Rapports sur les plans et les priorités
2013-2014 - Section 2

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

2.1 Programmes et résultats stratégiques

L'architecture d'alignement des programmes d'Infrastructure Canada comprend deux résultats et huit programmes, de même que les Services internes, visant à aider le Ministère à remplir son mandat. L'information fournie dans la présente section est organisée selon la structure de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère.

1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Programmes :

• Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
• Fonds de la taxe sur l'essence

2) Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Programmes :

• Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
• Fonds pour l'infrastructure verte
• Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
• Fonds sur l'infrastructure frontalière

2.2 Résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.

Dans le cadre du résultat stratégique 1, le Fonds de la taxe sur l'essence et le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires continuent de fournir un financement stable et prévisible aux administrations et leur offrent toute la souplesse nécessaire pour le financement de leurs principaux travaux d'infrastructure.

2.2.1 Programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 265 490 056 $

Financement prévisible pour les provinces et les territoires

Description du programme Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ce programme vise à fournir un financement de base à l'ensemble des provinces et des territoires pour leurs priorités en matière d'infrastructure de base. De plus, le financement accordé aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada est géré dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour aider à rétablir l'équilibre financier tout en améliorant le réseau d'infrastructures publiques du Canada. De plus, il soutient la croissance et la productivité, favorise l'assainissement de l'environnement et soutient l'édification de collectivités prospères. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, le bénéficiaire final peut être une administration locale ou régionale, ou encore un organisme du secteur privé. Pour que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste de projets d'infrastructure dans un plan d'immobilisations qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les paiements sont effectués à l'avance et les dispositions en matière de partage des coûts s'appliquent à l'ensemble d'un plan d'immobilisations et non à chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou les gérer, ce qui leur donne une plus grande souplesse pour la mise en œuvre.

Ressources financières (en milliers de dollars) Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	265 490	0	0

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

2013-2014	2014-2015	2015-2016
3	0	0

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure venant d'autres partenaires.	Financement engagé par les provinces et d'autres partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral	≥ 100 %
	Financement engagé par les territoires et d'autres partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral	≥ 33 %
Les organismes bénéficiaires sont responsables du financement versé aux termes du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.	Nombre d'administrations qui respectent les exigences en matière de production de rapports annuels, conformément à l'entente de financement signée	13

Principaux points de planification Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

En ce qui a trait au versement d'une aide financière fédérale aux provinces et aux territoires pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Collaborer avec les provinces et les territoires afin qu'ils engagent tous les fonds restants d'ici la fin de l'exercice 2013-2014. Avant la période de planification, au moins 11 administrations auront entièrement engagé leurs fonds résiduels du Financement de base. D'ici la fin de l'exercice 2013-2014, tous les fonds du programme (2,3 milliards de dollars) devraient être engagés;
• Examiner et approuver, une fois prêts, les rapports de dépenses provinciaux et territoriaux, y compris tout rapport de dépenses final nécessaire pour que soit autorisé le versement des derniers paiements fédéraux aux administrations dans le cadre du programme;
• Préparer la clôture du programme dans les provinces et les territoires qui ont répondu à toutes les exigences à cet effet;
• Effectuer une saine administration du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires en mettant constamment l'accent sur la surveillance et la gestion prudente du programme.

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires continuera à fournir du financement prévisible pour aider les provinces et territoires à répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure de base.

2.2.2 Programme : Fonds de la taxe sur l'essence
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 1 976 235 536 $

Financement stable, prévisible et à long terme pour les municipalités

Description du programme Fonds de la taxe sur l'essence

Ce programme vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible en vue de faciliter la prise de décisions locales concernant la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes, qui sont en vigueur de 2005-2006 à 2014-2015, établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par année de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, à leur tour, versent les fonds aux municipalités selon une formule de répartition convenue à l'avance. Pour leur part, les municipalités décident des projets qui seront prioritaires parmi les catégories d'investissements établies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des capacités de planification à long terme des collectivités. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une flexibilité financière supplémentaire considérable. Les bénéficiaires admissibles sont tenus de préparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalités énoncées dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence.¹¹

