Rapports sur les plans et les priorités
2013-2014 - Tableaux de renseignements supplémentaires - Détails sur les programmes de paiements de transfert
Tableaux de renseignements supplémentaires
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :1
- Contributions aux termes du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS);
- Contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF);
- Contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR);
- Paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE);
- Paiements de transfert aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T);
- Contributions aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC);
- Contributions aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC);
- Contributions aux termes du Fonds sur l'infrastructure verte (FIV);
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Date de début : 2003-2004
3. Date de fin : 2016-2017
4. Année financière des modalités :2 2011-2012
5. Résultat stratégique : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.
6. Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
7. Description : Ce programme soutient des projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 pour cent du financement pour les projets admissibles.3
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada alloue du financement dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique afin d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. On vise la mise en place d'infrastructures de grande envergure qui favorisent une économie concurrentielle, l'édification de collectivités habitables, ainsi qu'un environnement plus sain.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-2015 | 12. Dépenses prévues pour 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 378,3 $ | 288,0 $ | 266,1 $ | 170,4 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14. Total des paiements de transfert | 378,3 $ | 288,0 $ | 266,1 $ | 170,4 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2012-2013
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Ne s'applique pas, car tous les fonds du programme destinés à des projets ont été engagés.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Date de début : 2003-2004
3. Date de fin : 2015-2016
4. Année financière des modalités :4 2011-2012
5. Résultat stratégique : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.
6. Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière
7. Description : Ce programme vise à fournir du financement pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, annoncé en 2001, fournit jusqu'à 50 pour cent du financement fédéral pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire fédéral dans le cadre de ce programme.5
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada alloue du financement dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière afin d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. On vise la mise en place d'infrastructures dans le réseau de transport afin d'améliorer la circulation des personnes et des biens aux postes frontaliers.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-2015 | 12. Dépenses prévues pour 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 23,3 $ | $22,9 $ | $51,0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14. Total des paiements de transfert | 23,3 $ | $22,9 $ | 51,0 $ | 0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2008-2009
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2012-2013
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Ne s'applique pas étant donné que le programme doit prendre fin en 2015-2016.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Date de début : 2004-2005
3. Date de fin : 2013-2014
4. Année financière des modalités :6 2010-2011
5. Résultat stratégique : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.
6. Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
7. Description : Ce programme en fin de vie soutient des projets d'infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Au moins 80 pour cent du financement a été alloué aux municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le FIMR octroie jusqu'à un tiers du financement fédéral aux projets admissibles. L'engagement à long terme (depuis 2003) pris à l'égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional.7
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada alloue du financement dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale afin d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. On vise la mise en place d'infrastructures de petite envergure qui favoriseront une économie concurrentielle dans les collectivités urbaines et rurales, l'édification de collectivités urbaines et rurales habitables, ainsi qu'un environnement plus sain dans les collectivités urbaines et rurales.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-2015 | 12. Dépenses prévues pour 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 56,8 $ | 77,9 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14. Total des paiements de transfert | 56,8 $ | 77,9 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2007-2008
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2013-2014
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé : Le bénéficiaire peut être un gouvernement provincial ou territorial, une administration locale ou régionale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou encore une combinaison de ces intervenants.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Ne s'applique pas étant donné que le programme doit prendre fin en 2013-2014.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
2. Date de début : 2005-2006
3. Date de fin : programme permanent8
4. Année financière des modalités :9 2011-2012
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
6. Programme : Fonds de la taxe sur l'essence
7. Description : Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes, qui sont en vigueur de 2005-2006 à 2014-2015, établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par année de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une flexibilité financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence.
