2018-2019 Plan ministériel
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Infrastructure Canada (INFC) administre les programmes de paiements de transfert suivants : Note de bas de page1
- Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
- Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)
- Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
- Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base PT)
- volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)
- volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC)
- Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)
- projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada
- Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada
- volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)
- Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)
- Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Fonds de gestion des actifs (FGA)
- Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques;
- Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
- Défi des villes intelligentes
- Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique |
---|---|
Date de début |
2003-2004 |
Date de fin |
2019-2020Note de bas de page2 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalitésNote de bas de page3 |
2011-2012 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Programmes déjà en place |
Description |
Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont effectués en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour appuyer la construction, le renouvellement ou l'amélioration des infrastructures publiques. Le FCIS permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles.Note de bas de page4 |
Résultats attendus |
Le financement d'INFC versé dans le cadre du FCIS génère, par effet de levier, de nouveaux investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures qui favorisent une économie concurrentielle, des collectivités habitables et un environnement plus propre. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2014-2015 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
Continuité |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2018-2019Note de bas de page5 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Ne s'applique pas, car tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
65 192 895 |
24 602 334 |
17 416 706 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
65 192 895 |
24 602 334 |
17 416 706 |
0 |
Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds sur l'infrastructure frontalière |
---|---|
Date de début |
2003-2004 |
Date de fin |
2019-2020Note de bas de page7 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2011-2012 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Programmes déjà en place |
Description |
Ce programme sert à financer les investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures des réseaux de transport ainsi que l'amélioration de la capacité d'analyse aux plus importants postes frontaliers terrestres entre le Canada et les États-Unis, de même qu'à plusieurs autres points d'entrée au Canada. Annoncé dans le budget de 2001, le FIF octroie un financement fédéral pouvant atteindre 50 % des coûts des projets admissibles dans les postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral pour ce programme.Note de bas de page8 |
Résultats attendus |
INFC effectue des investissements grâce au FIF, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires; une infrastructure de réseau de transport est mise en œuvre et facilite la libre circulation des personnes et des marchandises aux postes frontaliers. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2014-2015 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
Continuité |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
S.O. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Ne s'applique pas, car tout le financement disponible pour les projets aux termes de ce programme a été utilisé. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
236 300 |
1 073 304 |
16 750 000 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
236 300 |
1 073 304 |
16 750 000 |
0 |
Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds de la taxe sur l'essence |
---|---|
Date de début |
2005-2006 |
Date de fin |
En coursNote de bas de page10 |
Type de paiement de transfert |
Autres paiements de transfert |
Type de crédits |
Statutaire en vertu de la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada |
Exercice de mise en application des modalités |
2013-2014Note de bas de page11 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Programmes déjà en place |
Description |
Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du FTE avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto, qui sont en vigueur jusqu'en 2023-2024. Le FTE soutient l'augmentation de la productivité, la croissance économique ainsi que des villes et des collectivités fortes. Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de leur utilisation des fonds et montre qu'ils respectent les conditions de leur entente aux termes du FTE. |
Résultats attendus |
Les provinces, territoires et associations municipales sont responsables des fonds fournis aux administrations locales par le FTE. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2015-2016 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
Continuité |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2020-2021 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les municipalités et d'autres types de gouvernements régionaux et d'administrations locales |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
INFC continue de collaborer avec les provinces, les territoires, la Ville de Toronto et les associations municipales au moyen d'activités de contrôle des ententes comme les comités de surveillance et les ateliers de programmes. Des discussions concernant les rapports sur les résultats, les données existantes et les modifications aux ententes sont en cours. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
