Fonds pour le transport en commun fort

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• Investissements dans le transport en commun au Canada
• Fonctionnement
• Exigences fédérales
• Ressources supplémentaires
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Investissements dans le transport en commun au Canada

Les collectivités modernes et agréables à vivre dépendent de réseaux de transport en commun et d'infrastructures de transport pratiques, sécuritaires et abordables. C'est pourquoi tous les paliers gouvernementaux doivent travailler ensemble pour s'assurer que les Canadiens disposent des infrastructures de transport en commun dont ils ont besoin pour se rendre au travail, à un match ou à l'école puis rentrer chez eux. En collaborant, les gouvernements peuvent améliorer la mobilité et contribuer à bâtir des collectivités plus respectueuses de l'environnement, plus inclusives et plus résilientes.

Le Fonds pour le transport en commun fort soutient des projets de transport en commun partout au Canada par l'entremise de partenariats avec les provinces et les territoires. Cette approche simplifie la façon dont le financement est fourni, ce qui permet une prise de décisions plus rapide et donne aux provinces et aux territoires la flexibilité nécessaire pour investir dans les priorités en matière de transport en commun au sein de leurs collectivités.

Fonctionnement

1. Au cours de l'été et de l'automne 2026, le Canada et les provinces et territoires intéressés travailleront ensemble pour déterminer comment les futurs projets s'harmoniseront avec les exigences du programme et répondront aux priorités des Canadiens.
2. Une fois qu'un protocole d'entente a été conclu, des demandes peuvent être soumises pour obtenir l'approbation de financement du Canada. Les provinces et les territoires devraient consulter leurs municipalités et leurs collectivités pour garantir que les projets présentés aux fins de financement répondent aux besoins des Canadiens.

Exigences fédérales

Les projets financés dans le cadre du Fonds pour le transport en commun fort doivent satisfaire à des exigences spécifiques. Cela implique notamment de se conformer à la législation fédérale en matière d'environnement et d'évaluation d'impact, ainsi qu'aux obligations de consultation des peuples Autochtones. Les projets devraient également s'inscrire dans les priorités nationales, telles que la résilience climatique et le logement, et peuvent être soumis à des exigences liées à la politique « Achetez canadien » pour garantir que les citoyens locaux bénéficient de ces investissements. Les exigences et obligations fédérales spécifiques seront confirmées et précisées dans le protocole d'entente avec chaque province et territoire et, le cas échéant, dans le cadre d'ententes de contribution au niveau des projets.

Les exigences fédérales sont conçues pour garantir que les investissements génèrent des bénéfices durables pour les collectivités, l'économie et l'environnement, y compris :

Renforcer l'économie canadienne (Achetez canadien)

Les investissements soutiennent le recours à des fournisseurs, des matériaux et des services canadiens dans la mesure du possible. Cela contribue à la croissance des industries nationales, à la création d'emplois de qualité et à la mise en place de chaînes d'approvisionnement plus résilientes à travers tout le pays.

Créer des emplois locaux et des opportunités économiques inclusives

Les investissements du Fonds pour le transport en commun du Canada soutiennent le développement économique local en créant des opportunités d'emploi et en soutenant la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et inclusive. Les projets sont encouragés à favoriser une large participation de la main-d'œuvre et à générer des retombées économiques inclusives, notamment :

• Une participation accrue des groupes sous-représentés;
• Des collectivités plus fortes et plus inclusives; et
• Le développement d'une main-d'œuvre diversifiée et qualifiée dans les secteurs liés aux infrastructures.

Promouvoir le logement et les collectivités complètes

Les investissements contribuent au développement de collectivités complètes et axées sur le transport en commun, en favorisant une augmentation de l'offre de logements et un aménagement du territoire optimal à proximité du transport en commun. Une approche flexible et axée sur les résultats permet aux provinces et aux territoires de prendre des mesures en matière de logement qui reflètent les besoins locaux tout en favorisant une plus grande densité, abordabilité et un meilleur accès au logement.

Promouvoir l'action climatique et les infrastructures résilientes

Les projets contribueront à l'atténuation du changement climatique et l'amélioration de la résilience climatique. Cela comprend la démonstration des bénéfices en matière d'émissions — comme ceux découlant du renouvellement de la flotte d'autobus et de trains et des investissements majeurs dans les infrastructures favorisant le transfert modal — et la démonstration de l'amélioration des rapports sur le carbone intrinsèque. Certains projets peuvent être assujettis à la politique d'achat de produits propres, qui encourage l'utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone pour réduire le carbone intrinsèque. Les projets nécessiteront également une conception résiliente au climat, afin de s'assurer que l'infrastructure peut résister aux risques climatiques à venir.

Consultation des peuples Autochtones et protection de l'environnement

Le financement de projets par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada dépend du respect des exigences réglementaires fédérales en matière d'environnement. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada examinera les projets en fonction des exigence fédérales en matière d'évaluation environnementale ou d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, traités modernes et/ou régimes de réglementation dans le Nord. Les projets pourraient faire l'objet d'une évaluation d'impact fédérale s'ils sont susceptibles d'être considérés comme des projets désignés au sens de la Loi sur l'évaluation d'impact (article 8) ou s'ils sont soumis à certaines exigences lorsqu'ils sont situés sur des terres fédérales (article 82).

Les provinces et territoires peuvent également avoir des exigences en matière d'évaluation environnementale.

Plus d'informations sur les exigences fédérales en matière d'évaluation environnementale sont disponibles sur le site web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada : Évaluation d'impact sur l'environnement.

Ressources supplémentaires

• Foire aux questions
• Portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Contactez-nous

Pour toute question concernant le Fonds pour le transport en commun fort ou le processus de demande, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : mtp-gpt@infc.gc.ca.