans le contexte difficile actuel, de nombreuses familles ont souvent de la difficulté à payer les coûts de logement et les personnes vulnérables ne sont plus en mesure de trouver un endroit abordable où vivre. C’est pourquoi, dans le cadre de son approche qui consiste à favoriser des collectivités complètes, durables et inclusives, LICC a pris l’engagement de veiller à ce que les sommes investies dans les infrastructures contribuent à accroître l’offre de logements et l’abordabilité d’un bout à l’autre du Canada. LICC est la principale source de conseils pour le ministre sur les politiques relatives au logement et est responsable de la politique en matière de logement et de l’élaboration des programmes connexes. À ce titre, LICC travaille étroitement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres intervenants clés.

En 2025-2026, LICC continuera de diriger l’élaboration des politiques et des programmes et la production de rapport afin d’appuyer le Plan du Canada sur le logement et la Stratégie nationale sur le logement. Les activités d’élaboration des politiques et des programmes de LICC permettent de rendre le logement plus accessible et abordable pour les Canadiens. Pour atteindre cet objectif, une augmentation importante de l’offre de tous les types de logement est nécessaire, qu’il s’agisse de logement du marché, de logements sociaux et abordables ou de refuges.

En avril 2024, LICC a lancé Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, qui complémente les efforts actuels du fédéral en matière de logement en se fondant sur les succès établis, le comblement des lacunes et les réponses aux besoins actuels. Le Plan du Canada sur le logement vise à rendre les logements plus abordables pour les Canadiens en se concentrant sur trois domaines : construire plus de logements; faciliter la location ou la possession d’un logement; aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se payer un logement Les initiatives de LICC dans le cadre du Plan sur le logement se concentrent sur la réduction des coûts de construction, encouragent les villes à approuver la construction d’un plus grand nombre de logements, transforment la façon dont les logements sont construits et contribuent à accroître la main-d’œuvre.. Par exemple, LICC a dirigé la conception d’un nouveau programme d’offre de logements, le Programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire (PCPCLA), ajouté à la série de programmes existants d’offre de logements. Le PCPCLA, exécuté par la SCHL, offrira des prêts aux propriétaires afin qu’ils puissent construire de nouvelles suites résidentielles sur leurs propriétés, en complément des programmes existants d’offre de logements. D’autres initiatives de LICC visent à favoriser l’accès da la population canadienne à la location ou à la propriété d’un logement qui répond à leurs besoins. Par exemple, LICC a lancé le Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée afin d’aider les municipalités à garantir que les activités de location de courte durée sont conformes aux règlements, ce qui augmente la disponibilité de logements pour l’occupation à long terme.

LICC collabore avec Statistique Canada et la SCHL afin de tirer parti de l’octroi de 20 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2024-2025, annoncé dans le budget de 2024 afin de moderniser et d’améliorer la collecte et la diffusion de données sur le logement au moyen de l’Initiative de modernisation des données sur le logement, notamment les données municipales sur la mise en chantier et l’achèvement des logements. Étant donné son rôle de premier plan dans le domaine de l’élaboration de politiques et de programmes, LICC développera une capacité de modélisation des données afin d’estimer et d’évaluer l’efficacité des interventions fédérales en matière de politiques du logement, notamment les investissements énumérés dans le Plan du Canada sur le logement.

De plus, LICC travaille avec la SCHL pour élaborer un Catalogue de conception de logements qui fournira des conceptions normalisées de logements afin de permettre de réduire le temps consacré à la conception, aux approbations et à la construction de nouveaux logements, tout en appuyant de nouvelles méthodes de construction novatrices. La première version du catalogue comprend divers types de logements de faible hauteur, notamment des maisons en rangée, des logements accessoires, des quadruplex et des six-plex. En 2025-2026, LICC collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’encourager l’adoption du catalogue, tout en travaillant avec la SCHL pour élargir la gamme de types de logements inclus. De plus, LICC et Innovation, Sciences et Développement économique dirigent ensemble l’élaboration d’une Stratégie industrielle pour la construction résidentielle dans le but d’explorer des méthodes afin d’améliorer la productivité dans l’industrie de la construction du Canada et d’augmenter l’offre de logements plus rapidement.

Les évaluations des besoins en matière de logement (EBL) sont une composante essentielle de l’approche intégrée et pour l’ensemble du portefeuille de LICC qui permettent de profiter des programmes de financement des infrastructures pour stimuler les résultats concernant le logement d’une manière axée sur les données probantes. LICC a élaboré et publié avec succès le modèle d’EBL fédéral, qui est nécessaire pour accéder au financement des infrastructures, et qui sert actuellement à évaluer les évaluations soumises par les collectivités. LICC continuera de profiter des données et des données probantes reçues dans les EBL afin de s’en servir dans les initiatives futures en matière de politiques et de programmes. LICC élaborera aussi un modèle d’évaluation des besoins territoriaux en matière de logement (EBTL) afin d’aider les partenaires territoriaux à respecter les exigences dans le but d’accéder au financement fédéral.

Augmenter l’offre de logements et s’adapter à la croissance de la collectivité nécessite des infrastructures pour l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées l’évacuation des eaux pluviales, et le traitement des déchets solides afin de pouvoir continuer à offrir des services essentiels aux personnes qui vivent au Canada. Comme annoncé dans le budget de 2024, LICC assurera la prestation du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL), doté d’une enveloppe de 6 milliards de dollars en 2025-2026 et les années suivantes. Les responsables du FCIL financeront la planification et les immobilisations pour les projets d’infrastructures de traitement de l’eau potable, des eaux usées, des eaux de pluie et des déchets solides. En augmentant la capacité de ces systèmes d’infrastructure, les investissements réalisés dans le cadre du FCIL soutiendront directement le développement et la densification du logement. LICC continuera à s’impliquer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones pour s’assurer que le programme est accessible et répond aux besoins de l’ensemble de la population du Canada.

En 2025-2026, dans le cadre du volet de mise en œuvre directe du FCIL, LICC examinera les demandes et approuvera les projets, travaillera en collaboration avec les bénéficiaires pour assurer la négociation et la signature des ententes de contribution pour les projets approuvés et financés, et mobilisera les promoteurs de projets tout au long du cycle de vie de leur projet. Dans le volet de mise en œuvre directe, au moins 10 % de l’enveloppe de financement du FCIL sera réservée pour les bénéficiaires autochtones afin d’appuyer les projets menés par des Autochtones. Pour reconnaître les réalités uniques des collectivités autochtones, des paramètres de programme précis ont été inclus dans la conception du programme; la période de soumission réservée aux candidats autochtones sera prolongée, sa date de clôture étant en mai 2025. Pour le volet des ententes provinciales et territoriales, lorsque des ententes ont été mises au point, LICC recevra les projets aux fins d’évaluation et d’approbation et les responsables continueront de mobiliser les provinces et les territoires tout au long du cycle de vie des projets.

LICC collabore avec la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour intégrer l’Initiative d’infrastructures pour le logement (IIL) à la conception du FCIL. L’IIL est un produit de prêt ciblé pour les municipalités et les collectivités autochtones qui vise à financer de nouvelles infrastructures pour soutenir l’offre de nouveaux logements. Dans le cadre de cette initiative, la BIC s’associerait au secteur privé pour fournir un prêt à versements confondus aux municipalités pour les infrastructures nécessaires à la construction de nouveaux logements, afin de répondre aux contraintes de capacité des infrastructures qui limitent la construction de nouveaux logements, en permettant aux municipalités de construire des infrastructures avant la croissance de la population.

LICC continue d’explorer des solutions novatrices pour résoudre la crise du logement au Canada, notamment en se concentrant sur la recherche appliquée afin de remédier aux problèmes de logement, comme de nouvelles techniques de construction. Le travail nécessite aussi d’élaborer des outils et données afin d’accélérer l’offre de logements et de créer des stratégies qui évaluent les approches de partenariat tout en tenant compte des divers besoins des collectivités et des populations locales. LICC favorisera aussi une collaboration permanente et des partenariats afin de promouvoir la diffusion de nouvelles connaissances et de nouveaux outils qui découlent du financement de l’Initiative de recherche et de connaissances. En fournissant des outils novateurs, en recueillant et en créant des données et en mettant à l’essai de nouvelles technologies, ces projets visent à générer des solutions aux défis en matière de logements et d’infrastructures auxquels les collectivités canadiennes font face et à aider ces collectivités lors de la planification des infrastructures.

Le Ministère continuera de mobiliser les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les municipalités, les promoteurs sans but lucratif et à but lucratif, et d’autres voix diverses pour élaborer et exécuter des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens et assurent l’optimisation des ressources. La mobilisation continue crée des occasions de discussions importantes sur la façon de faire progresser le Plan du Canada sur le logement et la Stratégie nationale sur le logement, et aide à éclairer l’élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le Conseil national du logement conseille le Ministère en fonction de ses recherches, de ses analyses et de l’implication du public et des experts en la matière, afin d’assurer la participation et l’inclusion dans le processus d’élaboration d’une politique de logement au Canada. Le plan de travail actuel du Conseil national du logement se concentre sur l’augmentation de l’offre de logements hors marché et abordables au Canada et sur la compréhension de la structure et de la santé du système de logement canadien, afin d’améliorer les résultats en matière de logement, de prévenir l’itinérance et de favoriser des collectivités inclusives et complètes. En 2025-2026, le Conseil national du logement mettra sur pied un groupe d’étude sur le droit à un logement sûr, abordable et adéquat pour les femmes et les personnes bispirituelles, transgenres et de sexe différent, afin de trouver des solutions tangibles pour aider le gouvernement du Canada à faire respecter le droit de la personne à un logement adéquat pour ces groupes.

LICC copréside le Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement, le principal forum intergouvernemental où l’on discute des politiques et des programmes en matière de logements avec les provinces et les territoires. LICC utilise le Forum afin de coordonner les efforts, de faire progresser les priorités fédérales en matière de logement, de mener des consultations au sujet des initiatives fédérales, d’influencer les actions provinciales et territoriales en matière de logement et d’explorer les occasions de collaboration. Finalement, le Ministère maintiendra sa présence dans toutes les régions du Canada, une approche qui a permis d’avoir des politiques et des programmes adaptés à la région qui reflètent les divers contextes des collectivités canadiennes.