|
|
|
|
Total des autres types de paiements de transfert |
2 071 932 904 |
2 170 596 375 |
2 170 596 375 |
2 170 596 375 |
Total des paiements de transfert |
2 071 932 904 |
2 170 596 375 |
2 170 596 375 |
2 170 596 375 |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)
Nom du programme de paiements de transfert |
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires |
---|---|
Date de début |
2007-2008 |
Date de fin |
2018-2019Note de bas de page12 |
Type de paiement de transfert |
Autres paiements de transfert |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2013-2014Note de bas de page13 |
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Programmes déjà en place |
Description |
Ce programme fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. De plus, le financement versé au titre du Fonds Chantiers Canada aux trois territoires est administré par ce fonds. Le Financement de base pour les P/T favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères. Les paiements sont effectués à l'avance et des dispositions de partages de coûts s'appliquent à l'ensemble du plan d'immobilisations, pas à chaque initiative individuelle. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds pour profiter d'une souplesse au moment de la mise en œuvre. |
Résultats attendus |
INFC effectue des investissements grâce au Financement de base pour les P/T, lequel permet d'obtenir des investissements provenant d'autres partenaires, et les organisations bénéficiaires sont responsables du financement aux termes du Financement de base pour les P/T. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2012-2013 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
Continuité |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2018-2019Note de bas de page14 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et territoires ayant signé une entente de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à des bénéficiaires finaux, notamment :
|
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les fonds disponibles pour les projets en vertu de ce programme ont été utilisés. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour assurer la distribution des fonds, y compris les paiements finaux en vertu du Financement de base pour les P/T. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
|
|
|
|
Total des autres types de paiements de transfert |
22 500 000 |
59 181 800 |
0 |
|
Total des paiements de transfert |
22 500 000 |
59 181 800 |
0 |
0 |
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités |
---|---|
Date de début |
2008-2009 |
Date de fin |
2019-2020Note de bas de page16 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2013-2014Note de bas de page17 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Programmes déjà en place |
Description |
Ce programme vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base, comme celles qui concernent l'approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres infrastructures dont ont besoin les petites collectivités. |
Résultats attendus |
Le financement d'INFC versé dans le cadre du VC-FCC génère, par effet de levier, des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place d'infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2015-2016 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
Continuité |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2019-2020Note de bas de page18 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du VC sont limités à ceux dont les projets profitent à des administrations locales ou régionales ou à des collectivités de moins de 100 000 personnes, conformément au recensement de 2006. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité d'assurer que les projets sont achevés conformément aux conditions des ententes de contribution. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
34 037 782 |
118 174 576 |
47 800 000 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
34 037 782 |
118 174 576 |
47 800 000 |
0 |
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC)
Nom du programme de paiements de transfert |
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada |
---|---|
Date de début |
2008-2009 |
Date de fin |
2019-2020Note de bas de page20 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2013-2014Note de bas de page21 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Programmes déjà en place |
Description |
Ce programme cible les grands projets d'infrastructure d'envergure nationale ou régionale. Il accroît les investissements dans les infrastructures publiques, et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux que sont la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales liées à l'eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l'énergie verte. En versant le financement fédéral en fonction du principe de partage des coûts, il est possible de générer, par effet de levier, des contributions additionnelles d'autres partenaires, afin d'accroître la valeur globale des investissements réalisés dans l'infrastructure. |
Résultats attendus |
Le financement dans le cadre du VGI-FCC génère, par effet de levier, des investissements d'autres partenaires dans les infrastructures. La mise en place de grandes infrastructures qui favorisent un environnement plus propre, une économie concurrentielle et des collectivités habitables. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
S.O. |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2019-2020Note de bas de page22 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les bénéficiaires du financement aux termes du VGI-FCC incluent les administrations provinciales, régionales ou municipales, les organismes du secteur public établis par une des administrations susmentionnées ou lui appartenant en propriété exclusive, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur privé. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds.
