2018-2019
Plan ministériel - Contexte opérationnel, risques et occasions clés

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Le déficit d'infrastructures. Depuis plusieurs décennies, la demande en infrastructures dépasse les investissements. Bien que l'ampleur du déficit d'infrastructures du Canada soit une question qui mérite d'être débattue — d'après des estimations effectuées en 2013, le déficit infrastructurel se situe entre 50 et 570 milliards de dollars, selon la méthode de calcul employée^{Footnote 1} — on s'accorde pour affirmer qu'il faudra effectuer des investissements importants pour corriger la situation. Au cours des dernières années, tous les ordres de gouvernement ont investi plus que jamais dans les infrastructures. Collectivement, ces investissements ont contribué à abaisser l'âge moyen des infrastructures publiques du Canada, lequel est passé de 17,8 ans en 2000 à 14,7 ans en 2013.^{Footnote 2}

Changements climatiques. Des vagues de chaleur plus longues, des tempêtes extrêmes plus intenses et plus fréquentes, le dégel du pergélisol et une hausse des niveaux de la mer menacent les infrastructures partout au pays. Le directeur parlementaire du budget prévoit qu'au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada peut s'attendre à ce que les désastres liés aux conditions météorologiques engendrent des coûts annuels de l'ordre de 902 millions de dollars. En investissant aujourd'hui dans des infrastructures résilientes et intelligentes, on réduira la vulnérabilité, augmentera la capacité et améliorera la résilience des collectivités. Le Programme des Nations Unies pour le développement estime qu'à l'échelle mondiale, chaque dollar investi dans l'atténuation de catastrophes permet d'économiser 7 $ en coûts occasionnés par une catastrophe.^{Footnote 3}

Villes. Plus de 80 % des Canadiens vivent dans de grandes villes et des villes de taille moyenne, et ces villes poursuivent leur croissance. Par exemple, entre 2011 et 2016, Calgary et Edmonton ont connu une croissance de 14,6 % et de 13,9 %, respectivement.^{Footnote 4} La croissance de la population, surtout si elle est rapide, peut accroître la congestion, la densité de la population et la demande en services.

Réconciliation avec les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler la relation du Canada avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Les peuples autochtones sont l'un des groupes dont la croissance démographique est la plus rapide au Canada. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis continuent de faire des contributions importantes et variées au Canada, et ils joueront un rôle essentiel dans la réussite future de notre pays. L'investissement dans les infrastructures prioritaires des communautés autochtones représente une occasion importante de faire progresser la réconciliation et de promouvoir une croissance inclusive.

Lacunes en matière de données et d'innovation. Les décisions judicieuses sont éclairées par de la recherche reposant sur des données probantes. Malgré cela, les décideurs en matière d'infrastructures canadiennes sont actuellement confrontés à une insuffisance importante de données sur les infrastructures. Dans de nombreuses décisions d'investissement, on a tendance à adopter des approches « éprouvées », qui peuvent faire obstacle à l'élaboration d'infrastructures qui répondront aux besoins de demain. Si nous voulons créer des infrastructures novatrices et intelligentes qui contribueront à la durabilité, à la croissance économique et à l'amélioration du rendement dans des secteurs clés comme la construction, et qui permettront de relever d'importants défis sociétaux comme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), il faudra effectuer davantage de recherche et développement et veiller à la conception et à l'administration efficaces des programmes.

Risques et occasions clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

Risques clés

Capacité réduite à fournir en temps opportun des solutions de services internes. Les pressions opérationnelles liées à la mise en œuvre de nouveaux programmes, les initiatives exigées par le gouvernement et l'engagement du Ministère à l'égard de l'amélioration continue ont pour effet de grever de plus en plus les ressources du Ministère. La Gestion de l'information/Technologie de l'information, les Ressources humaines, les Finances et d'autres services sont autant de secteurs qui pourraient être touchés par ces pressions. Cela pourrait réduire la capacité du Ministère de fournir en temps opportun des services et des solutions, touchant du même coup la disponibilité continue des services.

Incapacité de rendre compte des résultats d'investissement importants. La capacité de présenter un portrait significatif des investissements en infrastructure dépend de la collaboration continue avec les intervenants et de la capacité à recueillir, gérer et partager des données. Il faut également des processus internes efficaces ainsi que des ressources qualifiées en quantité suffisante au sein du Ministère. L'absence de résultats de programme importants peut nuire à la qualité des évaluations des programmes d'Infrastructure Canada et, par le fait même, à ses perspectives d'amélioration continue.

Retards de mise en service des nouveaux ponts fédéraux et échec à maintenir l'intégrité du pont Champlain actuel. Divers facteurs peuvent avoir une incidence sur l'intégrité du pont Champlain existant ou sur les retards de mise en service des nouveaux ponts fédéraux, ce qui pourrait entraîner une hausse importante des coûts. Ces facteurs comprennent notamment les répercussions de décennies de forte circulation, la corrosion attribuable aux sels de voirie, de possibles actes terroristes ou des catastrophes naturelles. De plus, un coût de construction plus élevé que prévu en raison de la fluctuation du taux de change pourrait entraîner d'importants dépassements de coûts dans le projet du pont international Gordie-Howe. N'importe lequel de ces facteurs pourrait finir par limiter le déplacement des biens et des personnes et avoir un effet négatif sur l'économie canadienne.

