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Évaluation des besoins en matière de logement

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Une évaluation des besoins en matière de logement (EBML) fournit des données en vue de favoriser une prise de décisions fondée sur des données probantes à l'échelle locale et communautaire. Ces données aident tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées quant aux investissements dans les infrastructures et le logement, en vue de construire les types de logements qui conviennent à leurs collectivités. L'EBML aide les collectivités à recueillir des données sur le logement qui sont essentielles pour déterminer quelles sont les infrastructures nécessaires pour favoriser leur croissance et pour orienter leurs décisions relatives aux types de logement à construire et à l'emplacement de ces logements.

Le gouvernement fédéral adopte une approche intégrée en matière de logement et d'infrastructures. Les collectivités dont la population s'élève à au moins 30 000 personnes devront réaliser une EBML en matière de logement pour être admissibles à un financement fédéral dans le cadre des futurs programmes d'infrastructure. Les communautés de toutes tailles ayant des ententes de financements du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) vont devoir devront compléter une évaluation des besoins en matière de logement.

En quoi consiste une évaluation des besoins en matière de logement?

Une EBML en matière de logement est un rapport reposant sur des données et des recherches dans lequel sont décrits les besoins actuels et futurs d'une municipalité ou d'une collectivité en matière de logement. Ce rapport contient :

  • des données de recherche quantitatives, portant notamment sur des données économiques et démographiques et des prévisions relatives aux ménages;
  • des données de recherche qualitatives, qui ont notamment trait à des entrevues, à des analyses de politiques et à la mobilisation des intervenants.

Les avantages d'une évaluation fédérale normalisée des besoins en matière de logement

Le gouvernement fédéral a créé un modèle normalisé d'EBML. L'approche fédérale a été inspirée de ce que font déjà les provinces et les municipalités à cet égard et nous avons consulté des représentants des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants, notamment des experts en la matière et des universitaires. L'adoption d'une approche fédérale normalisée relative aux EBML présente de nombreux avantages. Une telle approche :

  • fournit les données probantes fondées sur les besoins actuels et prévus d'une collectivité qui sont nécessaires pour orienter les politiques, les pratiques de planification et les investissements locaux en matière de logement;
  • favorise l'instauration à grande échelle d'une pratique exemplaire reconnue, ce qui assure l'adoption d'une approche de planification à long terme, fondée sur des données probantes et axée sur l'équité pour déterminer les besoins en matière de logement de la population canadienne;
  • suscite une réflexion intégrée et systémique, puisqu'elle permet d'établir des liens entre les EBML et les programmes d'infrastructure fédéraux et de planifier en fonction de la croissance démographique future;
  • permet d'assurer l'uniformité des EBML pour qu'il soit possible d'effectuer des comparaisons entre les différentes administrations, et pour faciliter la synthèse des données afin de veiller à ce que la planification s'effectue à long terme et en fonction des données probantes, et ce, à l'échelle municipale, régionale et nationale;
  • aide les administrations locales à satisfaire l'exigence relative à l'évaluation des EBML aux fins de l'obtention d'un financement fédéral en matière d'infrastructures;
  • permet de veiller à ce que les administrations locales disposent d'un outil qu'elles peuvent utiliser pour répondre à leurs propres besoins en matière de planification à long terme fondée sur des données probantes.

Les municipalités et territoires à l'honneur Nouveau!

Les municipalités à travers le pays réalisent actuellement des évaluations des besoins en matière de logement afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de logement et de planifier l'avenir. Découvrez les réalisations des municipalités qui ont déjà effectué leur EBML et voyez comment elles transforment les informations tirées des données en actions concrètes.

Découvrez les municipalités et territoires à l'honneur

Évaluations des besoins en matière de logement complétées

Les EBML complétées par les municipalités dont la population s’élève à au moins 30 000 personnes et ceux des territoires sont disponibles.

Consultez la liste des municipalités

Fonds pour accélérer la construction de logements - deuxième ronde

Pour ceux qui ont besoin de compléter ou de mettre à jour leur évaluation des besoins en logement pour le Fonds pour accélérer la construction de logements, des ressources sont disponibles sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Les municipalités de 30 000 habitants ou plus qui procèdent à une nouvelle évaluation des besoins en logement doivent utiliser le modèle fédéral publié sur le site Web du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Télécharger le modèle fédéral d'évaluation des besoins en matière de logement

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour télécharger le modèle sans données d'EBML (en format Microsoft Word ou HTML).

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour télécharger le modèle sans données (en format Microsoft Word ou HTML) du modèle d'évaluation des besoins territoriaux en matière de logement (EBTML).

Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour télécharger le modèle sans données (en format Microsoft Word ou HTML) du modèle d'évaluation en matière de logement pour les communautés de 30 000 personnes ou moins.

Ces documents sont fournis à titre de modèles pour votre utilisation. Ils pourraient ne pas satisfaire entièrement aux normes d'accessibilité. Si vous avez besoin de ces documents dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Demander un modèle prérempli d'évaluation en matière de logement

L'EBML est essentielle à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures et de logements fédéraux, dont le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) et le Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet communautaire (FBCF-VC). Une EBML est requise pour les collectivités signataire du FACL, et pour les collectivités avec une population de 30 000 est plus afin de respecter leurs engagements pris dans le cadre du FTCC et du FBCF-VC.

Les collectivités de 30 000 personnes ou moins peuvent également compléter une EBML et les utiliser pour étoffer leurs demandes de financement au sein de programmes d'infrastructures. Afin de soutenir ces communautés, LICC a développé un modèle de EBML spécifique à leurs besoins.

Un modèle d'EBML prérempli est offert aux collectivités dont la population s'élève à au moins 1 000 personnes afin de réduire leur fardeau administratif. Des données publiques y sont déjà entrées, comme des données fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des données de Statistique Canada. Les collectivités doivent y entrer le reste des renseignements demandés.

Les municipalités qui préparent une EBML peuvent envoyer un courriel à hna.secretariat-secretariat.ebml@infc.gc.ca pour demander le modèle fédéral normalisé d'EBML, dans la langue officielle de leur choix, afin de compléter leur évaluation dans le cadre d'une condition d'un programme.


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