2018-2019 Plan ministériel
Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale

Plan Investir dans le Canada

Ministères responsables

Infrastructure Canada

Organisations fédérales partenaires

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Transports Canada.^{Note de bas de page1}

Partenaires non fédéraux apportant une contribution financière à l'initiative

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés s'associent au gouvernement fédéral pour assurer la mise en œuvre du Plan.

Date de début de l'initiative horizontale

1^er avril 2016

Date de fin de l'initiative horizontale

31 mars 2028

Description de l'initiative horizontale

Le plan Investir dans le Canada (le Plan) incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada visant à rajeunir les infrastructures vieillissantes du Canada et à rebâtir le Canada pour le 21^e siècle. Au moyen du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :

• infrastructures de transport en commun;
• infrastructures vertes;
• infrastructures sociales;
• infrastructures du commerce et des transports;
• infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Ces investissements permettront de stimuler la croissance économique à long terme, de bâtir des collectivités inclusives et durables et d'appuyer l'économie verte à faibles émissions de carbone.

La phase initiale du Plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes.

Le budget de 2017 part de ces bases et ajoute un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui seront investis sur une période de 11 ans à compter de 2017-2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux pour améliorer concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Structures de gouvernance

Les comités de gouvernance sont appuyés par INFC qui est le ministère responsable de l'initiative.

Le Comité ministériel Investir dans le Canada est présidé par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Ce comité sert d'instance de consultation et de collaboration pour les ministres responsables de l'exécution du Plan.

Le Comité Investir dans le Canada s'appuie sur les travaux du Comité de coordination des sous-ministres (CCSM), présidé par le sous-ministre d'Infrastructure Canada. Le CCSM a pour objectif d'assurer la supervision et la coordination interministérielles, formant le palier des hauts fonctionnaires du plan Investir au Canada.

Cette structure de gouvernance s'appuie également sur des groupes de travail ciblés. Un groupe de travail de sous-ministres sur les stratégies de collecte d'information a été mis sur pied afin d'appuyer la production de rapports horizontaux sur les résultats.

En outre, il y a trois autres groupes de travail présidés par INFC dont le mandat est de faciliter la production de rapports, des approches coordonnées en matière de communication et la technologie de l'information.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

95 551 000 000 $ (ce montant comprend uniquement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)

Dépenses fédérales totales prévues entre la date de début et le 31 mars 2017 (en dollars)

2 794 000 000 $

Dépenses fédérales totales réelles entre la date de début et le 31 mars 2017 (en dollars)

1 984 697 666 $^{Note de bas de page2}

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale

Sans objet.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Des administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des organismes privés se partagent les coûts des projets financés dans le cadre du Plan à différents niveaux, selon les modalités des programmes de financement.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique

Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables; d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux impacts des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes; de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol; de veiller au bon rendement des infrastructures publiques et de s'assurer qu'elles sont en bon état.

Indicateurs de rendement

• Variation en pourcentage des émissions nationales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, des bâtiments, des transports et des matières résiduelles.
• Pourcentage des municipalités tenant compte de l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.
• Pourcentage des collectivités au Canada visées par un avis d'ébullition de l'eau par année.
• Pourcentage des réseaux d'assainissement à adapter aux normes de qualité des effluents énoncées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.

Cibles

• Réduire les émissions nationales de GES de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).
• À déterminer.
• À déterminer.
• Les systèmes d'assainissement qui présentent un risque élevé doivent être modernisés pour être conformes aux exigences réglementaires d'ici la fin de 2020.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Améliorer l'inclusion sociale des Canadiens et les résultats socio-économiques

Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

Indicateurs de rendement

• Le nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de façon considérable ou éliminés.
• Nombre estimatif de clients des refuges qui vivent l'itinérance de manière chronique.
• Nombre d'enfants ayant une place réglementée en garderie ou inscrits à un programme d'apprentissage destiné aux jeunes enfants ou bénéficiant de subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).
• Pourcentage des collectivités qui disposent d'installations sportives et récréatives accessibles par province et territoire.

Cibles

• Combler les besoins en logement de 530 000 ménages.
• 50 % de réduction de l'itinérance chronique et épisodique d'ici 2027-2028.
• Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec les provinces et territoires selon leurs domaines d'investissement respectifs énoncés dans leur plan d'action, d'ici l'hiver 2018.
• À déterminer.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Favoriser une croissance à long terme

Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

Indicateurs de rendement

• Changement de la fluidité/du rendement de la chaîne d'approvisionnement (mesuré par la durée totale du transport modal des importations de marchandises depuis des ports de l'Asie et d'Europe jusqu'aux marchés intérieurs nord-américains via des ports canadiens).
• Pourcentage de projets qui tiennent compte des avantages en matière d'emploi pour les collectivités.