|
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
302 259 516 |
336 499 130 |
263 945 252 |
202 962 450 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
302 259 516 |
336 499 130 |
263 945 252 |
202 962 450 |
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds pour l'infrastructure verte |
---|---|
Date de début |
2009-2010 |
Date de fin |
2021-2022Note de bas de page23 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2013-2014Note de bas de page24 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Programmes déjà en place |
Description |
Ce programme appuie des projets d'infrastructure verte qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l'infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et mener à une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : infrastructure de traitement des eaux usées; infrastructure de production de l'énergie verte; infrastructure de transport de l'énergie verte; infrastructure de gestion des déchets solides; infrastructure de transport et de stockage de carbone. En versant une aide fédérale qui, selon une formule de partage des coûts, peut atteindre 50 %, le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires. |
Résultats attendus |
INFC effectue des investissements grâce au FIV qui permet d'obtenir des investissements dans l'infrastructure provenant d'autres partenaires. Des infrastructures sont mises en place afin de promouvoir l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2016-2017 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
Continuité |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2018-2019Note de bas de page25 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les bénéficiaires admissibles au FIV incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
L'ensemble des fonds prévus pour les projets en vertu de ce programme a été engagé. Le Ministère continue de travailler avec les administrations pour acheminer des fonds, notamment des paiements finaux, au titre de ce Fonds. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
42 680 976 |
23 137 047 |
30 900 387 |
46 034 937 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
42 680 976 |
23 137 047 |
30 900 387 |
46 034 937 |
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert |
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada |
---|---|
Date de début |
2014-2015 |
Date de fin |
2023-2024 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2016-2017Note de bas de page26 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires |
Description |
Ce programme permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les PNR-VIPT constituent un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada. |
Résultats attendus |
Les PNR-VIPT permettent de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2017-2018 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2018-2019Note de bas de page27 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les bénéficiaires du financement aux termes des PNR-VIPT incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur public ou à but non lucratif qui proposent des cours ou des programmes de niveau postsecondaire ou les organismes du secteur privé. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les provinces et les territoires devaient accorder la priorité aux projets pour tous les fonds restants alloués au titre du VIPT-Nouveau Fonds Chantiers Canada d'ici le 1er avril 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
344 493 889 |
602 217 740 |
1 037 170 756 |
1 503 637 098 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
344 493 889 |
602 217 740 |
1 037 170 756 |
1 503 637 098 |
Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales (FPC-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada |
---|---|
Date de début |
2014-2015 |
Date de fin |
2023-2024 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2016-2017Note de bas de page28 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires |
Description |
Le FPC-VIPTcontribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. INFC conclut des ententes de financement avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FPC-VIPT. En retour, les provinces et les territoires doivent gérer le processus de sélection des projets dans le respect des exigences du programme FPC. Le FPC‑VIPT vise à exploiter les ressources et les processus dont disposent les provinces et territoires pour gérer des projets locaux, tout en garantissant une reddition de comptes des autorités fédérales et une supervision du budget de financement. |
Résultats attendus |
Le FPC-VIPT permet de soutenir des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2017-2018 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2018-2019Note de bas de page29 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le FPC-VIPT contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les provinces et les territoires devaient accorder la priorité aux projets pour tous les fonds restants alloués au titre du VIPT-Nouveau Fonds Chantiers Canada d'ici le 1er avril 2018. En 2018-2019, le Ministère examinera et approuvera ces projets. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
175 157 164 |
212 392 130 |
199 982 471 |
160 241 097 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
175 157 164 |
212 392 130 |
199 982 471 |
160 241 097 |
Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (VIN-NFCC)
Nom du programme de paiements de transfert |
Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada |
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Date de début |
2014-2015 |
Date de fin |
2023-2024 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2016-2017Note de bas de page30 |
Lien vers le Cadre ministériel sur les résultats |
VIN-NFCC |
Description |
Ce programme appuie les projets d'importance nationale qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Comme le VIN est un programme affecté en fonction du mérite, il n'y a donc pas d'affectation provinciale ou territoriale prédéterminée. |
Résultats attendus |
Le VIN-NFCC contribue à des activités économiques positives et à des gains en matière de productivité pour l'économie canadienne, et à la diminution des perturbations économiques possibles ou des activités économiques abandonnées. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2017-2018 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
S.O. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les bénéficiaires du financement en vertu du VIN-NFCC incluent les administrations provinciales, territoriales et régionales, les conseils de bande, les organismes du secteur public établis ou propriétés de l'une des administrations susmentionnées, les organismes du secteur privé ainsi que les administrations portuaires canadiennes, les administrations de ponts et/ou de tunnels internationaux du Canada, et les administrations de transport au niveau fédéral et des États des États-Unis. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
INFC n'accepte plus de demandes additionnelles dans le cadre du VIN-NFCC 2014.
