Rapports sur les plans et les priorités
2013-2014 - Tableaux supplémentaires - Écologisation des opérations gouvernementales
Tableaux de renseignements supplémentaires
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Reddition de compte sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable
Les ministères et les organismes qui sont liés par la Politique d'achats écologiques mais non par la Loi fédérale sur le développement durable doivent présenter des rapports obligatoires attestant de leur conformité aux exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques à l'aide de cette section.
Infrastructure Canada s'est engagé à respecter la Politique d'achats écologiques. À ce titre, il veillera à satisfaire aux exigences de la politique et continuera à incorporer des considérations environnementales à ses processus de prise de décisions pour tous ses achats. Les objectifs en matière d'achats écologiques d'Infrastructure Canada sont énumérés ci-après.
Objectifs en matière d'achats écologiques
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère devait établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Première cible en matière d'achats écologiques : les ordinateurs et les équipements connexes, les imprimantes et les photocopieurs
Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées aux achats d'ordinateurs et d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs seront basées sur des choix écologiques.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage de décisions liées aux achats d'ordinateurs, d'équipements connexes, d'imprimantes et de photocopieurs qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques. | 100 % | |
| Progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014 | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- Infrastructure Canada continuera à acheter ou à louer des ordinateurs ou des équipements électroniques éconergétiques dont la composition inclut des matières recyclées et qui proviennent d'entreprises qui disposent de programmes environnementaux et d'un programme de recyclage.
- Le Ministère continuera à utiliser des photocopieurs et des imprimantes multifonctions pour réduire la consommation d'énergie, à utiliser des cartouches d'encre recyclées, à appliquer la politique d'imprimantes partagées par rapport aux imprimantes personnelles et veillera à ce que les paramètres implicites d'impression recto verso et noir et blanc des imprimantes et des photocopieurs soient sélectionnés.
- Le Ministère continuera également de s'assurer que les dispositifs de télécommunication défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile (appareils BlackBerry, cellulaires et autres accessoires) sont renvoyés au fournisseur pour être recyclés.
Deuxième cible en matière d'achats écologiques : meubles, fournitures de bureau et produits
Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits seront basées sur des choix écologiques.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage de décisions liées aux achats de meubles, de fournitures de bureau et de produits qui tiennent compte des principes, considérations et objectifs de la Politique d'achats écologiques. | 100 % | |
| Progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014 | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- Infrastructure Canada continuera à se procurer des fournitures de bureau et des produits en tenant compte des principes d'achats écologiques, en continuant d'utiliser du papier recyclé (à 30 pour cent ou plus) au lieu du papier normal.
- Le Ministère continuera de s'assurer que les cartes d'affaires sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo.
- Le Ministère continuera à utiliser des fournitures de bureau et des meubles qui respectent ou dépassent les normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et à réutiliser et à recycler les vieux meubles et les fournitures de bureau.
- Le Ministère continuera à planifier ses activités d'approvisionnement en utilisant des produits et des services écologiques, dans la mesure du possible.
Troisième cible en matière d'achats écologiques : les produits et services (déplacements et réunions)
Objectif : Chaque année, 100 pour cent de toutes les décisions reliées à la planification des réunions et des déplacements seront basées sur des choix écologiques.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage de décisions liées à la planification des réunions et des déplacements qui tiennent compte des principes d'achats écologiques. (Exercice de référence : 2011-2012). | 100 % | |
| Progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014 | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- Infrastructure Canada utilise les services de voyage du gouvernement pour encourager le personnel à recourir à des modes de transport viables et à choisir des hôtels écologiques, favorise les réunions écologiques au sein du Ministère et encourage le recours à la vidéoconférence et à la téléconférence pour diminuer le nombre de déplacements.
- Le Ministère encourage la tenue de réunions écologiques en réduisant le nombre d'articles tels que les gobelets en papier et les assiettes jetables qui aboutissent aux sites d'enfouissement. Les employés chargés d'organiser les réunions et les conférences sont incités à acheter des produits provenant de traiteurs écologiques qui fournissent des couverts plutôt que de la vaisselle jetable.
- Le Ministère encourage les employés à participer au programme de transport en commun EcoPass pour se rendre au travail et incite le personnel à utiliser d'autres modes de transport, tels que la bicyclette ou la marche, si possible. Les bureaux d'Infrastructure Canada sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN), dans l'édifice Minto Place, au 180, rue Kent. À l'automne 2012, l'édifice du 180 Kent a été désigné immeuble national de l'année par la Building Owners and Managers Association of Canada. Ce titre de reconnaissance est fondé sur la gestion et les normes de l'immeuble, les répercussions sur la collectivité, les relations avec les locataires, la conservation de l'énergie, les pratiques en matière de réglementation et de durabilité environnementale, le niveau de préparation aux situations d'urgence, de même que la sécurité et la formation du personnel de l'immeuble. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web, à 180 Kent.
