Programmes de financement

Le Défi des villes intelligentes (DVI) est un concours pancanadien ouvert aux collectivités de toutes tailles, y compris les municipalités, les administrations régionales et les collectivités autochtones (des Premières Nations, des Métis et des Inuits). Le Défi vise à encourager les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.

Le Défi a été lancé en novembre 2017 et devrait prendre fin en 2027.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du Défi des villes intelligentes.

Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) a été créé pour accélérer la construction et la remise en état d'infrastructures essentielles pour la construction de logements. Le FCIL est offert par l'entremise de deux volets :

• le volet de prestation directe de 1 milliard de dollars, auquel les municipalités, les organismes ou communautés Autochtones, et autres demandeurs admissibles peuvent appliquer afin d'obtenir du financement directement de Logement, Infrastructure et Collectivités Canada pour répondre à leurs besoins pressants en infrastructure, et dont la satisfaction permettra d'accroître le nombre de logements; et
• le volet des ententes provinciales et territoriales de 5 milliards de dollars offert par l'entremise d'ententes avec les provinces et les territoires pour appuyer les priorités provinciales et territoriales tout en faisant progresser les priorités fédérales en matière de logement, telles qu'elles sont définies dans les accords bilatéraux.

Le FCIL investit dans des projets d'immobilisation et de planification qui fournissent l'infrastructure nécessaire pour soutenir les collectivités en croissance et les quartiers plus denses. Les infrastructures essentielles qui favorisent le logement comprennent les systèmes de traitement et de distribution de l'eau potable; les systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des eaux usées et des eaux pluviales (incluant les infrastructures naturelles); et les sites de traitement, de tri, de réacheminement et d'élimination des déchets solides.

Les mesures visant à permettre la densification des logements et l'augmentation de l'offre comprennent l'accroissement de la capacité des systèmes existants à desservir des populations en cours de densification; le renforcement de la capacité des systèmes par des travaux de réparation et de remise en état; et la préservation de la fonctionnalité des systèmes déjà construits afin de tenir compte de la croissance de la population.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme de contribution national, concurrentiel et basé sur le mérite. Le FAAC vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennes par l'entremise d'investissements dans des projets d'infrastructures, dont les projets d'infrastructures naturelles, afin de leur permettre de mieux gérer les risques associés aux dangers naturels actuels et futurs, comme les inondations, les incendies et les sécheresses.

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a commencé en 2018 et prendra fin en 2033.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) offre aux municipalités une source permanente, prévisible et indexée de financement à long terme, ce qui permet la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Les collectivités ont la possibilité de faire des investissements stratégiques dans 19 catégories différentes de projets, notamment les routes et les ponts, le transport en commun, l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les installations de loisirs. Le Fonds favorise les investissements visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, lancé en 2005-2006, est un programme continu.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Le tout premier Fonds pour le transport actif (FTA) investira dans des projets de construction de réseaux nouveaux et élargis de sentiers, de pistes cyclables, de sentiers et de passerelles pour piétons, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de participation des intervenants. De plus, le Fond soutiendra un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Fonds pour le transport actif.

Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), le gouvernement du Canada investit, à compter de 2021, 2,75 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat de 5 000 autobus à zéro émission, la construction d'infrastructures de soutien, y compris une infrastructure de recharge, et la modernisation des installations. Cet investissement s'effectue de concert avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada à investir 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance sur trois ans. En aidant les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun et de transport scolaire à zéro émission, nous pouvons assurer la qualité de l'air, créer des emplois et soutenir le secteur canadien de la fabrication.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

Le Fonds pour le transport en commun du Canada constitue un investissement historique qui soutiendra le transport en commun dans des collectivités de toutes tailles partout au Canada. Annoncé en 2024, le Fonds fournira trois milliards de dollars par année, à compter de 2026-2027, pour des projets d'infrastructure de transport en commun et de transport actif. Les nouveaux fonds seront versés dans le cadre de trois volets : Ententes pour les régions métropolitaines, Financement de base et Financement ciblé. Les volets Ententes avec les régions métropolitaines et Financement de base permettront une planification à long terme, ce qui permettra d'harmoniser les investissements dans le transport en commun et les mesures visant à augmenter l'offre de logements et leur abordabilité. Dans le cadre du volet Financement ciblé, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continuera de soutenir les projets qui ont été approuvés dans le cadre du Fonds pour le transport actif, du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du Fonds pour le transport en commun du Canada.

