Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2012 - Section 2

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Activités de programme et résultats stratégiques

Pour remplir son mandat, Infrastructure Canada s'est doté d'une Architecture des activités de programme (AAP) qui comprend trois résultats stratégiques et 11 activités de programme. L'information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l'AAP du Ministère.

1)  Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Activités de programme

• Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
• Fonds de la taxe sur l'essence

2)   Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activités de programme

• Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
• Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
• Fonds pour l'infrastructure verte
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
• Fonds sur l'infrastructure frontalière
• Analyse économique et recherche

3)  Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Activités de programme

• Fonds de stimulation de l'infrastructure
• Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

2.2 Résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités en matière d'infrastructure.

Dans le cadre du résultat stratégique 1, le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) et le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) continuent de fournir un financement stable et prévisible aux administrations et leur offre toute la souplesse nécessaire pour le financement de leurs principaux travaux d'infrastructure.

Leçons tirées pour la partie 2.2

Infrastructure Canada supervise la mise en œuvre du FTE grâce à une structure de gouvernance de programmes qui comprend des comités de gestion fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des comités internes à paliers multiples. Cette approche a permis l'application efficace et uniforme des politiques de programme et leur mise en œuvre partout au pays. Des ateliers annuels permettent à Infrastructure Canada et aux signataires du FTE d'échanger des renseignements sur le programme et les défis, ainsi que d'échanger les pratiques exemplaires et les leçons qu'ils ont tirées. En plus d'avoir discuté de ces sujets lors du dernier atelier qui a eu lieu en mars 2012, on a également discuté de la voie à suivre concernant la permanence du programme.

Les rapports annuels sur les dépenses fournis par les bénéficiaires continuent de prouver l'efficacité du FTE pour répondre aux besoins constants en infrastructures des villes et des collectivités du Canada, avantage attribuable à la conception du programme. Le Ministère continue de travailler avec ses partenaires à la création d'un système de gestion de données simplifié pour renforcer l'intégrité des données recueillies et pour mieux rendre compte des fonds alloués à plus de 3 600 municipalités au cours des sept dernières années.

Une vérification interne menée en juin 2011 confirme que le cadre de contrôle de gestion du programme de Financement de base pour les P/T est adéquat et efficace. La vérification a souligné des exemples de bonnes pratiques de gestion en matière de responsabilisation et de gestion du risque, notamment la consignation et la communication des rôles et des responsabilités, les catégories d'investissements admissibles ainsi qu'une méthode de gestion du risque conforme à la conception du programme. La vérification inclut aussi des commentaires d'intervenants, qui appuient ce modèle de mise en œuvre. Selon eux, le modèle réduit la fréquence des rapports, tout en insistant sur la conformité tout au long du cycle de vie du financement.

De façon générale, ces programmes ont fait la preuve de leur efficacité à appuyerles priorités des provinces, des territoires et des municipalités tout en assurant une saine gestion.

2.2.1 Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Financement prévisible pour les provinces et les territoires

Description de l'activité de programme pour la partie 2.2.1

Cette activité de programme vise à allouer un financement de base de 175 millions de dollars à chaque province et à chaque territoire pour leur permettre de financer leurs priorités en matière d'infrastructure de base, créant ainsi un équilibre par rapport aux affectations établies en fonction du nombre d'habitants dans le cadre du Fonds Chantiers Canada (FCC). Les plans d'immobilisations présentent les initiatives d'infrastructure qui appuient les priorités d'une administration donnée dans le cadre d'une série de catégories d'investissement fédéral admissibles, y compris la construction ou la remise en état des infrastructures dans presque toutes les catégories de projet jugées admissibles aux termes du Fonds Chantiers Canada, y compris l'infrastructure des routes secondaires provinciales. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, le bénéficiaire final peut être une administration locale ou régionale, ou encore un organisme du secteur privé. Le Fonds accorde une grande souplesse aux provinces et aux territoires. Les versements sont effectués à l'avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler ou les gérer, ce qui leur accorde une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de leurs plans d'immobilisation. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour contribuer à rétablir l'équilibre financier tout en contribuant à améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada, en favorisant une concurrence et une productivité économiques accrues, de l'air, de l'eau et des sols plus propres ainsi que des collectivités plus solides et en santé. Le financement fédéral versé au titre d'un plan d'immobilisations ne dépasse pas 50 p. 100 dans les provinces et 75 p. 100 dans les territoires, ce qui permet de maximiser les investissements faits par tous les ordres de gouvernement. Toutes les provinces et tous les territoires bénéficient de cet investissement dans les infrastructures publiques modernes, en particulier les administrations dont les populations sont plus petites.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.2.1

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
347 375	391 125	188 69512

Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein – ETP) pour la partie 2.2.1

Prévues	Réelles	Écart
2	2	0

Tableau de l'activité de programme pour la partie 2.2.1

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les organisations bénéficiaires ont accès aux fonds prévisibles du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires pour construire et améliorer des infrastructures.	Dépenses réelles au dernier exercice grâce aux ententes avec les partenaires.	Toutes les dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 sont versées aux bénéficiaires du programme, conformément aux autorisations de programme.	188,7 millions de dollars (54 % des dépenses prévues)
Des partenariats de collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces sont conclus dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires pour que les bénéficiaires puissent accéder aux fonds.	Nombre d'ententes signées.	Gérer les ententes avec les 13 provinces et territoires pour accélérer l'exécution des programmes.	13
Le financement et les négociations d'Infrastructure Canada attirent des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures.	Financement obtenu.	Le montant en dollars obtenu d'autres partenaires respecte l'exigence minimale du programme dans les provinces et les territoires en contrepartie de la contribution fédérale (50 % pour les provinces* et 75 % pour les territoires**), pour maximiser les investissements dans les infrastructures.	Provinces : 61,7 % (2,4 milliards de dollars) Territoires : 33% ($270.7 million)

* Sous-entend une contribution de 50 % de la part des partenaires.
** Sous-entend une contribution de 25 % de la part des partenaires.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.2.1

Puisque la plupart des provinces et des territoires ont choisi de recevoir plus rapidement la totalité ou une partie de leur financement de base en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre du Plan d'action économique, il ne restait plus beaucoup de fonds à engager en 2011-2012. C'est pourquoi on a approuvé moins de plans d'immobilisations que lors des deux exercices précédents.

Au total, trois nouveaux plans d'immobilisations et deux plans d'immobilisations modifiés ont été approuvés pendant l'année, ce qui représente un financement fédéral additionnel de 179 millions de dollars pour 30 nouvelles initiatives et un apport de quelque 173 millions de dollars d'autres partenaires, dont les provinces, les territoires et les municipalités. De plus, une autre administration a décidé d'engager le solde de son Financement de base.

Au 31 mars 2012, le Fonds avait engagé des investissements fédéraux de 2,05 milliards de dollars, ce qui représente près de 89 p. 100 des 2,3 milliards de dollars alloués au total dans le cadre du Financement de base pour les P/T. Un montant additionnel de 2,68 milliards de dollars a été obtenu de la part de partenaires provinciaux et territoriaux.

