Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2012 - Section 1

Message du ministre

À titre de ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 d'Infrastructure Canada. Le Ministère a joué un rôle prépondérant en aidant le gouvernement du Canada à offrir un financement opportun et ciblé qui a permis de créer des emplois et de renforcer l'économie canadienne. Les Canadiens bénéficient ainsi d'une économie plus forte, d'un environnement plus propre et de collectivités plus habitables.

Dans le cadre de tous ses fonds, Infrastructure Canada a alloué environ 11 milliards de dollars à quelque 6 400 projets d'infrastructure depuis le lancement du Plan d'action économique du Canada. En tenant compte des contributions de nos partenaires financiers, on obtient un investissement de plus de 30 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure partout au pays. En 2011-2012, le Ministère a célébré l'achèvement de milliers de projets dans de petites et grandes collectivités dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, qui procureront des avantages économiques durables.

Ces programmes de stimulation viennent s'ajouter au financement versé aux termes du plan Chantiers Canada. Ces investissements combinés permettent aux Canadiens de bénéficier de diverses nouveautés et améliorations sur le plan des infrastructures, comme le transport plus sécuritaire et rapide des personnes et des biens, des installations de traitement de l'eau et des eaux usées modernisées, et des centres communautaires et sportifs nouveaux ou agrandis. Ces projets font des collectivités canadiennes des endroits où il fait bon vivre, travailler et se distraire.

Au cours du dernier exercice, Infrastructure Canada a tenu son engagement à offrir un financement stable et prévisible aux municipalités pour les aider à respecter leurs priorités en matière d'infrastructure locale. Je suis heureux de souligner que le Parlement a adopté une loi visant à faire du Fonds de la taxe sur l'essence un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars.

La création d'emplois, la croissance économique et la prospérité demeurent les priorités du gouvernement. Infrastructure Canada collabore avec des partenaires provinciaux et territoriaux, des experts de premier plan et la Fédération canadienne des municipalités afin d'élaborer un plan d'infrastructure à long terme qui se prolongera au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada, en 2014. À cette fin, les discussions menées avec les partenaires des provinces, des territoires et des municipalités ainsi qu'avec d'autres intervenants clés nous aident tous à comprendre les enjeux, les priorités et les principes en matière d'infrastructure.

Le nouveau plan sera axé sur les investissements qui soutiennent la croissance économique à long terme, tout en favorisant une participation accrue du secteur privé et la création de partenariats public-privé afin d'entraîner une augmentation de la valeur pour les contribuables, ainsi que pour assurer la viabilité financière et la durabilité à long terme. Tandis que le gouvernement du Canada élaborera ce nouveau plan, le Ministère continuera à faire des investissements considérables dans les infrastructures dans le cadre de ses programmes existants. Nous sommes d'avis que des infrastructures publiques modernes et de calibre mondial contribuent à bâtir un avenir prometteur pour le Canada, tout en l'aidant à conserver sa place parmi les grandes économies du monde.

L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de
l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section I : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d'être

1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada est chargé de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada grâce à des investissements dans des actifs provinciaux, territoriaux et municipaux, à l'établissement de partenariats clés, de même qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques éclairées. Créé en 2002, le Ministère fournit un soutien financier aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'infrastructures publiques de calibre mondial d'un océan à l'autre.

Comme le montre la figure 1, l'aide fédérale allouée aux infrastructures publiques des provinces, des territoires et des municipalités a considérablement augmenté ces 10 dernières années, et Infrastructure Canada a joué un rôle de premier plan à cet égard.

Figure 1 : Aide fédérale versée pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Ces 10 dernières années, les investissements en infrastructure sans précédent qui ont été consentis par tous les ordres de gouvernement ont coïncidé avec la diminution rapide de l'âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada. Infrastructure Canada poursuit sa collaboration avec ses partenaires pour tirer parti de la réussite des récents investissements.