Cibles

• À déterminer.
• À déterminer.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet.

Nom du thème

Sans objet.

Faits saillants de la planification

L'exercice 2018-2019 marque la transition entre la phase initiale du Plan, qui visait à jeter les bases à court terme en accélérant les investissements actuels dans l'infrastructure fédérale grâce au budget de 2016, et la deuxième phase des investissements à long terme annoncés dans le cadre du budget de 2017.

Alors que le Plan entre dans sa troisième année de mise en œuvre, certains programmes du budget de 2016 arrive à terme progressivement, tandis que d'autres continuent de fournir des fonds. Au fur et à mesure que le gouvernement fait la transition vers un financement durable à long terme dans le cadre de la deuxième phase du Plan, de nouveaux programmes du budget de 2017 sont lancés.

La gouvernance du Plan prend de la maturité, et la production de rapports publics est commencée, avec le lancement de la carte des investissements de projets du plan Investir dans le Canada. Des renseignements relatifs aux projets sont ajoutés chaque mois, et les Canadiens peuvent voir comment les investissements fédéraux dans l'infrastructure améliorent leur collectivité.

Coordonnées de la personne-ressource

Sean Keenan
Directeur général
Direction des politiques stratégiques et horizontales
Direction générale des politiques et des résultats
180, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
613-960-7786
sean.keenan@canada.ca

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)^{Note de bas de page3}

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Investissement dans le logement abordable

504 400 000

Aucun financement additionnel 

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)  

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Accroître le logement abordable pour les aînés

200 700 000

Aucun financement additionnel  

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)  

Sous-programme 1.2.1.3 : Investissement dans le logement abordable

Soutenir les refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000

Aucun financement additionnel  

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)  

Sous-programme 1.2.1.2 : Programmes de rénovation hors réserve

Rénovation et modernisation du logement social

573 900 000

Aucun financement additionnel  

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)  

Sous-programme 1.2.1.4 : Initiatives à court terme de logement abordable

Logements dans le Nord

97 700 000

Aucun financement additionnel  

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)  

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Rénovation et modernisation dans les réserves

127 700 000

Aucun financement additionnel  

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)  

Sous-programme 1.2.2.2 : Programmes de rénovation dans les réserves

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale

10 400 000

3 400 000 

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

IR4.1 : Nombre de nouveaux refuges sur des réserves

C4.1 : Cinq refuges

Mars 2019

Sous-programme 1.2.2.3 : Développement du potentiel des Autochtones

Développement du potentiel et des compétences des Autochtones

10 000 000

Aucun financement additionnel  

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)  

Services internes

0

0 

Sous-total – SCHL

1 614 700 000

3 400 000

Patrimoine canadien (PCH)

Arts

Fonds du Canada pour les espaces culturels

467 873 895

29 776 565 

RA6 : Les collectivités canadiennes sont plus inclusives et plus accessibles.

IR6.1 : Nombre de projets d'infrastructures culturelles financés

C6.1 : 125 projets d'infrastructures culturelles financés

Une fois par an

IR6.2 : Nombre de collectivités uniques recevant des investissements pour les infrastructures culturelles

C6.2 : 80 collectivités uniques recevant des investissements pour les infrastructures culturelles

Une fois par an

Langues officielles

Infrastructures scolaires communautaires

80 000 000

4 000 000 

RA6 : Les collectivités canadiennes sont plus inclusives et plus accessibles.

IR6.3 : Nombre de projets d'infrastructures scolaires communautaires pour les CLOSM financées par Patrimoine canadien dans les provinces et territoires

C6.3 : 14 projets d'infrastructures scolaires communautaires financés pour les CLOSM

Mars 2023

IR6.4 : Nombre de CLOSM recevant des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires

C6.4 : Huit CLOSM ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructures scolaires communautaires

Mars 2023

Services internes

326 105

122 568

Sous-total – PCH

548 200 000

33 899 133

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAAN)^{Note de bas de page4}

Développement politique, relations intergouvernementales et relations avec les Inuits

Logement pour les Inuits

80 000 000

 Aucun financement additionnel

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

S.O.
(Aucun financement additionnel)

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Programme de surveillance du climat des communautés autochtones

70 556 898

6 676 506

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

S.O.

Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Programme Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables^{Note de bas de page5}

26 321 903

5 484 514

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

S.O.

Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord**

55 083 333

5 000 000

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

S.O.

