Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2012 - Section 3
Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Points saillants financiers
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
| Écart | 2011-12 | 2010-11 | |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | -61 % | 696 796 | 1 783 698 |
| Total des actifs financiers nets | -59 % | 723 818 | 1 774 243 |
| Dette nette du Ministère | -386 % | 27 022 | 9 455 |
| Total des actifs non financiers | -52 % | 5 168 | 10 877 |
| Situation financière nette du Ministère | 2 164 % | (32 190) | (1 422) |
État condensé des résultats et de la situation financière nette du Ministère (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars 2012
(en milliers de dollars)
| Écart | 2011-2012 | 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -28 % | 4 418 965 | 6 176 782 |
| Total des revenus | -100 % | - | 7 |
| Net cost of operations before government funding and transfers | -28 % | 4 420 565 | 6 176 775 |
| Departmental net financial position | 2 164 % | (32 190) | (1 422) |
Les sources de revenus sont des produits qui proviennent de l'aliénation de biens de la Couronne, d'autres droits comme les demandes liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et d'autres revenus divers comme les rabais sur les cartes d'achat du Ministère.
3.2 États financiers
Vous pouvez consulter les états financiers d'Infrastructure Canada sur son site Web.
3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires
3.3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent se trouve sur le site Web d'Infrastructure Canada.
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Initiatives horizontales
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d'intérêt
4.1 Coordonnées générales du Ministère
Pour en savoir plus à propos d'Infrastructure Canada, visitez le site d'Infrastructure Canada ou communiquez avec le Ministère :
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613-948-1148
Ligne sans frais : 1-877-250-7154
Notes
[1] Les allocations pour les programmes de paiements de transfert inclus sont des allocations originales et ne reflètent pas les transferts à l'extérieur.
[2] Le type est défini de la façon suivante : Déjà établie – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'année de référence du rapport; En cours – engagement pris au moins trois exercices avant l'année de référence du rapport; Nouvelle – nouvel engagement au cours de l'année de référence du rapport.
[3] En 2012-2013, le Ministère continuera à fermer les dossiers des projets et des programmes du Plan d'action économique et à procéder aux évaluations et aux vérifications requises.
[4] Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
[5] Soutien financier du gouvernement fédéral pour les priorités des provinces, des territoires et des municipalités en matière d'infrastructure provenant du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et du Fonds de la taxe sur l'essence.
[6] Infrastructure Canada a procédé à l'affectation annuelle du Fonds de la taxe sur l'essence à des partenaires, en plus de distribuer 231,4 millions de dollars provenant de sommes retenues devant aller à trois administrations.
[7] Soutien financier fédéral offert aux partenaires pour les projets d'infrastructure publique ciblés et stratégiques provenant du Fonds Chantiers Canada (volet Collectivités et volet Grandes infrastructures), du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds sur l'infrastructure frontalière.
[8] Il n'y avait aucune dépense prévue en 2011-2012 pour le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, car le programme devait se terminer le 31 mars 2011. Les 2,4 millions de dollars de dépenses prévues dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure qui sont inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités ne représentent que les coûts de fonctionnement. En décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que ces deux programmes de stimulation seraient prolongés jusqu'au 31 octobre 2011 pour permettre l'achèvement des projets.
[9] Puisque l'échéance des projets financés par ces deux programmes du Plan d'action économique a été reportée au 31 octobre 2011, les fonds ont été obtenus à l'aide du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012.
[10] Même s'il n'y a pas d'activité financière relative au Soutien au Sommet du G8 en 2011-2012, cette activité de programme est incluse dans le rapport aux fins de comparaison avec les dépenses engagées au cours des exercices précédents.
[11] Vous trouverez des renseignements détaillés sur la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
[12] Les dépenses réelles pour l'exercice 2011-2012 rendent compte du fait que le gouvernement fédéral a reçu et accepté moins de rapports sur les dépenses que le nombre prévu.
[13] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VC-FCC. Ces fonds sont réaffectés à d'autres priorités fédérales dans le cadre financier. Le financement destiné aux projets demeure inchangé.
[14] Les dépenses réelles en 2011-2012 étaient moins élevées que prévu, en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris des coûts de projets inférieurs aux prévisions, des projets annulés par des promoteurs et des projets retardés par des intempéries, des difficultés techniques et d'autres types de complications liées à la construction. En outre, les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises, et ce, même s'ils ont déjà engagé des dépenses admissibles.
[15] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du VGI-FCC. Ces fonds sont réaffectés à d'autres priorités fédérales dans le cadre financier. Le financement destiné aux projets demeure inchangé.
[16] Les dépenses réelles en 2011-2012 ont été plus faibles que prévu. Ce programme offre un financement considérable pour des projets complexes de grande envergure. Habituellement, ces projets nécessitent d'importants efforts de planification, de conception et d'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, il y a souvent un laps de temps entre l'annonce d'un projet et le début des travaux. En outre, les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises, et ce, même s'ils ont déjà engagé des dépenses admissibles.
[17] Les dépenses réelles en 2011-2012 ont été moins élevées que prévu. Dans le cadre de ce programme, on alloue d'importantes sommes à des projets complexes et de grande envergure. Il est fréquent que les projets d'infrastructure de grande envergure nécessitent beaucoup de travail préalable pour la planification, la conception et l'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en totalité ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, il y a souvent un laps de temps entre l'annonce d'un projet, le début des travaux et le moment où les demandes de remboursement sont soumises. En outre, les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises, et ce, même s'ils ont déjà engagé des coûts admissibles.
