Évaluation des besoins en matière de logement
Sur cette page
- Aperçu
- En quoi consiste une évaluation des besoins en matière de logement?
- Les avantages d'une évaluation fédérale des besoins en matière de logement
- Fond pour accélérer la construction de logements - deuxième ronde
- Télécharger le modèle fédéral d'évaluation des besoins en matière de logement
- Demander un modèle prérempli d'évaluation en matière de logement
Aperçu
Une évaluation des besoins en matière de logement (EBML) fournit des données en vue de favoriser une prise de décisions fondée sur des données probantes à l'échelle locale et communautaire. Ces données aident tous les ordres de gouvernement à prendre des décisions éclairées quant aux investissements dans les infrastructures et le logement, en vue de construire les types de logements qui conviennent à leurs collectivités. L'EBML aide les collectivités à recueillir des données sur le logement qui sont essentielles pour déterminer quelles sont les infrastructures nécessaires pour favoriser leur croissance et pour orienter leurs décisions relatives aux types de logement à construire et à l'emplacement de ces logements.
Le gouvernement fédéral adopte une approche intégrée en matière de logement et d'infrastructures. Les collectivités dont la population s'élève à au moins 30 000 personnes devront réaliser une EBML en matière de logement pour être admissibles à un financement fédéral dans le cadre des futurs programmes d'infrastructure. Les communautés de toutes tailles ayant des ententes de financements du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) vont devoir devront compléter une évaluation des besoins en matière de logement.
En quoi consiste une évaluation des besoins en matière de logement?
Une EBML en matière de logement est un rapport reposant sur des données et des recherches dans lequel sont décrits les besoins actuels et futurs d'une municipalité ou d'une collectivité en matière de logement. Ce rapport contient :
- des données de recherche quantitatives, portant notamment sur des données économiques et démographiques et des prévisions relatives aux ménages;
- des données de recherche qualitatives, qui ont notamment trait à des entrevues, à des analyses de politiques et à la mobilisation des intervenants.
Les avantages d'une évaluation fédérale normalisée des besoins en matière de logement
Le gouvernement fédéral a créé un modèle normalisé d'EBML. L'approche fédérale a été inspirée de ce que font déjà les provinces et les municipalités à cet égard et nous avons consulté des représentants des provinces et des territoires ainsi que d'autres intervenants, notamment des experts en la matière et des universitaires. L'adoption d'une approche fédérale normalisée relative aux EBML présente de nombreux avantages. Une telle approche :
- fournit les données probantes fondées sur les besoins actuels et prévus d'une collectivité qui sont nécessaires pour orienter les politiques, les pratiques de planification et les investissements locaux en matière de logement;
- favorise l'instauration à grande échelle d'une pratique exemplaire reconnue, ce qui assure l'adoption d'une approche de planification à long terme, fondée sur des données probantes et axée sur l'équité pour déterminer les besoins en matière de logement de la population canadienne;
- suscite une réflexion intégrée et systémique, puisqu'elle permet d'établir des liens entre les EBML et les programmes d'infrastructure fédéraux et de planifier en fonction de la croissance démographique future;
- permet d'assurer l'uniformité des EBML pour qu'il soit possible d'effectuer des comparaisons entre les différentes administrations, et pour faciliter la synthèse des données afin de veiller à ce que la planification s'effectue à long terme et en fonction des données probantes, et ce, à l'échelle municipale, régionale et nationale;
- aide les administrations locales à satisfaire l'exigence relative à l'évaluation des EBML aux fins de l'obtention d'un financement fédéral en matière d'infrastructures;
- permet de veiller à ce que les administrations locales disposent d'un outil qu'elles peuvent utiliser pour répondre à leurs propres besoins en matière de planification à long terme fondée sur des données probantes.
Les municipalités à l'honneur
Les municipalités à travers le pays réalisent actuellement des évaluations des besoins en matière de logement afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de logement et de planifier l'avenir. Découvrez les réalisations des municipalités qui ont déjà effectué leur EBML et voyez comment elles transforment les informations tirées des données en actions concrètes.