Le rôle fondamental de LICC dans la gestion des organisations du portefeuille se concentre sur la surveillance efficace de la gouvernance. Le Ministère s’assure que les sociétés d’État et les autres entités sont bien positionnées afin d’obtenir des résultats qui s’harmonisent avec les priorités nationales en matière de logement. LICC continuera de collaborer avec ses partenaires et les organisations du portefeuille, comme la SCHL, le secteur riverain de Toronto et la BIC, afin d’intervenir de façon plus proactive et efficace relativement aux questions liées à la gouvernance. LICC continue aussi de servir de centre d’expertise en politiques pour le gouvernement du Canada concernant les solutions de rechange en matière de financement, qui peuvent servir de mécanisme essentiel afin de répondre aux besoins en matière de logement du Canada.

Résultat 1.2 : L’itinérance est réduite dans l’ensemble du Canada

LICC continuera d’appuyer les collectivités et les partenaires dans leurs efforts pour prévenir et réduire l’itinérance, notamment l’itinérance chronique, dans l’ensemble du Canada.

En 2025-2026, le programme Vers un chez soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance continuera de fournir un financement essentiel aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées partout au pays. Cela comprend l’octroi d’un financement supplémentaire pour Vers un chez-soi, annoncé dans le budget de 2024. Ces fonds aideront les organisations à fournir des services essentiels aux personnes et aux familles en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance et à répondre aux pressions économiques continues liées à l’abordabilité du logement et aux répercussions continues de la pandémie de COVID-19, facteurs qui ont partiellement contribué à l’augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance à travers le pays.

Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance, le programme Vers un chez-soi continuera de financer et d’appuyer les gouvernements et partenaires autochtones dans leur travail de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour les Autochtones. LICC collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer et faire progresser les priorités qui répondent aux besoins particuliers des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada.

En 2025-2026, LICC continuera de soutenir les collectivités de Vers un chez-soi afin de donner suite aux priorités locales en matière d’itinérance en utilisant une approche coordonnée, axée sur les systèmes et fondée sur les données. Le Ministère fournira aux collectivités des formations et un soutien pour les aider dans leur travail afin de mettre en œuvre, de maintenir et d’améliorer l’accès coordonné, le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (une approche axée sur l’itinérance et les résultats), et de veiller à ce que 60 collectivités mettent en œuvre les exigences du programme avant la date limite du 31 mars 2026.

De plus, LICC fournira du financement à l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance (ACMFI) afin qu’elle continue de mettre en œuvre le Fonds d’innovation pour la réduction de l’itinérance (FIRI), financé par le budget 2024 pour la période de 2024-2025 à 2027-2028. Le FIRI aidera les collectivités de partout au pays à canaliser les investissements dans des projets ciblés et fondés sur les données qui réduisent l’itinérance. L’ACMFI lancera des appels à propositions pour mettre en œuvre cette initiative à l’extérieur du Québec. Des fonds seront également disponibles dans le cadre de l’accord Canada-Québec pour soutenir les objectifs du cadre de réduction des méfaits dans cette province.

Le budget de 2024 propose également 250 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour régler le problème urgent des campements et de l’itinérance à l’extérieur des refuges. En 2025-2026, l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements continuera à soutenir les provinces, les territoires et les municipalités dans la mise en œuvre de plans de réponse communautaire aux campements, en fonction du principe de « concrétisation progressive » du droit à un logement adéquat, en plus des approches fondées sur le logement d’abord pour mettre fin à l’itinérance hors refuge et aux campements dans les collectivités qui subissent les plus fortes pressions.

En 2025-2026, LICC continuera de verser des fonds aux bénéficiaires dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants. Les bénéficiaires du financement dans le cadre du volet Services et mesures de soutien reçoivent des suppléments au loyer et des soutiens connexes, comme des soutiens en matière de santé mentale et de consommation de substances, aux anciens combattants en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. De plus, les projets du volet Renforcement des capacités soutiennent la capacité des organisations bénéficiaires à mettre en œuvre des initiatives sur mesure, ainsi que de la recherche et d’une collecte de données sur l’itinérance chez les anciens combattants.

Le Ministère continuera d’élargir la disponibilité et le caractère opportun des statistiques sur l’itinérance, tout en aidant les collectivités à améliorer la qualité de leurs données. L’Étude nationale sur les refuges sera mise à jour avec les données de 2024 d’ici l’automne 2025, notamment les statistiques sur l’itinérance chronique. Les rapports continueront d’être établis à partir des comptages ponctuels coordonnés à l’échelle nationale qui ont eu lieu en 2024-2025, ce qui permettra de mieux comprendre comment l’itinérance a une incidence sur les différentes populations. En outre, l’année 2025 marquera la première année du recensement ponctuel annuel, qui fournira un instantané de l’itinérance à travers le pays et au fil du temps. De plus, la série Instantané de données sur l’itinérance fournira des statistiques sur l’itinérance concernant des populations et des tendances ciblées.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Logement et itinérance
Ressources Prévues
Dépenses 910 608 663
Équivalents temps plein 486

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Les programmes de logement et de lutte contre l’itinérance de LICC utilisent divers outils pour dresser une vue d’ensemble des personnes qui profitent des interventions dans le domaine du logement et de l’itinérance. Les initiatives de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) portent principalement sur les interventions pour les ménages à faible revenu et autrement plus vulnérables. Divers outils de signalement déduisent les caractéristiques des occupants à partir des plans des fournisseurs de logement. Les bénéficiaires finaux qui répondent à diverses cibles de l’ACS Plus, comme les logements accessibles, les logements pour les femmes et les filles, les logements pour les Autochtones et les logements pour les personnes noires, bénéficient d’une considération particulière. Les bénéficiaires des programmes de logement social et abordable (comme l’Initiative pour la création rapide de logements ou le Fonds pour le logement abordable) doivent aussi, dans le cadre de leurs demandes, indiquer s’ils veulent que leur logement fasse partie de la cible pour un des groupes prioritaires de la SNL.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de la responsabilité essentielle no 1 : Logement et itinérance, LICC contribuera à l’avancement des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU au moyen d’initiatives planifiées dans le cadre de l’ODD 6) Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens, en mettant en œuvre le FCIL, qui sera lancé en 2024-2025.

De plus, LICC appuie l’avancement des ODD de l’ONU au moyen de la stratégie de mise en œuvre des mesures ministérielles suivantes : Dans le cadre de l’ODD 11) Villes et communautés durables, LICC s’est engagé à prévenir et à contrer l’itinérance au moyen de la mise en œuvre continue du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants.

Finalement, les activités planifiées par LICC dans le cadre de l’ODD 11 appuient l’avancement des ODD de l’ONU au moyen d’une collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour élaborer et fournir des programmes de logements abordables.

Plus de renseignements sur l’apport de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

L’indice canadien des prix des logements et des transports (Indice L+T), élaboré en collaboration par Statistique Canada et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, est un outil novateur qui sert à estimer les dépenses liées au logement et au transport au Canada. Il devrait entrer en service au début de 2025-2026. Adapté du Housing + Transportation (H+T®) Affordability Index des É.-U., cet indice élargit le concept traditionnel de l’abordabilité en incorporant les coûts de transport aux coûts de logement. La théorie de localisation classique que les prix moins élevés des logements sont souvent contrebalancés par des coûts liés au transport plus élevés. Il est donc essentiel de tenir compte des deux facteurs lors de l’évaluation du véritable coût de la vie. L’indice, qui varie de 0 à 1, indique quelle part du revenu familial est attribuée à ces dépenses combinées. Cela permet aux décideurs d’avoir un aperçu exhaustif de l’abordabilité au Canada, à l’exception des territoires et des Premières Nations. Les données ont été publiées en février 2025 et peuvent être téléchargées sous forme de tableau, ce qui permet d’appuyer l’analyse détaillée du niveau de l’aire de diffusion agrégée.

En 2025-2026, l’indice fournira des renseignements essentiels pour surveiller l’accès à des logements abordables et mettre à jour les politiques afin de tenir compte des difficultés réelles des ménages. En intégrant les données du recensement et statistiques, l’indice permettra aux décideurs de cerner les régions qui font face à d’importants défis en matière d’abordabilité et d’évaluer quelles sont les répercussions des investissements dans les infrastructures de logement et de transports sur les coûts. Finalement, il appuie la responsabilité essentielle de LICC de s’attaquer au problème du logement et de l’itinérance en mettant en œuvre des stratégies fondées sur des données qui améliorent l’accès à des logements de bonne qualité et abordables.

Ces efforts généreront des données probantes qui permettront de peaufiner la méthodologie et d’éclairer les orientations stratégiques futures. La conception novatrice de l’indice L+T et son grand potentiel en font un outil précieux qui servira à élaborer des politiques efficaces et équitables en matière de logement au Canada.

Répertoire des programmes

Logement et itinérance est appuyé par les programmes suivants :

  • Politiques et programmes de logement
  • Politiques et programmes sur l'itinérance

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Logement et itinérance se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

  • La Responsabilité essentielle no 1 : Politiques en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance a été supprimée et remplacée par la responsabilité essentielle no 1 : Logement et itinérance.
  • Le Résultat 1.1 : Les politiques en matière d’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes, et ses indicateurs respectifs, a été supprimé et remplacé par le Résultat 1.1 : Faciliter l’offre de logements dans les communautés à travers, le Canada et ses indicateurs respectifs.
  • Le Résultat 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens, et ses indicateurs respectifs, a été supprimé et remplacé par le résultat 1.2 : L’itinérance est réduite dans l’ensemble du Canada et ses indicateurs respectifs.
  • Le Répertoire des programmes existant a été supprimé et remplacé par les sections Politiques et programmes de logement et Politiques et programmes sur l’itinérance.

Responsabilité essentielle 2 : Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités

Description

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada aide à bâtir des collectivités résilientes, durables et complètes. Le Ministère investit dans le transport en commun et le transport actif sécuritaires, modernes et efficaces, dans des infrastructures carboneutres et résilientes aux changements climatiques, ainsi que dans la construction et la remise en état d’autres infrastructures publiques essentielles.