Comme le Ministère a signé la dernière entente de financement à la fin de 2010-2011, l'objectif de conclure des ententes avec toutes les administrations est désormais atteint, et le programme est pleinement mis en œuvre partout au pays.

Le gouvernement du Canada verse le financement aux provinces et aux territoires une fois qu'ils ont soumis des plans d'immobilisations ou des rapports sur les dépenses (et que le ministre les a acceptés). Les dépenses réelles pour l'exercice 2011-2012 sont inférieures aux prévisions, car le gouvernement fédéral a reçu et accepté moins de plans d'immobilisations et de rapports sur les dépenses que le nombre prévu. Dans certains cas, les derniers paiements prévus par le programme n'ont pas été versés, l'État n'ayant pas encore reçu de la part des administrations les rapports finaux prouvant que toutes les initiatives du Financement de base pour les P/T avaient été menées à bien. De plus, un retard dans la mise en œuvre du programme dans une administration a causé un retard de paiement.

2.2.2 Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence

Financement stable, prévisible et à long terme pour les municipalités

Description de l'activité de programme pour la partie 2.2.2

Cette activité de programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Dans le cadre de cette activité de programme, le gouvernement du Canada a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au Canada de verser deux fois par année de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires qui, à leur tour, distribuent ces fonds à des bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre en commun ces fonds, les conserver en banque ou s'en servir pour garantir un emprunt, ce qui leur offre une souplesse nettement accrue sur le plan financier. Les municipalités sont tenues de présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'elles respectent les modalités de leur entente fédérale-provinciale aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence. Dans le Budget 2007, on a alloué un financement supplémentaire de 8 milliards de dollars et prolongé le Fonds de la taxe sur l'essence de 2010 à 2014, de manière à doubler le montant disponible, qui est maintenant de 2 milliards de dollars par année. Dans le Budget 2008, le gouvernement s'est engagé à maintenir ce financement.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.2.2

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 975 952	2 329 381	2 206 246

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.2.2

Prévues	Réelles	Écart
15	12	3

Résultats obtenus pour la partie 2.2.2

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les organisations bénéficiaires ont accès à un financement stable et prévisible leur permettant de construire et d'améliorer des infrastructures municipales.	Montant des fonds versés par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires en 2011-2012.	2 milliards de dollars	2,2 milliards de dollars
	Montant des fonds provenant de la taxe sur l'essence dépensés en infrastructures par les municipalités en 2010-2011.*	1,4 milliard de dollars	985,6 millions de dollars
	Montant total des fonds provenant de la taxe sur l'essence dépensés pour la construction d'infrastructures municipales.**	5,3 milliards de dollars	4,8 milliards de dollars

* L'indicateur de rendement mentionné dans le RPP de 2011-2012 rendait compte du montant dépensé en infrastructures par les municipalités en 2010-2011. Il a depuis été reformulé pour plus de clarté.
** L'indicateur de rendement mentionné dans le RPP de 2011-2012 rendait compte de la valeur totale des infrastructures municipales construites en 2010-2011. Il a depuis été reformulé pour plus de clarté.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.2.2

En 2011-2012, Infrastructure Canada a fourni aux provinces, aux territoires et aux municipalités un financement stable et prévisible provenant de la taxe sur l'essence. Ces fonds ont continué de financer la construction et l'amélioration d'infrastructures publiques qui contribuent à l'assainissement de l'air et de l'eau ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 15 décembre 2011, le financement provenant du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) a été rendu permanent. Cette mesure a non seulement permis aux municipalités de mieux planifier leurs investissements à long terme dans les infrastructures, mais elle créé des emplois et favorisé la croissance économique.

Au fil de l'exercice, Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à résoudre des questions en suspens ayant trait aux rapports annuels sur les dépenses. Le Ministère a aussi continué à mettre en place et à améliorer des mécanismes de contrôle afin de bien gérer le programme et d'assurer la conformité des bénéficiaires aux exigences relatives au FTE. Il a procédé à l'affectation annuelle des fonds de la taxe sur l'essence à des partenaires, en plus de distribuer 231,4 millions de dollars provenant de sommes retenues devant aller à trois administrations (après avoir reçu une version acceptable des rapports annuels sur les dépenses en suspens). Le montant total du financement accordé en 2011-2012 s'élève donc à plus de 2,2 milliards de dollars, ce qui excède l'objectif de rendement.

Depuis sa création en 2005, le programme a permis de financer des projets de construction et d'amélioration visant le transport en commun, le traitement de l'eau et des eaux usées, la gestion des déchets solides, les routes et les ponts locaux, les systèmes énergétiques communautaires et le renforcement des capacités communautaires.

2.3 Résultat stratégique 2

Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Ce résultat stratégique témoigne des programmes d'infrastructure à long terme du Ministère, y compris des programmes ciblés comme le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada. Le Ministère offre du financement aux partenaires pour des projets de petite ou de grande envergure, ou qui procureront des avantages à l'échelle nationale et régionale. Les fonds obtenus des partenaires sont investis dans la construction, le renouvellement et l'amélioration d'infrastructures dans des collectivités canadiennes.

Leçons tirées pour la partie 2.3

Le résultat stratégique 2 comprend le financement de projets complexes de grande envergure ainsi que de petits projets communautaires. Il est fréquent que les projets d'infrastructure de grande envergure nécessitent beaucoup de travail préalable pour la planification, la conception et l'approvisionnement. Ces processus peuvent survenir, en tout ou en partie, après l'annonce des engagements financiers. Conséquemment, il y a souvent un laps de temps entre l'annonce d'un projet, le début des travaux et le moment où les demandes de remboursement sont soumises.

Cette question est partiellement réglée grâce aux nouveaux processus simplifiés de sélection des projets pour certains programmes clés associés à ce résultat stratégique. En plus de déterminer et d'atténuer les risques encourus par le gouvernement fédéral, les nouveaux processus permettent d'accélérer l'examen des projets. De cette façon, le processus d'approbation du financement du gouvernement du Canada n'empêche pas les promoteurs de terminer la planification et la conception et de passer plus rapidement à l'étape d'approvisionnement.

Cela dit, les projets peuvent prendre du retard une fois les processus de sélection et d'approbation terminés. Afin de mieux prévoir les échéanciers des projets et de réduire les formalités administratives connexes, le Ministère met en œuvre des approches fondées sur les risques pour la surveillance des projets. On a appliqué une nouvelle méthode de surveillance pour les projets de grande envergure afin d'évaluer l'état d'avancement des projets et veiller à ce qu'ils soient terminés dans les délais prévus. On effectue également l'analyse des tendances des dépenses à ce jour afin d'établir des prévisions financières annuelles plus justes.

Les programmes faisant partie du résultat stratégique 2 offrent du financement pour des projets d'infrastructure partout au pays. Dans le cas des projets de petite envergure, le Ministère a généralement administré les programmes à l'aide d'un modèle d'exécution très décentralisé. Pour garantir l'application efficace et uniforme des politiques dans toutes les administrations, Infrastructure Canada a mis en place des structures de gouvernance de programmes à paliers multiples avec ses principaux partenaires, y compris d'autres ministères fédéraux ainsi que les provinces et les territoires.