Lethbridge (Alberta)
Lethbridge accroît ses efforts : Une approche axée sur la collectivité des solutions de logement
Lethbridge, une ville dynamique et en pleine croissance du sud de l'Alberta, s'efforce de résoudre le problème de l'abordabilité du logement et de répondre aux divers besoins de ses habitants. Avec l'appui du gouvernement du Canada et un engagement solide en faveur de la planification fondée sur des données probantes, la Ville de Lethbridge transforme les problèmes de logement en possibilités de croissance inclusive.
En 2024, la Ville de Lethbridge a réalisé une EBML exhaustive. Il s'agit d'un rapport détaillé qui décrit les besoins actuels et futurs de la collectivité en matière de logement. Les constatations ont fait ressortir un défi clair : les pressions liées à l'abordabilité augmentent, en particulier pour les locataires et les populations vulnérables. Près d'un ménage sur dix éprouve un besoin impérieux en matière de logement et les taux d'inoccupation ont chuté à 0,6 %, ce qui complique plus que jamais la recherche d'un endroit où vivre.
En savoir plus sur leur approche communautaire des solutions de logement
Medicine Hat (Alberta)
Medicine Hat construit pour l'avenir : Des solutions de logement qui unissent une collectivité
La municipalité de Medicine Hat, en Alberta, prend des mesures stratégiques et collaboratives pour relever des problèmes de logement et construire une collectivité plus inclusive. Grâce à l'appui des investissements fédéraux et à une image claire des besoins locaux, la municipalité de Medicine Hat traduit les conclusions de son EBML par des mesures qui produisent des résultats pour les résidents.
En effet, l'EBML de Medicine Hat a révélé à la fois des progrès et des sources de tension. Bien que la Ville dispose d'un parc de logements relativement bien entretenu, l'abordabilité demeure un défi, en particulier pour les locataires, les personnes âgées, les nouveaux arrivants et les ménages monoparentaux. Près de 20 % des ménages vivent dans des logements de taille non convenable, de qualité non convenable et inabordables. Le taux d'inoccupation est également tombé à un des niveaux les plus faibles répertoriés à ce jour, et les loyers ont augmenté de 27 % entre 2021 et 2024.
En savoir plus sur la communauté unie par des solutions de logement
Innisfil (Ontario)
Le parcours d'Innisfil vers une collectivité plus forte et plus inclusive
Innisfil, en Ontario, a franchi une étape importante dans la résolution des défis liés au logement en réalisant une EBML à l'aide du modèle fédéral – un rapport détaillé fondé sur des données qui décrit les besoins actuels et futurs d'une municipalité en matière de logement.
L'EBML a fourni de précieux renseignements sur les défis et les possibilités liés au logement de la collectivité. Elle souligne les besoins clés, en particulier chez les aînés, les résidents autochtones, les ménages monoparentaux et les personnes fuyant la violence familiale.
Orillia (Ontario)
Orillia et le gouvernement du Canada travaillent ensemble pour trouver des solutions en matière de logement
La Ville d'Orillia, une collectivité dynamique et en croissance située au centre de l'Ontario, prend des mesures décisives pour améliorer l'abordabilité du logement et répondre aux besoins de ses résidents. Grâce au soutien du gouvernement du Canada et à des données locales, Orillia transforme ses défis en matière de logement en occasions de croissance inclusive.
En 2024, à l'aide du modèle fédéral, Orillia a réalisé une EBML – un rapport détaillé fondé sur des données qui décrit les besoins en matière de logement d'une municipalité ou d'une collectivité. Les résultats ont permis de brosser un tableau clair : l'abordabilité du logement est une préoccupation majeure pour les résidents d'Orillia. Près de 44 pour cent des ménages locataires de la ville consacrent plus de 30 pour cent de leur revenu au logement, bon nombre d'entre eux vivent ainsi dans un logement inabordable, inadapté ou inadéquat.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
La vision de la Ville de Charlottetown en matière de logement : Un partenariat axé sur le progrès
La Ville de Charlottetown, capitale dynamique et en pleine croissance de l'Île-du-Prince-Édouard, prend des mesures audacieuses pour s'attaquer au problème de l'abordabilité du logement et planifier l'avenir. Soutenue par le gouvernement du Canada et guidée par les données locales et les commentaires des membres de la collectivité, la Ville transforme les défis liés au logement en occasions de croissance inclusive et durable.