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Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
7 604 621 |
155 124 081 |
232 686 121 |
252 076 631 |
Total des autres types de paiements de transfert |
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Total des paiements de transfert |
7 604 621 |
155 124 081 |
232 686 121 |
252 076 631 |
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun |
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Date de début |
2016-2017 |
Date de fin |
2019-2020 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2016-2017 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires |
Description |
Ce programme fournit un financement à court terme de 3,4 milliards de dollars pour réduire les temps de déplacement et atténuer la pollution de l'air, renforcer les collectivités et la croissance de l'économie canadienne. INFC conclut des ententes de contribution avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du FITC. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FITC par INFC et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FITC vise à exploiter le financement par l'entreprise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans le transport en commun, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme. |
Résultats attendus |
Le FITC soutient des projets qui visent à accélérer des investissements municipaux dans les réseaux de transport en commun et la gestion des biens et qui contribuent à l'atteinte de l'objectif de croissance économique, de collectivités fortes et d'assainissement de l'environnement. Les projets contribueront à réduire la congestion sur les routes et à améliorer l'efficacité du réseau de transport en commun pour permettre aux marchandises de circuler plus librement, de bâtir des collectivités plus fortes et d'aider à atteindre les cibles globales du Canada en matière de gaz à effet de serre. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
S.O. |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2020-2021 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le FITC permet de verser des contributions aux provinces et territoires pour des investissements dans les infrastructures de transport en commun. Parmi les autres bénéficiaires admissibles, mentionnons les suivants : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles INFC a donné son accord; administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; organisme ou autorité de transport mis en place par une administration provinciale, territoriale ou locale. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
INFC travaille de concert avec les provinces et les territoires pour administrer le programme. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
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Total des subventions |
|
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Total des contributions |
202 659 600 |
675 532 000 |
1 452 393 800 |
1 009 905 343 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
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Total des paiements de transfert |
202 659 600 |
675 532 0000 |
1 452 393 800 |
1 009 905 343 |
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées |
---|---|
Date de début |
2016-2017 |
Date de fin |
2019-2020 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2016-2017 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Investir dans le Canada, phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et territoires |
Description |
Ce programme vise à offrir un financement à court terme de 2 milliards de dollars pour fournir aux collectivités des systèmes d'eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables afin que l'eau potable et les effluents respectent les normes législatives. INFC conclut des ententes de contribution avec l'ensemble des provinces et des territoires pour la prestation du FEPTEU. À leur tour, les provinces et les territoires concluent des ententes avec les bénéficiaires finaux pour gérer les projets. Comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, le financement fédéral de toutes les sources peut s'élever à 50 % dans les provinces et à 75 % dans les territoires du total des coûts admissibles par projet. Tous les projets admissibles sont approuvés pour être financés au titre du FEPTEU par INFC, et les provinces et territoires doivent produire un rapport d'étape au moins deux fois par année. Le FEPTEU vise à tirer parti, par effet de levier, du financement par l'entremise des partenaires de projets pour accélérer les investissements dans des projets essentiels d'eau, de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, tout en assurant le maintien des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes du gouvernement fédéral en ce qui a trait au financement du programme. |
Résultats attendus |
Le FEPTEU permet de verser des contributions aux provinces et territoires pour des investissements dans les infrastructures d'eau et de traitement des eaux usées |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
S.O. |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2020-2021 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le FEPTEU fournira aux provinces et territoires un financement sous forme de contribution à des fins d'investissements dans des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Parmi les autres bénéficiaires admissibles, mentionnons les suivants : organisations désignées par une province ou un territoire pour lesquelles INFC a donné son accord; administrations municipales ou régionales mises en place en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial; autres entités fournissant des services d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées à des collectivités, comme il a été déterminé par des provinces et des territoires. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