Figure 2 : Moyenne d'âge des infrastructures publiques de base

II. Programmes

Les programmes de financement d'Infrastructure Canada répondent aux besoins locaux et régionaux en matière d'infrastructure, tout en concrétisant les priorités nationales. Cela contribue à renforcer l'économie du Canada, à améliorer la fluidité du transport des personnes et des biens et à assainir l'eau que boivent les Canadiens et l'air qu'ils respirent. Le Ministère offre diverses formes de financement :¹

1.3 Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

En 2011-2012, l'Architecture des activités de programme (AAP) d'Infrastructure Canada comprenait trois résultats stratégiques et 11 activités de programme actives (voir la figure 3). La section II du présent rapport fournit des renseignements supplémentaires sur chaque activité de programme, y compris les Services internes, qui soutiennent les autres activités de programme.

Les résultats stratégiques du Ministère font ressortir les investissements en infrastructure à plus long terme, notamment des programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l'essence, ainsi que des programmes ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils mettent aussi en lumière les programmes ciblés, opportuns et à court terme, comme les fonds versés dans le cadre du Plan d'action économique de 2009-2010 à 2011-2012. Ultimement, les activités de programme aboutiront toutes à la construction ou à l'amélioration des infrastructures publiques et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement fédéral : une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.

Figure 3 : Architecture des activités de programme (AAP)

Remarque : L'activité de programme Soutien au Sommet du G8 n'est pas comprise dans le schéma, et aucun renseignement sur le sujet ne figure à la section II du présent rapport, car l'activité de programme a pris fin à l'exercice 2010-2011. Les dépenses de 2010-2011 sont incluses à la section 1.6.2 aux fins de comparaison seulement.

1.4 Priorités du Ministère

Quatre grandes priorités ont orienté le travail du Ministère en 2011-2012 :

• assurer une surveillance financière et une clôture appropriées pour les programmes qui font partie du Plan d'action économique (PAE);
• maintenir une gestion efficiente et efficace des projets et des programmes d'infrastructure à long terme;
• mettre en œuvre les résultats de l'examen stratégique de 2010 d'Infrastructure Canada;
• soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes.

Résumé des progrès réalisés à l'égard des priorités

Priorité 1

Priorité	Type2	Résultats stratégiques ou activités de programme
Assurer une surveillance financière et une clôture appropriées pour les programmes qui font partie du Plan d'action économique (PAE).	Déjà établie	Résultat stratégique 3 : Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

• En 2011-2012, la solide gestion financière au Ministère a contribué à la réalisation des projets dans le cadre de deux programmes clés du Plan d'action économique : le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC-FCC).
• Le 31 octobre 2011, plus de 97 p. 100 des projets du FSI et du Complément du VC-FCC étaient terminés. La majorité des autres projets devraient être achevés sous peu par les promoteurs.
• La surveillance financière rigoureuse au Ministère a été saluée par le Bureau du vérificateur général du Canada dans sa deuxième vérification du Plan d'action économique du Canada (rapport d'automne 2011 du vérificateur général). Le vérificateur général par intérim a constaté que le Ministère avait suivi l'état d'avancement et les dépenses des projets du FSI, en plus d'effectuer les bons ajustements dans de nombreux cas, ce qui comprend l'application de la décision du gouvernement du Canada de reporter la date d'échéance pour permettre l'achèvement de certains projets.

Priorité 2

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou activités de programme
Gestion efficiente et efficace des projets et des programmes d'infrastructure à long terme.	En cours	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

• En 2011-2012, le Ministère a continué à mettre en œuvre et à gérer efficacement ses programmes à long terme. La majorité des fonds de ces programmes étant déjà affectés, le Ministère s'est centré sur la création de bons cadres de contrôle de gestion pour les programmes, de documentation et de stratégies de surveillance et de reddition de comptes. Par exemple, il s'est assuré que les demandes de remboursement de ses partenaires étaient soumises correctement, puis il les a examinées et traitées rapidement, mais minutieusement.
• Infrastructure Canada continue d'offrir un rendement élevé en ce qui a trait à la surveillance des programmes en veillant au respect des principales exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. Le Ministère continue de vérifier l'efficacité de ses contrôles internes par une constante surveillance fondée sur les risques et par la participation de son comité ministériel de vérification aux mesures de contrôle interne dans le cadre des travaux d'évaluation des rapports financiers.
• Le Ministère continue de renforcer la gestion des programmes et des projets grâce aux cadres de gestion et de contrôle financiers, notamment par des méthodes d'établissement de prévisions et de budgets améliorées, par l'élaboration d'un cadre pour les systèmes de gestion financière ainsi que par des états financiers et des rapports financiers trimestriels de haute qualité.