Le Ministère collabore également avec des organismes de la Couronne, d’autres ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et le secteur privé pour réaliser de grands projets d’infrastructure et tirer parti d’autres options de financement et d’investissement.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue également au domaine « Environnement », plus précisément aux sous-domaines « Eau potable », « Adaptation aux changements climatiques », « Accès au transport en commun » et « Gestion des déchets », par l’intermédiaire de solutions relatives aux politiques qui déterminent comment le gouvernement fédéral soutient la résilience, la durabilité et le développement des collectivités par le biais du développement des infrastructures publiques, des grands ponts, des transports en commun, de l’eau potable et des eaux usées, et de l’atténuation des catastrophes, entre autres domaines, qui ont des répercussions sur la durabilité des collectivités.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 4 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Résultat 2,1 : Les collectivités canadiennes bénéficient d’infrastructures de grande qualité.

Tableau 4 : Résultat 2.1 : Les collectivités canadiennes bénéficient d’infrastructures de grande qualité
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
2.1.1 : Durée de vie utile restante des infrastructures publiques

2021-2022 : 59,6 %
2022-2023 : 59,6 %
2023-2024 : 59,6 %

 50 % 31 mars 2026

Le tableau 5 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Résultat 2.2 : Les Canadiens favorisent l’utilisation du transport en commun ou du transport actif aux véhicules personnels.

Tableau 5 : Résultat 2.2 : Les Canadiens favorisent l’utilisation du transport en commun ou du transport actif aux véhicules personnels
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
2.2.1 : Part modale du transport en commun et du transport actif 2021-2022 : 13,9 %
2022-2023 : 14,9 %
2023-2024 : 16,4 %		 18,1 % 31 mars 2026
2.2.2 : Pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun

2021-2022 : Non disponibleFootnote 7
2022-2023 : 78,2 %
2023-2024 : 78,2 %

 75 % 31 mars 2026

Le tableau 6 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Résultat 2.3 : Les collectivités de partout au Canada sont mieux préparées pour atteindre les objectifs de carboneutralité.

Tableau 6 : Résultat 2.3 : Les collectivités de partout au Canada sont mieux préparées pour atteindre les objectifs de carboneutralité
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
2.3.1 : Réduction des émissions de GES par habitant provenant des secteurs des transports, des bâtiments, des déchets solides, de la construction et des eaux usées depuis 2005 2021-2022 : 1,19 tonnes
2022-2023 : 1,20 tonnes
2023-2024 : Non disponibleFootnote 8		 Réduction > 0 tonnes 31 mars 2026

Le tableau 7 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Résultat 2.4 : Les collectivités canadiennes se préparent aux conséquences des changements climatiques.

Tableau 7 : Résultat 2.4 : Les collectivités canadiennes se préparent aux conséquences du changements climatiques
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réels Cible Date d’atteinte de la cible
2.4.1 : Proportion d’organisations municipales qui ont tenu compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel 2021-2022 : Sans objetFootnote 9
2022-2023 : 57,3 %
2023-2024 : Sans objetFootnote 9		 80 % 31 mars 2027

Le tableau 8 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Résultat 2.5 : Les Canadiens ont accès aux biens communautaires.

Tableau 8 : Résultat 2.5 : Les Canadiens ont accès aux biens communautaires
Indicateurs de résultat ministériel Résultats réelsFootnote 10 Cible Date d’atteinte de la cible
2.5.1 : Proportion de la population qui a accès à des installations communautaires, culturelles et récréatives par la marche, le vélo, le transport en commun 2021-2022 : Non disponible
2022-2023 : Non disponible
2023-2024 : Non disponible 		60 % 31 mars 2026

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités en 2025-2026.

Résultat 2.1 : Les collectivités canadiennes bénéficient d’infrastructures de grande qualité

Les investissements du Ministère contribuent à faire en sorte que, lors de la construction de nouveaux logements dans l'ensemble du pays, les collectivités canadiennes disposent d’infrastructures de haute qualité grâce à divers programmes.

Au moyen du FCIL, LICC aidera les collectivités canadiennes à construire les infrastructures nécessaires pour la croissance, qui fait partie de l’engagement du gouvernement du Canada à s’attaquer aux répercussions associées à la crise du logement sur les collectivités de toutes tailles partout au Canada. Il est nécessaire d’avoir des infrastructures adéquates pour l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées l’évacuation des eaux pluviales et le traitement des déchets solides afin de pouvoir continuer à offrir des services essentiels aux personnes qui vivent au Canada afin d’augmenter l’offre de logements et de s’adapter à la croissance des collectivités. À cette fin, le FCIL vise à accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées, d’évacuation des eaux pluviales et de gestion des déchets solides, en soutenant directement le développement du logement et en augmentant la densification, au moyen d’une prestation directe et d’un volet d’ententes provinciales et territoriales.

De plus, dans le cadre du FCIL, le Ministère s’attaquera aux problèmes dans les collectivités rurales, nordiques et autochtones qui sont particulièrement vulnérables à la dégradation des systèmes d’approvisionnement en eau. Il sera essentiel d’investir dans ces systèmes pour combler les lacunes que connaissent ces collectivités, notamment sur le plan de l’accès fiable à de l’eau potable, de la gestion des inondations, du contrôle des fuites, de la gestion des déchets et de la gestion efficace des ressources.

LICC continuera de soutenir les projets en cours dans le cadre du volet Infrastructures vertes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), qui finance en partie les projets qui ont des résultats liés à la qualité environnementale. De plus, le Ministère aide aussi les Canadiens au moyen de ses programmes existants (les programmes dont les fonds ont été entièrement affectés) qui, en partie, fournissent aux collectivités de tout le Canada des systèmes de traitement de l’eau potable et des eaux usées plus fiables et contribuent à l’atteinte des objectifs de croissance économique propre et de prospérité.

LICC offre aussi du soutien au nouveau Conseil canadien des infrastructures, un organisme consultatif d’experts indépendant créé à la fin de 2024 et qui relève du ministre du Logement et de l’Infrastructure. Le Conseil a la responsabilité de préparer l’Évaluation nationale des infrastructures (ENI), qui visent à appuyer la planification et la prise de décisions en matière d’infrastructures à long terme du Canada en compilant les données probantes et en effectuant des recherches et des analyses afin de faire des investissements éclairés qui serviront les Canadiens à l’avenir. La première ENI se concentrera sur les besoins essentiels en infrastructures des collectivités pour appuyer l’offre de logements à long terme, notamment les infrastructures de traitement de l’eau potable et des eaux usées, les transports en commun et le transport actif, et les infrastructures de gestion des déchets, ainsi que sur les répercussions de la croissance de la population et des changements climatiques sur ces systèmes.

Afin de soutenir la prise de décision basée sur des données probantes, le Ministère investit dans des sondages et d’autres initiatives en vue de fournir des données sur l’inventaire et la condition des actifs d’infrastructure utilisés par les gouvernements partout au Canada. Ces données servent de ressources de base pour orienter la planification de l'infrastructure et les décisions d’investissement. De plus, le Ministère effectue des analyses de modélisation, économiques, financières et géospatiales afin d’évaluer les besoins et les coûts pour les investissements futurs dans les infrastructures et les logements, fournissant ainsi des renseignements précieux pour s’assurer que les systèmes d’infrastructures du Canada peuvent appuyer efficacement la croissance de la population, le développement économique et la résilience climatique.

LICC continuera à soutenir ses principaux partenaires de pont et de projet et à réaliser des projets d’infrastructure majeurs dans le cadre du portefeuille, notamment : l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), le Corridor du pont Samuel-de Champlain (CPSDC) et le train à grande fréquence (TGF). LICC continuera de fournir un leadership stratégique et de la surveillance afin d’appuyer l’APWD dans l’avancement du projet du pont international Gordie-Howe jusqu’à son achèvement à l’automne 2025. LICC assurera l’accès en temps opportun au financement et aux approbations, surveillera les progrès et de gèrera les risques au moyen des mécanismes de gouvernance établis. Tirant des leçons d’autres projets importants, LICC continuera de fournir des conseils et des directives sur les questions commerciales et techniques pour assurer la réussite du projet et l’harmonisation avec les priorités fédérales.

LICC continuera aussi de superviser les activités des PJCCI afin de préserver la sécurité et la résilience de leurs actifs d’infrastructures. Le Ministère appuiera les travaux en cours des PJCCI sur le pont Jacques-Cartier, la section fédérale de l’autoroute Bonaventure, la section fédérale du pont Honoré-Mercier, le tunnel de Melocheville et l’Estacade. LICC appuiera aussi les PJCCI alors qu’ils font progresser les travaux liés au projet de reconfiguration de l’autoroute Bonaventure et commencent la réfection du pont de Québec.

LICC continuera de gérer l’entente de projet en PPP du CPSDC afin de s’assurer que les activités sont effectuées de façon sécuritaire et efficace, et que les structures sont maintenues conformément aux modalités du contrat, tout en collaborant avec les partenaires pour résoudre les problèmes en suspens de la phase de conception-construction. De plus, LICC appuiera les transports actifs et écologiques en facilitant l’exploitation du projet de train léger sur rail du Réseau express métropolitain dans le corridor du pont réservé au transport en commun et l’exploitation continue tout au long de l’année de la voie à usages multiples. LICC continuera de collaborer avec les principaux intervenants, comme ses partenaires privés, CDPQ Infra et la Ville de Montréal, afin d’assurer un fonctionnement efficace du corridor, notamment en ce qui a trait à l’achèvement de diverses ententes.

LICC continuera d’analyser et d’explorer des solutions afin d’intégrer les logements, l’aménagement axé sur le transport en commun et les avantages pour la collectivité dans le projet de TGF. La signature du contrat entre le partenaire développeur privé et VIA TGF, prévue en 2025, lancera la phase de codéveloppement. À la suite de l’achèvement du processus d’approvisionnement, LICC continuera d’appuyer Transports Canada et VIA TGF lors de la phase de co-développement du projet, en tirant parti des connaissances acquises afin de guider une mise en œuvre réussie.