Quatrième cible en matière d'achats écologiques : les contrats de service
Objectif : À compter du 31 mars 2013, 100 pour cent des contrats de service contiendront de l'information sur l'approvisionnement écologique.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage de contrats de service comportant de l'information sur l'approvisionnement écologique, c'est-à-dire qui sont conformes aux principes, aux considérations et aux objectifs de la Politique d'achats écologiques. Nombre de contrats de service qui contiennent de l'information sur l'approvisionnement écologique par rapport au nombre total de transactions effectuées par le Ministère. (Exercice de référence : 2011-2012) | 75 % | |
| Progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014 | 75 % | |
Stratégies/commentaires
- Infrastructure Canada inclut des clauses et des conditions environnementales standards/génériques dans ses contrats de service. Par exemple, les rapports finaux sont imprimés recto verso sur du papier recyclé, conformément aux principes d'écologisation des opérations gouvernementales.
- Depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l'engagement des clients, pour analyser ses habitudes en matière de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
- En 2009-2010, le service d'Infrastructure Canada chargé de la passation de marchés et des achats a poursuivi la mise à jour de ses systèmes d'impartition afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère prend en compte le nombre de contrats de service qui comprend de l'information sur l'approvisionnement écologique.
- En 2012-2013 et lors des exercices subséquents, le Ministère continuera de chercher de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans la passation de contrats de service.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise des décisions relatives aux achats.
Formation des employés sélectionnés
Premier objectif du Ministère : La formation du personnel sur l'approvisionnement et la gestion du matériel
Objectif : À compter du 31 mars 2014, tous les membres du personnel responsables des achats et de la gestion du matériel auront reçu une formation sur les achats écologiques.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage des employés responsables des achats et de la gestion du matériel qui recevront une formation sur les achats écologiques. (Exercice de référence : 2011-2012). | 40 % | |
| Progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014 | 60 % | |
Stratégies/commentaires
- Jusqu'à maintenant, deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours offert sur les achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG (achats et approvisionnements).
- Tous les employés responsables des achats et de la gestion du matériel seront tenus de suivre la formation offerte.
Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel
Deuxième objectif du Ministère : Les ententes de rendement et les rapports de rétroaction
Objectif : À compter du 31 mars 2013, tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels désignés responsables des achats et de la gestion du matériel auront incorporé des clauses environnementales dans leurs ententes de rendement et leurs rapports de rétroaction.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage de tous les employés qui occupent un poste au service des achats et au service de la gestion du matériel ayant incorporé des clauses environnementales dans leur entente de rendement et leur rapport de rétroaction. (Exercice de référence : 2011-2012). | 100 % | |
| Progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014 | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- Depuis 2011-2012, des considérations et des objectifs environnementaux ont été incorporés dans les ententes de rendement et les rapports de rétroaction des postes de gestionnaire des achats et de la passation de marchés et de gestionnaire de la gestion du matériel.
- À compter de 2012-2013, cette mesure s'appliquera également aux administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel.
Processus et contrôles de gestion
Troisième objectif du Ministère : Les processus et les contrôles de gestion
Objectif : Chaque année, 100 pour cent de tous les processus et contrôles de gestion contiendront des clauses environnementales.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage de tous les processus et contrôles qui comprennent des clauses environnementales. | 100 % | |
| Progrès réalisés au cours de l'exercice 2013-2014 | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- Dans le cadre de ses processus de prise de décisions en matière d'achats, Infrastructure Canada met en œuvre des processus et des contrôles à jour et innovateurs dans le but d'améliorer ses pratiques d'approvisionnement.
- Lorsqu'il lance un processus d'approvisionnement, le Ministère examine d'abord les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris celles qui comportent des dispositions visant l'approvisionnement écologique. Si aucune offre à commandes n'est disponible pour les biens ou les services requis, le Ministère a recours à d'autres mécanismes d'approvisionnement disponibles. Le Ministère a recours à des offres à commandes qui contiennent des clauses environnementales.
- Depuis 2008-2009, le Ministère travaille en collaboration avec la section de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chargée de l'engagement des clients pour analyser ses habitudes de dépenses et trouver des moyens d'améliorer ses pratiques d'achats.
- En 2009-2010, le service d'Infrastructure Canada chargé de la passation de marchés et des achats a continué à mettre à jour ses systèmes d'impartition afin de cerner les achats écologiques, d'en faire le suivi et de recueillir les renseignements qui les concernent. Cette tâche a été accomplie et, depuis 2011-2012, le Ministère peut rendre compte de l'information sur l'approvisionnement écologique dans le cadre de ses contrats de service.
- En 2013-2014 et lors des exercices subséquents, le Ministère continuera à chercher de nouvelles façons d'inclure les considérations environnementales dans les processus et contrôles en matière d'approvisionnement.
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