Priorité 3

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou activités de programme
Mettre en œuvre les résultats de l'examen stratégique de 2010 d'Infrastructure Canada.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

• Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada a systématiquement étudié les dépenses directement liées aux programmes et les coûts de fonctionnement. Le Ministère souhaitait ainsi faire des économies et réaffecter des fonds afin d'atteindre l'objectif stratégique global du gouvernement, à savoir l'excellence de la gestion et la responsabilité financière.
• À la suite de cet examen, Infrastructure Canada a cherché des moyens de se concentrer sur les priorités et d'offrir ses programmes et services plus efficacement, tout en continuant d'investir des fonds fédéraux dans les infrastructures publiques du Canada.
• Au total, 124,5 millions de dollars ont été économisés sur une période de trois ans se terminant en 2013-2014. L'application de ces réductions a débuté en 2011-2012, et les économies réalisées pendant l'exercice se chiffrent à 51,8 millions de dollars.

Priorité 4

Priorité	Type	Résultats stratégiques ou activités de programme
Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes.	En cours	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

• En 2011-2012, Infrastructure Canada a poursuivi son travail en vue de concrétiser les priorités énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. Le Ministère s'est assuré la participation active et la motivation des employés pour atteindre l'excellence. Il a également veillé à ce que les employés reçoivent un soutien approprié et aient des occasions de perfectionnement. En outre, le Ministère a mis à jour son Plan intégré des activités et des ressources humaines, en plus d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'action pour respecter ses priorités et relever les défis en matière de ressources humaines.

1.5 Analyse du risque

1.5.1 Méthode d'analyse du risque

Infrastructure Canada gère systématiquement une multitude de risques dans la prestation de ses programmes de financement. Étant donné l'apparition et l'évolution des risques, le Ministère continue d'utiliser une méthode exhaustive pour cerner, évaluer et gérer activement les risques liés aux stratégies, aux opérations, aux programmes et aux projets. Cette méthode requiert l'identification régulière des facteurs de risque internes et externes ainsi que la participation des cadres du Ministère à la détermination et à l'évaluation des principaux risques en vue d'élaborer des mesures d'atténuation adéquates. Ces renseignements sont par la suite présentés dans le Profil de risque du Ministère et dans les mises à jour semestrielles. La gestion du risque est entièrement intégrée au processus décisionnel d'Infrastructure Canada. Les leçons tirées des mises à jour régulières sont intégrées à tous les niveaux de travail du Ministère, rehaussant ainsi l'efficacité des programmes ainsi que leur gestion.

1.5.2 Risques pour le Ministère

La dernière version du Profil de risque du Ministère (automne 2011) fait état d'une diminution globale des risques à Infrastructure Canada. On y présente huit risques, comparativement à onze en 2010. De plus, la probabilité globale et les répercussions possibles ont diminué en 2011. Cette baisse s'explique principalement par la clôture progressive des programmes du Plan d'action économique du Canada et par des pratiques efficaces et intégrées de gestion du risque.

On observe la même tendance à la baisse concernant les trois principaux risques pour le Ministère énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, leur importance globale ayant diminué à la suite de la mise en place de mesures d'atténuation rigoureuses.