Le Ministère soutient également les infrastructures de grande qualité dans les collectivités en faisant la promotion de modèles de financement de rechange et en tirant parti de la participation du secteur privé dans les projets d’infrastructure à grande échelle. Ces modèles permettent de tirer parti de l’expertise et des ressources privées afin de compléter le financement public, ce qui aide à s’assurer que les projets d’infrastructures, comme la modernisation des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et les initiatives d’énergie propre, répondent aux besoins des Canadiens de façon efficace et durable. LICC travaille aussi avec la BIC afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics, d’assurer l’harmonisation avec les politiques et priorités fédérales et de catalyser les investissements privés en vue d’accroître la mise en œuvre de projets d’infrastructures dans l’ensemble des secteurs prioritaires.

Finalement, LICC sert aussi de centre d’expertise concernant les autres modes de financement des projets et qui peut aider le gouvernement du Canada à répondre aux besoins d’infrastructures du pays. Voici quelques-unes des principales activités :

  • Fournir des conseils, des renseignements d’affaires, de l’expertise, des recherches et des analyses au ministre, à d’autres ministères et aux intervenants nationaux et internationaux, afin d’intégrer l’investissement privé, les partenariats et l’innovation dans la conception et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets d’infrastructures menés par LICC et d’autres politiques, programmes et projets d’infrastructures du gouvernement fédéral.
  • Collaborer avec la BIC afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de surveiller leur harmonisation avec les politiques et les priorités fédérales et catalyser les investissements privés afin de mettre en œuvre plus d’infrastructures pour les Canadiens. LICC continue de fournir des conseils et des services de secrétariat à la BIC et surveille les progrès de la banque en ce qui a trait aux objectifs de la politique stratégique établie par le gouvernement.
Résultat 2.2 : Les Canadiens favorisent l’utilisation du transport en commun ou du transport actif aux véhicules personnels

Qu’il s’agisse d’autobus, de métros, de pistes cyclables ou de sentiers pédestres, les infrastructures de transport en commun et de transport actif aident les Canadiens à se rendre là où ils le souhaitent, contribuent à améliorer leur santé physique et mentale et leur permettent de réaliser des économies de coûts personnelles. Lorsqu’ils optent pour le transport en commun, les Canadiens s’attendent à ce que le service soit pratique, fiable et efficace. Les investissements de LICC facilitent donc l’accès des Canadiens aux transports en commun, en plus de favoriser des collectivités durables en proposant aux Canadiens des choix durables et écologiques en matière de transport.

Cette année, le Ministère continuera d’investir dans les réseaux de transport en commun du Canada en mettant en œuvre le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) (anciennement le Programme permanent pour le transport en commun). Le FTCC versera en moyenne 3 milliards de dollars par année, notamment des fonds stables et prévisibles afin d’octroyer aux municipalités, aux administrations de transport et à d’autres groupes les ressources nécessaires pour planifier et mettre en œuvre des projets de transport en commun clés à long terme au moyen d’accords avec les régions métropolitaines (ARM), du financement de base ou du financement ciblé. Les objectifs fondamentaux de ces investissements consistent à accroître l’utilisation du transport en commun et du transport actif, l’offre de logement et l’abordabilité au sein de collectivités complètes et axées sur le transport en commun, ainsi qu’à offrir un éventail élargi d’options en matière de mobilité pour les Canadiens, ce qui favorisera l’atténuation des changements climatiques et la résilience. En 2025-2026, LICC prévoit de mettre de l’avant les ARM, le financement de base et la réception de demandes ciblées pour le FTCC.

Le transport en commun et le transport actif sont liés à l’offre de logements et à l’abordabilité parce que leurs avantages dépendent des stratégies de logement qui permettent à plus de travailleurs et de familles à vivre à proximité des infrastructures, à y accéder et à les utiliser. Les répercussions les plus importantes se produisent quand une planification à long terme dans les régions métropolitaines qui intègrent les logements, l’utilisation des terres et d’autres enjeux connexes appuient les investissements. Le Ministère continuera de faciliter des partenariats entre les intervenants et de mobiliser les bénéficiaires du financement en vue de favoriser un meilleur accès aux services pour les logements existants et d’influencer l’aménagement de collectivités axées sur le transport en commun. Dans le cadre du FTCC, LICC relèvera également les défis dans les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones, dans lesquelles les gens dépendent souvent des véhicules personnels pour se déplacer et n’ont pas souvent accès à des options de transport en commun. Cette situation peut entraîner des difficultés d’accès à l’éducation, au travail, aux soins de santé, aux loisirs et à d’autres activités. Le Ministère relèvera ces défis en faisant la promotion d’une planification, d’une mobilisation et d’une collecte de données axées sur l’équité, et de l’utilisation d’ententes sur les avantages communautaires et des cadres sur les avantages en matière d’emploi.

En 2025-2026, en plus d’ouvrir de nouveaux appels de demandes pour le transport actif, les solutions de transport en commun en milieu rural et les autobus à zéro émission dans le cadre de la composante de l’appel de demandes ciblé du FTCC, le Ministère continuera d’appuyer les projets déjà approuvés dans le cadre du Fonds pour le transport actif (FTA), le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR). Plus précisément, le Ministère continuera à travailler avec les promoteurs des projets afin de verser le financement dans le cadre du FTA, du FSTCMR et du FTCZE, et d’assurer la surveillance continue et l’intendance des projets approuvés.

Le FTCC, au moyen de ses appels de demandes pour le transport actif, appuie aussi la Stratégie nationale de transport actif du Canada en finançant la planification et le déploiement d’une vaste gamme d’infrastructures pour la marche, le cyclisme et d’autres formes de mobilité active, ce qui encourage et favorise un transfert modal de la voiture aux transports actifs.

Le FTCZE permet également au gouvernement de respecter son engagement de contribuer à l’achat de autobus zéro émission. Les investissements de LICC par le biais du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) sont étroitement coordonnés avec l’Initiative d’autobus zéro émission (AZE) de la Banque de l’infrastructure du Canada. Par le biais de son initiative AZE, la BIC propose des solutions de financement novatrices et souples en tirant parti des économies de coûts opérationnels prévues sur le cycle de vie pour compenser les coûts initiaux plus élevés de la mise en œuvre des AZE. À ce jour, la BIC a annoncé des prêts d’un montant de 1,67 milliard de dollars pour l’achat de plus de 6 000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission. Les autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission continueront d’être une priorité dans le cadre des participations ciblées au FTCC.

De plus, grâce au volet du Transport en commun du PIIC, LICC réalise des investissements pour appuyer les projets qui investissent dans la construction, l’expansion et l’amélioration des infrastructures de transport en commun. Ces projets améliorent la capacité des infrastructures de transport en commun, la qualité ou la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs, ainsi que l’accès aux réseaux de transport en commun. Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer des projets approuvés dans le cadre du programme.

Les transports en commun sont un secteur prioritaire où les outils d’investissement de la BIC peuvent contribuer à la réalisation des objectifs des gouvernements et à la mise en œuvre des projets. Il s’agit notamment de grands projets dont les caractéristiques en font des candidats au financement. Les investissements de la BIC viendront compléter le FTCC et permettront de répartir le financement du programme sur un plus grand nombre de projets, ce qui augmentera l’investissement global et la fourniture d’infrastructures. LICC travaillera avec les régions métropolitaines après la soumission d’un plan régional intégré afin de cerner les investissements possibles et les processus pour une mobilisation précoce avec la BIC.

LICC continuera à fournir des programmes aux collectivités urbaines et non urbaines pour le transport public et le transport actif. Ce financement profite à des groupes démographiques comme les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les aînés et les Canadiens à faible revenu, en raison de leur tendance à utiliser davantage le transport en commun. De plus, le financement et le soutien fournis pour le transport actif permettent habituellement le financement des éléments de sécurité comme l’éclairage, les caméras, les clôtures et les barrières, les bordures, les passages pour piétons, les marches sur la chaussée et les dos d’âne, qui pourraient améliorer les déplacements en transport actif puisqu’ils seraient plus sécuritaires, plus pratique et plus agréable. Le Ministère s’emploie également à établir des réseaux de transport en commun accessibles et de grande qualité en s’associant à Normes d’accessibilité Canada pour élaborer un cadre général d’accessibilité pour les réseaux de transport en commun. Ce travail aidera à cerner les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité des infrastructures clés et à déterminer leur potentiel pour le transport en commun, ce qui cadre avec les principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.

Le Ministère continuera aussi de tirer parti des autres options d’investissement et des modèles de financement novateurs dans le but d’améliorer les infrastructures qui appuient l’augmentation de l’utilisation des transports en commun et des transports actifs.

Résultat 2.3 : Les collectivités de partout au Canada sont mieux préparées pour atteindre les objectifs de carboneutralité

Les infrastructures vertes jouent un rôle essentiel dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la pollution. Le fait d’investir dans les infrastructures vertes, telles que les bâtiments écoénergétiques et résilients aux changements climatiques, de même que l’énergie propre, contribue à bâtir des collectivités saines et résilientes, à promouvoir la durabilité environnementale, à stimuler la croissance économique et à favoriser une économie carboneutre.

Dans le cadre du FCIL, LICC impose à certains projets de mettre en œuvre des mesures d’atténuation des GES et d’en rendre compte pour les types d’actifs dont les émissions de GES devraient être importantes. Le Ministère appuiera aussi l’approche de la politique Acheter propre du gouvernement du Canada en appliquant des mesures pour un sous-ensemble de projets afin de réduire les émissions du béton prêt à l’emploi.

LICC continue aussi d’investir dans les infrastructures de transport en commun, plus particulièrement dans les réseaux de transport en commun nouveaux et élargis, ainsi que dans les projets de transport actif qui aideront à réduire les émissions de GES qui proviennent des véhicules personnels. Les investissements dans les véhicules de transport en commun à zéro émissions réduiront davantage les émissions de GES des activités de transport en commun. Les mesures d’atténuation des GES et de résilience aux changements climatiques seront intégrées dans les projets de transport en commun et de transport actif, proportionnellement à la taille du projet et à la capacité de la collectivité.