[18] Vous trouverez des renseignements détaillés sur les transferts proposés et les montants approuvés par le Parlement en date du 31 mars 2012 dans les Tableaux de renseignements supplémentaires d'Infrastructure Canada pour 2011-2012.
[19] À ce jour, Infrastructure Canada a réellement réaffecté 13,12 millions de dollars. De ce montant, 12,79 millions de dollars ont été approuvés par le Parlement et un montant de 0,33 million de dollars, actuellement dans le cadre financier, sera approuvé dans le cadre des 9,04 millions de dollars devant être approuvés lors de processus budgétaires ultérieurs.
[20] Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du Budget principal des dépenses avant l'exercice 2012-2013. En outre, en 2011-2012, le financement accordé aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été prolongé jusqu'en 2016-2017 pour certains projets.
[21] Les dépenses réelles en 2011-2012 ont été moins élevées que prévu, ce qui s'explique par de nombreux facteurs, par exemple des coûts de projet inférieurs aux prévisions et des retards dans la réalisation de projets, qui peuvent être attribuables aux intempéries, aux difficultés techniques et à d'autres types de complications causant de multiples retards de construction. Il est également à noter que les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises, et ce, même s'ils ont déjà engagé des coûts admissibles.
[22] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non alloués du FIMR ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Ces fonds ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012. Aucun projet n'a été annulé ni touché à la suite de cette réaffectation.
[23] Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada en vue d'améliorer les infrastructures frontalières. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre du Budget principal des dépenses avant l'exercice 2012-2013.
Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Avant 2012-2013, 5,2 millions de dollars en fonds relevés lors de l'examen stratégique de 2010 ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012. En outre, 5,2 millions de dollars ont été soustraits conformément au Budget principal des dépenses de 2012-2013. Aucun projet n'a été annulé ni touché à la suite de ces réaffectations. De plus, en 2011-2012, le financement accordé aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été prolongé jusqu'en 2015-2016 pour certains projets.
Bien qu'un financement supplémentaire de 50 millions de dollars pour le Sommet du G8 (2010) ait été accordé par le Parlement par l'entremise du Fonds sur l'infrastructure frontalière, cette somme a été traitée séparément dans le Rapport sur le rendement ministériel de 2010-2011 puisqu'aucune somme du FIF initial n'a été utilisée pour des projets liés au Sommet du G8.
[24] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, plus de 35,7 millions de dollars en fonds non alloués du programme Analyse économique et recherche ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement du Canada. Avant 2012-2013, 20,2 millions de dollars ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le Budget supplémentaire des dépenses. En outre, 4,5 millions de dollars ont été soustraits dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Le solde devrait être soustrait dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2013-2014. Tous les transferts sont soumis à l'approbation du Parlement.
[25] En décembre 2010, le gouvernement a annoncé que le Fonds de stimulation de l'infrastructure serait prolongé jusqu'au 31 octobre 2011 pour permettre l'achèvement des projets.
[26] Des 4 milliards de dollars alloués initialement au FSI, près de 200 millions de dollars ont été transférés à des entités fédérales comme Parcs Canada et la Commission de la capitale nationale afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires. Ces fonds ont été réaffectés lors de processus budgétaires avant 2011-2012.
[27] Les 2,4 millions de dollars en dépenses prévues représentent seulement les coûts de fonctionnement, car le programme devait prendre fin le 31 mars 2011. Puisque l'échéance a été reportée, des fonds ont été alloués dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, comme en fait état la colonne Autorisations totales.
[28] En décembre 2010, le gouvernement a annoncé que le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada serait prolongé jusqu'au 31 octobre 2011 pour permettre l'achèvement des projets.
[29] Pour avoir droit au financement offert aux termes du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les administrations ont d'abord dû engager tous les fonds prévus dans le budget ordinaire du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
[30] Il n'y a aucune dépense prévue en 2011-2012, car le programme devait prendre fin le 31 mars 2011. Puisque l'échéance des projets financés dans le cadre du Plan d'action économique a été reportée au 31 octobre 2011, les fonds ont été obtenus à l'aide du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, comme en fait état la colonne Autorisations totales.
[31] Ces montants tiennent compte du report de sept mois de la date d'échéance des projets d'infrastructure dans le cadre du FSI et du Complément du VC-FCC. En plus de lancer de nouvelles initiatives de stimulation de l'infrastructure, le gouvernement a pris des mesures pour accélérer le financement dans les cadres des initiatives du plan Chantiers Canada annoncées dans le Budget 2007. Le report ne visait pas ces initiatives.
[32] Les montants dépensés pour le PAE de 2009-2010 à 2011-2012 comprennent les dépenses législatives et les dépenses votées (contributions et dépenses de fonctionnement).
[33] Les dépenses liées aux fonds d'infrastructure annoncés dans le Plan d'action économique ont commencé à être engagées en 2009-2010 et ont continué de l'être jusqu'en 2011-2012, à l'exception du Fonds pour l'infrastructure verte, qui est prolongé au-delà de 2011-2012.
[34] Il n'y avait aucune affectation de fonds pour les sentiers récréatifs nationaux dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011, pas plus qu'il n'y a de dépenses prévues, d'autorisations totales et de dépenses réelles pour ce même exercice, car l'activité de programme a pris fin en 2009-2010.
[35] Les dépenses réelles liées aux services internes pour 2011-2012 sont supérieures aux dépenses prévues pour ce même exercice car, au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, le Ministère n'était pas en mesure de déterminer l'ensemble des répercussions de la clôture des programmes du Plan d'action économique, c'est-à-dire le nombre d'ETP nécessaires.
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