Souplesse de la gestion de l'information et des technologies de l'information

Le Ministère a mis sur pied un comité de planification des investissements composé de cadres supérieurs (sous-ministres adjoints) pour superviser les investissements dans les projets de gestion de l'information (GI) et de technologies de l'information (TI). Ce comité veille à ce que les investissements cadrent avec les priorités ministérielles. De plus, il permet au Ministère de moderniser et de conserver les systèmes en place ainsi que d'offrir des solutions de TI utilisables, souples et efficaces. Le Ministère a aussi consolidé la structure de gouvernance du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) pour veiller à ce que le développement des TI continue de répondre aux besoins opérationnels et aux besoins en production de rapports. Cette structure de gouvernance améliorée garantit l'affectation appropriée et opportune des fonds aux priorités ministérielles.

Versement des fonds du Plan d'action économique (PAE) selon le calendrier établi

Afin que les projets respectent les délais impartis pour les programmes d'infrastructure temporaires (Fonds de stimulation de l'infrastructure et Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada), Infrastructure Canada a mis en place une stratégie de surveillance fondée sur les risques. Cette stratégie comprend des rapports trimestriels ou bimestriels, la vérification des factures, des visites de chantier ponctuelles et la vérification de la conformité des projets.

En outre, les accords sur les niveaux de service conclus avec les partenaires d'exécution fédéraux et les ententes de contribution conclues avec les promoteurs énoncent clairement les exigences relatives à la production de rapports sur les projets. Ensemble, les accords, les ententes et la stratégie de surveillance ont permis de verser efficacement les fonds de stimulation de l'infrastructure. Parallèlement, le Ministère a traité les demandes de remboursement prudemment, mais rapidement. Il s'est assuré que les coûts réclamés étaient remboursables, a identifié les coûts non admissibles et, au besoin, a retenu les paiements jusqu'à ce que les promoteurs fournissent d'autres renseignements.

Adaptabilité de la capacité en matière de ressources humaines

En 2011-2012, le personnel d'Infrastructure Canada était confronté à un nouveau défi : passer de l'offre de services et de soutien de première ligne (p. ex. l'examen, l'évaluation et l'approbation des projets) au soutien de la mise en œuvre et de la clôture des programmes du Plan d'action économique (p. ex. la surveillance et le traitement des demandes de remboursement). Pour atteindre cet objectif, le Ministère a offert plusieurs possibilités d'affectation aux employés, leur donnant la chance d'acquérir de nouvelles compétences et de l'expérience. Cette mesure a également permis au Ministère de réaffecter des ressources humaines aux secteurs prioritaires. La stratégie de gestion des talents du Ministère a aussi contribué au perfectionnent des employés, ce qui lui a donné une plus grande latitude pour aborder les nouveaux défis. Enfin, le Ministère a simplifié ses processus opérationnels et administré plus efficacement ses programmes.

1.6 Résumé du rendement

En 2011-2012, Infrastructure Canada a continué à soutenir l'économie du Canada, travaillant avec ses partenaires à l'achèvement des projets dans le cadre de deux programmes clés du Plan d'action économique (PAE) : le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Pendant la dernière année de ces programmes, le Ministère a délaissé l'examen et l'approbation des projets et l'allocation des fonds au profit d'une bonne gestion, de la diligence raisonnable et de la surveillance, à mesure que les remboursements étaient effectués et que les projets achevés étaient clos. Le Ministère a consacré des ressources considérables au traitement des demandes de remboursement des promoteurs pour veiller à ce qu'elles soient traitées correctement et efficacement et payées rapidement.³

Même si la clôture progressive des programmes du PAE était au cœur des préoccupations, Infrastructure Canada a aussi continué à travailler avec des partenaires partout au Canada pour faire d'importants investissements dans les infrastructures grâce à des programmes à long terme, y compris les programmes relevant du plan septennal Chantiers Canada et du Fonds de la taxe sur l'essence (maintenant un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars) ainsi que de plusieurs programmes en fin de vie. Dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Ministère a continué à approuver les projets, les initiatives et les plans d'immobilisations. Il a réalisé d'importants investissements dans des projets d'envergure nationale et régionale qui offrent des avantages à tous les Canadiens.