Grâce au programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, LICC construira et adaptera des bâtiments communautaires pour réduire les émissions de carbone, fera progresser les pratiques exemplaires pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation des gaz à effet de serre (GES), favorisera la sensibilisation et l’alignement sur les normes de construction écologique aux échelles nationale et internationale, et encouragera le respect des pratiques exemplaires dans la conception des bâtiments pour la résilience aux changements climatiques. Le programme fait progresser les priorités climatiques du gouvernement en améliorant l’efficacité énergétique, en réduisant les émissions de GES et en atteignant les objectifs de carboneutralité, tout en reconnaissant que ces structures et ces espaces sont au cœur de la vitalité des collectivités.

LICC continuera d’appuyer les collectivités partout au Canada afin d’être prêt à respecter les objectifs de carboneutralité au moyen de ses programmes existants pour lesquels tous les fonds ont été affectés et qui, en partie, appuient les projets d’infrastructures environnementales qui encouragent la réduction des émissions de GES. Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les promoteurs pour appuyer les projets approuvés dans le cadre de ces programmes et pour travailler avec les administrations afin de verser les fonds, notamment les paiements finaux.

Le Ministère appuie aussi les mesures climatiques fondées sur des données probantes et entreprend des recherches et des analyses pour cerner les besoins du secteur, les pratiques exemplaires, les obstacles et les solutions liées à la construction à faibles émissions de carbone, aux rénovations visant à réduire les émissions de GES, à la gestion des déchets solides, aux systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, à la résilience et aux infrastructures naturelles et hybrides.

LICC continuera de servir de centre d’expertise interne pour la réduction des émissions de GES et de s’assurer de la conformité à la Directive du Cabinet relative à l’évaluation environnementale et économique stratégique. Il s’agira notamment d’aider les responsables des propositions à remplir les exigences de l’Optique de climat, de nature et d’économie, et d’examiner les initiatives ministérielles proposées et d’y contribuer afin de s’assurer que les répercussions des émissions de GES sont évaluées. Les résultats des efforts de réduction des émissions de GES seront aussi toujours communiqués activement tout au long de 2025-2026.

Lancée en 2024 et financée dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, la Trousse sur le climat pour le logement et les infrastructures de LICC continuera d’offrir une gamme d’outils, de ressources et de services de soutien à accès ouvert pour aider les décideurs en matière de collectivités et d’infrastructure du Canada à construire des infrastructures et des logements résilients et à faible émission de carbone.

LICC joue toujours un rôle clé dans la préparation des collectivités dans l’ensemble du Canada pour atteindre la carboneutralité en fournissant un moyen de superviser les orientations stratégiques et de surveiller les progrès de la BIC. Le Ministère s’assure que les projets de la BIC sont harmonisés avec le mandat fédéral d’accélérer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et de respecter les objectifs climatiques, notamment les initiatives d’énergie propre et de bâtiments verts. Il s’agit d’établir des priorités claires, de surveiller la conformité aux objectifs de carboneutralité, et d’encourager des partenariats qui profitent des immobilisations du secteur privé afin de maximiser les avantages environnementaux et économiques.

Résultat 2.4 : Les collectivités canadiennes se préparent aux conséquences du changements climatiques

À mesure que les changements climatiques évoluent, les infrastructures vertes seront de plus en plus importantes pour préserver le bien-être économique, environnemental et social. LICC s’assurera que les Canadiens planifient en fonction des répercussions des changements climatiques et disposent d’infrastructures publiques qui tiennent compte du climat grâce à de nombreux programmes.

LICC continuera de protéger les collectivités les plus à risque en versant des fonds aux projets approuvés dans le cadre du FAAC qui appuient la construction et la mise à niveau des infrastructures publiques conçues pour réduire les répercussions sur les Canadiens des changements climatiques, des catastrophes provoquées par les catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes. Le FAAC vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennes grâce à ces investissements, lesquels permettent d’atténuer les répercussions sur la santé et la sécurité, de protéger les infrastructures essentielles, de réduire les perturbations des services essentiels, d’atténuer les conséquences économiques et d’éviter les pertes. Bien que le FAAC profite à tous les Canadiens en améliorant la résilience aux changements climatiques, certains groupes sont plus vulnérables aux répercussions physiques des changements climatiques et en profiteront davantage. Cela comprend, en partie, les petites collectivités, ainsi que les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones. LICC continuera de mobiliser les promoteurs des projets financés dans le cadre du FAAC tout au long du cycle de vie de leur projet.

Par l’intermédiaire du Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), LICC continuera d’appuyer directement le développement d’infrastructures résilientes, dont des infrastructures naturelles et hybrides, au moyen d’investissements ciblés qui visent à protéger l’environnement naturel pour appuyer des collectivités saines, inclusives et résilientes et contribuer à la croissance économique et la création d’emplois. Les projets financés dans le cadre du FIN peuvent aider à prévenir les effets des changements climatiques sur les collectivités, comme les crues soudaines, et appuyer la conservation et le rétablissement de la faune, notamment les espèces en péril. Le fonds contribue à faire avancer les objectifs climatiques et socio-économiques du Canada en bâtissant des collectivités dans lesquelles les Canadiens ont la possibilité de s’épanouir, et un minimum de 10 % du financement du programme est réservé aux bénéficiaires autochtones.

LICC aidera les collectivités canadiennes à planifier en fonction des répercussions des changements climatiques dans le cadre du volet Infrastructures vertes du PIIC. Ce volet appuie les projets qui se concentrent sur l’atténuation des changements climatiques et la résilience à ceux-ci, dont les initiatives qui réduisent les émissions de GES et renforcent la capacité structurelle et naturelle à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes. Le Ministère continuera à travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires à l’appui des projets approuvés dans le cadre du programme.

Le Ministère continuera également à travailler avec les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) et du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, notamment la cible de la SNA de tenir compte de la résilience aux répercussions des changements climatiques dans tous les nouveaux programmes fédéraux de financement des infrastructures, à partir de 2024. Afin de faire progresser les objectifs climatiques du Canada, le Ministère élabore des exigences climatiques fondées sur des données probantes et évolutives pour les programmes d’infrastructures (p. ex. le FCIL et le FTCC), dont la réalisation d’évaluations de la résilience et, la détermination d’options de réduction des risques.

Les répercussions des investissements de LICC sont aussi analysées dans diverses catégories d’actifs afin d’éclairer les politiques et les programmes ministériels futurs, d’établir des exigences climatiques fondées sur des données probantes et d’élaborer des orientations liées au climat. Le Ministère continue de mener des activités de mobilisation des intervenants en vue d’éclairer les politiques et les programmes ministériels à venir, notamment en ce qui concerne les infrastructures résilientes, les actifs communautaires, les systèmes d’eau potable et d’eaux usées, la gestion des déchets solides, les réseaux de transport en commun, les infrastructures naturelles et les répercussions sur le climat des investissements dans les infrastructures.

Les Canadiens doivent avoir la certitude que leurs infrastructures sont de grande qualité et seront en mesure de résister aux effets des changements climatiques au cours des décennies à venir. LICC assume la direction globale, au sein du gouvernement fédéral, de l’élaboration et de l’application de codes, de normes et de lignes directrices qui tiennent compte des changements climatiques et qui visent les infrastructures résilientes au Canada. Grâce à la collaboration du Conseil national de recherches Canada et du Conseil canadien des normes, des directives nouvelles ou mises à jour seront élaborées et leur adoption sera préconisée, à l’appui d’infrastructures et de bâtiments résilients aux changements climatiques. Ces services seront offerts sur une plateforme en ligne à accès libre qui propose une boîte à outils sur les changements climatiques, par un service de d’assistance établi au sein même de LICC, ainsi que par un éventail de spécialistes du climat et des infrastructures. Les collectivités canadiennes auront ainsi accès à des ensembles de données pertinents, à des directives et à du soutien technique direct afin d’évaluer les risques et les vulnérabilités associés aux changements climatiques. LICC aidera également les collectivités à cerner les risques et les possibilités de réduction des émissions de GES dans le cadre des investissements dans les infrastructures. LICC continuera de faire avancer les efforts pour intégrer la résilience dans la publication des codes modèles nationaux en 2030, et appuiera la publication de 50 codes, normes, lignes directrices et outils d’aide à la décision qui tiennent compte des changements climatiques mis à jour dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation (2023-2028). Le Ministère fera aussi la promotion de l’adoption et de l’utilisation des codes, normes, lignes directrices et outils d’aide à la décision dans les réseaux multipartites.

LICC continuera de travailler avec ses partenaires du gouvernement et du Secteur riverain de Toronto pour mettre en place des infrastructures durables et résilientes qui atténuent les répercussions des changements climatiques, comme le projet de protection des terres portuaires contre les inondations qui est conçu pour protéger le secteur contre les tempêtes régionales ou les crues centennales, garantissant une résilience à long terme et une adaptation au climat pour la collectivité.

Résultat 2.5 : Les Canadiens ont accès aux biens communautaires

Les Canadiens ont besoin d’espaces communautaires afin de tisser des liens et de se soutenir mutuellement dans leur adaptation face à l’avenir. Les investissements de LICC augmentent l’accessibilité des espaces communautaires, ce qui améliore la qualité des expériences communautaires et cultive un sentiment d’appartenance chez les Canadiens.

En 2025-2026, le Ministère continuera de fournir un financement annuel au moyen du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). Les collectivités ont l’occasion de faire des investissements stratégiques dans 19 catégories différentes de projets, ce qui comprend les investissements dans les installations récréatives, les systèmes énergétiques communautaires et les aéroports locaux et régionaux. Les municipalités peuvent investir dans les infrastructures qui répondent à leurs besoins précis, notamment l’amélioration et la mise à niveau des actifs communautaires existants, les réseaux de transport en commun et le développement des réseaux de transport actif, afin d’améliorer l’accessibilité pour tous. Les ententes administratives renouvelées du FDCC avec les provinces et les territoires sont en vigueur jusqu’en mars 2034. Ces ententes garantiront une source de financement stable et prévisible pour les collectivités dans l’ensemble du Canada afin de construire ou d’améliorer les infrastructures publiques essentielles.

Dans les ententes renouvelées, l’accès au financement dépend des mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités qui augmentent l’offre de logements et leur abordabilité. En 2025-2026, LICC continuera de mobiliser ses partenaires et de collaborer avec eux afin de s’assurer de prendre des mesures concertées qui augmenteront l’offre de logements dans l’ensemble du continuum et d’améliorer l’abordabilité, ce qui comprend l’harmonisation des priorités de logement et de transport en commun.

