Fichier de renseignements personnels – Carrefour de l’accessibilité

Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels utilisés par le Carrefour de l’accessibilité pour appuyer les obligations de LICC en matière de prendre des mesures d’adaptation, notamment en fournissant aux employés et aux gestionnaires du soutien, des conseils et des ressources, ainsi qu’en accélérant la mise en œuvre du Plan d’accessibilité de LICC. Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure les éléments suivants : le nom, les coordonnées, les informations relatives au dossier personnel de l’employé, les renseignements sur l’équité en matière d’emploi, les renseignements médicaux, la langue, ainsi que les opinions ou points de vue de, ou concernant, des individus.

Catégorie de personnes : Les employés actuels et les anciens employés de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ainsi que les fournisseurs de services tiers.

But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 122(4) de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), de l’article 24 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, du Code canadien du travail, du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, et/ou des directives du Conseil national mixte. Ces renseignements sont recueillis afin de fournir du soutien, des conseils et des ressources en matière d’accessibilité et de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation des employés et gestionnaires de LICC, d’améliorer les services du Carrefour de l’accessibilité ainsi que d’autres services de soutien internes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accessibilité de LICC, et de contribuer à la réalisation de l’engagement de créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040, tel qu’établi par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Utilisations compatibles : Les renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins de planification de programme, de gestion, de suivi, d’évaluation, de production de rapports, d’analyse des tendances, de vérification, de statistiques, de recherche et/ou d’élaboration de politiques. Dans certaines situations, et conformément à la loi, ils peuvent être utilisés dans le cadre de mesures disciplinaires. D’autres utilisations compatibles sont énumérées dans les banques de renseignements personnels suivantes : Dossier personnel d’employé – POE 901, Planification des ressources humaines – POU 935 et Santé et sécurité au travail – POE 907.

Lorsque cela est nécessaire pour appuyer une demande d’accessibilité d’un employé, les renseignements personnels peuvent être communiqués à la direction de LICC, aux Services d’adaptation, aux Relations de travail, aux Services des technologies de l’information, au Carrefour de l’accessibilité, à l’Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada, ainsi qu’aux fournisseurs de services en ergonomie et en ergothérapie. Certains renseignements anonymisés peuvent être communiqués au public ou à d’autres équipes au sein du Ministère.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant cinq ans après la dernière mesure administrative ou la clôture du dossier, puis éliminés conformément à l’autorisation de disposition ADD 2021/003 de Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2021/003

Numéro de renvoi au document : LICC DGSM 030

Enregistrement du SCT : En attente de l’approbation du SCT

Numéro du fichier : PPU 030