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Avis importants

Le gouvernement du Canada et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois qu'il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s'assurer d'une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada se sert de marqueurs numériques persistant à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'institution.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada se sert de Webtrends Analytics 9 pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la(les) page(s) visitée(s).

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada se sert de Webtrends Analytics 9 et les données recueillies sont transmises à Webtrends, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être enregistrée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées par une technique de masquage de l'adresse IP. Dès que techniquement possible, le dernier octet de l'IPv4 des adresses IP des visiteurs sont remplacés par des zéros. À titre d'exemple, les adresses 12.214.31.144 et 12.214.31.147 seront toutes deux remplacées par 12.214.31.0. Ceci assure l'anonymat.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, par exemple, la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel infc.atip-aiprp.infc@canada.ca ou par écrit :

Coordonnatrice de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu. La diffusion de ces fichiers est conçue de façon à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque Logement, Infrastructures et Collectivités Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et n'approuve pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du gouvernement du Canada. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez écrire à :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Communications
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
info@infc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Communications
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
info@infc.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Accessibilité

Pour rendre ce site plus accessible, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a employé des modèles qui :

  • sont conformes à XHTML 1.0 Strict, ce qui améliore la compatibilité avec les technologies d'adaptation, les appareils portatifs, les navigateurs et les moteurs de recherche;
  • ont été mis à l'essai avec succès dans un large éventail de technologies d'adaptation et de combinaisons navigateur/plate-forme, l'objectif étant de veiller à ce que les Canadiens puissent consulter les pages Web, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent;
  • comprennent les éléments principaux, tels la barre de menu commune, le menu latéral et la zone de contenu, aux balises d'en-têtes pertinentes, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran;
  • emploient une conception et une disposition sans tableau, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran en réduisant la complexité structurelle des pages Web;
  • améliorent l'accessibilité en permettant aux visiteurs de configurer les éléments visuels en fonction de leurs besoins en matière d'accessibilité;
  • utilisent des polices à échelle variable et des éléments de navigation textuels, ce qui améliore l'accessibilité et simplifie la navigation à l'aide de technologies d'adaptation;
  • offrent une fonctionnalité d'impression facile dans les feuilles de style en cascade (CSS), ce qui rend les pages plus compatibles avec les imprimantes et empêche l'impression d'éléments de page inutiles;
  • séparent la présentation visuelle de la structure du document.

Quoique nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Dans ces cas particuliers, communiquez avec nous.

Pour en savoir davantage sur les programmes du gouvernement du Canada et les services liés à l'accessibilité, veuillez visiter le site Personnes handicapées en direct.

Feuilles de style en cascade (CSS) côté client pour accessibilité accrue

Les mécanismes de conception de pages Web du présent site Web offrent suffisamment de souplesse pour vous permettre de configurer la présentation visuelle de manière à répondre à vos besoins en matière d'accessibilité à l'aide d'un fichier de feuilles de style en cascade (CSS) côté client.

La plupart des navigateurs permettent de définir un fichier CSS côté client, qui peut ensuite être appliqué à chaque page Web que vous consultez. Pour ce faire,veuillez procéder aux étapes suivantes :

L'utilisation des fils web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada n'approuve ni n'appuie aucun des produits offerts par des sites autres que ceux du gouvernement du Canada.
  • Vous pouvez afficher les grands titres, les liens actifs et autres renseignements contenus dans les fils web d'Infrastructure (le « contenu des fils web ») à des fins non commerciales, en autant que :
    1. vous ne modifiez pas ou n'effacez pas le contenu du fil web;
    2. vous affichez le contenu de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada tel qu'il apparaît dans le fil web;
    3. vous ne redistribuez pas les documents des fils web;
    4. l'utilisation ou la publication des textes ne porte pas à croire qu'ils sont sanctionnés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
  • Si vous publiez le contenu du fil web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, y compris sur un site Web, vous devez inclure la mention « nouvelle de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada » dans le texte, à côté du contenu du fil web. Pour toute autre utilisation d'un dossier de fil web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, y compris son utilisation à des fins commerciales ou à côté de publicités de toute sorte, vous devez avoir préalablement obtenu la permission écrite de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada se réserve le droit de cesser de vous transmettre les dossiers RSS ou peut, en tout temps et pour toute raison, vous demander de cesser de publier le contenu du dossier de fil web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. En utilisant les dossiers de fil web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, vous acceptez de vous conformer aux modalités énoncées ci-dessus.

Communiqués de presse

Dans certains cas, les communiqués ont été modifiés pour répondre aux exigences de la Norme sur la facilité d'emplois des sites Web.

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