Volet Financement de base

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Aperçu

Le volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) offre un soutien fiable et à long terme aux collectivités partout au pays qui possèdent déjà des systèmes de transport en commun. Le financement est axé sur l'amélioration des investissements courants en capital et autres qu'en capital, sur la croissance continue, la remise en état et le remplacement des infrastructures de transport public et de transport actif, ainsi que sur l'augmentation de la capacité de planification. Un financement stable favorise la qualité et l'accès aux transports en commun de calibre mondial, la planification saine et la collecte de données à long terme afin de prendre de meilleures décisions.

Le volet vise à améliorer l'accessibilité aux transports en commun et leur fiabilité, tout en encourageant des options de transport plus propres. Cela facilite non seulement l'accès aux services essentiels et l'offre de possibilités économiques pour les Canadiens, mais contribue aussi à favoriser la durabilité de l'environnement et le bien-être social.

Détails du Fonds

Le volet Financement de base représente une enveloppe annuelle d'environ 500 millions de dollars qui fait partie du FTCC. À partir de 2026-2027, le gouvernement fédéral investira un financement d'une moyenne de 3 milliards de dollars par année qui sera versé par l'entremise du FTCC pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif.

Quels types de projets seront financés dans le cadre du volet Financement de base?

Le volet Financement de base met l'accent sur le financement des investissements en capital et autres qu'en capital (p. ex. : les projets de planification) pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif. Les candidats retenus décriront l'utilisation qu'ils prévoient de faire du Financement de base sur plusieurs années par la soumission d'un plan d'immobilisation. Elles peuvent comprendre :

1. les infrastructures de transport en commun – investissements en capital et autres qu'en capital, comme la planification du prolongement, de la remise en état ou du remplacement de sections d'un système de transport en commun existant. Par exemple, l'expansion des parcs d'autobus, la modernisation des stations de métro ou la construction de nouvelles lignes de tramway.
2. les infrastructures de transport actif – investissements en vue de prolonger, de remettre en état ou de remplacer les infrastructures de transport actif, comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.

Qui est admissible?

Remarque : La période de réception des demandes du volet Financement de base est désormais fermée. De futures périodes de réception pourront être ouvertes périodiquement pour permettre aux communautés nouvellement intéressées ou nouvellement admissibles d'exprimer leur intérêt pour le Financement de base.

Les demandes du volet Financement de base peuvent être soumises par les agences de transport en commun et les propriétaires d'actifs de transport en commun.

Étant donné que le principal objectif du volet Financement de base est d'appuyer les collectivités dotées de systèmes de transport en commun existants, des critères d'admissibilité minimaux ont été établis. Les bénéficiaires doivent répondre aux exigences suivantes pour pouvoir présenter une demande :

• le demandeur dispose d'une banque de données d'au moins trois ans (de préférence cinq ans) sur l'historique d'achalandage, sur la population desservie et sur les investissements en capital;
• le système de transport en commun du demandeur comprend un service à itinéraire fixe;
• le demandeur a un investissement historique en capital moyen d'au moins 100 000 $ par année; et
• un minimum de 30 000 usagers utilisent le système de transport en commun du demandeur annuellement.

En plus de répondre aux critères d'admissibilité minimaux susmentionnés, les demandeurs doivent être des bénéficiaires admissibles, notamment :

• une administration municipale ou régionale;
• une organisation du secteur public créée en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial, ou qui appartient en propriété exclusive à un gouvernement provincial ou territorial ou encore à une administration municipale ou régionale du Canada (p. ex. : un organisme de transport en commun);
• un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif constitué en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;
• un gouvernement provincial ou territorial;
• un bénéficiaire autochtone, une société de développement autochtone ou un organisme de bienfaisance autochtone;
• un organisme du secteur privé ou un organisme à but lucratif qui collabore avec une entité du secteur public admissible ou avec un bénéficiaire autochtone admissible.

Remarque : Les demandeurs qui ne répondent pas aux exigences susmentionnées ou qui ne fournissent pas de preuve à l'appui seront considérés comme non admissibles.

Les collectivités qui souhaitent développer les fondements d'un tout nouveau système de transport en commun pourraient profiter de possibilités de financement offertes par le volet Financement ciblé du FTCC.

Quelles sont les affectations de financement et les limites de contribution dans le cadre du volet Financement de base?

Les affectations de financement définitives ont été calculées et communiquées à tous les bénéficiaires. Elles sont indiquées sur la page web Liste des allocations du Financement de base à ce jour.

Les limites de contribution au financement sont indiquées ci-dessous :

Part fédérale des coûts

Composante de base	Contributions maximales au programme fédéral
Projets d'immobilisation	Jusqu'à 40 % des coûts admissibles pour les projets situés dans les provinces Jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les projets situés dans les territoires
Projets autres que des projets d'immobilisation	Jusqu'à 80 % des coûts admissibles

Contributions fédérales maximales

• Le cumul de fonds provenant de la plupart des autres programmes de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), comme le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et les autres volets du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC), n'est pas autorisé dans le cadre du volet Financement de base.
• La seule source de financement de LICC pouvant être utilisée aux fins de cumul avec le Financement de base est le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). Un financement au titre du FDCC ainsi que tout financement reçu de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ou de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) peuvent être utilisés pour porter la contribution fédérale maximale à 100 % du total des coûts admissibles.

Exigences et engagements

Les demandeurs admissibles qui sont invités à soumettre des demandes pour le plan d'immobilisations devront respecter certaines conditions. Ces conditions sont, entre autres :

• pour les collectivités de plus de 30 000 habitants, s'engager à réaliser une évaluation des besoins en matière de logement et à définir un niveau minimum d'attentes en matière de logement. Il convient de noter que cette étape peut nécessiter une collaboration avec d'autres organisations responsables et tenues de rendre des comptes;
• s'engager à appuyer le plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et veiller à tenir compte des répercussions potentielles de leur projet sur le climat;
• produire des rapports sur les progrès et les résultats, conformément aux ententes de financement;
• s'assurer que tous les projets sont conformes aux codes et aux normes applicables, aux exigences en matière d'évaluation environnementale, aux lois et aux règlements fédéraux applicables, aux obligations en matière de consultation et d'accommodement des Autochtones, aux normes en matière d'accessibilité et aux autres conditions particulières qui seront précisées à l'étape de la demande pour le plan d'immobilisation.

Comment présenter une demande

Remarque : La période de réception des demandes au titre du volet Financement de base est désormais fermée. De futures périodes de réception pourront être ouvertes périodiquement pour permettre aux communautés nouvellement intéressées ou nouvellement admissibles d'exprimer leur intérêt pour le Financement de base.

Ressources supplémentaires

• Foire aux questions
• Portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
• Liste des allocations de financement de base à ce jour

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet du Financement de base ou du processus de demande, veuillez communiquer avec baselinefunding-financementdebase@infc.gc.ca.