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Évaluation des besoins en matière de logement

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Une évaluation des besoins en matière de logement (EBML) fournit des données en vue de favoriser une prise de décisions fondée sur des données probantes à l'échelle locale et communautaire. Ces données aident tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées quant aux investissements dans les infrastructures et le logement, en vue de construire les types de logements qui conviennent à leurs collectivités. L'EBML aide les collectivités à recueillir des données sur le logement qui sont essentielles pour déterminer quelles sont les infrastructures nécessaires pour favoriser leur croissance et pour orienter leurs décisions relatives aux types de logement à construire et à l'emplacement de ces logements.

Le gouvernement fédéral adopte une approche intégrée en matière de logement et d'infrastructures. Les collectivités dont la population s'élève à au moins 30 000 personnes devront réaliser une EBML en matière de logement pour être admissibles à un financement fédéral dans le cadre des futurs programmes d'infrastructure.

En quoi consiste une évaluation des besoins en matière de logement?

Une EBML en matière de logement est un rapport reposant sur des données et des recherches dans lequel sont décrits les besoins actuels et futurs d'une municipalité ou d'une collectivité en matière de logement. Ce rapport comporte :

  • des données de recherche quantitatives, portant notamment sur des données économiques et démographiques et des prévisions relatives aux ménages;
  • des données de recherche qualitatives, qui ont notamment trait à des entrevues, à des analyses de politiques et à la mobilisation des intervenants.

Les avantages d'une évaluation fédérale normalisée des besoins en matière de logement

Le gouvernement fédéral a créé un modèle normalisé d'EBML. L'approche fédérale a été inspirée de ce que font déjà les provinces et les municipalités à cet égard et nous avons consulté des représentants des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants, notamment des experts en la matière et des universitaires. L'adoption d'une approche fédérale normalisée relative aux EBML présente de nombreux avantages. Une telle approche :

  • fournit les données probantes fondées sur les besoins actuels et prévus d'une collectivité qui sont nécessaires pour orienter les politiques, les pratiques de planification et les investissements locaux en matière de logement;
  • favorise l'instauration à grande échelle d'une pratique exemplaire reconnue, ce qui assure l'adoption d'une approche de planification à long terme, fondée sur des données probantes et axée sur l'équité pour déterminer les besoins en matière de logement de la population canadienne;
  • suscite une réflexion intégrée et systémique, puisqu'elle permet d'établir des liens entre les EBML et les programmes d'infrastructure fédéraux et de planifier en fonction de la croissance démographique future;
  • permet d'assurer l'uniformité des EBML pour qu'il soit possible d'effectuer des comparaisons entre les différentes administrations, et pour faciliter la synthèse des données afin de veiller à ce que la planification s'effectue à long terme et en fonction des données probantes, et ce, à l'échelle municipale, régionale et nationale;
  • aide les administrations locales à satisfaire l'exigence relative à l'évaluation des EBML aux fins de l'obtention d'un financement fédéral en matière d'infrastructures;
  • permet de veiller à ce que les administrations locales disposent d'un outil qu'elles peuvent utiliser pour répondre à leurs propres besoins en matière de planification à long terme fondée sur des données probantes.

Fond pour accélérer la construction de logements - deuxième ronde

Pour ceux qui ont besoin de compléter ou de mettre à jour leur évaluation des besoins en logement pour le Fonds pour accélérer la construction de logements, des ressources sont disponibles sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Les municipalités de 30 000 habitants ou plus qui procèdent à une nouvelle évaluation des besoins en logement doivent utiliser le modèle fédéral publié sur le site Web du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Télécharger le modèle fédéral d'évaluation des besoins en matière de logement

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour télécharger le modèle vierge d'EBML (en format Microsoft Word ou HTML).

Demander un modèle prérempli d'évaluation en matière de logement

L'EBML est essentielle à la mise en œuvre des programmes d'infrastructure fédéraux, dont le programme de financement permanent du transport en commun et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) renouvelé. Les collectivités dont la population s'élève à au moins 30 000 personnes doivent avoir fait une évaluation en matière de logement au plus tard le 31 mars 2025 afin de respecter leurs engagements pris dans le cadre du FDCC.

Un modèle d'EBML prérempli est offert aux collectivités dont la population s'élève à au moins 30 000 personnes afin de réduire le fardeau administratif. Des données publiques y sont déjà entrées, comme des données fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des données tirées du recensement de Statistique Canada. Les collectivités doivent y entrer le reste des renseignements demandés.

Les municipalités qui préparent une EBML peuvent envoyer un courriel à hna.secretariat-secretariat.ebml@infc.gc.ca pour demander le modèle fédéral normalisé d'EBML.

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