Charlottetown a réalisé son évaluation des besoins en matière de logement (EBML) à l'aide du modèle fédéral, lequel permet d'obtenir une lecture nette et détaillée de la situation actuelle du logement à l'échelle de la ville. L'évaluation met en évidence d'importants problèmes : 33,2 % des ménages locataires consacrent plus de 30 % de leurs revenus aux coûts de logement, et 13,9 % des ménages locataires ont des besoins impérieux en matière de logement. Ces réalités témoignent de l'ampleur du problème et soulignent l'importance de disposer d'outils de planification ciblés.
En savoir plus sur la vision de la Ville de Charlottetown en matière de logement
Fonds pour accélérer la construction de logements - deuxième ronde
Pour ceux qui ont besoin de compléter ou de mettre à jour leur évaluation des besoins en logement pour le Fonds pour accélérer la construction de logements, des ressources sont disponibles sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Les municipalités de 30 000 habitants ou plus qui procèdent à une nouvelle évaluation des besoins en logement doivent utiliser le modèle fédéral publié sur le site Web du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Télécharger le modèle fédéral d'évaluation des besoins en matière de logement
Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour télécharger le modèle vierge d'EBML (en format Microsoft Word ou HTML).
- Modèle d'évaluation des besoins en matière de logement (Version Microsoft Word) (144.67 Ko)
- Modèle d'évaluation des besoins en matière de logement (Version HTML)
Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour télécharger le modèle vierge (en format Microsoft Word ou HTML) du modèle d'évaluation des besoins territoriaux en matière de logement (EBTML).
- Modèle d'évaluation des besoins territoriaux en matière de logement (Version Microsoft Word) (159.95 Ko)
- EBTML Annexe C - Tableaux de données à l'échelle des communautés (Version Microsoft Excel) (95.37 Ko)
- Modèle d'évaluation des besoins territoriaux en matière de logement (Version HTML)
Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour télécharger le modèle vierge (en format Microsoft Word ou HTML) du modèle d'évaluation en matière de logement pour les communautés de 30 000 personnes ou moins.
- Modèle d'évaluation en matière de logement pour les communautés de 30 000 personnes ou moins (Version Microsoft Word) (192.69 Ko)
- Modèle d'évaluation en matière de logement pour les communautés de 30 000 personnes ou moins (Version HTML)
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Demander un modèle prérempli d'évaluation en matière de logement
L'EBML est essentielle à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures et de logements fédéraux, dont le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) renouvelé. Une EBML est requise pour les collectivités signataire du FACL, et pour les collectivités avec une population de 30 000 est plus afin de respecter leurs engagements pris dans le cadre du FDCC et du FTCC.
Les collectivités de 30 000 personnes ou moins peuvent également compléter une EBML et les utiliser pour étoffer leurs demandes de financement au sein de programmes d'infrastructures. Afin de soutenir ces communautés, LICC a développé un modèle de EBML spécifique à leurs besoins.
Un modèle d'EBML prérempli est offert aux collectivités dont la population s'élève à au moins 1 000 personnes afin de réduire leur fardeau administratif. Des données publiques y sont déjà entrées, comme des données fournies par la Société canadienne d'hypothèques et de logement et des données de Statistique Canada. Les collectivités doivent y entrer le reste des renseignements demandés.
Les municipalités qui préparent une EBML peuvent envoyer un courriel à hna.secretariat-secretariat.ebml@infc.gc.ca pour demander le modèle fédéral normalisé d'EBML, dans la langue officielle de leur choix, afin de compléter leur évaluation dans le cadre d'une condition d'un programme.
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