Les résultats de cette initiative se trouvent dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Services internes

2 780 007

336 963

Sous-total – RCAAN

234 742 141

17 497 983

Emploi et Développement social Canada (EDSC)^{Note de bas de page6}

Fonds pour l'accessibilité

Fonds pour l'accessibilité

81 000 000

7 700 000^{Note de bas de page7} 

RA6 : Les collectivités canadiennes sont plus inclusives et plus accessibles.

IR6.5 : Nombre de projets financés et nombre de collectivités avec des projets financés.

C6.5 : 179 projets additionnels financés en 2018-2019 :             

• 75 petits projets
• 4 projets de taille moyenne (financement pluriannuel)
• 100 projets dirigés par des jeunes
• 218 collectivités avec des projets financés

Mars 2019

IR6.6 : Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés et nombre de possibilités d'emploi créées ou maintenues grâce à un projet.

C6.6 : À élaborer d'ici 2019-2020

À déterminer.

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

1 169 000 000^{Note de bas de page8}

53 979 364^{Note de bas de page9}

RA4 : Le logement est abordable et en bon état, et l'itinérance diminue année après année.

IR4.2 : Nombre de personnes dans des logements plus stables grâce à des interventions dans le cadre de la Stratégie des partenaires de lutte contre l'itinérance, notamment Logement d'abord.

C4.2 : 4 680 personnes en 2018-2019 uniquement pour le financement par reconduction du plan Investir dans le Canada

Mars 2019

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Apprentissage et garde des jeunes enfants^{Note de bas de page10}

1 200 000 000

399 347 695

RA5 : L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

IR5.1 : Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé ou qui suivent un programme d'apprentissage des jeunes enfants

C5.1 : Les cibles font actuellement l'objet d'une discussion avec les provinces et les territoires et seront établies au cours de l'exercice 2018-2019

À déterminer.

IR5.2 : Nombre d'enfants recevant des subventions ou d'autres types de soutien financier

C5.2 : Les cibles font actuellement l'objet d'une discussion avec les provinces et les territoires et seront établies au cours de l'exercice 2018-2019

À déterminer.

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Fonds pour les femmes en construction

10 000 000

2 700 000 

RA1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable.

IR1.1 : Nombre de femmes ayant bénéficié des projets du Fonds pour les femmes en construction

C1.1 : Entre 125 et 175 femmes par année ont bénéficié des projets sur une période de trois ans

Mars 2019

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits

60 400 000

Aucun financement additionnel 

RA5 : L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont de grande qualité, abordables, souples et inclusifs

S.O.
(Aucun financement additionnel)

Services internes^{Note de bas de page11}

S.O.

S.O.

Sous-total – EDSC

2 520 400 000

463 727 059

Infrastructure Canada (INFC)^{Note de bas de page12}

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

32 986 044 381

352 955 638

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont déjà en cours.

RA3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes.

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont déjà en cours.

RA6 : Les collectivités canadiennes sont plus inclusives et plus accessibles.

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont déjà en cours.

RA7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

À déterminer : les négociations avec les provinces et les territoires sont déjà en cours.

Défi des villes intelligentes

Défi des villes intelligentes

300 000 000

8 250 000 

RA7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

IR.7.1 : Nombre de collectivités et d'intervenants participant aux activités du Défi

(exemples d'indicateurs de rendement)

C7.1 : Augmentation annuelle du nombre de collectivités de toutes les tailles de toutes les régions du Canada participant aux activités du Défi

(exemples d'indicateurs de rendement)

Une fois par année

Investir au Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Fonds de gestion des actifs

50 000 000

16 124 700

RA7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

IR7.2 : Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme

C7.2 : 20-25 % d'ici la fin du programme

Mars 2021

Investir au Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités

Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

75 000 000

23 751 800

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

IR2.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotes.

C2.1 : 200 000 tonnes (quantité ponctuelle)

1,5 million de tonnes (quantité cumulative)

Mars 2021

RA7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

IR7.3 : Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.

C7.3 : 15 % d'ici la fin du programme

Mars 2021

Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

1 993 487 985

397 360 600

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

IR2.3 : Nombre de projets d'infrastructure de l'eau et des eaux usées achevés.

C2.3 : À déterminer (de nouveaux projets doivent encore être approuvés)

Mars 2021

Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Fonds pour les infrastructures de transport en commun

3 381 503 777

675 532 000

RA3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

IR3.1 : Nombre de projets d'infrastructure de transport en commun achevés.

C3.1 : À déterminer (de nouveaux projets doivent encore être approuvés)

Mars 2021

Services internes^{Note de bas de page13}

S.O. 

S.O.

Sous-total – INFC

38 786 036 143

1 473 974 738

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Ressources en électricité

Réseaux électriques intelligents

98 754 695

24 693 408

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.

