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Évaluation des besoins en matière de logement

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Une évaluation des besoins en matière de logement (EBML) fournit des données en vue de favoriser une prise de décisions fondée sur des données probantes à l'échelle locale et communautaire. Ces données aident tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées concernant leurs investissements dans les infrastructures et le logement, en vue de construire les types de logements qui conviennent à leurs collectivités. L'EBML aide les gouvernements à recueillir des données sur le logement afin d’orienter leurs décisions concernant le type et l’emplacement des logements à construire, ainsi que les infrastructures nécessaires pour soutenir la croissance communautaire.

Le gouvernement fédéral adopte une approche intégrée en matière de logement et d'infrastructures. Les collectivités dont la population s'élève à au moins 30 000 personnes devront réaliser une EBML en matière de logement pour être admissibles à un financement fédéral dans le cadre des futurs programmes d'infrastructure. Les collectivités de toutes tailles ayant des ententes de financements du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) devront compléter une évaluation des besoins en matière de logement.

En quoi consiste une évaluation des besoins en matière de logement?

Une EBML est un rapport fondé sur des données et des recherches qui décrit les besoins actuels et futurs en matière de logement d'une municipalité. Elle comprend à la fois :

  • la recherche quantitative, comme les données économiques et les prévisions relatives aux populations et aux ménages;
  • la recherche qualitative, comme les entrevues, les analyses de politiques et la mobilisation des intervenants.

Les avantages d'une évaluation fédérale normalisée des besoins en matière de logement

Le gouvernement fédéral a créé un formulaire normalisé d'EBML. L'approche fédérale a été inspirée de ce que font déjà les provinces et les municipalités à cet égard et nous avons consulté des représentants des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants, notamment des experts en logement et des universitaires. L'adoption d'une approche fédérale normalisée relative aux EBML présente de nombreux avantages, incluant :

  • Fournit les données nécessaires pour orienter les politiques, les pratiques de planification et les investissements locaux en matière de logement s’appuyant sur les besoins présents et projetés d'une collectivité;
  • Favorise le développement et l’adoption généralisés d’une pratique exemplaire reconnue;
  • Assure une approche de planification à long terme, fondée sur des données probantes et axée sur l'équité pour déterminer les besoins en matière de logement des Canadiens;
  • Encourage une réflexion systémique et intégrée en reliant les EBML aux programmes d'infrastructure fédéraux et à la planification de la croissance démographique future;
  • Permet la comparabilité entre les juridictions et faciliter la consolidation des données afin de garantir une planification à long terme éclairée et fondée sur des données factuelles aux niveaux municipal, régional et, à terme, national;
  • Aide les gouvernements à satisfaire aux exigences des EBML pour l'obtention de financements fédéraux destinés au infrastructures;
  • Permet de veiller à ce que les gouvernements disposent d'un outil qu'ils puissent mettre à profit pour leurs propres besoins en matière de planification à long terme fondée sur des données factuelles.

Les municipalités et territoires à l'honneur Nouveau!

Les municipalités et les territoires à travers le pays réalisent actuellement les EBML afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de logement et de planifier l'avenir. Découvrez les réalisations des municipalités et territoires qui ont déjà effectué leur EBML et voyez comment elles mettent en pratique les enseignements tirés de ces donnéest.

Découvrez les municipalités et territoires à l'honneur

Évaluations des besoins en matière de logement complétées

Les EBML complétées et publiées par les municipalités dont la population s’élève à au moins 30 000 personnes et ceux des territoires sont disponibles.

Consultez la liste des municipalités

Fonds pour accélérer la construction de logements - deuxième ronde

Pour ceux qui ont besoin de compléter et publiées ou de mettre à jour leur EBML pour le Fonds pour accélérer la construction de logements, des ressources sont disponibles sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Les municipalités de 30 000 habitants ou plus qui procèdent à une nouvelle EBML doivent utiliser le formulaire fédéral publié sur le site Web du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités Canada.

Télécharger le formulaire fédéral d'évaluation des besoins en matière de logement

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire sans données d'EBML (en format Microsoft Word) :

Formulaire fédéral EBML pour les collectivités de 30K+ personnes ou plus

Formulaire fédéral EBML pour les territoires

Formulaire fédéral EBML pour les collectivités de 30K+ personnes ou moins

Ces documents sont fournis à titre de formulaires pour votre utilisation et ont été préparés conformément aux exigences en matière d'accessibilité. Si vous avez besoin de ces documents dans un autre format, veuillez nous écrire par courriel à hna.secretariat-secretariat.ebml@infc.gc.ca.

Demander un formulaire prérempli d'évaluation en matière de logement

L'EBML est essentielle à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures et de logements fédéraux, dont le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) et le Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet communautaire (FBCF-VC). Une EBML est requise pour les collectivités signataire du FACL, et pour les collectivités avec une population de 30 000 est plus afin de respecter leurs engagements pris dans le cadre du FTCC et du FBCF-VC.

Les collectivités de 30 000 personnes ou moins peuvent également compléter une EBML et les utiliser pour étoffer leurs demandes de financement au sein de programmes d'infrastructures. Afin de soutenir ces communautés, LICC a développé un formulaire de EBML spécifique à leurs besoins.

Un formulaire d'EBML prérempli est offert aux collectivités dont la population s'élève à au moins 1 000 personnes afin de réduire leur fardeau administratif. Des données publiques y sont déjà entrées, comme des données fournies par la SCHL et des données de Statistique Canada. Les collectivités doivent y entrer le reste des renseignements demandés.

Les municipalités qui préparent une EBML peuvent envoyer un courriel à hna.secretariat-secretariat.ebml@infc.gc.ca pour demander le formulaire fédéral normalisé d'EBML, dans la langue officielle de leur choix, afin de compléter leur évaluation dans le cadre d'une condition d'un programme.


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