Incapacité de mettre efficacement en œuvre les programmes d'Infrastructure Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Les trois principaux facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère à exécuter ses programmes sont les suivants : la capacité interne d'exécuter les programmes d'Infrastructure Canada; la participation des intervenants; la capacité des provinces/territoires/municipalités de partager les coûts. Les pressions continues exercées par la charge de travail et le taux de rotation élevé des employés entraînant la perte de connaissances et de compétences essentielles peuvent atténuer la capacité du Ministère d'exécuter efficacement des programmes. La collaboration entre les partenaires provinciaux/territoriaux/municipaux et la capacité de partager les coûts pourraient diminuer, ce qui pourrait limiter les dépenses de programmes et retarder la présentation, l'approbation et la mise en œuvre de projets. Ces problèmes peuvent également avoir des répercussions négatives sur l'économie du Canada.

Possibilités

L'exercice 2018-2019 sera le premier exercice complet au cours duquel le Ministère administrera les ententes bilatérales intégrées et les défis des villes intelligentes. Ces deux programmes sont l'occasion de mobiliser des pairs et des bénéficiaires de financement d'une toute nouvelle façon en mettant l'accent sur les résultats. Les proposants de projets devront préciser les retombées publiques qu'ils comptent obtenir et bénéficieront d'une plus grande souplesse quant à la façon de les créer. Infrastructure Canada intégrera ses bases de données et renforcera ses fonctions de recherche et d'élaboration de politiques afin d'assurer un suivi plus efficace des progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats escomptés, de tenir de véritables conversations avec les bénéficiaires de fonds et d'améliorer sa reddition de comptes à l'endroit des Canadiens.

Principaux risques

Risques	Stratégie de réponse aux risques	Lien aux responsabilités essentielles du Ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Capacité réduite à fournir en temps opportun des solutions de services internes.	Veiller à disposer de ressources adéquates pour assurer en temps opportun la gestion de l'information, de la technologie de l'information, des ressources humaines, des finances et d'autres services afin de répondre aux exigences opérationnelles, nouvelles et continues. Trouver d'autres formes de prestation de services. Entretenir de solides relations avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Communiquer en temps opportun avec les employés pour gérer le changement. Veiller à la mise en place de mécanismes efficaces de gouvernance, de planification et de reddition de comptes.	Infrastructures publiques	Lettre de mandat : Travailler en étroite collaboration avec notre sous-ministre et ses hauts fonctionnaires pour s'assurer que le travail accompli par notre Ministère est effectué avec professionnalisme. Priorité ministérielle 3 : Instaurer une culture plus propice à la mesure, à l'évaluation et à l'innovation. Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser des données probantes pour ses processus décisionnels, à mettre fortement l'accent sur les résultats et à favoriser l'innovation. Pour ce faire, Infrastructure Canada apportera un soutien aux nouvelles recherches, surveillera les répercussions de ses investissements et fera la promotion de l'innovation dans le financement, la planification et la conception d'infrastructures.
Incapacité de rendre compte des résultats d'investissement importants.	Élaborer une stratégie efficace de mesure du rendement et des résultats qui permet la production de rapports utiles au Cabinet et à la population canadienne. Assurer la mobilisation et le soutien des bénéficiaires, des partenaires et des intervenants à l'égard d'indicateurs de rendement mesurables. Renforcer la capacité à l'interne et donner de la formation. Corriger les lacunes en matière d'outils et de logiciels pour améliorer la présentation des résultats.	Infrastructures publiques	Lettre de mandat : Assurer un suivi et communiquer les progrès réalisés entourant nos engagements, évaluer l'efficacité du travail et harmoniser nos ressources et nos priorités, afin d'obtenir les résultats que nous souhaitons et que les Canadiens méritent. Priorité ministérielle 3 : Instaurer une culture plus propice à la mesure, à l'évaluation et à l'innovation.
Retards de mise en service des nouveaux ponts fédéraux et échec à maintenir l'intégrité du pont Champlain actuel.	Continuer de superviser la mise en œuvre du contrat de partenariat public-privé. Surveiller les projets afin de veiller à ce que les partenaires privés réalisent les travaux comme convenu aux termes de l'accord de projet, y compris la livraison du nouveau pont Champlain au plus tard en décembre 2018 et le reste du corridor en 2019. Mettre en place une solide structure de gouvernance fédérale pour s'assurer que les problèmes sont abordés et les décisions sont prises dans un délai convenable. Continuer de travailler avec l'Autorité du pont Windsor-Détroit, l'État du Michigan, le gouvernement des É.-U. et d'autres partenaires fédéraux canadiens pour soutenir l'avancement du projet du pont international Gordie-Howe en apportant un soutien constant à la gestion et en contribuant à atténuer les risques du projet.	Infrastructures publiques	Lettre de mandat : Aller de l'avant avec le remplacement du pont Champlain sans péage. Priorité ministérielle 2 : Faire avancer le projet du nouveau pont Champlain et celui du pont international Gordie-Howe pour accroître l'efficacité et la sécurité des principaux corridors commerciaux et des principales portes d'entrée du Canada.
Incapacité de mettre efficacement en œuvre les programmes d'Infrastructure Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada.	Continuer de mobiliser les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants afin de préparer la négociation et la conclusion d'ententes bilatérales intégrées dans le cadre de la phase 2 du plan Investir dans le Canada. Adopter une approche fondée sur les risques pour simplifier l'administration du plan Investir dans le Canada afin d'assurer une surveillance plus étroite des projets à risque élevé. Créer des outils et explorer les options pour répondre aux besoins évolutifs d'Infrastructure Canada en matière de dotation.	Infrastructures publiques	Lettre de mandat : Élaborer un plan décennal en vue d'accorder un nouveau financement considérable aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Priorité ministérielle 1 : Mettre en œuvre « Investir dans le Canada », un plan d'infrastructure à long terme qui fournira de nouveaux fonds importants aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin de soutenir une croissance économique inclusive et durable.