INFC travaille de concert avec les provinces et les territoires pour administrer le programme. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
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Total des subventions |
|
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Total des contributions |
119 208 180 |
397 360 600 |
854 325 290 |
608 817 891 |
Total des autres types de paiements de transfert |
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Total des paiements de transfert |
119 208 180 |
397 360 600 |
854 325 290 |
608 817 891 |
Fonds de gestion des actifs (FGA)
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds de gestion des actifs |
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Date de début |
2016-2017 |
Date de fin |
2020-2021 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2016-2017 |
Lien vers le Cadre ministériel des résultats |
Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Description |
Le FGA est un programme de 50 millions de dollars sur cinq ans qui aidera les municipalités et les collectivités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans l'infrastructure et fondées sur des pratiques de gestion des biens plus rigoureuses. INFC a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l'exécution du programme intitulé « Programme de gestion des actifs municipaux ». Le FGA aidera environ 1 000 municipalités de l'ensemble des provinces et territoires à gérer leur infrastructure de manière plus stratégique, ce qui contribuera au succès des nouveaux investissements fédéraux dans l'infrastructure municipale. |
Résultats attendus |
Le FGA soutient des projets qui contribuent au renforcement des capacités communautaires en matière de gestion des actifs, fournissent un accès à des données plus fiables, améliorent les pratiques de gestion des biens et favorisent un processus décisionnel fondé sur des faits. De manière générale, il contribue à l'amélioration de la qualité des services d'infrastructures publiques qui seront offerts aux Canadiens dans l'avenir. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
S.O. |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2021-2022 |
Groupes |
La FCM, partenaire dans l'exécution du programme, offre du soutien financier dans le cadre d'un vaste programme visant à subventionner des projets, à renforcer la capacité au moyen de la formation et du soutien, ainsi qu'à mobiliser les connaissances d'un bout à l'autre du pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux communautés autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires municipaux, y compris les organismes à but non lucratif, les associations et organisations provinciales et territoriales—comme le Canadian Network of Asset Managers, le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines et WaterTAP—afin d'offrir au secteur municipal de la formation et de l'expertise en gestion des actifs qui soient pertinentes à l'échelle locale. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM; de même, on en fait la promotion au moyen de bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, de bulletins transmis aux organismes partenaires, de Municipal Infonet et d'autres médias. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
5 793 398 |
16 124 700 |
15 837 900 |
11 077 300 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
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|
|
Total des paiements de transfert |
5 793 398 |
16 124 700 |
15 837 900 |
11 077 300 |
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques |
---|---|
Date de début |
2016-2017 |
Date de fin |
2020-2021 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2016-2017 |
Lien vers le Cadre ministériel sur les résultats |
Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) |
Description |
Le FRCDCC fournit 75 millions de dollars destinés au soutien du renforcement des capacités municipales afin d'investir dans des infrastructures résilientes au climat et à faible émission de carbone. INFC a conclu une entente avec la FCM, organisme responsable de l'exécution du programme intitulé « Municipalités pour l'innovation climatique ». La FCM examine et approuve les projets, et transfère les fonds aux municipalités bénéficiaires. La FCM échange des renseignements sur les projets et programmes avec INFC afin que le Ministère puisse faire rapport de ce programme aux Canadiens. |
Résultats attendus |
Le FRCDCC soutient les activités et projets locaux qui contribuent à la sensibilisation de la population aux risques liés aux changements climatiques, à l'intégration des mesures d'atténuation des changements climatiques et à l'amélioration de la résilience au climat dans le cadre d'un processus décisionnel en matière d'investissement et de planification. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
S.O. |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2021-2022 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