Par exemple, en 2011-2012, dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC), Infrastructure Canada a injecté 119 millions de dollars dans de nouveaux projets, générant ainsi un investissement total de plus de 308 millions de dollars. En outre, au 31 mars 2012, huit provinces et territoires avaient entièrement engagé le solde de leurs fonds issus du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires. Au Canada, près de 89 p. 100 des 2,3 milliards de dollars du programme étaient alloués.

Dans l'ensemble, 2011-2012 a été un autre exercice exceptionnel pour le Ministère, quelque 4,5 milliards de dollars ayant été versés à ses partenaires.

La section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, fournit un résumé des objectifs de rendement d'Infrastructure Canada par activité de programme, tels qu'ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'atteindre ces objectifs de rendement annuels. Les résultats annuels sont influencés par le rendement des partenaires. Par exemple, les calendriers des projets, les dates d'achèvement prévues et les dépenses prévues sont basés sur les échéanciers des promoteurs.

En règle générale, le Ministère a atteint ou dépassé plus de la moitié de ses objectifs de rendement (23 sur 40) et a largement atteint six objectifs. Les indicateurs de rendement, les résultats obtenus, les données d'analyse et d'autres renseignements propres à chaque activité de programme sont présentés en détail à la section II.

1.6.1 Résumé du rendement lié au Plan d'action économique

BILAN DU PLAN D'ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA

Disposer d'infrastructures publiques fiables a toujours été essentiel à la croissance et à la prospérité économiques du Canada. En 2009, lorsque la crise économique mondiale a frappé, le gouvernement du Canada a réagi rapidement pour accroître ses investissements dans les infrastructures afin de stimuler l'économie et de créer des emplois à court terme tout en offrant des avantages durables aux Canadiens.

Dans le cadre du Plan d'action économique (PAE), le gouvernement du Canada a travaillé avec des partenaires clés pour accroître la coopération et réduire la paperasserie. Plus particulièrement, il a accéléré le financement offert dans le cadre des programmes de Chantiers Canada ainsi que l'approbation des projets, en plus d'affecter de nouveaux fonds à des projets à court terme prêts à être mis en chantier.

Grâce à l'ensemble de ces mesures, les fonds d'infrastructure nouveaux et existants ont été rapidement injectés dans des milliers de projets d'infrastructure partout au Canada. La plupart des fonds étaient destinés en priorité à des projets prêts à être mis en chantier qui pouvaient générer des investissements supplémentaires de la part d'autres ordres de gouvernement. Ces investissements ont stimulé l'économie et ont aidé les familles et les collectivités lorsqu'elles en avaient le plus besoin.

En réalisant des investissements opportuns et temporaires sans précédent dans les infrastructures, Infrastructure Canada a agi de façon responsable en tenant compte des besoins. Selon un rapport du vérificateur général du Canada, Infrastructure Canada a assuré un juste équilibre entre la mise en œuvre rapide et une gestion efficace des fonds de stimulation. La vaste gamme de projets terminés, des installations de traitement de l'eau aux routes locales en passant par les infrastructures vertes, a donné aux Canadiens et aux collectivités de meilleures infrastructures publiques. Les projets ont également créé des débouchés économiques à l'échelle locale, renforcé l'économie nationale et rehaussé le niveau de vie dans les collectivités, fournissant aux générations à venir des infrastructures de qualité.

Deux fonds d'infrastructure essentiels

Le PAE proposait une foule de mesures de stimulation économique importantes prises par de nombreux organismes fédéraux. À Infrastructure Canada, les deux initiatives principales étaient le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Jumelés au financement des provinces, des territoires et des municipalités, les programmes du PAE relevant d'Infrastructure Canada ont aidé les collectivités à construire et à améliorer rapidement des infrastructures locales indispensables. Les projets associés à ces programmes ont non seulement été mis en œuvre rapidement et de manière responsable, mais ils ont aussi été achevés, pour la plupart, dans les délais impartis.

Ces deux nouveaux programmes de stimulation ont favorisé la création d'emplois et l'activité économique aux quatre coins du pays. Ils ont aussi contribué à l'atteinte des priorités nationales, à savoir un environnement sain et des collectivités habitables. Infrastructure Canada a injecté des fonds à court terme pour moderniser une vaste gamme d'infrastructures, notamment des routes, des ponts, le réseau de transport en commun, des parcs ainsi que des installations de traitement de l'eau et des eaux usées.