Le Ministère continuera aussi d’appuyer les projets en cours dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI). Par le biais de ce programme, LICC favorise la construction de nouveaux espaces communautaires selon des normes de carboneutralité et l’ajout d’éléments de conception à faible émission de carbone (p. ex. en choisissant des matériaux à faible émission de carbone), et accélère le rythme des rénovations afin de réduire davantage les émissions GES et de réaliser des économies d’énergie. Le PBCVI soutient les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation qui visent à améliorer l’accessibilité, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public spécifiquement pour des communautés en quête d’équité et ayant des besoins élevés partout au Canada. Bien que les infrastructures communautaires soient accessibles et utilisées par tous les membres d’une collectivité, ce programme devrait bénéficier aux peuples autochtones qui sont davantage confrontés à des écarts persistants en matière d’infrastructures. Le PBCVI contribuera à l’amélioration des résultats liés à l’accès aux infrastructures communautaires pour les collectivités autochtones. À cette fin, le Ministère attribue un minimum de 10 % du financement du programme aux bénéficiaires autochtones.

En 2025-2026, LICC aura pour objectif d’attribuer la totalité du financement du PBCVI, continuera à travaillera en collaboration avec les bénéficiaires pour s’assurer que les ententes de contribution sont mises en œuvre pour les projets approuvés et financés et mobilisera les promoteurs de projets tout au long du cycle de vie de leur projet. Un complément de 500 millions de dollars a été octroyé au PBCVI dans le budget de 2024 du gouvernement du Canada, et le programme a été prolongé jusqu’en mars 2029.

Dans le cadre du PIIC, LICC investit dans des projets réalisés dans le cadre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives qui améliorent les infrastructures culturelles, comme les musées et les centres du patrimoine autochtone, appuient les améliorations des installations récréatives comme les arénas et les espaces de loisirs intérieurs et extérieurs, et améliorent les infrastructures communautaires comme les centres communautaires et les bibliothèques. De plus, dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, LICC investit dans les priorités uniques et variées des petites collectivités rurales et éloignées, pour des projets qui amélioreront la sécurité alimentaire, les infrastructures routières, aériennes ou maritimes, la connectivité à large bande, l’accès à des sources d’énergie plus efficaces ou fiables et les établissements d’enseignement ou de santé (conformément aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation). Le Ministère continuera à travailler avec les provinces et les territoires à l’appui des projets approuvés dans le cadre du PIIC.

En outre, le Ministère continuera de s’assurer de prendre en compte l’accessibilité et l’inclusion lors de la conception et de la prestation des programmes. Plus précisément, les programmes actuels continueront d’inclure des critères pour que les projets d’infrastructures respectent les exigences horizontales fédérales en matière de conception sans obstacle. Cela comprend de respecter ou de dépasser les exigences des normes d’accessibilité publiées les plus élevées en plus des codes de constructions provinciaux ou territoriaux applicables et les règlements municipaux pertinents. Ce critère est intégré dans les modèles de conditions générales pour les programmes qui sont la base de tous les nouveaux programmes.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 9 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités
Ressources Prévues
Dépenses 8 083 140 124
Équivalents temps plein 848

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus
Transport en commun et transport actif

Le financement du transport en commun et du transport actif profite à des groupes démographiques comme les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les aînés, les nouveaux arrivants et les Canadiens à faible revenu, en raison de leur tendance à utiliser davantage le transport en commun. De plus, de nombreux fonds pour le transport en commun de LICC, dont le Fonds pour le transport en commun du Canada, comprennent des caractéristiques précises destinées à s’assurer que les répercussions bénéfiques sont inclusives. Par exemple, les besoins uniques des collectivités de toutes tailles, des grandes zones métropolitaines aux collectivités de taille moyenne et plus petite, dont les collectivités rurales, éloignées, nordiques et autochtones, ont été prises en compte dans la conception du programme.

Infrastructures résilientes

Les Programmes des infrastructures résilientes protègent les infrastructures, les collectivités et les logements contre les répercussions des changements climatiques. L’ACS Plus contribue en partie à éclairer les décisions en matière d’investissements pour les collectivités, à répondre aux besoins des personnes partout au Canada et à construire des collectivités viables. En outre, un cadre de production de rapports sur les avantages communautaires en matière d’emploi est appliqué à de nombreux programmes des infrastructures résilientes de LICC, dont le Fonds d’adaptation et d’atténuation en matière de catastrophes et certains projets bénéficiaires du Fonds pour les infrastructures naturelles. Les promoteurs de projets peuvent choisir d’offrir de façon volontaire des occasions d’emploi ou d’approvisionnement pour au moins trois des groupes ciblés par l’initiative : apprentis; peuples autochtones; femmes; personnes en situation de handicap; anciens combattants; jeunes; immigrants récents; et petites et moyennes entreprises et entreprises à vocation sociale.

Développement des collectivités

Les données relatives à la localisation des projets des programmes de développement des collectivités, ainsi que d’autres données recueillies dans le cadre des processus de demande de projets et des rapports d’avancement des projets approuvés, permettent au Ministère de procéder à l’ACS Plus sur la base de la répartition régionale et géographique. De plus, les projets d’une certaine valeur doivent faire l’objet d’un rapport sur les avantages communautaires en matière d’emploi.

Eau potable, eaux usées et déchets solides

Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement comprend des mesures visant à recueillir des données sur l’ACS Plus afin d’évaluer les répercussions du programme de financement dans diverses collectivités et populations à travers le Canada. Les répercussions de l’ACS Plus feront partie des rapports et de la surveillance des résultats au moyen de données obtenues à la suite de l’analyse des demandes de projet, des rapports des bénéficiaires, en plus des données ventilées liées à deux facteurs d’identité : géographique (collectivités rurales et nordiques) et ethnique/culturel (peuples autochtones) disponibles dans le recensement du Canada. L’information géospatiale du projet, notamment l’aire de service des usines de traitement de l’eau et des eaux usées et des sites d’enfouissement, sera recueillie pour tous les projets du FCIL au moyen du processus d’appel de demandes ou des rapports d’étape subséquents. Cette information permettra une analyse ministérielle en fonction des facteurs cernés dans l’ensemble du pays. Il soutiendra également l’analyse des populations bénéficiaires de ces investissements. L’information recueillie dans le cadre du financement par subvention des consultations auprès des Autochtones fera partie du processus de collecte de données de l’ACS Plus.

Grands ponts et projets

Les responsables de la division des Grands ponts et projets de LICC supervisent de nombreux grands projets d’infrastructures de haute visibilité qui fournissent des véhicules, du transport en commun et du transport actif à leurs usagers. Bon nombre de groupes en quête d’équité sont touchés de façon disproportionnée par la disponibilité des corridors de transports, ce qui conduit à prendre en compte les incidences sur les communautés et à intégrer le train léger sur rail et les sentiers polyvalents aux infrastructures des ponts. L’orientation de l'élaboration de politiques et de programmes se fait par la mobilisation des intervenants, la recherche, la collecte de données relatives au marché, et des considérations pangouvernementales qui intègrent l’ACS Plus.

Autres méthodes de financement

Conformément à l’orientation de LICC, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), une société d’État relevant du Ministère, prend à cœur le financement des infrastructures des collectivités autochtones et la participation économique de ces collectivités. La BIC offre deux programmes, l’Initiative d’infrastructures pour les communautés autochtones et le Programme d’équité autochtone. Les décisions stratégiques fondées sur des données probantes relatives aux autres modèles de financement qui ciblent les besoins des collectivités au Canada et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées.

L’équipe du secteur riverain de Toronto au sein du groupe responsable des autres méthodes de financement gère et supervise Waterfront Toronto (WT), une organisation gouvernementale tripartite, qui sert de point de contact fédéral pour ce partenariat. En appliquant l’optique d’ACS Plus, l’équipe vise à fournir une orientation stratégique à WT afin de concevoir et de mettre en œuvre des projets qui respectent les besoins de diverses populations et intègrent les facteurs socio-économiques et les considérations relatives aux Autochtones.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de la responsabilité essentielle no 2 : Transports en commun, infrastructures durables et développement des collectivités, LICC contribuera à l’avancement des ODD de l’ONU au moyen des stratégies de mise en œuvre des mesures ministérielles suivantes :

Dans le cadre de l’ODD 6) Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens, LICC s’est engagé à favoriser l’accès à l’eau propre et à protéger les sources d’eau naturelles du Canada par la construction et la remise en état d’infrastructures de traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Particulièrement, LICC finance des projets relatifs à l’eau potable et aux eaux usées dans le cadre du volet Infrastructures vertes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada ainsi que du programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Dans le cadre de l’ODD 9) Industrie, innovation et infrastructure, LICC s’est engagé à investir dans les infrastructures vertes et à élaborer et à mettre en œuvre des codes et des normes en matière de résilience climatique.

Dans le cadre de l’ODD 11) Villes et collectivités durables, LICC s’est engagé à investir dans le transport en commun et le transport actif et dans des initiatives qui promouvront des villes et des collectivités durables, au moyen du Fonds pour le transport en commun à zéro émission qui vise à aider les organismes de transport en commun et les exploitants d’autobus scolaires à réduire leurs émissions de fonctionnement et à passer à des parcs zéro émission, ainsi que par l’intermédiaire du Fonds pour le transport actif et du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui contribuent à bâtir des réseaux nouveaux et élargis vers les sentiers, les voies cyclables, les pistes et les ponts piétonniers, menant à des choix de transport plus durables.

Dans le cadre de l’ODD 12) Consommation et production responsables, LICC s’est engagé à transformer son parc fédéral de véhicules légers vers des véhicules à zéro émission et des véhicules hybrides rechargeables, et à renforcer les critères d’achats écologiques.

Enfin, dans le cadre de l’ODD 13) Mesures pour lutter contre les changements climatiques, LICC s’est engagé, par l’intermédiaire du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, à financer des projets d’infrastructures structurelles et naturelles visant à améliorer la résilience des collectivités touchées par des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques et à renforcer leur résilience globale face aux effets des changements climatiques.

