Rapport ministériel sur le rendement se terminant le 31 mars 2012 - Tableaux supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales

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Reddition de compte sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont liés par la Politique d'achats écologiques mais non par la Loi fédérale sur le développement durable doivent présenter des rapports obligatoires attestant de leur conformité aux exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques à l'aide de cette section.

Infrastructure Canada s'est engagé à faire respecter la Politique d'achats écologiques. Il veillera donc à satisfaire aux exigences de la politique, et continuera à intégrer des considérations environnementales à ses processus décisionnels pour tous ses achats. Les objectifs en matière d'achats écologiques d'Infrastructure Canada sont énumérés ci-après.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8,10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère devait établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

1. Achat de produits et de services écologiques (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs)

Objectif : Chaque année, toutes les décisions liées aux achats d'ordinateurs et d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs tiennent compte des principes d'achats écologiques.

Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques. 100 %
Progrès à l'égard de la mesure du rendement au cours de l'exercice visé.   100 %1

Stratégies ou commentaires pour 1. Achat de produits et de services écologiques

  1. En 2011-2012, Infrastructure Canada a continué d'acheter et de louer de l'équipement écoénergétique contenant des matériaux recyclés et faisant partie de programmes de recyclage à des entreprises qui adhèrent à des programmes environnementaux. Le Ministère a utilisé des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie, s'est servi de cartouches de toner recyclées, a mis en œuvre une politique sur les imprimantes standard partagées par opposition à des imprimantes personnelles, et s'est assuré que les paramètres par défaut sur les imprimantes et les photocopieurs étaient réglés pour l'impression recto verso à l'encre noire.
  2. Le Ministère a installé des bacs de recyclage de matériaux dans tous ses bureaux. Il s'est aussi assuré que tous les appareils et les accessoires de télécommunication défectueux et en fin de vie utile étaient retournés aux fournisseurs pour être recyclés et, dans bon nombre de cas, réutilisés.

2. Achat de meubles, de fournitures de bureau et de produits

Objectif : Chaque année, toutes les décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits tiennent compte des principes d'achats écologiques.

Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, des considérations et des objectifs de la Politique d'achats écologiques. 100 %
Progrès à l'égard de la mesure du rendement au cours de l'exercice visé.   100 %2

Stratégies ou commentaires pour 2. Achat de meubles, de fournitures de bureau et de produits

  1. En 2011-2012, Infrastructure Canada a continué d'utiliser du mobilier de bureau et des accessoires d'ameublement qui respectaient ou dépassaient les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et de réutiliser et de recycler le mobilier et les accessoires de bureau.
  2. En 2011-2012, le Ministère a continué de se procurer des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes et des objectifs d'achats écologiques, par exemple en continuant d'utiliser du papier recyclé (à 30 % ou plus) au lieu du papier normal.
  3. En 2011-2012, le Ministère a également continué de s'assurer que les cartes professionnelles étaient imprimées sur du papier recyclé et qu'elles portaient le symbole Éco-Logo.

3. Achats de produits et de services (déplacements et réunions)

Objectif : Chaque année, toutes les décisions liées à la planification des réunions et des déplacements tiennent compte des principes d'achats écologiques

Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de décisions liées à la planification des réunions et des déplacements qui tiennent compte des principes d'achats écologiques. (Exercice de référence : 2011-2012). 100 %
Progrès à l'égard de la mesure du rendement au cours de l'exercice visé.   100 %3

Stratégies ou commentaires pour 3. Achats de produits et de services

  1. En 2011-2012, Infrastructure Canada a continué d'utiliser les Services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques, de favoriser les réunions écologiques au sein du Ministère et d'encourager le recours à la vidéoconférence et à la téléconférence pour diminuer le nombre de déplacements.
  2. Le Ministère a continué d'encourager les employés à participer au programme de transport en commun EcoPass pour se rendre au travail, et d'inciter le personnel à utiliser d'autres modes de transport écologiques, tels que la bicyclette ou la marche, si possible. Les bureaux d'Infrastructure Canada sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN).

4. Passation de marchés (incluant les clauses et les conditions environnementales normatives dans les contrats de service)

Objectif : Inclure des clauses et des conditions environnementales dans 75 % des contrats de service d'ici au 31 mars 2014.

Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage de contrats de service comportant des clauses environnementales, conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. 75 %
Progrès à l'égard de la mesure du rendement au cours de l'exercice visé.   75 %4

Stratégies ou commentaires pour 4. Passation de marchés

  1. En 2011-2012, Infrastructure Canada a inclus des clauses et des conditions environnementales normatives dans ses contrats de service. Par exemple, les rapports finaux doivent être imprimés recto verso sur du papier recyclé, conformément aux principes d'écologisation des opérations gouvernementales.
  2. Depuis 2008-2009, le Ministère collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
  3. En 2009-2010, l'unité de passation de marchés et d'approvisionnement d'Infrastructure Canada a commencé la mise à jour de ses systèmes de passation de marchés afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère rend compte du nombre de contrats de service qui comprennent des clauses environnementales.
  4. De plus, en 2012-2013 et au cours des exercices subséquents, le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans la passation de marchés.

8,11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

1. Formation des employés sélectionnés

Objectif : 100 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques.

Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel. 100 %
Progrès à l'égard de la mesure du rendement au cours de l'exercice visé.   60 %5

Stratégies ou commentaires pour 1. Formation des employés sélectionnés

  1. Jusqu'à maintenant, deux agents de passation des marchés ont suivi le cours offert sur les achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe Achat et approvisionnement (PG).
  2. Tous les employés affectés à la gestion des achats et du matériel doivent suivre le cours offert sur les achats écologiques. Cependant, en raison du roulement du personnel en 2011-2012, des employés n'ont pas pu suivre ce cours.

2. Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Objectif : 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel devront intégrer des considérations et des objectifs d'ordre environnemental dans leurs accords sur le rendement et leurs rapports de rétroaction.

Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'accords sur le rendement et de rapports de rétroaction des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui tiennent compte de considérations et d'objectifs d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'accords sur le rendement et de rapports de rétroaction des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. 100 %
Progrès à l'égard de la mesure du rendement au cours de l'exercice visé.   40 %6

Stratégies ou commentaires pour 2. Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

  1. Avant la fin de l'exercice 2011-2012, des considérations et des objectifs d'ordre environnemental ont été intégrés dans les accords sur le rendement et les rapports de rétroaction du gestionnaire de Contrats et Approvisionnement et du gestionnaire de la gestion du matériel.
  2. En 2012-2013, les accords sur le rendement et les rapports de rétroaction des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel intégreront aussi des considérations et des objectifs d'ordre environnemental.

3. Objectifs des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion : Chaque année, 100 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion intégreront des considérations et des objectifs d'ordre environnemental lors des initiatives d'achat.

Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de processus et de mesures de contrôle ministériels en matière d'approvisionnement qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle ministériels en matière d'approvisionnements relatives à des considérations d'ordre environnemental. 100 %
Progrès à l'égard de la mesure du rendement au cours de l'exercice visé.   100 %7

Stratégies ou commentaires pour 3. Objectifs des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion

  1. En 2011-2012, dans le cadre de ses processus décisionnels en matière d'achats, Infrastructure Canada a continué de mettre en œuvre des processus et des mesures de contrôle innovateurs dans le but d'améliorer ses pratiques d'approvisionnement.
  2. Lorsqu'il lance un processus d'approvisionnement, le Ministère examine d'abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportent des dispositions visant l'approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n'est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d'autres mécanismes d'approvisionnement disponibles. Infrastructure Canada a recours à des offres à commandes qui contiennent des exigences en matière d'achats écologiques.
  3. Depuis 2008-2009, le Ministère collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de TPSGC pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
  4. En 2009-2010, l'unité de passation de marchés et d'approvisionnement d'Infrastructure Canada a commencé la mise à jour de ses systèmes de passation de marchés afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère peut rendre compte des achats écologiques dans le cadre de ses contrats de service.
  5. En 2012-2013 et au cours des exercices subséquents, le Ministère poursuivra sa recherche de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans les processus et les mesures de contrôle en matière d'achats.

Notes

[1] Résultats obtenus pour l'exercice 2011-2012.

[2] Résultats obtenus pour l'exercice 2011-2012.

[3] Résultats obtenus pour l'exercice 2011-2012.

[4] Résultats obtenus pour l'exercice 2011-2012.

[5] Résultats obtenus pour l'exercice 2011-2012.

[6] Résultats obtenus pour l'exercice 2011-2012.

[7] Résultats obtenus pour l'exercice 2011-2012.

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