Financement par catégorie principale*

* Fonds de stimulation de l'infrastructure – 3 973 projets;
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada – 526 projets

1.6.2 Ressources financières et humaines

L'information sur les ressources financières et humaines d'Infrastructure Canada pour la période de référence est résumée dans les deux tableaux qui suivent.

Tableau 1 : Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
4 881 172	6 304 315	4 540 110

Tableau 2 : Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein-ETP)

Prévues	Réelles	Écart
330	357	-27

Les équivalents temps plein (ETP) d'Infrastructure Canada sont gérés avec souplesse. En effet, les employés sont réaffectés selon les besoins durant l'année, pour répondre aux exigences des programmes de financement, aux exigences opérationnelles et aux autres priorités gouvernementales. Les fonds de fonctionnement sont affectés à l'administration des programmes selon le même principe. Infrastructure Canada ne dispose pas d'un niveau de financement régulier ou continu pour payer ses coûts de fonctionnement (p. ex. salaires, fonctionnement et entretien – « services votés »). Les fonds qu'utilise Infrastructure Canada pour ses besoins de fonctionnement proviennent plutôt de l'enveloppe de financement de ses programmes et sont approuvés en conséquence. Les fonds de fonctionnement varient selon la surveillance et la gestion qui sont réellement nécessaires pour les programmes.

1.6.3 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses réelles

Le tableau ci-dessous résume les résultats des activités de programme, les dépenses réelles engagées pour chaque activité, ainsi que l'harmonisation de ces activités avec les objectifs du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada travaille en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d'atteindre ces objectifs de rendement annuels. Ainsi, tant le rendement d'Infrastructure Canada que le rendement de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux influent sur les résultats annuels. L'activité de programme Services internes, qui aide l'ensemble du Ministère à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, est également présentée dans le tableau.

Tableau 3 : Résumé du rendement (activités de programme par résultat stratégique)⁴

Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2011-2012
Total des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour leurs priorités en matière d'infrastructure.5	Verser 100 % des dépenses prévues au résultat stratégique 1 durant l'exercice 2011-2012.	Résultat : 102 % Dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et du Fonds de la taxe sur l'essence, le gouvernement du Canada verse des fonds aux administrations suivant la réception et l'approbation de rapports sur les dépenses ou de plans d'immobilisations. En 2011-2012, le Ministère a versé 2,39 milliards de dollars aux provinces, aux territoires et aux municipalités dans le cadre des deux programmes (plus de 102 % des dépenses prévues.6 Au total, depuis la création des programmes, quelque 8,7 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence et plus de 1,6 milliard du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires ont offert un financement stable et prévisible pour soutenir la construction d'infrastructures provinciales, territoriales et municipales.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles en 2010-2011	2011-12				Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	437 548	347 375	347 375	391 125	188 695	Forte croissance économique
Fonds de la taxe sur l'essence	1 752 697	1 975 952	1 975 952	2 329 381	2 206 246	Forte croissance économique
Sous-total :	2 190 245	2 323 327	2 323 327	2 720 506	2 394 942

Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2011-2012
Total des fonds fournis aux partenaires pour les projets d'infrastructure publique ciblés et stratégiques.7	Verser 100 % des dépenses prévues au résultat stratégique 2 durant l'exercice 2011-2012. À long terme : Transférer 8,5 milliards de dollars en fonds fédéraux aux bénéficiaires des projets de 2009-2010 à 2012-2013.	Résultat : 52 % Grâce aux sept activités de programme qui contribuent à ce résultat stratégique, Infrastructure Canada a injecté 1,32 milliard de dollars dans les infrastructures provinciales et les infrastructures locales essentielles de différentes villes et collectivités du pays. Les dépenses réelles en 2011-2012 ont été moins élevées que prévu, ce qui s'explique par de nombreux facteurs, par exemple des coûts de projet inférieurs aux prévisions, l'annulation de projets par des promoteurs et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, à des complexités techniques ainsi qu'à d'autres types de complications causant de multiples retards de construction. De plus, de nombreux programmes liés à ce résultat stratégique fournissent des sommes considérables pour la réalisation de projets complexes et de grande envergure. Il est fréquent que ces projets nécessitent beaucoup de travail préalable pour la planification, la conception et l'approvisionnement. Ces processus peuvent avoir lieu, en totalité ou en partie, après l'annonce de l'engagement financier. Par conséquent, il y a souvent un laps de temps entre l'annonce d'un projet et le début de la construction. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises, et ce, même s'ils ont déjà engagé des coûts admissibles.
Contributions des partenaires exprimées en tant que pourcentage des fonds fédéraux engagés.	100 %	Résultat : 233 % Depuis la création de tous les programmes, plus de 30,1 milliards de dollars ont été versés en contrepartie des fonds fédéraux engagés (12,9 milliards) pour des projets du VC-FCC, du VGI-FCC, du FIV, du FCIS, du FIMR et du FIF.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles en 2010-2011	2011-12				Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	225 825	323 391	323 391	300 850	213 884	Forte croissance économique
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	407 499	1 270 430	1 270 430	1 225 232	759 828	Forte croissance économique
Fonds pour l'infrastructure verte	35 430	431 084	431 084	390 712	30 274	Environnement propre et sain
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	336 451	378 791	378 791	480 998	188 382	Forte croissance économique
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	146 646	47 226	47 226	128 348	88 043	Forte croissance économique
Fonds sur l'infrastructure frontalière	67 881	51 738	51 738	44 355	35 042	Forte croissance économique
Analyse économique et recherche	1 750	10 817	10 817	1 956	3 143	Économie novatrice fondée sur le savoir
Sous-total :	1 221 482	2 513 477	2 513 477	2 572 450	1 318 595

Résultat stratégique 3 : Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2011-2012
Montant total des coûts admissibles engagés pour les projets d'infrastructure publique prêts à être mis en chantier.	95 % des coûts admissibles engagés au 31 octobre 2011.	Résultat : 97 % 98 % au 31 mars 2012
Pourcentage des projets aux termes du Plan d'action économique qui sont essentiellement terminés d'ici la fin du programme, sur le nombre total de projets approuvés.	95 % des projets approuvés du PAE sont essentiellement terminés.	Résultat : 97 % 4 452 projets du Plan d'action économique étaient essentiellement terminés dans les délais prévus, ce qui représente 97 % de l'objectif visé. 98 % – 4 499 projets du Plan d'action économique étaient en grande partie achevés le 31 mars 2012.
Financement obtenu auprès des partenaires, à titre de pourcentage du financement fédéral, pour les projets d'infrastructure publique prêts à être mis en chantier.	100 % au cours de la durée de vie des programmes du PAE (de 2009-2010 à 2011-2012).	Résultat du FSI : 150 % (environ 6 milliards de dollars obtenus) Résultat du Complément du VC-FCC : 215 % (1 milliard de dollars obtenus) Tout au long de l'exercice, le gouvernement du Canada était résolu à terminer les projets de stimulation de l'infrastructure à temps, tout en se préparant à rétablir l'équilibre budgétaire. Grâce au FSI et au Complément du VC-FCC, le gouvernement a accordé plus de 4 milliards de dollars en financement fédéral. Ainsi, il a pu obtenir quelque 7 milliards en investissements dans les infrastructures auprès de ses partenaires.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles en 2010-2011	2011-2012				Harmonisation avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues8	Autorisations totales9	Dépenses réelles
Fonds de stimulation de l'infrastructure	2 482 489	2 400	2 400	803 140	634 927	Forte croissance économique
Complément du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	303 739	0	0	163 000	136 122	Forte croissance économique
Soutien au Sommet du G8 (2010)10	4 571	0	0	0	0	Forte croissance économique
Sous-total :	2 790 799	2 400	2 400	966 140	771 049

Services internes : Sous-tendent et soutiennent les efforts que déploie le Ministère pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada.