Plus de renseignements sur l'apport de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Innovation

L'outil de planification des projets en infrastructure (OPPI) est une plateforme géospatiale novatrice conçue pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes et le processus de planification des infrastructures de LICC. En tirant parti de la puissance des systèmes d'information géographique, l'OPPI permet aux utilisateurs de visualiser, d'analyser et d'interpréter les données spatiales de manière à éclairer directement les décisions stratégiques et la planification des projets. Contrairement à d'autres outils, l'OPPI fournit une approche complète pour comprendre l'interaction entre les investissements dans les infrastructures et les répercussions sur les collectivités, qui offre des perspectives stratégiques pour une planification efficace.

En 2025-2026, l’OPPI — qui comprend diverses couches cartographiques, comme les variables du recensement, l’Indice canadien de défavorisation multiple, l’ensemble de données des milieux de vie au Canada, les mesures spatiales de l’accès, la Base donnée ouverte d’Infrastructure et le système de classification des infrastructures cyclables du Canada — servira à fournir des points de vue essentiels à propos des caractéristiques des collectivités, de l’accès aux services et des infrastructures existantes, ce qui permet ainsi aux utilisateurs d’effectuer des analyses plus nuancées. Que ce soit pour l’évaluation des emplacements des nouveaux logements, des installations récréatives ou des infrastructures de transport en commun, l’outil fournira des renseignements qui permettront d’allouer les ressources de manière efficace en fonction des besoins ou des collectivités. Ses caractéristiques dynamiques lui permettent également de s’adapter à l’évolution des priorités et il est prévu d’améliorer ses capacités et ses ensembles de données pour relever les défis à venir. Une vaste gamme de publics utiliseront aussi ces outils, dont les décideurs politiques, les analystes, les planificateurs et les intervenants communautaires, qui peuvent tous bénéficier de sa capacité de traduire des données spatiales complexes et d’en faire des idées réalisables.

Répertoire des programmes

Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités est appuyé par les programmes suivants :

  • Transport en commun et transport actif
  • Eau, eaux usées et déchets solides
  • Infrastructures résilientes
  • Développement des collectivités
  • Autres modes de financement
  • Grands ponts et projets

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

  • La Responsabilité essentielle no 2 : Investissements dans l'infrastructure publique, les collectivités et l'itinérance a été supprimée et remplacée par la responsabilité essentielle 2 : Transports en commun, infrastructures durables et développement des collectivités
  • Le Résultat 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l'appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada, et ses indicateurs respectifs, ont été supprimés et remplacés par le résultat 2.1 : Les collectivités canadiennes bénéficient d'infrastructures de grande qualité et ses indicateurs respectifs.
  • Le Résultat 2.2 : Les Canadiens favorisent l'utilisation du transport en commun ou du transport actif aux véhicules personnels, et ses indicateurs respectifs, a été ajouté.
  • Le Résultat 2.3 : Les collectivités de partout au Canada sont mieux préparées pour atteindre les objectifs de carboneutralité, et ses indicateurs respectifs, a été ajouté.
  • Le Résultat 2.4 : Les collectivités canadiennes planifient en fonction des répercussions des changements climatiques, et ses indicateurs respectifs, a été ajouté.
  • Le Résultat 2.5 : Les Canadiens ont accès aux biens communautaires, et ses indicateurs respectifs, a été ajouté.
  • Le Répertoire des programmes existant a été supprimé et remplacé par Transports en commun et transports actifs; Eau potable, eaux usées et déchets solides Infrastructure résiliente; Développement des collectivités; Autres méthodes de financement; et Grands ponts et projets.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communication;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services des technologies de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Pour soutenir la prestation des programmes, un mandat croissant et un programme de logement ambitieux, LICC continuera à travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires afin d’améliorer la capacité du Ministère à prévoir ses dépenses en matière de subventions et de contributions (S et C) et à mieux aligner les autorisations ministérielles sur les activités de construction et les dépenses réelles. Parallèlement, LICC fera progresser les initiatives de transformation numérique afin d’optimiser la prise de décision, l’efficacité et la productivité, dans le but de faire mûrir les processus d’entreprise, les fonctions de planification et de production de rapports; notamment la budgétisation et les prévisions, la planification des investissements et la gestion des projets. La gestion efficace des résultats financiers et la fonction de gérance au sein de LICC se poursuivront grâce à des contrôles et des pratiques de surveillance solides, tout en gérant les risques et en veillant à ce que des gains d’efficacité soient réalisés et maintenus. Enfin, LICC continuera à mettre en œuvre et à améliorer le modèle de prestation de services en matière de ressources humaines (RH), notamment des éléments tels que le centre de services des ressources humaines, afin que les employés puissent bénéficier d’un soutien rapide et efficace en matière de RH pour les demandes générales et les demandes d’information.

L’empreinte régionale croissante de LICC aidera le Ministère à renforcer la mobilisation et à promouvoir la rétention. LICC dispose actuellement de bureaux à Ottawa, Montréal, Halifax et Vancouver, et prévoit d’ouvrir des bureaux régionaux à Edmonton et Toronto en 2025-2026. Le Ministère continuera à travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’établir une empreinte nationale dans six centres régionaux qui permettront à presque tous les employés de LICC de participer au modèle hybride.

La poursuite des efforts qui visent à accroître la mobilisation et la rétention et à soutenir les équipes performantes passera également par le renforcement des initiatives qui visent à recruter et à garder en poste les employés issus de groupes sous-représentés, en veillant à ce que la diversité et l’inclusion fassent toujours partie intégrante de notre stratégie en matière de main-d’œuvre. Un soutien continu sera accordé aux mesures qui favorisent un lieu de travail sain, inclusif et accessible, ce qui permettra de s'assurer que LICC est un employeur de choix. La mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action 2024-2027 pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), qui mettent l’accent sur la responsabilité et l’obtention de résultats mesurables, est au cœur de ces efforts. Pour atteindre ces objectifs, les RH collaboreront avec les gestionnaires afin de comprendre leurs besoins opérationnels et d’élaborer des stratégies qui s’harmonisent avec les objectifs de l’organisation, afin de favoriser ainsi une approche plus cohérente et intégrée des ressources humaines.

En 2025-2026, LICC poursuivra ses efforts pour répondre à l’appel à l’action du greffier sur la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion par le biais de conseils stratégiques, d’orientations et d’activités de sensibilisation. L’accent sera mis sur la promotion d’une culture d’inclusion dans laquelle la haute direction et les employés sont encouragés à diriger les efforts en matière de lutte contre le racisme, d’équité et d’inclusion et à y contribuer, notamment en améliorant les groupes de ressources des employés et en élevant voix des communautés. Il s’agit notamment de collaborer avec les groupes en quête d’équité afin de cerner et d’éliminer les obstacles au sein des processus organisationnels, tout en faisant participer activement les employés dans l’élaboration de stratégies de changement positif. En continuant d’intégrer une optique intersectionnelle dans ces initiatives, le Ministère veillera à ce que son travail reste adapté aux divers besoins de son effectif et des Canadiens qu’il sert.

Afin de poursuivre sur la lancée du Plan d’action 2024-2025 pour les valeurs et l’éthique de LICC et de renforcer la sensibilisation des employés et leur compréhension des valeurs et de l’éthique du Ministère, LICC mettra en œuvre au cours de 2025-2026 quatre exigences clés qui découlent de la plus récente mission du greffier aux ministères :

  • Mettre à jour le Code de conduite de LICC;
  • Produire un rapport ministériel sur les divulgations d’actes répréhensibles et de fautes professionnelles;
  • Mettre en œuvre un processus annuel de déclaration des conflits d’intérêts;
  • Intégrer des responsabilités conséquentes pour faire avancer l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

Les initiatives de gestion de l’information et de technologie de l’information de LICC contribueront à la prestation efficace des programmes destinés aux Canadiens. En outre, LICC poursuivra l’élaboration d’une plateforme de gestion des S et C qui fournira une solution unique, intégrée et de bout en bout pour tous les programmes. LICC maximisera également la valeur de ses données en continuant à mettre en œuvre les mesures décrites dans la stratégie des données 2023-2026. Le Ministère améliorera les principes et les cadres de gestion des actifs d’information afin d’obtenir de nouvelles perspectives à l’appui de l’évaluation des logements, des programmes de lutte contre l’itinérance et de la présentation des résultats de nos programmes.

Qui plus est, le Ministère poursuivra ses efforts qui visent à améliorer la façon dont il communique et présente des rapports sur ses priorités, ses programmes, ses services, ses initiatives et ses résultats aux Canadiens, dont les intervenants et les médias, au moyen de divers outils et plateformes traditionnels et numériques. Il continuera également d’informer et de mobiliser son personnel à l’égard des principales priorités, initiatives et directives ministérielles et pangouvernementales, grâce à des communications ouvertes, transparentes et accessibles.

Conformément à son mandat et à ses priorités, LICC mettra en œuvre son Plan de vérification et d’évaluation intégré fondé sur les risques pour la période 2025-2026 à 2029-2030. Les résultats des engagements pris dans le cadre du Plan permettront d’appuyer l’amélioration continue de la conception et de la mise en œuvre des programmes et d’accroître l’efficacité des activités ministérielles tout en réduisant les risques au minimum. Les activités de vérification et d’évaluation internes du Ministère continueront également à recueillir de l’information à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes.

En s'appuyant sur une expertise spécialisée, LICC continuera également à soutenir le ministre et le sous-ministre dans les domaines des affaires parlementaires et de la correspondance de la haute direction. Le Ministère continuera en outre d'exercer une gouvernance de base efficace de manière à s'assurer que les fonctions de gestion interne favorisent et soutiennent les politiques, les programmes et les services à haut rendement, tout en veillant à ce que LICC respecte les obligations que lui imposent la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 10 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Ressources Prévues
Dépenses 90 584 008
Équivalents temps plein 463

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

LICC s’engage à cerner et à favoriser les possibilités pour les entreprises autochtones dans tous les approvisionnements prévus. Pour s’assurer que les objectifs sont toujours atteints, LICC a investi dans une capacité supplémentaire de planification de l’approvisionnement afin d’aider à créer des occasions immédiates et à plus long terme :

  • LICC invite tous les soumissionnaires autochtones présélectionnés à soumettre une proposition sur une base obligatoire lorsqu'il recourt aux offres à commandes obligatoires.
  • Si des entreprises autochtones disposent de capacités suffisantes en dehors des catégories de biens et services obligatoires, un marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones sera utilisé afin d'acquérir les ressources nécessaires pour combler le besoin tout en obtenant une valeur optimale.
  • LICC continuera de fournir une assistance aux soumissionnaires autochtones en leur communiquant les directives de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur la façon de se qualifier pour les arrangements en matière d'approvisionnement et les offres à commandes qui sont en cours.
  • À l'interne, nous travaillons avec les clients pour établir des listes de fournisseurs qui comprennent des entreprises autochtones.
  • LICC participe aux activités de mobilisation de l'industrie, comme les salons professionnels ciblés qui s'adressent aux entreprises autochtones qui souhaitent travailler avec le gouvernement.

