Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2012 - Section 1 - description textuelle - Figure 3 : Programmes

Programmes

L'information sur les chiffres annoncés concernant les programmes de financement d'Infrastructure Canada est fournie dans les cinq cercles. Dans le sens des aiguilles d'une montre : Financement de base, programmes en fin de vie, programmes de stimulation économique à court terme et récents programmes ciblés :

Financement de base

Le financement est versé aux administrations provinciales, territoriales et municipales, dans le but de rétablir leur équilibre financier et de répondre à leurs priorités. Grâce au Financement de base pour les infrastructures des P/T (2,3 milliards de dollars annoncés dans le Budget 2007), chaque province et chaque territoire reçoit un financement de base pour répondre à ses priorités en matière d'infrastructure de base. Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence (2 milliards de dollars par année, confirmés dans le Budget 2011), les municipalités obtiennent un financement prévisible pour répondre à leurs priorités.

Programmes en fin de vie

Les autres programmes comprennent : le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (4,3 milliards de dollars annoncés dans le Budget 2001 et le Budget 2003), pour soutenir de grands projets qui stimulent la croissance économique et améliorent la qualité de vie; le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (1,2 milliard de dollars annoncés dans le Budget 2003 et bonifiés en 2006), pour améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales grâce à de petits projets municipaux; le Fonds sur l'infrastructure frontalière (600 millions de dollars annoncés dans le Budget 2001), qui prévoit des investissements dans les infrastructures et les réseaux de transport, ainsi que l'amélioration de la capacité analytique à la frontière.

Programmes de stimulation économique à court terme

Un financement rapide, ciblé et temporaire qui visait l'amélioration, la modernisation et la remise en état d'infrastructures existantes ainsi que des projets de nouvelles infrastructures pour soutenir l'économie canadienne en période de récession mondiale. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure (4 milliards de dollars annoncés dans le Budget 2009) a servi à financer des projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier. Le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (500 millions de dollars annoncés dans le Budget 2009) a permis de consentir d'autres investissements à de petites collectivités.

Récents programmes ciblés

Le Fonds Chantiers Canada (8,8 milliards annoncés dans le Budget 2007) comporte deux grands volets, soit le volet Collectivités, visant des projets dans de petites collectivités, et le volet Grandes infrastructures, visant des projets à plus grande échelle d'importance nationale ou régionale. Les projets d'infrastructure peuvent également être financés par l'intermédiaire du Fonds pour l'infrastructure verte (1 milliard de dollars annoncés dans le Budget 2009), visant des projets qui contribuent à améliorer l'environnement et l'économie.

Ces thèmes sont au cœur des domaines expliqués ci-dessus : économie concurrentielle, environnement plus sain, collectivités habitables.