IR2.1 : Réduction en mégatonne des émissions de GES grâce aux projets

C2.1 : Réduction de 0,9 mégatonne de GES par année

Mars 2030

Ressources en électricité

Nouvelles sources d'énergie renouvelables

198 612 635

24 747 629

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

IR2.2 : Hausse de la quantité de mégawatts grâce au programme

C2.2 : 150 mégawatts (MW) d'électricité par année

Mars 2023

IR2.3 : Ratio des investissements dans des projets réalisés par RNCan et des intervenants, tels que les provinces et l'industrie (ratio d'investissements de RNCan et d'intervenants)

C2.3 : Le ratio d'investissements dans des projets passera de 1:1 en 2018-2019 à 1:3 en 2022-2023

Mars 2023

Ressources en électricité

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 

213 733 132

18 797 856

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

IR2.4 : Augmenter la production de mégawatts par des énergies renouvelables

C2.4 : Capacité de 40 MW par les énergies renouvelables dans tous les projets

Mars 2025

Transport faible en carbone

Programme d'innovation énergétique

Véhicules électriques et carburants de remplacement

118 189 021

29 556 773

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

IR2.5 : Nombre de bornes de recharge et de ravitaillement (par type de carburant) prévu, en cours d'élaboration et achevé dans le cadre du programme

C2.5 : 900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 bornes de ravitaillement en gaz naturel et 12 bornes de ravitaillement en hydrogène

Mars 2024

Efficacité énergétique

Programme d'innovation énergétique

Bâtiments éconergétiques

170 123 009

18 412 701

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

IR2.6 : Réduction en mégatonne des émissions de GES grâce à des mesures ciblant l'efficacité énergétique des bâtiments

C2.6 : Améliorations de l'efficacité énergétique résultant de la réduction de 11,2 mégatonnes

Mars 2030

IR2.7 : Nombre de provinces et de territoires ayant adopté/adapté un code de rénovation pour les bâtiments résidentiels existants.

C2.7 : Tous les signataires du Cadre pancanadien ayant adopté/adapté un code de rénovation pour les bâtiments résidentiels existants.

Mars 2030

IR2.8 : Pourcentage de nouvelles maisons construites dans les provinces et les territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro

C2.8 : 95 % des nouvelles maisons ont été construites dans des provinces et des territoires ayant adopté/adapté un code de consommation énergétique nette zéro

Mars 2030

IR2.9 : Pourcentage des locaux à bureaux commerciaux et institutionnels enregistrés dans le gestionnaire ENERGY STAR

C2.9 : 50 %

Mars 2026

Centres de résilience climatique régionale, et synthèse et diffusion des connaissances

17 321 038

2 872 825

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.

S.O.

Cette initiative est présentée par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Transport à teneur réduite en carbone

Programme d'innovation énergétique

Déploiement et démonstration de technologie d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

61 656 012

11 800 000

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

IR2.10 : Nombre de bornes de recharge de VE de prochaine génération.

C2.10 : Installation de plus de 200 bornes de recharge de VE de prochaine génération accessibles

Mars 2020

IR2.11 : Modification démontrée des niveaux de maturité technologique (NMT) des technologies en démonstration.

C2.11 : Augmentation du NMT pour les technologies financées par les investissements de RNCan dans les NMT 7-9

À la fin du projet triennal

Ressources en électricité

Collaboration régionale en matière d'électricité et infrastructure stratégique

2 245 130

Aucun financement additionnel 

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

S.O.
(Aucun financement additionnel)

Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

62 500 000

Aucun financement additionnel 

RA2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue

S.O.
(Aucun financement additionnel)

Services internes

16 503 482 

2 353 888 

Sous-total – RNCan

959 638 154

133 235 080

Agence Parcs Canada (APC)

Sous-programme 1.2.5 : Conservation des autres lieux patrimoniaux

Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada

19 806 350

Aucun financement additionnel 

RA6 : Les collectivités canadiennes sont plus inclusives et plus accessibles.

S.O.
(Aucun financement additionnel)

Services internes

0

0

Sous-total – APC

19 806 350

0

Agence de santé publique du Canada (ASPC)

Programme de promotion de la santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

15 400 000

Aucun financement additionnel 

RA6 : Les collectivités canadiennes sont plus inclusives et plus accessibles.

S.O.
(Aucun financement additionnel)

Services internes

0 

0

Sous-total – ASPC

15 400 000

0

Affectation totale

44 679 313 194

2 122 920 574

Total – Services internes

19 609 594

2 813 419

Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales

44 698 922 788

2 125 733 993