LICC a réduit ses dépenses en services professionnels par le biais de l’initiative de recentrage des dépenses publiques. Compte tenu des tendances actuelles en matière de passation de marchés, les ministères prévoient d’atteindre, sans les dépasser, les objectifs fixés pour l’année en cours et les années suivantes.

Le tableau 11 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Tableau 11 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Champ de déclaration de 5 % Résultats réels de 2023-2024 Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 8 % 5 % 5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents. Suivant la sanction royale du projet de loi C-59 et son entrée en vigueur le 20 juin 2024, Infrastructure Canada (INFC) est devenu Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). Le Pan ministériel comprend à la fois des informations d’Infrastructure Canada et de LICC.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 12 indique la somme d’argent dépensée par LICC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 12 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses réelles de 2022-2023 Dépenses réelles de 2023-2024 Dépenses prévues pour 2024-2025
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance 52 673 294 68 096 685 90 304 415
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance 35 290 726 40 731 961 39 193 327
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités 6 673 924 850 7 432 105 423 7 759 653 498
Sous-totaux 6 761 888 870 7 540 934 069 7 889 151 240
Services internes 67 070 147 78 791 090 86 576 757
Totaux 6 828 959 017 7 619 725 159 7 975 727 996

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L'augmentation des dépenses prévues de 2022-23 à 2024-25 est principalement attribuable à l'intensification de programmes tels que les bâtiments communautaires verts et inclusifs, le programme d'Infrastructure investir dans le Canada, le Fonds pour le transport en commun du Canada, et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Le tableau 13 indique la somme d’argent que Logement, Infrastructures et Collectivités Canada prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et lesservices internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes : Dépenses prévues pour 2025-2026 Dépenses prévues pour 2026-2027 Dépenses prévues pour 2027-2028
1. Logement et itinérance 910 608 663 998 528 308 1 136 200 138
2. Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités 8 083 140 124 9 612 645 780 11 299 377 731
Total partiel 8 993 748 787 10 611 174 088 12 435 577 869
Services internes 90 584 008 88 864 594 88 009 984
Total 9 084 332 795 10 700 038 682 12 523 587 853

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

L'augmentation des dépenses prévues entre 2025-26 à 2027-28 est principalement attribuable à l'intensification continue du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada, ainsi qu'à des programmes nouveaux et renouvelés tels que le Fonds canadien d'infrastructure pour le logement, vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, les édifices communautaires verts et inclusifs et le Fonds pour le transport en commun du Canada.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Graph 1 : Approved funding (statutory and voted) over a six-year period
  • Description textuelle du graphique 1
    Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
    Exercice Total Crédits votés Postes législatifs
    2022-2023 6 828 959 017 4 541 437 245 2 287 521 772
    2023-2024 7 619 725 160 5 226 684 787 2 393 040 373
    2024-2025 7 975 727 996 5 585 474 781 2 390 253 215
    2025-2026 9 084 332 795 6 589 329 788 2 495 003 007
    2026-2027 10 700 038 682 8 205 008 014 2 495 030 668
    2027-2028 12 523 587 853 9 930 438 044 2 593 149 809

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les fluctuations des dépenses législatives sont principalement attribuable aux changements dans l’affectation du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Les fluctuations des dépenses votées sont liés à l’augmentation du financement des subventions et des contributions, principalement liée aux initiatives du budget de 2024, telles que le Fonds pour l’Infrastructure du logement du Canada, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, ainsi que l’augmentation du Fonds canadien pour le transport en commun.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada de 2024-2025 à 2025-2026.

Le tableau 14 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Tableau 14 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus pour 2024-2025 Résultats projetés pour 2025-2026 Différence (projetés moins prévus)
Total des charges 8 012 281 804 9 076 887 541 1 064 605 737
Total des revenus

-

 - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 8 012 281 804 9 076 887 541 1 064 605 737

Analyse des résultats prévus et projetés

Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, le total des résultats prévus pour 2024-2025 est de 8,0 milliards de dollars et le total des résultats projetés pour 2025-2026 est de 9,1 milliards de dollars, ce qui se traduit par une différence de 1,1 milliard de dollars entre 2024-2025 et 2025-2026. L’augmentation entre les résultats prévus pour 2024-2025 et les dépenses projetés pour 2025-2026 est principalement due à des programmes qui prennent de l’ampleur tels que le programme d’infrastructure Investir dans le Canada et le Fonds pour le transport en commun du Canada, ainsi que l'augmentation des dépenses aux nouveaux programmes de distribution directe.

Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Le tableau 15 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de LICC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 15 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance 306 399 492
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

226

 317 290
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

331

 365 342
Total partiel

863

 1 081 1 124
Services internes 412 486 490
Total 1 275 1 567 1 614

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L’augmentation des équivalents à temps plein de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable à l’augmentation de la capacité du Ministère à contribuer à la mise en œuvre de programmes nouveaux et accrus, comme le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans et l’Initiative de soutien aux infrastructures résilientes aux changements climatiques, ainsi qu’à la finalisation du transfert du portefeuille de l’itinérance d’Emploi et Développement social Canada. Le Ministère continue d’augmenter sa capacité en 2024-2025 pour mettre en œuvre les nouveaux programmes renouvelés annoncés dans le budget de 2024, tels que le Fonds canadien pour l’infrastructure du logement et Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Le Ministère achève également le transfert des ressources de la Politique sur le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Le tableau 16 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada prévus au cours des trois prochains exercices.

Tableau 16 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025-2026 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028
1. Logement et itinérance 486 469 459
2. Transport en commun, infrastructures durables et développement des collectivités

848

 826 807
Total partiel

1 334

 1 294 1 266
Services internes 463 460 456
Total 1 797 1 754 1 722

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

L'augmentation du nombre d’équivalents à temps plein prévus de 2025-2026 à 2027-2028 est principalement attribuable à l'augmentation de la capacité du Ministère à contribuer à la mise en œuvre des programmes nouveaux et renouvelés annoncés dans le budget de 2024, tels que le Fonds d’Infrastructure du Canada pour le logement et Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Cette croissance est compensée par la réduction progressive du financement des programmes existants.

Renseignements ministériels

  • Profil du ministère

    Ministre de tutelle :

    L’honorable Gregor Robertson, C.P., député, Ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

    Administrateur général :

    Paul Halucha

    Portefeuille ministériel :

    Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

    • Ministère du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
    • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d'État dont le mandat est d'assurer la sécurité des usagers sur ses ouvrages situés dans la grande région de Montréal par leur bonne gestion, leur entretien et leur réparation, dans le respect de l'environnement et en optimisant la fluidité de la circulation.
    • L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d'État chargée de concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir un nouveau point de passage international public entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP).
    • La Banque de l'infrastructure du Canada une société d'État utilisant le soutien fédéral pour attirer les investissements du secteur privé et institutionnel vers de nouveaux projets d'infrastructure générateurs de revenus qui sont dans l'intérêt public. La BIC mobilise les capitaux et l'expertise du secteur privé pour aider les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures dans l'ensemble du Canada.
    • La Société canadienne d'hypothèques et de logement, une société d'État dirigeant et mettant en œuvre des initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale pour le logement et des programmes hérités, ce qui comprend l'octroi de prêts à faible coût et de contributions pour la construction de nouveaux logements abordables, la réparation de logements existants, ainsi que le financement d'initiatives en matière d'innovation.
    • Waterfront Toronto, une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre des projets d'aménagement du territoire par l'entremise de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont chacun annoncé un engagement de 500 millions de dollars pour financer l'IRSRT. La prochaine phase de l'IRSRT comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires, pour laquelle le Canada, l'Ontario et Toronto contribuent à parts égales, pour un total de 1,25 milliard de dollars.

    Instruments habilitants :

    • La loi et le décret en conseil suivants sur le corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
    • La loi, les décrets et l'Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan suivants concernant le projet du pont international Gordie-Howe :
    • La loi et le décret en conseil suivants concernant la Banque de l'infrastructure du Canada :

    Année d’incorporation ou de création : 2024

    • Coordonnées de l’organisation

    Adresse postale

    Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
    180, rue Kent, bureau 1100
    Ottawa (Ontario) K1P 0B6

    Téléphone :

    613-948-1148

    Numéro de téléphone (sans frais) :

    1-877-250-7154

    ATS :

    1-800-465-7735

    Courriel :

    info@infc.gc.ca

    Sites Web :

    Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont disponibles sur le site Web du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

  • Liste des termes
    Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

    Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

    L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

    Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
    Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
    Cible (target)
    Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
    Crédit (appropriation)
    Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
    Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
    Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
    Dépenses législatives (statutory expenditures)
    Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
    Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
    Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être 45 enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
    Dépenses prévues (planned spending)
    En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
    Dépenses votées (voted expenditures)
    Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
    Entreprise autochtone (indigenous business)
    Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
    Équivalent temps plein (full-time equivalent)
    Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
    Indicateur de rendement (performance indicator)
    Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
    Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
    Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
    Initiative horizontale (horizontal initiative)
    Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
    Plan (plan)
    Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
    Plan ministériel (Departmental Plan)
    Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
    Priorités gouvernementales (government priorities)
    Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
    Programme (program)
    Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
    Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
    Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
    Rendement (performance)
    Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
    Répertoire des programmes (program inventory)
    Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
    Responsabilité essentielle (core responsibility)
    Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
    Résultat (result)
    Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
    Résultat ministériel (departmental result)
    Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Détails de la page

Date de modification :