2.3.1 Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Soutenir les besoins en infrastructures des petites collectivités

Description de l'activité de programme pour la partie 2.3.1

L'activité de programme du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada offre un financement pour répondre aux besoins uniques des petites collectivités en matière d'infrastructure. Il cible les projets réalisés dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. De pair avec les partenaires d'exécution fédéraux et les bénéficiaires, ce programme de financement soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base prioritaires de petites collectivités, notamment concernant l'eau potable, le traitement des eaux usées et les routes locales. Il permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en finançant jusqu'à un tiers des coûts admissibles des projets. Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social. Les catégories de financement prioritaire sont les routes essentielles du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets environnementaux (gestion des déchets solides), les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes locales et ponts, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires, aux municipalités et au secteur privé.¹³

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.3.1

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
323 391	300 850	213 88414

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.3.1

Prévues	Réelles	Écart
15	14	1

Résultats obtenus pour la partie 2.3.1

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Le financement fédéral est fourni et entraîne des investissements des partenaires, et les fonds sont investis dans la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures des collectivités de moins de 100 000 habitants.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	200 %	205 %
	Nombre de projets entamés pendant la période.	40	38
	Valeur des projets entamés pendant la période.	72,4 millions de dollars	96,3 millions de dollars
Les infrastructures sont construites, renouvelées et améliorées dans les collectivités de moins de 100 000 habitants.	Nombre de projets approuvés et réalisés.	174	137
	Valeur des projets approuvés et réalisés.	600 millions de dollars*	502,1 millions de dollars

* L'objectif mentionné dans le RPP de 2011-2012 était de 200 millions de dollars (contribution fédérale). Le montant a été corrigé à 600 millions de dollars pour refléter les coûts admissibles totaux des projets terminés, incluant le financement obtenu des partenaires.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.3.1

Durant l'exercice 2011-2012 :

• 137 projets approuvés, évalués à 502,1 millions de dollars, ont été achevés;
• la construction de 38 projets approuvés, d'une valeur de 96,3 millions de dollars, a commencé;
• 467 projets, dont la valeur dépasse 2,3 milliards de dollars, sont en cours d'exécution.

En outre, grâce aux économies effectuées et en raison de l'annulation de projets par des promoteurs, un financement supplémentaire est devenu accessible, et Infrastructure Canada a octroyé 16,1 millions de dollars de fonds fédéraux pour 29 nouveaux projets, ce qui a entraîné des investissements additionnels de 34 millions de dollars dans les infrastructures. Depuis la création de ce programme en 2007, un financement fédéral de plus de 1 milliard de dollars a été engagé, ce qui a permis de générer des investissements supplémentaires dans les infrastructures de 2,1 milliards de dollars (c'est-à-dire plus du double des fonds fédéraux engagés). Infrastructure Canada continue de soutenir 14 projets au Québec, financés par le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada, plus particulièrement grâce à l'affectation de 200 millions de dollars de fonds fédéraux. Les plus grandes catégories d'investissements sont les infrastructures routières locales et les infrastructures de traitement de l'eau et des eaux usées.

2.3.2 Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Soutenir des projets importants à l'échelle nationale et régionale

Description de l'activité de programme pour la partie 2.3.2

Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada vise des projets d'infrastructure stratégiques de grande envergure et d'importance nationale et régionale. Il accroît les investissements dans les infrastructures publiques, et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. L'objectif est de consacrer deux tiers du financement aux priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont déterminés lors de discussions avec les provinces. Puisqu'il fournit jusqu'à 50 p. 100 du financement fédéral des projets selon une formule de partage des coûts, le volet Grandes infrastructures permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires pour favoriser l'accroissement des investissements dans les infrastructures stratégiques. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations municipales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif et les entreprises privées. Les projets jugés prioritaires doivent être appuyés par une analyse de rentabilité menée en fonction des principaux critères du programme. Une fois qu'un projet a été examiné et approuvé, les fonds sont versés dans le cadre d'ententes de contribution conclues avec les bénéficiaires admissibles, et servent à rembourser les coûts engendrés. Les projets exécutés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Dans le Plan d'action économique, le gouvernement fédéral s'est engagé à accélérer le versement du financement accordé dans le cadre du plan Chantiers Canada. À cette fin, le Ministère a simplifié le processus fédéral d'examen et d'approbation des projets entrepris dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada en élaborant un processus d'évaluation simplifié plus efficace pour favoriser l'amorce rapide des projets.¹⁵

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.3.2

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 270 430	1 225 232	759 82816

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.3.2

Prévues	Réelles	Écart
30	32	-2

Résultats obtenus pour la partie 2.3.2

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les organisations bénéficiaires ont accès au financement du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada pour construire ou améliorer des infrastructures.	Nombre de projets réalisés ou en cours.	150*	140
	Valeur des projets réalisés ou en cours.	21 milliards de dollars*	17,4 milliards de dollars
Le financement d'Infrastructure Canada par le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada entraîne des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	100 %	229 %
Les fonds sont destinés aux cinq priorités nationales que sont l'eau, les eaux usées, les routes essentielles du réseau routier national, le transport en commun et l'énergie verte.	Fonds fédéraux engagés dans les cinq priorités nationales en matière d'infrastructures, à titre de pourcentage de l'ensemble du financement fédéral accordé aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.	67 %	79 %

* Quantité et valeur cumulatives des projets réalisés dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2012 inclusivement.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.3.2

En 2011-2012, 18 projets d'envergure, dont le total des coûts admissibles est d'environ 566 millions de dollars, ont été achevés, et la construction de 24 autres, dont les coûts admissibles totalisent 1,32 milliard de dollars, a commencé. Pendant la même période, le Ministère a versé plus de 103 millions de dollars pour de nouveaux projets d'une valeur totale de plus de 377 millions de dollars. Les fonds du programme ont presque entièrement été affectés dans six des dix provinces (de 90 à 100 p.100 de ces fonds sont engagés), et au moins 70 p. 100 de l'allocation réservée à chaque province a été engagée.

En tout, le Ministère a affecté environ 5,61 milliards de dollars à 147 projets. En incluant les investissements des partenaires, ces projets totalisent environ 18,42 milliards de dollars en coûts admissibles totaux. Qu'ils soient de petite ou de grande envergure, ces projets d'infrastructure améliorent la qualité de vie au sein des collectivités, rendent les routes et les réseaux de transport en commun plus sécuritaires et efficaces, et renforcent l'économie des collectivités du pays.