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural vise à aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement dans leurs collectivités et à se rendre dans les localités à proximité.

Les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées, nordiques ou autochtones dépendent souvent de véhicules privés pour se déplacer et, le plus souvent, elles n'ont pas accès à des options de transport en commun. En outre, les personnes qui n'ont pas accès à un véhicule privé ou qui ne peuvent pas conduire se trouvent isolées des services essentiels et ne sont pas en mesure de se déplacer facilement dans leur communauté et de se rendre dans les localités à proximité.

Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural est le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales. Il met à disposition 250 millions de dollars de financement fédéral sur 5 ans, à partir de 2021, pour soutenir l'élaboration de solutions de transport en commun et pilotées localement qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous ou à visiter leurs proches.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Par l'intermédiaire du Fonds pour l'infrastructure naturelle, le gouvernement du Canada investit 200 millions de dollars pour soutenir les projets d'infrastructure naturelle et hybride qui protégeront l'environnement naturel, appuieront des collectivités saines et résilientes, et contribueront à la croissance économique. Les infrastructures naturelles, en particulier dans les zones urbaines, créent un lien avec la nature qui contribue au bien-être et à la santé mentale, et un accès accru aux espaces verts favorise les loisirs et le lien social.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Fonds pour l'infrastructure naturelle.

Les espaces publics peuvent avoir des effets bénéfiques sur la santé physique et mentale en offrant aux gens des lieux où ils peuvent être actifs et entrer en contact avec d'autres personnes. Ils peuvent également contribuer à la croissance des économies locales.

Pour continuer à offrir ces avantages dans le cadre des restrictions liées à la COVID-19 et au-delà, les administrations locales, les communautés autochtones et les partenaires communautaires à but non lucratif ont dû repenser les espaces publics et la manière de fournir des services de manière sûre et équitable.

L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) fournit jusqu'à 31 millions de dollars en financement fédéral existant sur deux ans pour aider les collectivités à adapter les espaces publics et les services locaux de manière à répondre aux besoins des gens pendant et après la pandémie de COVID-19.

Cela signifie qu'un plus grand nombre de personnes pourront utiliser les espaces publics et les services communautaires tout en respectant les directives en matière de santé publique.

Le deuxième appel à candidatures de projets s'est clôturé le 25 juin. L'organisme Fondations communautaires du Canada n'accepte actuellement pas de nouvelles demandes pour cette initiative.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le page de Initiative canadienne pour des collectivités en santé.

L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) est un programme de financement par contribution, concurrentiel et fondé sur le mérite pour appuyer l'acquisition de données et la recherche sur les questions liées aux infrastructures publiques et aux collectivités. Le but de ce programme est d'améliorer la compréhension des besoins, des impératifs et des possibilités en matière d'infrastructures publiques d'importance pour les Canadiens. De plus, il vise à faciliter la collaboration entre les principaux acteurs et intervenants du domaine des infrastructures publiques et à favoriser les activités de partage des données, de recherche et d'acquisition de connaissances.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le page de L'Initiative de recherche et de connaissances.

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada (PIIC), Logement, Infrastructures et Collectivités Canada versera 33 milliards de dollars au titre des ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires selon les quatre volets de financement suivants :

• 20,1 milliards de dollars pour le transport en commun;
• 9,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes;
• 1,3 milliard de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives;
• 2 milliards de dollars pour le large éventail de besoins en infrastructure dans les collectivités rurales et nordiques.

Ces ententes fourniront un financement à long terme pour répondre aux besoins continus en matière d'infrastructure au cours de la prochaine décennie.