Ressources financières (en milliers de dollars) Fonds de la taxe sur l'essence

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	1 976 236	2 000 070	2 000 071

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) Fonds de la taxe sur l'essence

2013-2014	2014-2015	2015-2016
16	AD	AD

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence	Pourcentage des administrations qui respectent les exigences relativement à la production de rapports annuels et de rapports périodiques sur les résultats	100 %
Les municipalités ont accès à un financement stable et prévisible pour construire et améliorer leurs infrastructures	Montant du financement versé par les provinces et les territoires aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure (exprimé en pourcentage de l'affectation annuelle)	95 %*
Le Fonds de la taxe sur l'essence favorise des investissements dans des infrastructures municipales durables sur le plan de l'environnement	Valeur des dépenses affectées à des projets qui favorisent un environnement plus sain et plus durable, ainsi que des collectivités plus habitables	1,98 milliard de dollars**

*Calcul fondé sur les montants versés aux municipalités au cours des années précédentes.
**Calcul fondé sur les dépenses déclarées par les municipalités au cours de la période de référence la plus récente.

Principaux points de planification Fonds de la taxe sur l'essence

En ce qui a trait au versement d'une aide financière fédérale aux municipalités pour leur permettre de répondre à leurs priorités en matière d'infrastructure, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Collaborer avec les partenaires des provinces, des territoires et des municipalités pour veiller à ce que les autorités municipales continuent d'avoir accès à du financement pour leurs infrastructures et à ce que les organisations bénéficiaires aient accès à du financement pour construire et améliorer les infrastructures municipales;
• Obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour les modalités du financement permanent au titre du Fonds de la taxe sur l'essence, comme l'énonce le projet de loi C-13, et travailler de concert avec les partenaires pour renouveler les ententes afin de veiller à ce que les municipalités de partout au pays reçoivent un financement annuel stable pour leurs projets d'infrastructure.

En 2013-2014, les projets financés dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence contribueront à assainir l'eau et l'air, à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les villes et collectivités canadiennes et, ce faisant, à répondre aux priorités des municipalités en matière d'infrastructure.

2.3 Résultat stratégique 2

Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Ce résultat stratégique témoigne des programmes d'infrastructure à long terme du Ministère, y compris des programmes ciblés comme le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada. Le Ministère offre du financement aux partenaires pour des projets de petite ou de grande envergure, ou qui procureront des avantages à l'échelle nationale et régionale. Les fonds obtenus des partenaires sont investis dans la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures dans des collectivités de partout au pays.

2.3.1 Programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 188 733 842 $

Soutenir les besoins en infrastructure des petites collectivités

Description du programme Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Ce programme vise à répondre aux besoins en infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement assume généralement le tiers des coûts admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures publiques, comme les infrastructures destinées à l'eau potable et au traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivités.¹²

Ressources financières (en milliers de dollars) Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	188 734	115 418	213 005

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

2013-2014	2014-2015	2015-2016
11	AD	AD

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure venant d'autres partenaires	Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥ 200 %
Les infrastructures financées favorisent un environnement plus sain dans les petites collectivités	Nombre de projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et la production d'une énergie verte	206 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et la production d'une énergie verte	737,6 millions de dollars
Les infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle dans les petites collectivités	Nombre de projets terminés qui favorisent une économie viable, plus forte et plus concurrentielle	7 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent une économie viable, plus forte et plus concurrentielle	14 millions de dollars
Les infrastructures financées favorisent de petites collectivités habitables	Nombre de projets terminés qui favorisent la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables	485 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables	1,4 milliard de dollars

* Quantité et valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Principaux points de planification Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer des infrastructures publiques de qualité et rentables qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Superviser la mise en œuvre du programme, en collaboration avec nos partenaires d'exécution fédéraux au moyen de l'entente sur le niveau de service (signée en août 2010), pour assurer le soutien des promoteurs et le lancement, la poursuite et l'achèvement des projets au besoin;
• Élaborer et instaurer des outils et des pratiques exemplaires uniformes à l'échelle nationale afin d'améliorer le contrôle du programme et de veiller au respect de ses modalités.