2.3.3 Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte

Investir dans les infrastructures vertes

Description de l'activité de programme pour la partie 2.3.3

Cette activité de programme prévoit l'affectation de fonds à des projets d'infrastructure publique qui favorisent l'assainissement de l'air, du sol et de l'eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les catégories de projets admissibles comprennent les infrastructures de traitement des eaux usées, de production d'énergie verte, de transport d'énergie verte, de gestion des déchets solides ainsi que de transport et de stockage de carbone. Les Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) a été créé pour améliorer la qualité de l'environnement et bâtir une économie plus durable à long terme. Il finance jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles des projets dans le but de promouvoir l'augmentation des investissements dans les infrastructures et, par le fait même, la durabilité économique. Les fonds sont distribués selon une formule de partage des coûts aux administrations provinciales, territoriales et locales ou régionales, aux organismes du secteur public ainsi qu'à d'autres organismes à but non lucratif et entreprises du secteur privé admissibles, séparément ou en collaboration avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. Les projets sont évalués en fonction de critères comme l'admissibilité, la possibilité d'obtenir du financement et les avantages du projet.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.3.3

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
431 084	390 712	30 27417

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.3.3

Prévues	Réelles	Écart
15	12	3

Résultats obtenus pour la partie 2.3.3

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les organisations bénéficiaires (groupes cibles) du Fonds pour l'infrastructure verte ont accès aux fonds pour construire ou améliorer des infrastructures.	Nombre de projets réalisés ou en cours.	18*	11
	Valeur des projets réalisés ou en cours.	1,91 milliard de dollars*	963 millions de dollars
	Total des fonds fédéraux engagés pour les projets.	626,97 millions de dollars	617,1 millions de dollars
Le financement et les négociations d'Infrastructure Canada entraînent des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	100 %	178 %

* Quantité et valeur cumulatives des projets terminés ou en cours dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2012 inclusivement. En 2011-2012, la Ville de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a informé le Ministère qu'elle n'entreprendrait pas son projet d'énergie de quartier. Le nombre de projets annoncés dans le cadre du programme est donc révisé à 17.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.3.3

En 2011-2012, Infrastructure Canada s'est concentré sur l'approbation de projets et la négociation d'ententes de financement. Au 31 mars 2012, 11 projets étaient en cours, le total des coûts admissibles s'élevant à plus de 963 millions de dollars. La contribution fédérale pour ces projets s'élève à 373 millions de dollars, tandis que la contribution des partenaires est d'environ 590 millions de dollars.

En tout, on a engagé plus de 617 millions de dollars pour 17 projets annoncés. En tenant compte des investissements des partenaires, cela représente un investissement de plus de 1,7 milliard de dollars en coûts admissibles totaux.

Suivant son engagement à financer les initiatives prioritaires à même le cadre financier actuel, le gouvernement du Canada a pris la décision stratégique de transférer 169,98 millions de dollars du FIV à d'autres ministères fédéraux pour soutenir des initiatives hautement prioritaires. Le Parlement évalue cette réaffectation de fonds dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, à mesure que le financement est demandé.¹⁸ Les transferts proposés et les montants approuvés par le Parlement, y compris ceux qui ont été approuvés dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2012-2013, sont les suivants :

Ressources naturelles Canada

Transfert au programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière	100 millions de dollars
Approuvé par le Parlement avant 2012-2013	50 millions de dollars
Budget principal des dépenses de 2012-2013	25 millions de dollars
Solde à transférer dans un prochain processus budgétaire	25 millions de dollars

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Transfert à l'Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec	30 millions de dollars
Approuvé par le Parlement avant 2012-2013	15 millions de dollars
Budget principal des dépenses de 2012-2013	15 millions de dollars

Transfert au projet de construction d'un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines	18,15 millions de dollars
Budget principal des dépenses de 2012-2013	14,50 millions de dollars
Solde à transférer dans un prochain processus budgétaire	3,65 millions de dollars

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Transfert à l'évaluation environnementale régionale de Beaufort	21,83 millions de dollars19
Approuvé par le Parlement avant 2012-2013	5,45 millions de dollars
Budget principal des dépenses de 2012-2013	7,34 millions de dollars
Solde à transférer dans un prochain processus budgétaire	9,04 millions de dollars

De plus, dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 45 millions de dollars en fonds non alloués du FIV ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Cette mesure a été approuvée dans le budget de 2011 et sera prise en compte lors de processus budgétaires ultérieurs, sous réserve de l'approbation du Parlement. De plus, dans le Budget principal des dépenses 2012-2013, 58,7 millions de dollars du FIV ont été réaffectés, après approbation, au financement des exigences opérationnelles du Ministère. Aucun projet approuvé n'a été annulé ni touché à la suite de ces réaffectations.

Infrastructure Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer, parmi les propositions déjà soumises, les priorités qui seront financées à l'aide des fonds restants.

2.3.4 Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Soutenir les projets de grande envergure

Description de l'activité de programme pour la partie 2.3.4

Cette activité de programme offre du financement pour les projets de grande envergure dans des domaines qui sont essentiels pour soutenir la croissance économique et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Elle appuie les projets d'infrastructure dans les catégories suivantes : les infrastructures routières et ferroviaires, les infrastructures de transport local, les infrastructures de tourisme ou de développement urbain, le traitement de l'eau ou des eaux usées et les réseaux à large bande (connectivité des télécommunications). Les investissements sont réalisés en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour appuyer la construction, le renouvellement ou l'amélioration des infrastructures publiques en vue d'en renforcer les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 p. 100 du financement pour les projets admissibles. Le FCIS procure des avantages aux Canadiens en favorisant le transport plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les réseaux de transport du Canada, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants, l'augmentation de l'activité économique et l'utilisation de technologies innovatrices.²⁰

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.3.4

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
378 791	480 998	188 38221

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.3.4

Prévues	Réelles	Écart
6	7	-1

Résultats obtenus pour la partie 2.3.4

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Le financement fédéral est fourni et entraîne des investissements des partenaires, et les fonds sont investis dans la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures publiques qui contribuent à la prospérité économique tant à l'échelle régionale que nationale.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	100 %	188 %
Les infrastructures publiques sont construites, renouvelées et améliorées.	Nombre de projets approuvés et réalisés.	49*	43
	Valeur des projets approuvés et réalisés.	9,7 milliards de dollars*	6,2 milliards de dollars

* Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2012 inclusivement. L'objectif mentionné dans le RPP de 2011-2012 était de 51 projets. Ce nombre a été révisé à 49 pour refléter le regroupement des phases I, II et III du projet d'agrandissement du canal de dérivation du Manitoba.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.3.4

En 2011-2012, avec l'aide de ses partenaires d'exécution fédéraux, le Ministère a continué à surveiller les progrès réalisés dans le cadre des projets en cours. Quatre projets, d'une valeur de 253,3 millions de dollars, ont été achevés par des promoteurs pendant cette période. Ce nombre est inférieur aux prévisions en raison de retards causés par des intempéries, des difficultés techniques et d'autres types de complications liées à la construction.

Depuis le lancement du programme, Infrastructure Canada a injecté plus de 4,4 milliards de dollars dans 75 projets, ce qui a permis d'obtenir un investissement d'environ 8,4 milliards de dollars auprès de partenaires financiers. Pour ce qui est du nombre de projets financés, les principales catégories d'investissements sont les infrastructures routières et ferroviaires, le développement urbain et les infrastructures de traitement de l'eau et des eaux usées. À ce jour, 43 projets ont été achevés dans le cadre du programme, ce qui contribue à l'amélioration des infrastructures du pays.

