Rapports sur les plans et les priorités
2013-2014 - Section 3

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

État prospectif condensé des opérations et de la situation financière nette du Ministère
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(millions de dollars)

  Variation en dollars Prévisions
2013-2014		 Résultats prévus 2012-2013
Montant total des dépenses (518) 3 854 4 372
Montant total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement (518) 3 854 4 372
Situation financière nette du Ministère (1) 3 4

État prospectif condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(millions de dollars)

  Variation en dollars Prévisions
2013-2014		 Résultats prévus 2012-2013
Total du passif net (1) 283 284
Total des actifs financiers nets 0 281 281
Dette nette du Ministère (1) 2 3
Total des actifs non financiers (1) 6 7
Situation financière nette du Ministère (1) 3 4

3.2 États financiers prospectifs

Les principales données financières prospectives présentées dans ce rapport visent à offrir un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d'Infrastructure Canada. Elles sont établies selon les principes de la comptabilité d'exercice en vue de garantir l'imputabilité et la transparence des activités de gestion financière. Les états financiers prospectifs d'Infrastructure Canada peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

3.3 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent se trouve sur le site Web d'Infrastructure Canada, à :

3.4 Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

4.1 Coordonnées générales

Pour en savoir davantage à propos du Ministère, veuillez visiter le site Web d'Infrastructure Canada ou communiquer avec :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613-948-1148

Téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154

Pour en savoir plus sur les programmes d'infrastructure, veuillez visiter le site des programmes.

Notes

[1] Les affectations des programmes de paiements de transfert incluses sont les affectations initiales et ne reflètent pas les transferts.

[2] Le type est défini de la façon suivante : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité en cours – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités.

[3] Les dépenses prévues au-delà de 2013-2014 ne reflètent pas le financement pour les futurs programmes d'infrastucture publique puisque les détails financiers ne sont pas encore disponibles.

[4] Le nombre d'équivalents temps plein reste à déterminer en fonction de la situation des fonds de fonctionnement continus et des éléments des futurs programmes d'infrastructure publique.

[5] Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

[6] Il n'y a aucune dépense prévue pour ce programme après 2012-2013. Cet élément est inclus dans le tableau seulement pour documenter les dépenses réelles de 2010-2011 et 2011-2012, et la prévision des dépenses pour 2012-2013.

[7] Il n'y a aucune dépense prévu pour les programmes de stimulation opportuns, ciblés et temporaires relevant de ce résultat stratégique puisqu'ils ont pris fin avant 2012-2013. Ils sont inclus dans le tableau seulement pour documenter les dépenses réelles en 2010-2011 et 2011-2012.

[8] Ces montants incluent les fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes. Les dépenses prévues pour 2014-2015 et 2015-2016 reflètent seulement les soldes d'ouverture. Puisque Infrastructure Canada ne dispose pas d'un budget de fonctionnement permanent, les montants pour 2014-2015 et 2015-2016 augmenteront lorsque le Conseil du Trésor approuvera les budgets de fonctionnement pour ces exercices.

[9] Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins relatifs aux programmes et à d'autres obligations générales d'une organisation. Par conséquent, les Services internes constituent un élément indépendant qui n'appuie aucun résultat stratégique en particulier ni aucun secteur de résultat précis du gouvernement du Canada.

[10] Ces montants comprennent aussi les dépenses liées au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures. À l'avenir, les dépenses liées au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures seront communiquées en fonction des programmes d'infrastructure spécifiques que la technologie soutient directement.

[11] La législation qui édicte le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.

[12] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à la mise en œuvre plus efficiente du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché en raison de cette réduction du financement.

[13] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché en raison de cette réduction du financement.

[14] Avant l'exercice 2013-2014, 132,58 millions de dollars ont été réaffectés d'Infrastructure Canada à d'autres ministères, et les 37,4 millions de dollars restants figurent dans le Budget principal des dépenses 2013-2014. Des renseignements détaillés sur les transferts et les sommes sont fournis dans les Tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et priorités 2013-2014.

[15] Le profil de financement du Fonds pour l'infrastructure verte a été prolongé jusqu'au 31 mars 2019 afin de permettre l'achèvement des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a pris un engagement financier.

[16] Des 4,3 milliards de dollars initialement affectés au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, environ 50 millions de dollars ont été transférés à l'Agence Parcs Canada en vue de soutenir un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. De plus, 12,8 millions de dollars ont également été retirés de l'enveloppe du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique dans le cadre de divers exercices de réduction et de réaffectation pangouvernementaux avant l'examen stratégique de 2010.

[17] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été soustraits des niveaux de référence ministériels dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. Aucun projet d'infrastructure n'a été annulé ou autrement touché en raison de cette réaffectation.

[18] Des 600 millions de dollars initialement affectés au Fonds sur l'infrastructure frontalière, environ 18 millions de dollars ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le Budget principal des dépenses avant 2013-2014.

Dans le cadre du processus de l'examen stratégique de 2010, 10,4 millions de dollars en fonds non affectés du Fonds sur l'infrastructure frontalière ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. La réaffectation de ces fonds a été effectuée dans le cadre des processus budgétaires avant 2013-2014. Aucun projet d'infrastructure n'a été annulé ou autrement touché en raison de cette réaffectation.

[19] Ces montants comprennent des fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes.

[20] Ces montants incluent les fonds de fonctionnement pour l'administration de base et la mise en œuvre des programmes. Les dépenses prévues pour 2014-2015 et 2015-2016 reflètent seulement les soldes d'ouverture. Puisque Infrastructure Canada ne dispose pas d'un budget de fonctionnement permanent, les montants pour 2014-2015 et 2015-2016 augmenteront lorsque le Conseil du Trésor approuvera les budgets de fonctionnement pour ces exercices.

[21] Ce montant comprend aussi les dépenses prévues liées au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures. À l'avenir, les dépenses liées au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures seront communiquées en fonction des programmes d'infrastructure spécifiques que la technologie soutient directement.

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