Fonds pour le transport en commun du Canada

Sur cette page

• À propos du Fonds pour le transport en commun du Canada
• Bâtir des collectivités complètes et axées sur le transport en commun
• Détails sur le programme
• Investissements à ce jour
• Foire aux questions
• Ressources supplémentaires

À propos du Fonds pour le transport en commun du Canada

Les Canadiens et les Canadiennes utilisent le transport en commun pour se rendre à l'école et au travail, rencontrer leurs amis et explorer leur collectivité. Des autobus et métros aux pistes cyclables et sentiers pédestres, les infrastructures de transport en commun et de transport actif aident les Canadiens et les Canadiennes à se déplacer et à rester en contact.

À compter de 2026-2027, le Fonds pour le transport en commun du Canada s'agit d'un investissement historique qui soutiendra le transport en commun dans les collectivités de toutes tailles partout au Canada. Annoncé en 2024, le Fonds fournira trois milliards de dollars par an pour financer les infrastructures de transport en commun et de transport actif. Ce financement stable et prévisible permettra d'atteindre les objectifs à long terme en matière de transport et vise à :

• favoriser l'utilisation du transport en commun et du transport actif plutôt que les déplacements en voiture;
• augmenter l'offre de logements et les rendre plus abordables au sein de collectivités complètes et axées sur le transport en commun;
• atténuer les changements climatiques et améliorer la résilience climatique;
• offrir de meilleures options de transport en commun et de transport actif à l'ensemble de la population canadienne, en particulier aux peuples autochtones et aux groupes en quête d'équité.

Le Fonds pour le transport en commun du Canada a été conçu en partie grâce aux commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation à l'échelle nationale, lancé en 2022. Pour connaître la liste complète des principales constatations, veuillez consulter le rapport intitulé Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour un financement permanent du transport en commun au Canada.

Le financement pour le transport en commun s'ajoute également au plan climatique renforcé du Canada intitulé Un environnement sain et une économie saine. Dans ce plan, le gouvernement fédéral s'engage à fournir du financement permanent pour le transport en commun afin qu'il soit possible de se déplacer de façon écologique et abordable dans les collectivités canadiennes.

Bâtir des collectivités complètes et axées sur le transport en commun

Il faut construire davantage de logements plus près des services dont dépend la population canadienne, comme le transport en commun. Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que les collectivités souhaitant obtenir du financement par l'entremise du Fonds pour le transport en commun du Canada devront prendre des mesures pour accroître directement l'offre de logements là où elle est le plus nécessaire.

Veuillez consulter le guide du programme pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque volet.

Les changements apportés permettront à davantage de personnes de vivre à proximité des transports en commun pour accéder à des opportunités et des services importants dans leur collectivité, et permettront de construire des logements plus rapidement et à des prix plus abordables.

Détails sur le programme

Le Fonds pour le transport en commun du Canada est conçu pour répondre aux besoins particuliers des collectivités de toutes tailles, des grandes régions métropolitaines aux petites et moyennes collectivités, y compris les communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones. Ce financement stable pour le transport en commun fournira aux municipalités, aux organismes de transport et à d'autres groupes les ressources dont ils ont besoin pour planifier et mettre en œuvre d'importants projets de transport en commun à long terme. Le financement sera livré à partir des volets suivants :

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continuera de soutenir les projets qui ont été approuvés dans le cadre du Fonds pour le transport actif, du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural et du Fonds pour le transport en commun à zéro émission.

Investissements à ce jour

Le Fonds pour le transport en commun du Canada s'appuie sur le plus important investissement du gouvernement du Canada dans le transport en commun jusqu'à présent. Depuis 2015, le gouvernement fédéral a fourni plus de 30 milliards de dollars en financement pour soutenir plus de 2 000 projets de transport en commun dans les collectivités canadiennes.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'un financement important pour le transport en commun comprenant des milliards de dollars qui seront consacrés à des autobus à zéro émission, à des services de transport en commun en milieu rural et au transport actif. Ces fonds permettront également d'accélérer la réalisation des projets d'agrandissement des grands réseaux de transport urbain dont dépendent plusieurs Canadiens et Canadiennes chaque jour.

Les investissements continus dans les réseaux de transport en commun du Canada permettent de fournir un service essentiel à de nombreux Canadiens et Canadiennes, génèrent des milliards de dollars en retombées économiques, et aident le Canada à atteindre ses objectifs climatiques.