2.3.5 Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Soutenir les petits projets municipaux

Description de l'activité de programme pour la partie 2.3.5

Cette activité de programme sert à financer des projets d'infrastructure municipaux d'envergure modeste visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Au moins 80 p. 100 du financement versé dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) a été alloué à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Les catégories de projets admissibles comprennent le traitement des eaux et des eaux usées ainsi que les projets culturels et récréatifs dans les petites collectivités. En mai 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un ajout de 200 millions de dollars au milliard de dollars alloué au départ dans le cadre du programme. Pour la plupart des projets, le FIMR fournit jusqu'à un tiers du financement fédéral nécessaire à l'exécution des projets admissibles, ce qui favorise l'accroissement des investissements dans les infrastructures. Les projets financés dans le cadre de cette activité de programme contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques, ainsi qu'à l'amélioration des infrastructures publiques de base et à l'accroissement de leur nombre. Le programme vise à promouvoir une croissance économique durable, l'innovation et la santé des collectivités.²²

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.3.5

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
47 226	128 348	88 043

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.3.5

Prévues	Réelles	Écart
6	4	2

Résultats obtenus pour la partie 2.3.5

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Le financement fédéral est fourni et entraîne des investissements des partenaires, et les fonds sont investis dans la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures publiques des collectivités urbaines et rurales.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	200 %*	253 %
Les infrastructures publiques sont construites, renouvelées et améliorées.	Nombre de projets approuvés et réalisés.	1 669**	1 617
	Valeur des projets approuvés et réalisés.	3,5 milliards de dollars**	2,5 milliards de dollars

* L'objectif mentionné dans le RPP de 2011-2012 était de 100 %. Le pourcentage a été corrigé pour refléter les dispositions de partage des coûts prévues par le FIMR.
** Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2012 inclusivement.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.3.5

En 2011-2012, avec l'aide de ses partenaires d'exécution fédéraux, le Ministère a continué à surveiller l'état d'avancement des projets en cours, y compris de 67 projets évalués à 220 millions de dollars réalisés durant cette période. Le nombre total de projets exécutés est donc porté à 1 617, pour une valeur totale de 2,5 milliards de dollars. L'amélioration des prévisions et le renforcement de la coordination des efforts entre Infrastructure Canada et ses partenaires d'exécution fédéraux ont contribué à l'atteinte des objectifs du Ministère quant à l'achèvement des projets.

Depuis le lancement du programme, Infrastructure Canada a injecté plus de 991 millions de dollars dans 1 938 projets, ce qui a permis d'obtenir 2,5 milliards de dollars d'investissements supplémentaires auprès de partenaires financiers. Pour ce qui est du nombre de projets financés, les principales catégories d'investissements sont le renforcement des capacités municipales et les infrastructures de traitement de l'eau.

2.3.6 Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Améliorer les postes frontaliers canadiens

Description de l'activité de programme pour la partie 2.3.6

Cette activité de programme sert à financer les investissements dans les infrastructures matérielles et dans les systèmes de transport intelligents aux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis ainsi qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Ces investissements contribuent à soutenir la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente, de même qu'à réduire la congestion et à améliorer la sécurité aux postes frontaliers. Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) est essentiel à la croissance économique du Canada et à ses relations commerciales avec les États-Unis. Créé en 2002, il finance jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles des projets. Dans le cadre de cette activité de programme, les projets sont menés en partenariat avec les bénéficiaires. Ils visent la construction, le renouvellement ou l'amélioration des infrastructures publiques en vue d'augmenter la capacité des passages frontaliers. Le FIF sur l'infrastructure frontalière est avantageux pour les Canadiens puisqu'il permet de réduire le temps d'attente des camions et des voitures aux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis. Il permet le transport plus efficace des marchandises, contribuant par le fait même à stimuler le commerce et la production, à augmenter la sûreté et la sécurité, et à améliorer les relations entre le Canada et les États-Unis.²³

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.3.6

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
51 738	44 355	35 042

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.3.6

Prévues	Réelles	Écart
1	1	0

Résultats obtenus pour la partie 2.3.6

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Le financement fédéral est fourni et entraîne des investissements des partenaires, et les fonds sont investis dans l'amélioration des infrastructures des postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	100 %	133 %
Les infrastructures des postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis sont construites, renouvelées et améliorées.	Nombre de projets approuvés et réalisés.	8*	8
	Valeur des projets approuvés et réalisés.	1,1 milliard de dollars	317,1 millions de dollars

* Quantité et valeur cumulatives des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2012 inclusivement.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.3.6

En date du 31 mars 2012, huit projets financés aux termes du FIF étaient achevés, soit 100 p. 100 de l'objectif établi. La valeur totale des projets terminés s'est avérée inférieure à l'objectif fixé puisqu'un important projet a été retardé et n'a pu être achevé comme prévu avant la fin de l'exercice. Généralement, les retards dans la réalisation des projets surviennent en raison d'intempéries, de difficultés techniques et d'autres types de complications causant de multiples retards de construction. En outre, les dépenses réelles affichent un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les bénéficiaires sont remboursés seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises, et ce, même s'ils ont déjà engagé des coûts admissibles.

Depuis la création du programme, le gouvernement fédéral a annoncé son soutien à 13 projets d'infrastructure destinés à améliorer les frontières, générant un investissement dans les infrastructures de 1,2 milliard de dollars de la part de ses partenaires.

2.3.7 Activité de programme : Analyse économique et recherche

Appuyer la mise en œuvre et la gestion des programmes d'infrastructure

Description de l'activité de programme pour la partie 2.3.7

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d'investissement du Canada dans le domaine des infrastructures comprennent le développement et la mise en commun de connaissances appliquées, de même que la réalisation de travaux de recherche relatifs aux questions, aux projets et aux programmes d'infrastructure. L'activité cible les principales lacunes en matière de connaissances et de renseignements, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise de décisions dans tous les ordres de gouvernement et aide à mieux évaluer l'incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique, l'acquisition et l'application de connaissances à l'échelle nationale, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement pour les aider à combler leurs besoins sur le plan de la recherche et du renforcement des capacités. Elle permet de mettre à profit les ressources et l'expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes d'intervenants afin de relever les défis et de mettre en œuvre les solutions proposées concernant l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.²⁴

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.3.7

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
10 817	1 956	3 143

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.3.7

Prévues	Réelles	Écart
17	28	-11

Résultats obtenus pour la partie 2.3.7

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Obtenir des ressources en recherche de divers ordres de gouvernement et intervenants afin d'améliorer les connaissances relatives aux infrastructures.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	Les programmes liés à cette activité de programme n'ont pas encore été lancés. Par conséquent, aucun objectif n'a été défini.	S. O.

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.3.7

Dans le Budget 2011, et à nouveau dans le Budget 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires, le secteur municipal du Canada et d'autres intervenants en vue d'élaborer un plan à long terme pour les infrastructures publiques qui se prolongera au-delà de l'expiration du plan Chantiers Canada, en 2014. Compte tenu de l'importance de cet engagement et des délais impartis, cette activité de programme a nécessité beaucoup plus de ressources financières et humaines.

En tant que ministère responsable de l'élaboration d'un plan d'infrastructure à long terme, Infrastructure Canada a entamé, en 2011-2012, des discussions avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants afin qu'ils contribuent à l'élaboration du plan. Des fonds ont été dépensés dans le cadre de l'activité de programme Analyse économique et recherche afin de soutenir le processus de collaboration lancé le 30 novembre 2011. Ce processus participatif a été géré en trois phases qui se chevauchent.

