2018-2019 Plan ministériel
Portée de l’évaluation prévue au cours des cinq prochains exercices
Évaluations projetées au cours des cinq exercices à venir
Programme |
Dernière évaluation |
Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années |
Exercice d'approba-tion |
Dépenses de programme pour 2018-2019 visées par l'évaluation prévue |
Dépenses de programme pour 2018-2019 visées par toutes les évaluations prévues |
Total des dépenses du programme pour 2018-2019 |
Raison pour laquelle le programme ou les dépenses n'ont pas été évalués |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Investir dans le Canada, phase 1 –Allocations de financement pour les provinces et territoires |
S.O. |
Évaluation du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées |
2020-2021 |
1 072 892 600 |
1 072 892 600 |
1 072 892 600 |
S.O. |
Investir dans le Canada, phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités |
S.O. |
Évaluation du Fonds de gestion des actifs et du Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques |
2021-2022 |
39 876 500 |
39 876 500 |
39 876 500 |
S.O. |
Programme d'infrastruc-ture Investir dans le Canada |
S.O. |
Évaluation du processus lié aux ententes bilatérales intégrées |
2018-2019 |
352 955 638 |
352 955 638 |
352 955 638 |
S.O. |
Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités |
Évaluation du Fonds de la taxe sur l'essence, 2015-2016 |
Évaluation du Fonds renouvelé de la taxe sur l'essence |
2020-2021 |
2 170 596 375 |
2 170 596 375 |
2 170 596 375 |
S.O. |
Volet Infrastruc-tures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada |
Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, 2017-2018 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
155 124 081 |
La plupart des éléments du programme ont été évalués. La portion du financement du programme qui n'a pas encore été dépensée sera évaluée dans le cadre des évaluations thématiques. |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et territoires |
Évaluation du Nouveau Fonds Chantiers Canada, 2017-2018 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
814 609 870 |
La plupart des éléments du programme ont été évalués. La portion du financement du programme qui n'a pas encore été dépensée sera évaluée dans le cadre des évaluations thématiques. |
Programmes déjà en place |
Évaluation du Fonds canadien sur l'infrastruc-ture stratégique, 2014-2015 Évaluation du Fonds sur l'infrastruc-ture frontalière, 2014-2015 Évaluation du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, 2015-2016 Évaluation du Fonds pour l'infras-tructure verte, 2016‑2017 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
562 668 191 |
La plupart des éléments du programme ont été évalués. La portion du financement du programme qui n'a pas encore été dépensée sera évaluée dans le cadre des évaluations thématiques. |
Projet de corridor du nouveau pont Champlain |
S.O. |
Évaluation du corridor pour le nouveau pont sur le St-Laurent |
2019-2020 |
771 663 427 |
771 663 427 |
771 663 427 |
S.O. |
Équipe –Pont international Gordie-Howe |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
3 024 232 |
Les activités liées aux dépenses de programmes non évaluées sont de faible risque et de faible importance. |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
105 126 739 |
Il s'agit d'un nouveau programme d'INFC. L'évaluation sera planifiée à la prochaine mise à jour du Plan intégré de vérification et d'évaluation. |
Défi des villes intelligentes |
S.O. |
Évaluation du Défi des villes intelligentes |
2020-2021 |
8 250 000 |
8 250 000 |
8 250 000 |
S.O. |
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes |
S.O. |
Évaluation du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes |
2020-2021 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
|
Initiative sur la recherche et la collecte de données |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Il s'agit d'un nouveau programme d'INFC. L'évaluation sera planifiée à la prochaine mise à jour du Plan intégré de vérification et d'évaluation. |
|
Services internes |
Évaluation du Programme de perfection-nement des EC, 2015-2016 |
Évaluation des fonctions liées aux ressources humaines |
S.O. |
57 324 059 |
57 324 059 |
57 324 059 |
Les fonctions des Services internes font également partie d'autres initiatives de consultation et sont indirec-tement visées dans les évaluations des programmes d'INFC. |
S.O. |
S.O. |
Évaluation thématique du financement pour l'infrastructure des territoires* |
2018-2019 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Évaluation thématique du financement pour l'infrastructure de l'une des trois villes les plus importantes* |
2019-2020 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Évaluation thématique du financement pour l'infrastructure dans les petites collectivités* |
2019-2020 |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
Total |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
4 473 558 599Note de bas de page 3 |
4 473 558 599Note de bas de page 1b |
6 114 111 712Note de bas de page 1c |
S.O. |
* Ces évaluations comprendront des éléments de plus de cinq programmes. Elles n'ont donc pas été effectuées pour chacun de ces programmes.
Notes de bas de pages
- Note de bas de page 1
-
Il n'y a aucune dépense prévue pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Plan ministériel de 2018-2019, étant donné que ce programme n'a pas encore été approuvé.
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- Note de bas de page 2
-
Il n'y a aucune dépense prévue pour l'Initiative sur la recherche et la collecte de données dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Plan ministériel de 2018-2019, étant donné que ce programme n'a pas encore été approuvé.
- Note de bas de page 3
-
Les dépenses prévues pour 2018-2019 ne comprennent pas les fonds transférés à Infrastructure Canada de PPP Canada, une société d'État créée en 2008 pour appuyer l'élaboration de partenariats public-privé (P3) et qui sera dissoute à compter du 31 mars 2018. Les fonds liés à la société d'État et transférés à Infrastructure Canada seront obtenus dans le cadre des processus d'établissement du Budget supplémentaire des dépenses pour 2018-2019. Par ailleurs, les dépenses prévues pour 2018-2019 ne comprennent pas le financement de deux autres programmes dans le cadre du plan Investir dans le Canada qui devraient commencer en 2018-2019. Le financement pour ces programmes sera obtenu au moyen des processus d'établissement du Budget supplémentaire des dépenses pour 2018-2019.
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