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles en 2010-2011	2011-2012
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues**	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	49 265	41 969	41 969	45 219	55 525
Sous-total :	49 265	41 969	41 969	45 219	55 525
Total des dépenses réelles :	6 251 791	4 881 172	4 881 172	6 304 315	4 540 110

** Exclut le montant réputé affecté à Services partagés Canada.

1.7 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement. Cette stratégie met de l'avant les principaux objectifs environnementaux et veille à ce qu'ils soient intégrés au processus décisionnel.

Même si Infrastructure Canada ne fait pas partie des 27 ministères tenus de déposer une stratégie ministérielle de développement durable ou de produire des rapports sur leur contribution à la SFDD, le Ministère continue de jouer un rôle important dans la création d'un avenir plus durable.

Le vaste éventail de programmes d'infrastructure du Ministère permet de soutenir des milliers de projets aux quatre coins du pays qui contribuent à assainir l'environnement, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées, de la production d'énergie propre, du développement du transport en commun et du réaménagement de friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient directement deux des thèmes de la SFDD :

• Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
• Relever les défis liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air

En plus de fournir du financement grâce aux programmes d'infrastructure fédéraux, les mesures d'Infrastructure Canada soutiennent le quatrième thème de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Le Ministère continue de mettre en œuvre son récent plan d'action écologique, qui comprend des mesures comme une politique d'achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation énergétique, ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les initiatives d'achats écologiques d'Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes¹¹ stipule qu'une EES est nécessaire si la mise en oeuvre d'une projet soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs. Pour s'assurer que la Directive du Cabinet est respectée, le Ministère effectue une analyse préliminaire pour déterminer les éventuelles répercussions environnementales importantes lorsqu'il prépare un mémoire au Cabinet ainsi que pour d'autres projets de politiques, de plans ou de programmes, selon le cas. Si l'on identifie des répercussions environnementales importantes ou si le niveau de risque ou d'incertitude concernant la proposition est élevé, on effectue alors une évaluation environnementale stratégique. En 2011-2012, aucune répercussion environnementale importante, qu'elle soit positive ou négative, n'a été identifiée lors des analyses préliminaires qui ont été effectuées. Par conséquent, aucune évaluation environnementale stratégique n'a été requise.

1.8 Profil de dépenses

1.8.1 Tendances en matière de dépenses

En 2011-2012, Infrastructure Canada a investi 4,5 milliards de dollars dans les infrastructures dans le cadre de ses programmes afin d'atteindre les résultats prévus de ses activités de programme, de même que ses résultats stratégiques.

La figure 4 présente le profil de dépenses prévues et réelles du Ministère, de 2009-2010 à 2011-2012. Les dépenses liées au Plan d'action économique (PAE) ont commencé à être engagées en 2009-2010 et ont continué de l'être jusqu'en 2011-2012 (à l'exception du Fonds pour l'infrastructure verte, qui est prolongé jusqu'en 2013-2014).

Tendance liée aux dépenses du Ministère et du Plan d'action économique (PAE)

Les investissements dans des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial sont un facteur clé du respect des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l'économie, d'assainir l'environnement et d'édifier des collectivités habitables. En 2011-2012, le Ministère a investi 4,5 milliards de dollars pour financer la construction d'infrastructures publiques et ainsi renforcer l'économie de nombreux secteurs et régions au pays.

1.8.2 Écarts quant aux tendances en matière de dépenses dans les programmes

En 2011-2012, le Ministère s'est concentré sur l'achèvement de deux programmes clés du PAE : le Fonds de stimulation de l'infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Parallèlement, il a continué de mettre en œuvre des programmes à long terme aux termes du plan Chantiers Canada.

1.9 Budget des dépenses par crédit

Vous trouverez des renseignements sur les crédits et les dépenses législatives d'Infrastructure Canada dans le Volume II des Comptes publics du Canada de 2011-2012. Une version électronique des Comptes publics est accessible à partir du site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.