Les deux premières phases consistaient à examiner les réalisations et les retombées des précédents investissements dans les infrastructures, ainsi qu'à acquérir les connaissances nécessaires à l'élaboration du nouveau plan à long terme. Lors de la première phase, les fonctionnaires d'Infrastructure Canada ont travaillé avec des partenaires et des intervenants à démontrer comment les investissements conjoints dans les infrastructures ont contribué à renforcer l'économie, à assainir l'environnement et à bâtir des collectivités prospères. Dans le cadre de la deuxième phase, Infrastructure Canada a travaillé avec des partenaires et des intervenants, des experts de premier plan et des universitaires afin de développer les connaissances techniques qui orienteront l'élaboration du plan. Une grande partie de ce travail est axé sur l'économie, l'environnement, le renforcement des collectivités, le financement des infrastructures, la planification et la durabilité.

Les travaux des deux premières phases du processus de collaboration ont jeté les bases des discussions qui ont eu lieu au niveau ministériel et au niveau des fonctionnaires avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres partenaires et intervenants, durant la première moitié de l'exercice 2012-2013.

En 2011-2012, Infrastructure Canada n'a financé aucune étude de faisabilité dans le cadre du programme Études de faisabilité et de planification.

2.4 Résultat stratégique 3

Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

L'élaboration et la mise en œuvre du Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont largement contribué au Plan d'action économique (PAE) du Canada. En fournissant un financement opportun, temporaire et ciblé pour des projets de construction prêts à être mis en chantier partout au pays, ces fonds ont stimulé l'économie canadienne au moment où elle en avait le plus besoin.

Leçons tirées pour la partie 2.4

La mise en œuvre réussie des programmes dans le cadre du résultat stratégique 3 a permis de tirer des leçons utiles sur la façon d'exécuter un programme de stimulation économique dans de courts délais. L'évaluation officielle des programmes du PAE est toujours en cours, mais voici quelques leçons que l'on peut tirer de prime abord :

• la simplification des processus de demande et d'évaluation environnementale a accéléré l'approbation des projets, les principales responsabilités des partenaires étant définies dans les ententes de contribution;
• les programmes ont été gérés de manière rigoureuse grâce à la mise en œuvre d'une stratégie de surveillance fondée sur les risques qui comprend des rapports trimestriels ou bimestriels, la vérification des factures, des visites de chantier ponctuelles et la vérification de la conformité des projets;
• la mise en œuvre d'un processus de traitement rapide et minutieux des demandes de remboursements faisant en sorte que seuls les coûts admissibles soient remboursés s'est avérée efficace;
• le versement des fonds fédéraux a pris plus de temps que prévu en raison de retards dans la réception des demandes de remboursement des promoteurs (par contre, il existe habituellement un décalage entre le moment où les mesures de stimulation financière produisent un effet sur l'économie et celui où les fonds sont versés, car, en général, les paiements sont effectués une fois qu'on a reçu les demandes de remboursement pour les travaux réalisés et les coûts engagés).

Dans sa deuxième vérification du Plan d'action économique du Canada (rapport d'automne 2011 du vérificateur général), le vérificateur général par intérim a constaté que le Ministère avait suivi l'état d'avancement et les dépenses des projets du FSI, en plus d'effectuer les bons ajustements dans de nombreux cas, notamment en reportant les dates d'échéance de certains projets. De plus, le Bureau du vérificateur général du Canada a reconnu que le Fonds avait « atteint l'objectif du Plan d'action économique qui consistait à avoir dépensé les fonds fédéraux en temps voulu ».

2.4.1 Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure

Stimuler l'économie en période difficile

Description de l'activité de programme pour la partie 2.4.1

Cette activité de programme vise à accélérer la mise en œuvre de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des projets d'infrastructure présentés par des organisations avec ou sans but lucratif, de même qu'à en accroître le nombre. Elle cible les projets de remise en état d'infrastructures existantes et de construction de nouvelles infrastructures qui peuvent être essentiellement terminés au plus tard le 31 mars 2011.²⁵ Voici quelques-unes des catégories visées : eau, eaux usées, transport en commun, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructures d'abris temporaires, parcs et sentiers ainsi qu'infrastructures ferroviaires et portuaires. Dans le cadre du Plan d'action économique, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a contribué à stimuler l'économie canadienne à court terme de manière ciblée et opportune, en intensifiant l'ensemble des activités de construction au Canada durant les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, par le financement de projets et par l'obtention de fonds d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure est un programme vaste et souple qui vise à la fois la construction de nouvelles infrastructures et la remise en état d'infrastructures existantes. En fournissant jusqu'à 50 p. 100 de financement fédéral pour des projets pouvant être essentiellement terminés au plus tard en mars 2011, le Fonds permet d'obtenir du financement auprès d'autres partenaires.²⁶

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.4.1

Dépenses prévues27	Autorisations totales	Dépenses réelles
2 400	803 140	634 927

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.4.1

Prévues	Réelles	Écart
24	33	-9

Résultats obtenus pour la partie 2.4.1

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent du gouvernement fédéral un soutien financier opportun et temporaire dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure afin de contribuer aux objectifs gouvernementaux du Plan d'action économique (PAE).	Montant des coûts admissibles engagés.	95 % des coûts admissibles engagés avant le 31 octobre 2011.	97 %
	Pourcentage des projets essentiellement terminés d'ici la fin du programme, sur le nombre total de projets approuvés.	95 % des projets approuvés du PAE sont essentiellement terminés.	98 %
Un financement fédéral accéléré est fourni et entraîne des investissements des partenaires, et les fonds sont investis dans la construction, le renouvellement et l'amélioration à court terme des infrastructures.	Financement obtenu de la part des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	100 %	150 %

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.4.1

En 2011-2012, Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'avec d'autres en vue d'achever les 1 277 derniers projets, ce qui représente des engagements fédéraux de 1,9 milliard de dollars et des investissements supplémentaires des partenaires du Ministère de 3,4 milliards de dollars. Au 31 mars 2012, le nombre total de projets essentiellement terminés était porté à 3 973, la contribution fédérale surpassant les 3,4 milliards de dollars.

Grâce à la prorogation de l'échéance en vue d'une saison de construction supplémentaire, l'économie canadienne a profité de fonds de stimulation sans que le gouvernement ait àdépenser au-delà de ses engagements initiaux. Par souci d'équité, tous les projets étaient admissibles à une prorogation. Les projets respectant les critères ont pu être terminés avant leur nouvelle date d'échéance, avec une aide financière du gouvernement fédéral. Tout au long de l'exercice, le gouvernement du Canada était résolu à terminer les projets de stimulation de l'infrastructure à temps, tout en se préparant à rétablir l'équilibre budgétaire. Grâce au Fonds de stimulation de l'infrastructure, le gouvernement a obtenu de la part de ses partenaires non fédéraux près de 6 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures, pour un montant total de 10 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures.

