Conditions d'utilisation des médias sociaux à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Les comptes de médias sociaux de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont un excellent moyen de demeurer au fait des nouvelles et des informations du Ministère. Nous sommes heureux de vous communiquer des informations grâce à diverses plateformes de médias sociaux, mais nous vous encourageons toujours à consulter notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada utilise les médias sociaux pour favoriser les interactions entre les utilisateurs et le Ministère, et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne vérifie ni ne confirme en aucun cas l'exactitude des commentaires publiés par les utilisateurs ou la conformité de ces commentaires aux présentes lignes directrices.

En utilisant une plateforme de médias sociaux, vous acceptez les modalités de cette plateforme et les politiques et règles connexes qui régissent votre accès et votre utilisation de ces services. Nous vous recommandons fortement de lire les conditions et les politiques visant l'utilisation et les services de chaque plateforme que vous utilisez.

En participant aux comptes de médias sociaux de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, en vous y abonnant, vous acceptez également ces Conditions d'utilisation. Ces conditions ne modifient pas votre entente avec une plateforme en particulier.

LICC ne souscrit à aucune opinion exprimée dans les commentaires publiés par les utilisateurs. LICC peut bloquer un utilisateur dont les commentaires enfreignent les Conditions d'utilisation pour l'empêcher de publier d'autres commentaires inappropriés.

Interactions avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dans les médias sociaux

On a rédigé le présent avis pour expliquer la façon dont Logement, Infrastructures et Collectivités Canada interagit avec le public dans les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada utilise ses comptes de médias sociaux comme une méthode parallèle de diffusion du contenu publié sur le site Web du Ministère. En suivant nos comptes de médias sociaux (en « suivant », en cliquant sur « j'aime » ou en vous y « abonnant »), vous pouvez vous attendre à voir de l'information sur les activités, les programmes et les initiatives de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Le nombre de publications pourra varier selon l'ampleur du contenu pertinent publié chaque jour. Pendant certaines périodes, nous pourrons publier plus ou moins fréquemment qu'en moyenne. Vous pouvez vous attendre à voir de nouvelles publications de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pendant les heures de travail régulières, soit de 9 h à 17 h HNE/HAE. Toute activité ayant lieu après les heures ouvrables ou pendant les jours fériés et la fin de semaine sera probablement liée à des communications urgentes qui présentent un intérêt important pour nos abonnés dans les médias sociaux. Autrement, les comptes seront relativement inactifs pendant ces périodes.

Disponibilité

Comme les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par une tierce partie, les comptes de médias sociaux de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peuvent subir des pannes qui sont hors de notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité si les plateformes ne répondent plus ou si elles ne sont pas disponibles.

Liens vers d'autres sites Web et publicités

Il se peut que des liens ou des annonces de sites Web qui échappent à notre contrôle soient publiés ou affichés sur nos comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens ou à ces annonces, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Suivis, favoris et abonnements

Notre décision de « suivre », de « marquer comme « favori », de nous « abonner » à un autre compte de médias sociaux ou d'y ajouter la mention « j'aime » ne signifie pas que nous cautionnons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsque nous partageons (gazouillis partagés, nouvelles publications de contenu ou insertion d'hyperliens) le contenu d'un autre utilisateur.

Commentaires et interactions

Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions si nous le jugeons approprié. Nous vous demandons de formuler des commentaires qui soient pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent au présent avis et nous pourrions bloquer un utilisateur et le signaler aux autorités pour éviter la publication d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions partisanes ni répondre aux questions qui contreviennent aux règles du présent avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels;
• sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants ou contiennent des menaces de mort;
• portent des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• sont insultants, impolis ou injurieux à l'endroit d'une personne ou d'une organisation;
• ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
• encouragent des activités illégales;
• sont des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
• sont écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;
• sont inintelligibles ou non pertinents;
• sont répétitifs ou constituent du pollupostage;
• ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux sont des tiers fournisseurs de services qui ne sont pas liés par les normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un format différent.

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard. Si vous avez de la difficulté à accéder à l'information de ce site, veuillez visiter le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Droit d'auteur

Les renseignements publiés par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Avis sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada, et ils représentent notre présence sur un fournisseur de services tiers.

Les renseignements partagés avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sur les médias sociaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous partagez sur les comptes YouTube de LICC peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués dans le cadre d'une demande présentée en vertu d'une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous fournissez aux comptes de médias sociaux de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque. Ces renseignements sont recueillis pour enregistrer les conversations entre les utilisateurs des médias sociaux et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada sur les comptes de médias sociaux du Ministère. Par « conversations », on entend les questions et réponses, les commentaires, les mentions « j'aime », les gazouillis partagés ainsi que toute autre interaction lorsque vous commentez des publications du Ministère ou lorsque ce dernier vous donne des renseignements ayant trait à vos publications. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels appelé Communications publiques (TC POU 914). En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les gens ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s'attendre à ce qu'ils soient protégés. Les instructions à suivre pour obtenir vos renseignements personnels sont fournies dans Info Source, soit dans un exemplaire papier conservé dans les principales bibliothèques publiques et les bibliothèques d'établissements d'enseignement, soit en ligne à Info Source.

Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information comportant des renseignements personnels, selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de confidentialité expliqués dans les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

Langues officielles

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à garantir que l'information est offerte en français et en anglais et qu'elle est de qualité équivalente.

En raison de la nature des médias sociaux, le contenu en français et en anglais sera différent, particulièrement en ce qui a trait aux messages et aux commentaires. Tous les commentaires de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada seront publiés dans les deux langues officielles lorsqu'ils concerneront autant les francophones que les anglophones. Le Ministère répondra dans la langue officielle d'origine aux commentaires, aux réactions aux vidéos et aux questions qui nécessitent une réponse.

Les utilisateurs doivent savoir que certains liens dirigent les utilisateurs vers des sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces ressources peuvent être disponibles uniquement dans la langue dans laquelle elles sont rédigées.

Utilisation des médias sociaux par les employés de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Certains employés de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada utilisent les médias sociaux à titre personnel, sous leur propre nom ou avec un pseudonyme. Même s'ils sont professionnellement liés à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, leurs publications ne représentent pas la position officielle ou officieuse de LICC, et elles doivent être considérées comme le produit de chaque personne en tant que citoyen privé.

Renseignements additionnels

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du Ministère, veuillez consulter le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Coordonnées

180, rue Kent
Ottawa (Ontario)
Canada
K1P 0B6
Courriel : info@infc.gc.ca

Pour obtenir d'autres coordonnées, veuillez consulter la page Contactez-nous sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

Demandes de renseignements des médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec l'équipe des relations avec les médias de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pendant les heures normales de bureau. (medias-media@infc.gc.ca)

Merci d'avoir pris le temps de lire nos conditions d'utilisation des médias sociaux. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger régulièrement vos idées avec nous.