La FCM, partenaire dans l'exécution du programme, offre du soutien financier aux municipalités et à leurs partenaires dans le cadre d'un programme de financement direct. La FCM offre également un renforcement des capacités sous la forme d'échanges avec les pairs, de formation, de soutien et de mobilisation des connaissances dans tout le pays. Des fonds sont accessibles à toutes les municipalités canadiennes, aux communautés autochtones qui présentent une demande en partenariat avec une municipalité canadienne et aux partenaires à but non lucratif des municipalités ou de la FCM, y compris les associations et organisations provinciales et territoriales comme EcoWest, Réseau Environnement et autres. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
Du financement direct est offert par l'entremise du site Web de la FCM; de même, on en fait la promotion au moyen de bulletins électroniques envoyés aux membres de la FCM, de bulletins transmis aux organismes partenaires, de Municipal Infonet et d'autres médias. La FCM et les organismes partenaires de partout au pays offrent un éventail de possibilités d'apprentissage en ligne et en personne et en font la promotion. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
9 326 415 |
23 751 800 |
25 750 500 |
15 069 700 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
9 326 415 |
23 751 800 |
25 750 500 |
15 069 700 |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Nom du programme de paiements de transfert |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
---|---|
Date de début |
2017–2018 |
Date de fin |
2023–2024 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2017–2018Note de bas de page31 |
Lien vers le Cadre ministériel sur les résultats |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
Description |
Les investissements réalisés dans le cadre de l'IRSRT permettront de mettre en œuvre des mesures de protection contre les inondations dans les secteurs sud-est du centre-ville de Toronto, notamment Ports Lands, Riverdale-Sud, Leslieville, le secteur au sud de l'avenue Eastern et le site d'aménagement First Gulf/Unilever. Dans le cadre de cette initiative, environ 24 hectares de friches industrielles seront restaurées. En outre, plus de 36 hectares d'espace vert seront accessibles au public. Les fonds versés au titre de l'IRSRT permettront également de moderniser efficacement les infrastructures municipales dans le secteur, grâce aux améliorations apportées aux routes, aux ponts, et aux réseaux d'eau potable et de traitement des eaux usées. À long terme, le financement fournira des possibilités liées au développement commercial et résidentiel, à l'accès au logement abordable et au transport en commun. |
Résultats attendus |
Les résultats attendus de cette initiative sont les suivants : protection accrue contre les inondations et meilleure gestion des eaux pluviales; restauration des friches industrielles sous-développées; accès accru pour le public; des espaces publics plus accessibles et inclusifs; capacité accrue d'adaptation aux répercussions des changements climatiques, des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes; possibilités accrues de développement et de croissance économique; meilleure qualité et gestion de l'environnement. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
2013-2014Note de bas de page32 |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
L'IRSRT sera incluse dans cette évaluation si, à la suite de l'évaluation qu'il effectuera en 2018-2019 sur l'une des trois villes les plus importantes du pays, INFC détermine que Toronto est le point d'intérêt. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le bénéficiaire est la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT). |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
INFC continue de collaborer avec la SRSRT pour l'administration de ce programme. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
105 126 739 |
48 445 452 |
44 154 243 |
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Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
0 |
105 126 739 |
48 445 452 |
44 154 243 |
Défi des villes intelligentes
Nom du programme de paiements de transfert |
Défi des villes intelligentes |
---|---|
Date de début |
2017–2018 |
Date de fin |
2027–2028 |
Type de paiement de transfert |
Subventions et contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2017–2018Note de bas de page34 |
Lien vers le Cadre ministériel sur les résultats |
Défi des villes intelligentes |
Description |
À compter de 2017-2018, 300 millions de dollars seront versés sur 10 ans dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Ce programme incitera les collectivités de toute taille et de toutes les régions du pays à prendre des mesures audacieuses pour améliorer les résultats au profit des citoyens en adoptant une stratégie conçue pour les villes intelligentes qui tire parti des technologies branchées et des données. Le modèle de ce programme permet de fournir aux collectivités des mesures incitatives pour les encourager à adopter une approche multisectorielle en vue de résoudre des problèmes. On encourage ainsi les collectivités à mobiliser leurs citoyens et à présenter des propositions qui englobent les secteurs public et privé, et le secteur de la recherche, et à obtenir des résultats réels et mesurables pour leurs citoyens. Le processus nécessite la pleine participation des citoyens et la mobilisation des collectivités afin de surmonter les obstacles institutionnels historiques à l'innovation. |
Résultats attendus |
Le Défi des villes intelligentes apportera des résultats positifs pour les collectivités en ce qui concerne des possibilités économiques améliorées, la viabilité et l'inclusivité. Les projets sélectionnés permettront de promouvoir divers objectifs sur le plan économique, environnemental, social et communautaire et améliorent la capacité des collectivités de gérer leurs biens d'infrastructure de manière durable. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