2.4.2 Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Soutenir les besoins en infrastructures des petites collectivités

Description de l'activité de programme pour la partie 2.4.2

Cette activité de programme fournit un financement supplémentaire de 500 millions de dollars (ajout au financement de l'activité de programme du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) afin de financer d'autres projets d'infrastructure dans des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les fonds supplémentaires ont été alloués en raison de la récession économique et ont fait suite au Budget 2009 (Plan d'action économique) et à la décision du gouvernement d'accélérer le financement pour l'infrastructure et de stimuler l'économie à court terme. Dans le cadre du Plan d'action économique, le montant supplémentaire alloué aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada s'est élevé à 500 millions de dollars, montant devant être dépensé au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011 dans les administrations qui ont engagé la totalité de leurs fonds réguliers disponibles aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds seront accordés aux projets qui peuvent dans une large mesure être terminés d'ici le 31 mars 2011.²⁸ Les projets sont sélectionnés selon le même processus que l'activité de programme du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.²⁹

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.4.2

Dépenses prévues30	Autorisations totales	Dépenses réelles
0	163 000	136 122

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.4.2

Prévues	Réelles	Écart
0	2	-2

Résultats obtenus pour la partie 2.4.2

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats réels
Les projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier reçoivent du gouvernement fédéral un soutien financier opportun et temporaire dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada afin de contribuer aux objectifs gouvernementaux du Plan d'action économique (PAE).	Montant des coûts admissibles engagés.	95 % des coûts admissibles engagés au 31 octobre 2011.	95 %
	Pourcentage des projets essentiellement terminés d'ici la fin du programme, sur le nombre total de projets approuvés.	95 % des projets approuvés du PAE sont essentiellement terminés.	97 %
Financement obtenu auprès des partenaires, à titre de pourcentage du financement fédéral, pour la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures des collectivités de moins de 100 000 habitants.	Financement obtenu auprès des partenaires à titre de pourcentage du financement fédéral.	200 %	215 %

Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme pour la partie 2.4.2

À l'exercice 2011-2012, Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires d'exécution fédéraux et les provinces alors que les promoteurs achevaient les 261 derniers projets. Ces projets représentent des engagements fédéraux de 337,9 millions de dollars et des investissements supplémentaires de 735,8 millions de dollars dans les infrastructures de la part des partenaires.

Grâce à la prorogation de l'échéance en vue d'une saison de construction supplémentaire, l'économie canadienne a profité de fonds de stimulation sans que le gouvernement ait à dépenser au-delà de ses engagements initiaux. Les promoteurs admissibles à la prorogation ont pu achever leurs projets avant la nouvelle échéance tout en recevant une aide fédérale. Tout au long de l'exercice, le gouvernement du Canada était résolu à terminer les projets de stimulation de l'infrastructure à temps, tout en se préparant à rétablir l'équilibre budgétaire. En tout, 526 projets étaient achevés au 31 mars 2012, grâce à une contribution fédérale de 446,9 millions de dollars et à un investissement supplémentaire de près de 1 milliard de dollars de la part des partenaires.

2.4.3 Résumé des dépenses allouées aux programmes dans le cadre du Plan d'action économique

Pour offrir plus de souplesse aux partenaires (provinces, territoires et municipalités), un report unique de la date butoir, soit du 31 mars 2011 au 31 octobre 2011, a été annoncé pour les projets financés grâce au Fonds de stimulation de l'infrastructure et au Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. En 2011-2012, le Ministère a continué à travailler avec ses partenaires pour achever les projets et commencer à mettre fin aux programmes. Au total, plus de 97 p. 100 (4 569) des projets approuvés dans le cadre du Plan d'action économique ont pris fin avant le 31 mars 2012. Les projets associés aux programmes de stimulation ont été exécutés à l'intérieur des limites de financement autorisées par le gouvernement fédéral. Certains projets ont même coûté moins cher que prévu. Grâce à la prorogation, le Ministère a engagé plus de 801 millions de dollars en dépenses de stimulation à l'exercice 2011-2012.

Résumé des ressources financières affectées aux programmes de 2009-2010 à 2011-2012 dans le cadre du Plan d'action économique (en milliers de dollars)

Programmes du Plan d'action économique (PAE)	Dépenses pour le PAE en 2009-2010	Dépenses pour le PAE en 2010-2011	Dépenses pour le PAE en 2011-201231	Dépenses totales pour le PAE32 (de 2009-2010 à 2011-2012)
Fonds de stimulation de l'infrastructure	493 129	2 482 489	634 927	3 610 545
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	30 745	303 739	136 122	470 606
Fonds pour l'infrastructure verte	5 760	35 430	30 27433	71 464
Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux	25 10034	-	-	25 100
Financement de base pour les P/T	179 383	158 109	-	337 492
Dépenses totales pour le PAE	734 117	2 979 767	801 323	4 515 207

2.5 Activité de programme : Services internes

Description de l'activité de programme pour la partie 2.5

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d'autres obligations d'une organisation. Il s'agit des groupes suivants : services de gestion et de surveillance (gestion du risque, vérification interne et évaluation), services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de l'organisation, et non celles fournies dans le cadre d'un programme particulier.

Ressources financières pour 2011-2012 (en milliers de dollars) pour la partie 2.5

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
41 969	45 219	55 52535

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.5

Prévues	Réelles	Écart
199	210	-11

Résultats obtenus de l'activité de programme pour la partie 2.5

Vérification interne

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• En fonction de son plan de vérification approuvé, il a fourni aux cadres supérieurs divers services d'attestation de la qualité, de conseil et de consultation pour les aider à atteindre les objectifs ministériels. Il a mis l'accent sur le traitement des demandes de remboursement et les procédures de clôture des programmes du PAE, ainsi que sur l'évaluation des mesures de contrôle dans différents secteurs organisationnels. Vous trouverez la liste complète des engagements dans les Tableaux de renseignements supplémentaires.
• Il a amélioré le processus visant le suivi des recommandations de vérification en suspens et l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action de gestion, puis communiqué ses observations au comité de vérification du Ministère et au sous-ministre.
• Il a poursuivi la mise en œuvre d'un programme d'assurance et d'amélioration de la qualité pour couvrir les principaux aspects de la fonction de vérification interne, en plus de surveiller l'efficacité et l'élaboration de la méthode de vérification. La fonction a passé avec succès une inspection externe en 2011.

Évaluation

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• Il a renforcé les fondements de la fonction d'évaluation en élaborant des procédures normales d'exploitation pour mener des études, y compris en concevant un manuel de pratiques, et en améliorant le processus d'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action de gestion par l'adoption d'une nouvelle méthode plus rigoureuse pour le suivi des recommandations.
• Il a élaboré un plan d'évaluation quinquennal révisé (2012-2017) afin de guider les évaluations internes. Le Plan devrait être approuvé au deuxième trimestre de l'exercice 2012-2013.
• Il a achevé son deuxième rapport annuel sur la mesure du rendement.
• Il a continué à soutenir la mesure du rendement en aidant à l'élaboration de stratégies de mesure du rendement.
• Il a effectué deux évaluations importantes. L'évaluation du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires est terminée et devrait être approuvée au deuxième trimestre de l'exercice 2012-2013. L'évaluation des initiatives du Plan d'action économique (PAE) d'Infrastructure Canada, y compris du Programme de stimulation de l'infrastructure, du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et du Programme des sentiers récréatifs nationaux, est terminée et devrait être approuvée au deuxième trimestre de l'exercice 2012-2013.