8. Résultats prévus : Les provinces, les territoires et les associations municipales doivent rendre compte du financement fourni aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence. Les municipalités ont accès à un financement prévisible et stable qui leur permet de bâtir et d'améliorer leurs infrastructures, et le Fonds de la taxe sur l'essence favorise les investissements dans les infrastructures municipales écologiquement viables.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-20158 | 12. Dépenses prévues pour 2015-20168 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 2 096,5 $ | 1 974,5 $ | 2 000,0 $ | 2 000,0 $ |
| 14. Total des paiements de transfert | 2 096,5 $ | 1 974,5 $ | 2 000,0 $ | 2 000,0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2009-2010
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : continuation.
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2014-2015
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé : Dans le cadre du FTE, le gouvernement du Canada a conclu des ententes de financement bilatérales avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, la Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Les cosignataires de ces ententes individuelles (à l'exception de la Ville de Toronto) transfèrent à leur tour les fonds aux municipalités bénéficiaires selon une formule de répartition convenue à l'avance.
La sélection des projets s'effectue au niveau municipal, elle est approuvée par la province puis est présentée au gouvernement fédéral dans le Rapport annuel sur les dépenses. De cette façon, plus de 3 600 municipalités reçoivent du financement du Fonds de la taxe sur l'essence. Dans certains cas, les signataires des ententes sur le FTE peuvent également être des bénéficiaires lorsqu'ils financent des initiatives provinciales particulières.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Le Ministère collabore avec ses partenaires et les intervenants en vue d'élaborer un futur plan d'infrastructure à long terme, ce qui pourrait orienter le FTE ou les futurs programmes.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
2. Date de début : 2007-2008
3. Date de fin : 2013-2014
4. Année financière des modalités :10 2008-2009
5. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
6. Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
7. Description : Ce programme vise à fournir un financement de base à l'ensemble des provinces et des territoires pour leurs priorités en matière d'infrastructure de base. De plus, le financement accordé aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada est géré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour aider à rétablir l'équilibre financier tout en améliorant le réseau d'infrastructures publiques du Canada. De plus, il soutient la croissance et la productivité économiques, favorise l'assainissement de l'environnement et soutient l'édification de collectivités prospères. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, le bénéficiaire final peut être une administration locale ou régionale, ou encore un organisme du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste de projets d'infrastructure dans un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions en matière de partage des coûts s'appliquent à l'ensemble d'un plan d'immobilisations et non à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou les gérer, ce qui leur donne une plus grande souplesse pour la mise en œuvre.
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada alloue des fonds dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires afin d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. Les organisations bénéficiaires sont tenues de rendre compte des sommes reçues aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-2015 | 12. Dépenses prévues pour 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 347,8 $ | 265,2 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
| 14. Total des paiements de transfert | 347,8 $ | 265,2 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : 2011-2012
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : Continuation
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2015-2016
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé : Dans le cadre du Financement de base pour les P/T, les bénéficiaires admissibles initiaux du financement fédéral sont les provinces et les territoires qui ont signé une entente au titre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. De plus, les provinces et les territoires peuvent indiquer dans leurs plans d'immobilisations si des fonds seront fournis à d'autres bénéficiaires, ce qui comprend :
- Les administrations locales ou régionales établies en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
- Les organismes du secteur public créés en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial/territorial ou qui appartiennent en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une municipalité; et
- Les organismes du secteur privé, y compris les Premières Nations, individuellement ou en partenariat avec une province, un territoire ou l'une des administrations susmentionnées.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Le Ministère collabore avec ses partenaires et les intervenants en vue d'élaborer un futur plan d'infrastructure à long terme, ce qui pourrait orienter le programme de Financement de base pour les P/T ou les futurs programmes.