Veuillez-vous référer aux autres investissements dans le transport en commun sur la carte des projets de logement et de l'infrastructure.

Foire aux questions

• Comment le Fonds pour le transport en commun du Canada contribuera-t-il à accroître l'offre de logements?

  Le transport en commun joue un rôle important pour bâtir des collectivités durables, inclusives et prospères partout au Canada. Le fait de bâtir des collectivités complètes, à forte densité et axées sur le transport en commun peut aider à accroître l'offre de logements, à les rendre plus abordables et à atténuer les pressions liées à la croissance démographique. Le Fonds pour le transport en commun du Canada favorisera l'atteinte de résultats en matière de logement, tels qu'une offre accrue, et s'ajoutera aux autres initiatives existantes du gouvernement fédéral en matière de logement, comme le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL).

• Comment le Fonds pour le transport en commun du Canada permettra-t-il d'offrir des services de transport en commun plus stables et prévisibles aux collectivités dans le besoin?

  Le succès des réseaux de transport en commun repose sur un financement fiable. Le Fonds pour le transport en commun du Canada constitue un investissement sans précédent en tant que premier financement permanent pour le transport en commun au Canada. Le Fonds pour le transport en commun du Canada assurera un financement fiable et stable pour construire de nouvelles infrastructures de transport en commun, d'entretenir les réseaux de transport en commun existants et de couvrir les coûts liés au cycle de vie.

• Qui a été consulté lors de l'élaboration du programme?

  À la suite de l'annonce du premier ministre en février 2021, selon laquelle le gouvernement fédéral financerait de façon permanente le transport en commun, le gouvernement du Canada a publié un document de mobilisation et un questionnaire sur le premier financement permanent pour le transport en commun au Canada. Le gouvernement du Canada a tenu 75 tables rondes avec de multiples intervenants et des réunions bilatérales avec ses partenaires du transport en commun, et a reçu 71 observations écrites ainsi que 391 réponses au questionnaire. Ces discussions avec les représentants des provinces, des territoires et des municipalités, les communautés autochtones, des organismes de transport en commun, des partenaires de l'industrie, des experts indépendants et des défenseurs du transport en commun et du transport actif ont permis au gouvernement fédéral d'obtenir un point de vue pancanadien sur l'importance d'un financement stable et prévisible pour le transport en commun.

  Le rapport Permanent, intégré et adapté aux besoins locaux : De nouvelles bases pour un financement permanent du transport en commun au Canada est disponible en ligne.

• Un demandeur potentiel peut-il obtenir du financement dans le cadre de plusieurs volets (ententes pour les régions métropolitaines, financement de base et financement ciblé)?

  Oui, les demandeurs potentiels peuvent obtenir du financement dans le cadre de plusieurs volets. Veuillez noter que les régions ayant signé une entente pour les régions métropolitaines ne peuvent pas obtenir du financement ni signer une autre entente de ce type.

• Quelle incidence le Fonds pour le transport en commun du Canada aura-t-il sur le financement du transport en commun pour les communautés rurales et autochtones?

  Répondre aux besoins des communautés rurales et autochtones en matière de transport en commun demeure une priorité pour le gouvernement. Dans le cadre du Fonds pour le transport en commun du Canada, le financement ciblé permettra aux communautés rurales et autochtones de soutenir des projets de transport actif et de transport en commun.

• Qu'arrivera-t-il aux demandes en cours d'examen dans le cadre des volets existants du Fonds permanent pour le transport en commun? 

  Les demandeurs seront informés des décisions de financement en suspens au cours des prochains mois. Les organisations dont la demande est rejetée seront invitées à envisager d'autres possibilités de financement dans le cadre des nouveaux volets du Fonds pour le transport en commun du Canada.

Ressources supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures de transport en commun, veuillez consulter les pages suivantes :

• Annonce du premier ministre sur le transport en commun : Le plus important investissement dans le transport en commun de l'histoire canadienne
• Document d'information :  Le gouvernement fédéral lance le Fonds pour le transport en commun du Canada en vue de répondre aux besoins de transport en commun partout au Canada
• Carrefour en ligne du transport actif
• Stratégie nationale de transport actif du Canada
• Les volets de financement du Plan Investir dans le Canada : Infrastructures du transport en commun
• Banque de l'infrastructure du Canada