Les projets financés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada aideront les petites collectivités à investir dans des projets qui soutiennent les priorités nationales, soit une économie concurrentielle, un environnement sain et des petites collectivités prospères.

2.3.2 Programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 942 955 457 $

Soutenir les projets importants à l'échelle nationale et régionale

Description du programme Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Ce programme cible les projets d'infrastructure de plus grande envergure et d'importance nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des grands objectifs fédéraux : la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et l'édification de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 12 catégories d'investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont identifiés dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fédéral selon une formule de partage des coûts (ce financement peut généralement représenter jusqu'à la moitié des coûts admissibles des projets provinciaux et jusqu'à un tiers des coûts admissibles des projets municipaux), le volet permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires afin d'accroître les investissements généraux dans l'infrastructure. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou régionales et les organismes du secteur privé, y compris les organismes à but non lucratif. Les projets doivent être appuyés par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fédéral mené en fonction des critères clés du programme.¹³

Ressources financières (en milliers de dollars) Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	942 955	612 324	547 498

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

2013-2014	2014-2015	2015-2016
22	AD	AD

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure venant d'autres partenaires	Financement obtenu des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥ 100 %
Les infrastructures financées favorisent un environnement plus propre	Nombre de projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et la production d'une énergie verte	6 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et la production d'une énergie verte	310 millions de dollars
Les grandes infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle	Nombre de projets terminés qui favorisent l'efficacité et l'intégration des réseaux de transport du Canada, étendent la portée des réseaux de transmission à large bande et stimulent le développement économique	47 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent l'efficacité et l'intégration des réseaux de transport du Canada, étendent la portée des réseaux de transmission à large bande et stimulent le développement économique	4,5 milliards de dollars
Les grandes infrastructures financées favorisent des collectivités habitables	Nombre de projets terminés qui favorisent la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables	37 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent la sécurité des collectivités et les rendent plus habitables	1,5 milliard de dollars

* Quantité et valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Principaux points de planification Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de cerner des projets d'infrastructure de grande envergure à financer grâce aux affectations provinciales restantes. D'ici la fin de l'exercice financier 2013-2014, plus de 97 pour cent (ou environ 6 milliards de dollars) du financement devrait être engagé;
• Continuer d'accélérer l'approbation des projets d'infrastructure de grande envergure en ayant recours à des évaluations fédérales simplifiées;
• Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets d'infrastructure de grande envergure jugés prioritaires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
• Continuer de superviser la mise en œuvre des ententes propres aux projets et de veiller à ce que les modalités soient respectées, et veiller à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement et à ce que les dossiers de projets soient fermés.

Les projets financés dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada favoriseront une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables en ciblant des projets d'infrastructure de grande envergure à l'échelle régionale et nationale.

2.3.3 Programme : Fonds pour l'infrastructure verte
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 125 029 718 $

Investir dans les infrastructures vertes

Description du programme Fonds pour l'infrastructure verte

Ce programme vise à soutenir des projets d'infrastructures environnementales qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'environnement et favoriser une économie plus durable à long terme. Il y a cinq catégories d'investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux usées, les infrastructures de production d'énergie verte, les infrastructures de transport d'énergie verte, les infrastructures de gestion des déchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d'obtenir des investissements supplémentaires d'autres partenaires en fournissant un financement fédéral pouvant atteindre 50 pour cent, selon une formule de partage des coûts. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes du secteur public, les organismes à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à financer les initiatives prioritaires à même les enveloppes existantes et, dans la foulée de cet engagement, il a pris la décision stratégique de transférer 169,98 millions de dollars¹⁴ du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) à d'autres ministères fédéraux afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires.

Dans le cadre de l'examen stratégique de 2010, 45 millions de dollars en fonds non affectés du Fonds pour l'infrastructure verte ont été soustraits des niveaux de référence du Ministère et mis à la disposition d'autres priorités du gouvernement du Canada. Cette mesure a été approuvée dans le Budget 2011. En outre, dans le Budget principal des dépenses 2012-2013, 58,7 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte ont été réaffectés en vue de répondre aux exigences opérationnelles du Ministère. Aucun projet d'infrastructure annoncé n'a été annulé ou autrement touché en raison de ces réaffectations.