20. Coordonnée de la personne-ressource : Michael Rutherford, directeur, Initiatives économiques et communautaires, tél. : 613-952-3366, courriel : michael.rutherford@infc.gc.ca.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
2. Date de début : 2008-2009
3. Date de fin : 2016-2017
4. Année financière des modalités :11 2011-2012
5. Résultat stratégique : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.
6. Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
7. Description : Ce programme vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures publiques, comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités.12
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada alloue du financement dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada afin d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. On vise la mise en place d'infrastructures qui favorisent un environnement plus sain pour les petites collectivités, une économie concurrentielle pour les petites collectivités, ainsi que l'édification de petites collectivités habitables.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-2015 | 12. Dépenses prévues pour 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 217,4 $ | 187,6 $ | 115,4 $ | 213,0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14. Total des paiements de transfert | 217,4 $ | 187,6 $ | 115,4 $ | 213,0 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2013-2014
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé : Le bénéficiaire peut être une administration régionale ou locale, une entité provinciale qui fournit des services de type municipal, un organisme du secteur public, un partenaire du secteur privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Les bénéficiaires admissibles au VC sont limités à ceux dont les projets sont réalisés dans des administrations locales ou régionales ou dans des collectivités de moins de 100 000 habitants (selon le recensement de 2006), ou à ceux dont les projets profitent à ces administrations et collectivités. Le gouvernement du Canada signe des ententes de contribution avec des partenaires provinciaux qui ont la responsabilité de s'assurer que les projets sont achevés conformément aux modalités des ententes.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Le Ministère collabore avec ses partenaires et les intervenants en vue d'élaborer un futur plan d'infrastructure à long terme, ce qui pourrait orienter le VC-FCC ou les futurs programmes.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI-FCC)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
2. Date de début : 2008-2009
3. Date de fin : 2016-2017
4. Année financière des modalités :13 2011-2012
5. Résultat stratégique : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.
6. Programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
7. Description : Ce programme cible les projets d'infrastructure de plus grande envergure et d'importance nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont identifiés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts, le volet permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires afin d'accroître les investissements généraux dans l'infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.14
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada alloue du financement dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada afin d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. On vise la mise en place de grandes infrastructures qui favorisent l'assainissement de l'environnement, une économie concurrentielle, ainsi que des collectivités habitables.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-2015 | 12. Dépenses prévues pour 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 128,1 $ | 940,3 $ | 612,2 $ | 547,4 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14. Total des paiements de transfert | 1 128,1 $ | 940,3 $ | 612,2 $ | 547,4 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2013-2014
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé : Les bénéficiaires du VGI-FCC incluent les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les administrations municipales, les organisations du secteur public établies par une des autorités susmentionnées ou lui appartenant, les organismes à but non lucratif ou les organisations du secteur privé.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Le Ministère collabore avec ses partenaires et les intervenants en vue d'élaborer le prochain plan d'infrastructure à long terme, ce qui pourrait orienter le VGI-FCC ou les futurs programmes.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure verte (FIV)
1. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
2. Date de début : 2009-2010
3. Date de fin : 2013-2014
4. Année financière des modalités :15 2009-2010
5. Résultat stratégique : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement plus sain et des collectivités habitables.
6. Programme : Fonds pour l'infrastructure verte
7. Description : Ce programme vise à soutenir des projets d'infrastructures environnementales qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d'énergie verte, les infrastructures de transport d'énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à financer les initiatives prioritaires à même les enveloppes existantes et, dans la foulée de cet engagement, il a pris la décision stratégique de transférer 169,98 millions de dollars du FIV à d'autres ministères fédéraux afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires. Voici les renseignements sur les transferts et les montants qui ont été et qui seront approuvés par le Parlement :
Ressources naturelles Canada
| Transfert hors du FIV pour le Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière | 100 millions |
| Approuvé par le Parlement - avant 2013-2014 | 75 millions |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 | 25 millions |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
| Transfert hors du FIV pour l'Initiative ponctuelle de renforcement des Économies forestières du Québec | 30 millions |
| Approuvé par le Parlement - avant 2013-2014 | 30 millions |
| Transfert hors du FIV pour le gazoduc entre Vallée Jonction et Thetford Mines | 18,15 millions |
| Approuvé par le Parlement - avant 2013-2014 | 14,50 millions |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 | 3,65 millions |
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
| Transfert hors du FIV pour l'évaluation environnementale régionale de Beaufort | 21,83 millions |
| Approuvé par le Parlement - avant 2013-2014 | 13,08 millions |
| Budget principal des dépenses 2013-2014 | 8,75 millions |
Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 45 millions de dollars en fonds non affectés du FIV ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Cette mesure a été approuvée dans le Budget 2011. En outre, dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013, 58,7 millions de dollars du FIV ont été réaffectés pour répondre aux besoins de fonctionnement du Ministère. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché en raison de ces réaffectations.
