2018-2019
Plan ministériel - Annexe A : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus)
L'ACS+ est un outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles de politiques, de programmes et de services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l'ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l'identité des personnes, comme la race, l'ethnie, la religion, l'âge et les déficiences physiques ou mentales.

Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Note de bas de page36}
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)
Rendement quantifiable ou taux de succès prévu d'une organisation, d'un programme ou d'une initiative pour une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Par conséquent, elles peuvent comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète d'année-personne dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement (Performance indicator)
Un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat avec l'intention de mesurer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative concernant les résultats prévus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Plan (plans)
Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorité (Priorities)
Plans ou projets sur lesquels une organisation choisit d'axer ses efforts au cours d'une période de la planification et à propos desquels elle produit des rapports. Les priorités représentent ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2016, c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.

Production de rapports sur le rendement (Performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur les faits. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Le but visé par le ministère à l'égard d'une responsabilité principale se reflète dans un ou plusieurs résultats ministériels connexes auxquels il souhaite contribuer ou qu'il désire influencer.

Résultat (results)
Conséquences externes attribuables, en partie, aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique; ils s'inscrivent plutôt dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ces changements devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

Résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Notes de bas de pages