Pour aider les collectivités à relever les défis posés par la COVID-19, le PIIC comporte désormais un volet Résilience à la COVID-19, offre des critères d'admissibilité plus vastes et permet des approbations accélérées.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le page du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), est un programme de 110 millions de dollars sur huit ans qui aidera les municipalités canadiennes à prendre des décisions éclairées et fondées sur de saines pratiques de gestion des actifs en matière d'investissements dans les infrastructures.

Le PGAM a été lancé en février 2017 et devrait prendre fin en 2024-2025.

Des renseignements détaillés sur ce programme se trouvent dans le site web de la FCM.

Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à réduire l'itinérance chez les vétérans au Canada. Les vétérans ont servi courageusement notre pays et ils méritent d'avoir un lieu sécuritaire et abordable où ils peuvent se sentir chez eux. Le Programme fournit du financement dans le cadre de deux volets :

• Le volet Services et mesures de soutien met l'accent sur les suppléments au loyer et les mesures de soutien globales (services de consultation et de traitement en toxicomanie, par exemple) pour les vétérans en situation d'itinérance ou à risque de se retrouver en situation d'itinérance.
• Le volet Renforcement des capacités est axé sur la recherche et la collecte de données améliorées sur l'itinérance chez les vétérans, ainsi que sur l'augmentation de la capacité des organismes de mettre en œuvre des initiatives sur mesure pour répondre aux besoins des vétérans en situation d'itinérance ou à risque de se retrouver en situation d'itinérance.

Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans a été lancé en 2023 et il est en cours de mise en œuvre.

Pour plus d'information, rendez-vous sur la page Web du Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans.

Le Programme Municipalités pour l'innovation climatique était un programme de 75 millions de dollars sur plusieurs ans, mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), visant à fournir du financement, de la formation et des ressources afin d'aider les municipalités canadiennes à s'adapter aux impacts du changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le PMIC a été lancé en février 2017 et s'est terminé en octobre 2022.

Des renseignements détaillés sur ce programme se trouvent dans le site web de la FCM.

Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) vise à favoriser la construction de bâtiments communautaires et à améliorer les bâtiments existants (en particulier dans les zones où la population a des besoins plus importants) tout en diminuant leurs émissions de carbone et en améliorant leur efficacité énergétique, leur résilience et leur rendement. Ce programme soutiendra les travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation visant à améliorer l'accessibilité et l'empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le page du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada. Ce programme soutient financièrement des communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance.

La stratégie Vers un chez soi a été lancée en 2019 et elle est toujours en cours.

Pour plus d'information, rendez-vous sur la page Web À propos de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de Base) fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. Pour recevoir les fonds, les provinces et les territoires doivent ensuite soumettre un plan d'immobilisations qui contient une liste de projets dont les coûts seront partagés avec le gouvernement fédéral. Ce plan doit comprendre une brève description de chaque initiative, la catégorie d'investissement admissible, ainsi que les coûts admissibles totaux. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Ce programme favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères.

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été lancé en 2007-2008, et il devrait prendre fin en 2016-2017.

• L'ensemble du financement au titre du programme a été engagé.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliore la qualité de vie des Canadiens.

Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 p. 100 du coût des projets admissibles.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été lancé en 2002-2003 et devrait prendre fin en 2019-2020.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

En 2009, le gouvernement du Canada a bonifié le volet Collectivités en y ajoutant un complément de 500 millions de dollars afin de stimuler l'économie canadienne à court terme en période de récession mondiale. Le financement était limité aux projets d'infrastructure dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. L'ensemble du financement du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devait être engagé pour qu'on puisse avoir accès au complément.

Le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément VC) a été établi en 2009 et sa clôture était prévue pour 2011-2012.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités (VC) vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base requises, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées et des routes locales, et permet également de répondre à d'autres besoins en infrastructure des petites collectivités. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds favorise un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

Le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités a été lancé en 2007.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Le volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN) appuie les études conjointes de faisabilité et de planification portant sur les projets visant les infrastructures publiques qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada.