Même si certaines annonces de projets sont encore à venir, le financement restant au titre du Fonds pour l'infrastructure verte a maintenant été affecté.16
8. Résultats prévus : Infrastructure Canada alloue du financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte afin d'obtenir des investissements en infrastructure auprès d'autres partenaires. On vise la mise en place d'infrastructures qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol.
| 9. Prévisions des dépenses 2012-2013 | 10. Dépenses prévues pour 2013-2014 | 11. Dépenses prévues pour 2014-2015 | 12. Dépenses prévues pour 2015-2016 | |
|---|---|---|---|---|
| 13. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 157,3 $ | 121,3 $ | 89,4 $ | 81,1 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 14. Total des paiements de transfert | 157,3 $ | 121,3 $ | 89,4 $ | 81,1 $ |
15. Année financière de la dernière évaluation complétée : S.O.
16. Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation (continuation, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : S.O.
17. Année financière de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2014-2015
18. Groupe de bénéficiaires généralement ciblé: Les bénéficiaires admissibles du FIV incluent les provinces, territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, d'autres organisations à but non lucratif et à but lucratif du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.
19. Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires : Le Ministère collabore avec ses partenaires et les intervenants en vue d'élaborer un futur plan d'infrastructure à long terme, ce qui pourrait orienter le FIV ou les futurs programmes.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, tél. : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Notes
[1] Les allocations pour les programmes de paiements de transfert incluent seulement les contributions et ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E).
[2] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[3] Des 4,3 milliards de dollars initialement alloués au FCIS, environ 50 millions ont été transférés à l'Agence Parcs Canada pour appuyer un projet d'infrastructure hautement prioritaire. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. De plus, 12,8 millions de dollars ont également été retirés de l'enveloppe du FCIS dans le cadre de divers exercices de réduction et de réaffectation menés à l'échelle du gouvernement avant l'examen stratégique de 2010.
[4] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[5] Des 600 millions de dollars initialement alloués au FIF, environ 18 millions ont été transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir des projets frontaliers. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014.
Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, il a été déterminé que 10,4 millions de dollars en fonds non alloués du Fonds sur l'infrastructure frontalière seraient réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été réaffectés dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. Aucun projet n'a été annulé ou autrement touché par cette réaffectation.
[6] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[7] Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 23 millions de dollars en fonds non alloués du FIMR ont été réaffectés à d'autres priorités du gouvernement. Ces fonds ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère dans le cadre de processus budgétaires avant 2013-2014. Aucun projet n'a été annulé ou autrement touché par cette réaffectation.
[8] La législation qui édicte le financement permanent du Fonds de la taxe sur l'essence a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.
[9] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[10] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[11] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[12] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 5,4 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VC-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement pour les projets demeure inchangé.
[13] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[14] À la suite de l'examen stratégique de 2010, Infrastructure Canada économise 4,9 millions de dollars en frais d'administration grâce à l'amélioration de la mise en œuvre du VGI-FCC. Ces fonds sont mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Le financement pour les projets demeure inchangé.
[15] Année financière au cours de laquelle les modalités ont été approuvées/maintenues/modifiées pour la dernière fois par le Conseil du Trésor ou le ministre.
[16] Le profil de financement du Fonds pour l'infrastructure verte a été prolongé jusqu'au 31 mars 2019 afin de permettre l'achèvement des projets pour lesquels le gouvernement fédéral a pris un engagement financier.
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