2018-2019
Plan ministériel - Renseignements supplémentaires

Information organisationnelle

Profil organisationnel

Ministre compétent : L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député.

Première dirigeante : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

• La Société des ponts Jacques-Cartier et Champlain^{Note en fin d'ouvrage iv} , une société d'État dont le mandat est d'assurer aux utilisateurs un passage sécuritaire sur ces structures situées dans la Grande région de Montréal en assurant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
• L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD)^{Note en fin d'ouvrage v} , une société d'État^{Note de bas de page33} responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le 4 novembre 2015, la responsabilité de l'APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l'Infrastructure et des Collectivités.
• La Banque de l'infrastructure du Canada^{Note en fin d'ouvrage vi} , une société d'État^{Note de bas de page33b}, utilise le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels pour de nouveaux projets d'infrastructure générateurs de recettes qui sont dans l'intérêt public. La Banque tire parti des capitaux et de l'expertise du secteur privé pour aider les partenaires du gouvernement à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné le ministre responsable le 4 juillet 2017.
• Le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto^{Note en fin d'ouvrage vii} . En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, société sans but lucratif communément appelée Waterfront Toronto, a été établie en 2001.

Lois habilitantes

• Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique^viii (2002, ch. 9, art. 47) (FCIS);
• Décret C.P. 2004-0325^ix;
• Lois relatives au Fonds de la taxe sur l'essence :
• Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada^x, L.C. 2011, ch. 24.
• Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013 (L.C. 2013, ch. 33)^xi
• La loi et le décret suivants concernant le projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (CNPSL) (communément appelé Projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
• Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent^xii
• Décret C.P. 2014-0144^xiii
• La loi, les décrets et l'Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe :
• Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan^xiv (en anglais).
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce^xv, L.C. 2012, ch. 31, art. 179.
• Décret C.P. 2012-1350^xvi
• Décret C.P. 2015-1236^xvii
• Décret C.P. 2015-1237^xviii
• Décret C.P. 2015-1238^xix
• Les décrets suivants concernant Waterfront Toronto :
• Décret C.P. 2015-1239^xx
• Décret C.P. 2015-1240^xxi

Année d'incorporation ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada pour offrir certains de ses programmes de paiements de transfert arrivant à échéance. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre de responsable du contrat dans le contexte du Projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Dans son rôle à titre de ministère du gouvernement du Canada responsable du plan Investir dans le Canada, Infrastructure Canada travaille avec 12 autres ministères fédéraux : la Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; l'Agence de santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.

Raison d'être, mandat et rôle :

« la raison d'être, le mandat et le rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » sont disponibles sur le site Web d'Infrastructure Canada.^xxii

Contexte opérationnel et risques clés :

l'information sur le contexte opérationnel et les principaux risques est disponible sur le site Web d'Infrastructure Canada.^xxiii

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada pour 2018-2019 sont présentés ci-dessous :

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018

Le 30 octobre 2017, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé une nouvelle structure de rapport pour Infrastructure Canada : le Cadre ministériel des résultats. Ce cadre remplace l'architecture d'alignement des programmes et servira de fondement pour l'information présentée dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels d'Infrastructure Canada. Le tableau ci-dessous indique la correspondance entre les anciennes et nouvelles structures de rapport^{Note de bas de page34}. Le nouveau Cadre de résultats ministériels d'Infrastructure Canada fournira un meilleur aperçu des résultats, étant centré sur les avantages découlant de ses investissements.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

• Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC^xxiv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site web d'Infrastructure Canada.^xxv

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Initiatives horizontales
• Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
• Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
• Portée de l'évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices
• Vérifications internes à venir pendant le prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^xxvi Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses programmes d'infrastructure, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca^xxvii ou communiquer avec le Ministère :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613- 948-1148
Ligne sans frais : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : infc.info.infc@canada.ca

Notes de bas de pages