Volet Financement de base

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• Détails du Fonds
• Comment présenter une demande
• Ressources supplémentaires
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Aperçu

Le volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) offre un soutien fiable et à long terme aux collectivités partout au pays qui possèdent déjà des systèmes de transport en commun. Le financement est axé sur l'amélioration des investissements courants en immobilisations et autres qu'en immobilisations, afin d'assurer la croissance continue, le maintien et le remplacement des infrastructures de transport en commun et de transport actif, ainsi qu'augmenter la capacité de planification. Un financement stable soutient la qualité et l'accès au transport en commun de classe mondiale, la planification rigoureuse et la collecte de données à long terme, ce qui favorise une meilleure prise de décision.

Le Fonds vise à améliorer l'accessibilité aux transports en commun et leur fiabilité, tout en encourageant des options de transport plus propres. Cela facilite non seulement l'accès aux services essentiels et aux opportunités économiques pour les Canadiens, mais contribue aussi à favoriser la durabilité environnementale et le bien-être commun.

Détails du Fonds

À partir de 2026-2027, le gouvernement du Canada investit dans des programmes permanents de transport en commun dans le cadre du Fonds pour le transport en commun du Canada afin de soutenir le transport en commun dans les collectivités de toutes tailles à travers le Canada. Le volet Financement de base, qui fait partie de l'enveloppe du FTCC, fournit environ 500 millions de dollars par année.

Quels types de projets seront financés dans le cadre du volet Financement de base?

Le volet Financement de base met l'accent sur le financement des investissements en immobilisations et autres qu'en immobilisations (p. ex. : les projets de planification) pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif. Les demandeurs retenus décriront l'utilisation qu'ils prévoient faire du Financement de base sur plusieurs années par la soumission d'un plan d'immobilisations. Cela peut comprendre :

1. les infrastructures de transport en commun – investissements en immobilisations et autres qu'en immobilisations, comme la planification  de l'agrandissement, de la remise en état ou du remplacement de sections d'un système de transport en commun existant. Par exemple, l'augmentation des flottes d'autobus, la modernisation des stations de métro ou la construction de nouvelles lignes de tramway.
2. les infrastructures de transport actif – investissements en vue de prolonger, de remettre en état ou de remplacer les infrastructures de transport actif, comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.

Qui est admissible?

Remarque : La période de réception des demandes dans le cadre du volet Financement de base est désormais fermée. De futures périodes d'appel de  demandes pourront être ouvertes périodiquement pour permettre aux communautés nouvellement intéressées ou nouvellement admissibles d'exprimer leur intérêt pour le Financement de base.

Les demandes du volet Financement de base peuvent être soumises par les sociétés de transport en commun et les propriétaires d'actifs de transport en commun.

Étant donné que l'objectif principal du volet Financement de base est d'appuyer les collectivités dotées de systèmes de transport en commun existants, des critères d'admissibilité minimaux ont été établis. Les bénéficiaires doivent répondre aux exigences suivantes pour pouvoir présenter une demande :

• le demandeur dispose d'une banque de données d'au moins trois ans (de préférence cinq ans) sur l'historique d'achalandage, sur la population desservie et sur les investissements en immobilisations;
• le système de transport en commun du demandeur comprend un service à itinéraire fixe;
• le demandeur a un investissement historique en immobilisations moyen d'au moins 100 000 $ par année; et
• le système du transport en commun du demandeur doit avoir un minimum de 30 000 usagers par an.

En plus de répondre aux critères d'admissibilité minimaux susmentionnés, les demandeurs doivent être des bénéficiaires admissibles. Cela comprend :

• une administration municipale ou régionale;
• une organisation du secteur public créée en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial, ou qui appartient en propriété exclusive à un gouvernement provincial ou territorial ou encore à une administration municipale ou régionale du Canada (p. ex. : un organisme de transport en commun);
• un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif constitué en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;
• un gouvernement provincial ou territorial;
• un bénéficiaire autochtone, une société de développement autochtone ou un organisme de bienfaisance autochtone;
• un organisme du secteur privé ou un organisme à but lucratif qui collabore avec une entité du secteur public admissible ou avec un bénéficiaire autochtone admissible.

Remarque : Les demandeurs qui ne répondent pas aux exigences susmentionnées ou qui ne fournissent pas de preuve à l'appui seront considérés comme non admissibles.

Les collectivités qui souhaitent développer les bases d'un tout nouveau système de transport en commun pourraient profiter d'opportunités  de financement offertes par le volet Financement ciblé du FTCC.

Quelles sont les allocations de financement et les limites de contribution dans le cadre du volet Financement de base?

Les allocations de financement définitives ont été calculées et communiquées à tous les bénéficiaires. Elles sont indiquées sur la page Web Liste des allocations du Financement de base à ce jour.

Les limites de contribution au financement sont indiquées ci-dessous :

Part fédérale des coûts

Composante de base	Contributions maximales au programme fédéral
Projets d'immobilisation	Jusqu'à 40 % des coûts admissibles pour les projets situés dans les provinces Jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les projets situés dans les territoires
Projets autres que des projets d'immobilisation	Jusqu'à 80 % des coûts admissibles

Contributions fédérales maximales

• Le cumul de fonds provenant de la plupart des autres programmes de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), comme le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et les autres volets du FTCC, n'est pas autorisé dans le cadre du volet Financement de base.
• La seule source de financement de LICC pouvant être cumulée avec le Financement de base est le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). Un financement dans le cadre du FDCC ainsi que tout financement reçu de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ou de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) peuvent être utilisés pour augmenter  la contribution fédérale maximale à 100 % du total des coûts admissibles.

Exigences et engagements

Les demandeurs admissibles qui sont invités à soumettre des demandes pour le plan d'immobilisations devront respecter certaines conditions. Ces conditions sont, entre autres :

• pour les collectivités de plus de 30 000 habitants, s'engager à réaliser une évaluation des besoins en matière de logement et à définir un niveau minimum d'attentes en matière de logement. Il convient de noter que cette étape peut nécessiter une collaboration avec d'autres organisations responsables et tenues de rendre des comptes;
• s'engager à appuyer le plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et veiller à tenir compte des répercussions potentielles de leur projet sur le climat;
• produire des rapports sur les progrès et les résultats, conformément aux ententes de financement;
• s'assurer que tous les projets sont conformes aux codes et aux normes applicables, aux exigences en matière d'évaluation environnementale, aux lois et aux règlements fédéraux applicables, aux obligations en matière de consultation et d'accommodement des Autochtones, aux normes en matière d'accessibilité et aux autres conditions particulières qui seront précisées à l'étape de la demande pour le plan d'immobilisations.

Comment présenter une demande

Remarque : La période de réception des demandes dans le cadre du volet Financement de base est désormais fermée. De futures périodes d'appel de  demandes  pourront être ouvertes périodiquement pour permettre aux communautés nouvellement intéressées ou nouvellement admissibles d'exprimer leur intérêt pour le Financement de base.

Ressources supplémentaires

• Foire aux questions
• Portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
• Liste des allocations de financement de base à ce jour

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet du Financement de base ou du processus de demande, veuillez communiquer avec baselinefunding-financementdebase@infc.gc.ca.