2018-2019
Plan ministériel - Dépenses et ressources humaines


Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Voir la description textuelle de la Figure 1

* Les dépenses législatives comprennent certaines dépenses opérationnelles et le programme du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral qui est devenu permanent en 2014-2015. En 2016-2017, les dépenses législatives incluent également 30 155 357 $ de dépenses votées qui ont été versées aux provinces et territoires au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral, étant donné que les anciens fonds ont été transférés à partir des programmes venant à échéance vers le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral. Le transfert de ces anciens fonds (dépenses votées) au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement fédéral a permis de s'assurer que le financement a été dirigé vers les priorités municipales d'infrastructure à court terme.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Architecture d'alignement des programmes des années précédentes jusqu'à 2017-2018, et Services internes

2015-2016
Dépenses

2016-2017
Dépenses

2017-2018
Dépenses prévues

2018-2019
Budget principal des dépenses

2018-2019
Dépenses prévues

2019-2020
Dépenses prévues

2020-2021
Dépenses prévues

Infrastructure publique

 

 

 

 

6 093 494 958Note de bas de page32

6 093 494 95828Note de bas de page32b

7 549 257 795

7 307 467 745

Services internes

 

 

 

 

57 324 059

57 324 059

53 314 070

58 150 505

 

Financement des priorités provinciales et territoriales

50 036 481

3 064 280

23 091 112

 

 

 

 

 

Financement permanent et souple des infrastructures

1 974 079 201

2 102 832 309

2 074 888 463

 

 

 

 

 

Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

84 854 656

164 694 236

407 158 756

 

 

 

 

 

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

887 432 688

703 602 026

731 221 999

 

 

 

 

 

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

88 141 483

157 116 165

212 544 579

 

 

 

 

 

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

66 281 311

28 165 895

492 521 162

 

 

 

 

 

Total partiel

3 150 825 820

3 159 474 911

3 941 426 071

 

 

 

 

 

Services internes

39 615 936

48 291 361

43 225 222

 

 

 

 

 

Total

3 190 441 756

3 207 766 272

3 984 651 293

6,150,819,017

6,150,819,017

7,602,571,865

7,365,618,250

À compter de 2018-2019, le Ministère délaisse graduellement l'architecture d'alignement des programmes en faveur d'une nouvelle structure, le Cadre ministériel des résultats, conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Ressources humaines prévues

Il est prévu que le niveau des ressources humaines demeurera stable pendant les exercices 2018-2019 et 2018-2019, mais qu'il diminuera en 2019-2020 lorsque prendra fin le financement de certains programmes en fin de vie, comme les programmes sous le Nouveau Fonds Chantiers Canada et le Projet de corridor du nouveau pont Champlain. (À noter cependant que ces chiffres ne comprennent pas les impacts sur les ressources humaines associées aux nouveaux programmes de financement prévus ni les changements de politiques à venir annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2016).

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Responsabilités essentielles et Services internes

Architecture d'alignement des programmes des années précédentes jusqu'à
2017-2018, et Services internes

2015-2016
ETP

2016-2017
ETP

2017-2018
ETP
prévus

2018-2019
ETP
prévus

2019-2020
ETP prévus

2020-2021
ETP prévus

Infrastructure publique

 

 

 

 

262

214

206

Services internes

 

 

 

 

258

212

204

 

Financement des priorités provinciales et territoriales

3

3

2

 

 

 

 

Financement permanent et souple des infrastructures

22

15

12

 

 

 

 

Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales

27

34

28

 

 

 

 

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

68

75

71

 

 

 

 

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

32

17

14

 

 

 

 

Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

44

47

30

 

 

 

 

Total partiel

196

191

159

 

 

 

 

Services internes

161

194

162

 

 

 

 

Total

357

385

321

520

426

410


Il est prévu que les niveaux de ressources humaines de 2015-2016 continueront d'augmenter jusqu'en 2018-2019. Un recul est attendu en 2019-2020 puisque le financement associé à certains programmes temporisés prendra fin (cela comprend les programmes en vertu du Nouveau Fonds Chantiers Canada et du projet de corridor du nouveau pont Champlain).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels d'Infrastructure Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.Note en fin d'ouvrage ii

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations fournit un aperçu général des opérations d'Infrastructure Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état condensé prospectif des opérations est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état prospectif des opérations plus détaillé et les notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site web d'Infrastructure Canada.Note en fin d'ouvrage iii


État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers

2017-2018
Résultats projetés

2018–2019
Résultats prévus

Écart
(résultats prévus 2018-2019 moins résultats prévus 2017-2018)

Total des dépenses

3 953 259 981

6 081 024 765

2 127 764 784

Total des revenus

0

0

0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

3 953 259 981

6 081 024 765

2 127 764 784

Notes de bas de pages

Note de bas de page 32

Le montant du Budget principal des dépenses 2018-2019 et des dépenses prévues 2018-2019 ne comprend pas les fonds transférés à Infrastructure Canada par PPP Canada, une société d'État créée en 2008 pour soutenir le développement des partenariats public-privé (PPP), qui sera dissoute le 31 mars 2018. Les fonds relatifs à la société d'État qui seront transférés à Infrastructure Canada seront obtenus par voie des processus du Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019. De plus, le montant du Budget principal des dépenses 2018-2019 et des dépenses prévues 2018-2019 ne comprend pas les deux autres programmes en vertu du plan Investir dans le Canada, dont le commencement est prévu en 2018-2019. Le financement de ces programmes sera obtenu par voie des processus du Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019.

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