S.O. |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2021–2022 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les entités suivantes peuvent présenter une demande dans le cadre du Défi des villes intelligentes : municipalités (administrations locales ou régionales créées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale) et communautés autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Pour être admissibles, les demandeurs doivent représenter une collectivité identifiable et être responsables des services dans cette collectivité. Une combinaison d'entités ou d'organisations énumérées ci-dessous peut également présenter une demande pour obtenir des prix. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
INFC lancera trois concours nationaux dont chacun aura pour but d'encourager les collectivités canadiennes de toutes tailles à mobiliser leurs citoyens et les intervenants afin d'élaborer des propositions solides. Jusqu'à 75 collectivités devraient obtenir des subventions pouvant atteindre 250 000 $ pour les aider à élaborer des projets et à les mettre en œuvre. Ultimement, jusqu'à 25 collectivités gagnantes négocieront des ententes de contributions pour financer la mise en œuvre de leurs projets. D'autres activités de communication auront lieu pour accroître la visibilité des projets gagnants et inspirer d'autres collectivités à faire de même. De même, INFC mobilise à l'heure actuelle les dirigeants autochtones, les collectivités et les organismes afin qu'ils finalisent l'élaboration d'un concours s'adressant précisément aux communautés autochtones qui tiendra compte de leurs réalités et de leurs enjeux particuliers. Les communautés autochtones peuvent également participer au concours actuel pour toutes les catégories de prix. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
0 |
6 250 000 |
6 250 000 |
|
Total des contributions |
0 |
2 000 000 |
10 000 000 |
18 000 000 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
0 |
8 250 000 |
10 000 000 |
24 250 000 |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada |
---|---|
Date de début |
2017-2018 |
Date de fin |
2027-2028 |
Type de paiement de transfert |
Contributions |
Type de crédits |
Votés annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités |
2017–2018Note de bas de page36 |
Lien vers le Cadre ministériel sur les résultats |
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada |
Description |
Le programme d'infrastructure Investir dans le Canada, d'une valeur de 33,1 milliards de dollars et d'une durée de 10 ans, sera essentiel pour permettre à INFC d'atteindre ses objectifs généraux qui consistent à reconstruire l'infrastructure du Canada pour le 21e siècle. Le programme reconnaît que les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones sont des partenaires clés et qu'ils sont les mieux à même d'établir les priorités en ce qui a trait aux investissements en infrastructure. Par conséquent, le programme sera exécuté par l'entremise d'ententes bilatérales intégrées (EBI) entre INFC et les provinces et territoires qui s'appuient sur une solide approche de collaboration pour assurer la mise en œuvre des projets d'infrastructure. Les fonds fédéraux seront versés dans le cadre de ce programme sous quatre volets : transport en commun; infrastructure verte; infrastructure communautaire, culturelle et récréative; infrastructure des collectivités rurales et nordiques. |
Résultats attendus |
Par l'entremise des EBI, le PIIC permettra de verser des fonds pour appuyer le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les collectivités rurales et nordiques, et aura pour objectif général de reconstruire l'infrastructure du Canada du 21e siècle. |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée |
S.O. |
Décision faisant suite aux résultats de la dernière évaluation |
S.O. |
Exercice financier de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante |
2019-2020 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les bénéficiaires de fonds dans le cadre du PIIC sont les provinces et les territoires. Les provinces et territoires, en consultation avec les municipalités, seront responsables de déterminer, de prioriser et de soumettre les projets à INFC. |
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires |
INFC collabore avec les provinces et territoires pour mettre ce programme en œuvre. |
Type de paiement de transfert |
Prévision des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
352 955 638 |
555 911 277 |
1 167 733 831 |
|
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
0 |
352 955 638 |
555 911 277 |
1 167 733 831 |
Notes de bas de pages
- Note de bas de page 1
-
Les attributions pour les programmes de paiements de transfert incluent uniquement les subventions et contributions et ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d'entretien.
- Note de bas de page 2
-
Le profil de financement accordé aux termes du FCIS a été prolongé jusqu'en 2019-2020 pour certains projets.
- Note de bas de page 3
-
Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 4
-
Du montant de 4,3 milliards attribué initialement au FCIS, une somme de 50 millions de dollars a été transférée à l'Agence Parcs Canada afin de soutenir un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés à même les processus budgétaires avant 2015-2016. En outre, 12,8 millions de dollars ont été retranchés de l'enveloppe budgétaire du FCIS en raison de différents exercices pangouvernementaux de réduction et de réaffectation préalables à l'examen stratégique de 2010.