Le VCIN a été lancé en 2007.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Le Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (VGI) vise les grands projets d'infrastructure ayant une incidence nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers du financement sont ciblés vers les priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte.

Le Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures a été lancé en 2008-2009 et devrait prendre fin en 2019-2020.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Le volet Grandes villes (VGV) vise à financer des projets d'infrastructure dans les collectivités du Québec comptant 100 000 habitants et plus. Ce volet a été conçu pour aider les neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) en répondant à leurs besoins urgents sur le plan des infrastructures.

Le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada a été établi en 2009.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) a permis d'appuyer des projets afin de stimuler à court terme l'économie canadienne lors de la dernière récession mondiale. En finançant les projets à hauteur de 50 p. 100, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis de dégager des fonds de contrepartie auprès d'autres partenaires, notamment les provinces, les territoires, les municipalités et des organismes sans but lucratif, créant ainsi un effet de stimulation accru pour l'économie canadienne. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis d'améliorer, de renouveler et de remettre en état des infrastructures existantes et de lancer de nouveaux projets d'infrastructure dans les catégories suivantes : eau, eaux usées, transport en commun, routes, culture, parcs et sentiers, et services communautaires.

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a été lancé en 2009-2010 et a pris fin en 2011-2012.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Le Fonds d'infrastructure du G8 (FIG8) a permis de verser un financement maximum de 50 millions de dollars pour les infrastructures qui ont appuyé l'organisation du Sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario. Le Fonds a permis de préparer la région pour l'événement, en plus d'offrir un héritage durable et de favoriser le profil touristique de la région.

Le Fonds d'infrastructure du G8 a été lancé en 2009-2010 et a pris fin en 2010-2011.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.

Le Fonds pour le transport en commun (FTC) prévoyait des investissements dans les infrastructures de transport public des grandes villes et des petites collectivités. Ce financement a contribué à assainir l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en réduisant les embouteillages. Le financement a été alloué aux provinces et territoires en fonction de leur population.

Le Fonds pour le transport en commun a pris fin en 2005-2006.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) offre du financement pour des projets visant la remise en état de l'infrastructure de traitement et de distribution de l'eau, les infrastructures de traitement des eaux usées et pluviales, les infrastructures de collecte et de transport, ainsi que les initiatives visant à améliorer la gestion d'actifs, l'optimisation des systèmes et la planification d'améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées.

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées a été lancé en 2016-2017 et devrait prendre fin en 2019-2020.

Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) offre du financement à court terme permettant d'accélérer les investissements municipaux pour appuyer la remise en état des réseaux de transport, la réalisation de nouveaux projets d'immobilisations, et les travaux de planification et les études portant sur l'expansion future du transport en commun pour favoriser les plans de transport en commun à long terme. Ces investissements permettront d'améliorer les déplacements, de réduire la pollution atmosphérique, de renforcer les collectivités et d'assurer la croissance de l'économie canadienne.

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun a été lancé en 2016-2017 et devrait prendre fin en 2019-2020.

Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à Créer des villes dynamiques au moyen d'investissements dans le transport en commun.

Le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) appuie les projets d'infrastructure verte qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, gestion des déchets solides, et transport et stockage du carbone. Puisqu'il fournit jusqu'à 50 % du financement fédéral des projets selon une formule de partage des coûts, ce fonds permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires.

Le Fonds pour l'infrastructure verte a été lancé en 2009-2010 et devrait prendre fin en 2021-2022.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) a été mis en œuvre pour améliorer la circulation des gens et des produits aux postes frontaliers. Le Fonds fournit jusqu'à 50 p. 100 du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles en ce qui concerne les infrastructures physiques, les réseaux de transport et les capacités d'analyse améliorées aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que dans plusieurs autres postes frontaliers au Canada. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral dans le cadre de ce programme.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a été lancé en 2003-2004 et devrait prendre fin en 2019-2020.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale (FIMR) prévoyait du financement pour les petits projets d'infrastructure municipale ayant trait, notamment, à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, et pour les projets visant la culture et les loisirs, notamment dans les petites collectivités et les communautés des Premières Nations.

The Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale a été lancé en 2004-2005 et devrait prendre fin en 2013-2014.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.

Le Fonds PPP Canada a été créé afin d'améliorer la mise en place d'infrastructures publiques et d'assurer l'optimisation des ressources, l'exécution en temps opportun et la reddition de comptes en favorisant l'augmentation de l'utilisation efficace des  partenariats public-privé (PPP). Conçu pour encourager l'innovation et favoriser le recours à l'approvisionnement en PPP par les administrations inexpérimentées pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure publique, le Fonds fut le premier programme de financement des infrastructures au Canada à viser directement les projets en PPP. Le Fonds a pris fin en 2017.

• Tous les fonds prévus dans le cadre de ce programme ont été engagés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des projets du Fonds PPP Canada.

Le mandat du Fonds a été rempli; le modèle de PPP est maintenant une approche généralement acceptée dans les administrations canadiennes. Avec environ 250 projets de PPP en cours dans l'ensemble du pays, le marché des PPP du Canada est bien établi. Le Canada continuera à être un chef de file mondial en matière de PPP et le gouvernement du Canada continuera d'appuyer le modèle comme un moyen efficace de créer plus d'infrastructures partout au Canada.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales (VIN) appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada, ainsi qu'à réduire les éventuelles perturbations économiques ou pertes sur le plan des activités économiques.

Le VIN a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux (VIPT-PNR) permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Le VIPT-PNR consiste en un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le VIPT-PNR a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC) représente 10 p. 100 de l'enveloppe de financement totale du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Ce sous-programme contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Le VIPT-FPC appuie des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le VIPT-FPC a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

L'objectif du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (RIT) consiste à construire une route de 137 kilomètres, ouverte tout au long de l'année, entre Inuvik et Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest. Il faut notamment remettre en état une route d'accès de 19 kilomètres de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour mettre en valeur les terrains utilisés afin d'accéder aux matériaux de construction. Ce projet devrait générer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été lancé en 2013-2014. L'ouverture officielle de la nouvelle autoroute a eu lieu le 15 novembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, lire le communiqué de presse Tuktoyaktuk est prêt pour la relance touristique générée par le prolongement de l'autoroute.

Dans le cadre du Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation (RCS), on a offert du financement pour la recherche liée aux infrastructures entre 2005 et 2010. Ce financement a permis de renforcer et de mobiliser la communauté des centres de recherche, des universités, du secteur privé et des intervenants au Canada en vue de contribuer plus efficacement au débat sur les politiques publiques en ce qui concerne les infrastructures. Présentés dans le cadre de trois volets – politiques, secteurs et collectivités – les projets couvraient une vaste gamme de thèmes, y compris la compétitivité, la productivité, la croissance, l'environnement, le transport, l'énergie et la gouvernance municipale. En partageant des informations, les chercheurs, les utilisateurs finaux et tous les intervenants pertinents peuvent élargir les recherches portant sur les infrastructures; tirer parti des innovations, des technologies et des pratiques exemplaires les plus récentes; et contribuer à combler les principales lacunes en ce qui concerne l'état et le rendement des infrastructures de base du Canada.

Le Programme Élaboration des politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats a pris fin en 2009-2010.

• L'ensemble du financement au titre du programme a été déboursé.

Le Programme des sentiers récréatifs nationaux (SRN) a reçu un financement pour améliorer le réseau de sentiers récréatifs du Canada. La Coalition et ses partenaires ont apporté une contribution financière égale à celle du gouvernement. Ces fonds ont servi à créer et à réparer des sentiers destinés à la marche, à la course à pied, au ski de fond et au vélo, ainsi qu'aux randonnées en motoneige et en véhicule tout terrain.

Le Programme des sentiers récréatifs nationaux a été lancé en 2009-2010 à titre de programme d'une durée d'un an, mais il a été renouvelé en 2014 pour deux années additionnelles, et il a pris fin en 2015-2016.

• L'ensemble du financement au titre du programme a été déboursé.