Vous trouverez d'autres renseignements sur les activités d'évaluation dans les Tableaux de renseignements supplémentaires.

Planification ministérielle et gestion du risque

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• Il a fait en sorte que son profil de risque tienne bien compte des risques liés aux initiatives du Plan d'action économique et que l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de réévaluation des risques soit communiqué au comité de gestion.
• Il a amorcé un nouveau cycle de planification ministérielle intégrée, qui comprend la gestion du risque, l'établissement de priorités stratégiques et la concordance budgétaire, ainsi qu'un nouveau processus simplifié de planification et de production de rapports.

Communications

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• Il a continué d'expliquer aux Canadiens et aux intervenants les investissements, les activités et les résultats du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure, à l'échelle nationale et locale. Plus précisément :
  • il a mis sur pied un processus de collaboration avec les intervenants pour établir un nouveau plan d'infrastructure à long terme;
  • il a fait plus de 260 annonces aux médias;
  • il a répondu à 137 demandes de renseignements des médias et à 1 203 demandes du public;
  • il a créé le nouveau site Web infrastructure.gc.ca, où il est facile de trouver des renseignements à propos des programmes et des projets d'Infrastructure Canada;
  • il a publié près de 100 nouveaux articles concernant des projets menés un peu partout au Canada sur son site internet, à Infrastructure Canada et dans divers rapports;
  • il a fait la promotion de ses programmes auprès de quelque 8 000 délégués à des kiosques de renseignements lors de cinq conférences importantes.

Accès à l'information

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• Il a offert un nombre croissant de services au chapitre de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Plus précisément :
  • il a reçu 58 p. 100 plus de demandes et traité 55 pour cent plus de demandes qu'à l'exercice précédent;
  • il a répondu à 80 p. 100 des demandes à l'intérieur des délais prévus par la Loi sur l'accès à l'information, malgré une augmentation importante du volume;
  • il a tenu des séances de sensibilisation à l'AIPRP à l'intention de tous ses employés;
  • il a augmenté la capacité interne en créant deux postes permanents à temps plein;
  • il a soumis des rapports statistiques annuels au Parlement avant la publication et la mise à jour des renseignements dans Info Source.

Gestion de l'information (GI) et technologies de l'information (TI)

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• Il a poursuivi l'élaboration des services et des technologies de l'information et réitéré son soutien à cet égard, notamment en améliorant le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII). Plus particulièrement, cette technologie :
  • a aidé à la clôture du Fonds de stimulation de l'infrastructure;
  • a permis de mieux surveiller les projets du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada;
  • a facilité les ajustements budgétaires pour les projets du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.
• Il a effectué une analyse préliminaire et une planification en vue de simplifier l'entrepôt de données du Ministère et, ainsi, d'améliorer la reddition de comptes horizontale et de réduire les coûts de fonctionnement.
• Il a poursuivi l'élaboration d'un système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE) afin d'adopter une solution commune à l'ensemble du gouvernement du Canada et inspirée de GCDocs.
• Il a aidé à simplifier le contenu du site Web de manière à ce qu'il soit conforme aux nouvelles normes d'accessibilité.

Gestion financière

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• Il a renforcé le caractère opportun et la fonctionnalité des systèmes internes de rapports financiers en :
  • améliorant l'informatisation des rapports financiers ministériels mensuels;
  • utilisant davantage son application de planification et d'analyse financières pour effectuer le suivi des engagements financiers relatifs aux programmes et aux projets et produire des rapports sur ces engagements; et
  • implantant un nouveau système de gestion des ressources salariales pour la planification et la prévision de ses besoins en matière de salaires.
• Il a offert un soutien administratif et des conseils au Groupe d'évaluation des projets pour l'évaluation des projets d'infrastructure.
• Il a élaboré et mis en œuvre des contrôles et des services nouveaux et renforcés concernant les opérations comptables et les fonctions externes de présentation de rapports financiers, y compris l'établissement de rapports financiers trimestriels.
• Il a renforcé la capacité générale de gestion financière interne à l'aide de la formation, de la dotation de postes et de la mise en œuvre de nouveaux contrôles internes.
• Il a continué d'améliorer la gestion générale en examinant et en révisant ses procédures et contrôles administratifs généraux.

Gestion des personnes

Voici ce qu'a accompli le Ministère en 2011-2012 :

• Il a mis en œuvre ses stratégies relatives au Plan intégré des activités et des ressources humaines et à la gestion des personnes pour soutenir un effectif souple et adaptable ainsi que le perfectionnement, la croissance et la mobilisation des employés.
• Il a continué à encourager et à favoriser un milieu de travail positif, sain et diversifié en offrant aux employés des occasions d'apprentissage et en soulignant leurs réalisations.
• Il a veillé à ce que le recrutement reflète la diversité du Canada en déterminant clairement les impératifs de diversité dans les efforts de recrutement et en définissant l'équité en matière d'emploi en tant qu'exigence ministérielle dans les processus de dotation.
• Il s'est assuré que la culture organisationnelle continue de soutenir la diversité et un environnement de travail bilingue en investissant dans la formation linguistique du personnel et en encourageant activement les employés à travailler dans la langue de leur choix et à agir en tant que modèles les uns pour les autres.
• Il a élaboré, mis en œuvre et diffusé un code de conduite ministériel pour soutenir les initiatives sur les valeurs et l'éthique et aider les employés à maintenir et à accroître la confiance du public dans l'intégrité de la fonction publique.
• Il a mis en œuvre sa stratégie d'apprentissage, conçue pour promouvoir une culture d'apprentissage forte, pour mieux coordonner et communiquer les activités et les ressources, et pour offrir des possibilités d'apprentissage ciblées, pertinentes et innovatrices.
• Il a soutenu le renouvellement de la fonction publique et amélioré la gestion des personnes.

2.6 Répercussions de la création de Services partagés Canada sur les ressources financières et humaines

Les tableaux suivants contiennent des données sur les ressources financières et humaines illustrant les ressources qui ont été réaffectées à Services partagés Canada (SPC) et les dépenses qui ont été engagées pour le compte de SPC.

Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars) pour la partie 2.6

	Dépenses prévues	Autorisations totales*
Transferts nets à Services partagés Canada (SPC) après l'entrée en vigueur des décrets**	S. O.	1,6

* Conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux décrets C.P. 2011-0881, C.P. 2011-0877 et C.P. 2011-1297, ce montant est réputé avoir été affecté à SPC; c'est pourquoi le montant alloué à Infrastructure Canada a été réduit.

** Les autorisations totales présentées dans le tableau Ressources financières pour 2011-2012 (et les autres tableaux connexes) à la section Résumé du rendement sont le total net de tous les transferts à SPC. Les dépenses réelles ne comprennent pas les dépenses engagées pour le compte de SPC au moment de l'entrée en vigueur des décrets.

Ressources humaines pour 2011-2012 (ETP) pour la partie 2.6

	Prévues	Réelles
Réputées avoir été affectées à SPC	S. O.	S. O.