- Note de bas de page 5
-
Le FCIS sera examiné dans le cadre de l'évaluation de l'incidence de divers programmes dans les territoires en 2018-2019.
- Note de bas de page 6
-
Comme ce programme prend fin, aucune dépense n'est prévue pour 2020-2021 étant donné que le Ministère prévoit actuellement recevoir des demandes pour les projets restants et en cours en 2019–2020.
- Note de bas de page 7
-
Le profil de financement accordé aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été prolongé jusqu'en 2019‑2020 pour certains projets.
- Note de bas de page 8
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Des 600 millions de dollars initialement alloués au Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), environ 18 millions de dollars ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers, et ces fonds ont été réaffectés grâce au processus d'examen des prévisions budgétaires avant l'exercice 2015-2016. Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars du FIF n'ayant pas été affectés ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été réaffectés à même les processus budgétaires avant 2015-2016. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché en raison de ces réaffectations.
- Note de bas de page 9
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Comme ce programme prend fin, aucune dépense n'est prévue pour 2020-2021 étant donné que le Ministère prévoit actuellement recevoir des demandes pour les projets restants et en cours en 2019–2020.
- Note de bas de page 10
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Une sanction royale, accordée le 15 décembre 2011, permet l'adoption d'une loi prévoyant le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence.
- Note de bas de page 11
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 12
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Le profil de financement accordé aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été prolongé jusqu'en 2018-2019 pour certains projets.
- Note de bas de page 13
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 14
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Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires sera examiné dans le cadre de l'évaluation de l'incidence de divers programmes dans les territoires en 2018-2019.
- Note de bas de page 15
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Il n'y a aucune dépense prévue après 2018-2019 puisque ce programme devrait prendre fin.
- Note de bas de page 16
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Le profil de financement accordé au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été prolongé jusqu'en 2019-2020 pour certains projets.
- Note de bas de page 17
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 18
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Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada fera partie d'une évaluation de l'incidence de divers programmes dans les petites collectivités en 2019-2020.
- Note de bas de page 19
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Il n'y a aucune dépense prévue après 2019-2020 puisque ce programme devrait prendre fin.
- Note de bas de page 20
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Le profil de financement accordé aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada a été prolongé jusqu'en 2019-2020 pour certains projets.
- Note de bas de page 21
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 22
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Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada sera examiné dans le cadre de l'évaluation de l'incidence de divers programmes dans l'une des trois plus grandes villes du Canada, qui devrait avoir lieu en 2019-2020.
- Note de bas de page 23
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Le profil de financement accordé aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière a été prolongé jusqu'en 2021-2022 pour certains projets.
- Note de bas de page 24
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 25
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Le Fonds pour l'infrastructure verte sera examiné dans le cadre de l'évaluation sur l'incidence de divers programmes dans les territoires en 2018-2019.
- Note de bas de page 26
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 27
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Les projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada seront examinés dans le cadre de l'évaluation de l'incidence de divers programmes dans les territoires en 2018-2019.
- Note de bas de page 28
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 29
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Le FPC-VIPT-Nouveau Fonds Chantiers Canada sera examiné dans le cadre de l'évaluation de l'incidence de divers programmes dans les territoires en 2018-2019.
- Note de bas de page 30
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 31
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 32
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Cette évaluation a été réalisée par le ministère des Finances lorsque l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto était de son ressort; voir https://www.fin.gc.ca/treas/evaluations/twri-irsrt-fra.asp.
- Note de bas de page 33
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Actuellement, il n'y a aucune dépense prévue pour 2017-2018 dans le cadre de ce programme étant donné que les dépenses commenceront en 2018-2019.
- Note de bas de page 34
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 35
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Il n'y a aucune dépense prévue en subventions dans le cadre de ce programme pour 2019-2020.
- Note de bas de page 36
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Dernier exercice financier au cours duquel les modalités ont été approuvées, maintenues ou modifiées par le Conseil du Trésor ou le ministre.
- Note de bas de page 37
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Actuellement, il n'y a aucune dépense prévue pour 2017-2018 dans le cadre de ce programme étant donné que les dépenses commenceront en 2018-2019.
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