Même si certaines annonces de projets sont encore à venir, la totalité du financement prévu pour le Fonds pour l'infrastructure verte a maintenant été affectée.¹⁵

Ressources financières (en milliers de dollars) Fonds pour l'infrastructure verte

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	125 030	89 646	81 249

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) Fonds pour l'infrastructure verte

2013-2014	2014-2015	2015-2016
29	AD	AD

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure venant d'autres partenaires	Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥ 100 %
Les infrastructures financées favorisent l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol	Nombre de projets terminés qui contribuent à atténuer les effets environnementaux négatifs sur l'eau, l'air et le sol	1 projet
	Valeur des projets terminés qui contribuent à atténuer les effets environnementaux négatifs sur l'eau, l'air et le sol	142 millions de dollars

* Quantité et valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Principaux points de planification Fonds pour l'infrastructure verte

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Continuer de conclure des ententes de contribution propres à certains projets d'infrastructure verte jugés prioritaires dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte;
• Continuer de surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement.

Les projets financés dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte favoriseront l'assainissement de l'air et de l'eau, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une économie plus durable à long terme.

2.3.4 Programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 289 102 148 $

Améliorer la qualité de vie et la prospérité économique

Description du programme Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Ce programme soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 pour cent du financement pour les projets admissibles.¹⁶

Ressources financières (en milliers de dollars) Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	289 102	266 089	170 408

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

2013-2014	2014-2015	2015-2016
10	AD	AD

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure venant d'autres partenaires	Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥ 100 %
Les grandes infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle	Nombre de projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	10 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	859,3 millions de dollars
Les grandes infrastructures financées favorisent des collectivités habitables	Nombre de projets terminés qui favorisent des collectivités habitables	36 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent des collectivités habitables	4,5 milliards de dollars
Les grandes infrastructures financées favorisent un environnement plus sain	Nombre de projets terminés qui favorisent le traitement écologiquement durable des eaux usées	13 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent le traitement écologiquement durable des eaux usées	2,8 milliards de dollars

* Quantité et valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Principaux points de planification Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres à certains projets, en collaboration avec les partenaires, le cas échéant, pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de remboursement soient traitées efficacement;
• Collaborer avec les partenaires pour modifier les ententes de financement propres à certains projets afin d'accorder aux bénéficiaires suffisamment de temps pour terminer tous les projets;
• Faire en sorte que l'achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d'examen;
• Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Les projets financés dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique amélioreront la qualité de vie des Canadiens tout en favorisant la prospérité économique, et favoriseront de ce fait une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.3.5 Programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 78 763 106 $

Investir dans les collectivités

Description du programme Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Ce programme en fin de vie soutient les projets d'infrastructure municipale de petite envergure conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Au moins 80 pour cent du financement a été alloué aux municipalités comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale octroie jusqu'à un tiers du financement fédéral aux projets admissibles. L'engagement à long terme pris à l'égard des infrastructures publiques dans le cadre du programme (depuis 2003) aide à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacités en partenariat avec les bénéficiaires. Il est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional.¹⁷

Ressources financières (en milliers de dollars) Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	78 763	0	0

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

2013-2014	2014-2015	2015-2016
8	AD	AD

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure venant d'autres partenaires	Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥ 200 %
Les petites infrastructures financées favorisent une économie concurrentielle dans les collectivités rurales et urbaines	Nombre de projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	21 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent une économie plus forte, concurrentielle et durable	70 millions de dollars
Les petites infrastructures financées favorisent des collectivités rurales et urbaines habitables	Nombre de projets terminés qui favorisent des collectivités habitables	1 417 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent des collectivités habitables	2,2 milliards de dollars
Les petites infrastructures financées favorisent un environnement plus sain dans les collectivités rurales et urbaines	Nombre de projets terminés qui favorisent un environnement plus sain	403 projets
	Valeur des projets terminés qui favorisent un environnement plus sain	1,1 milliard de dollars

* Quantité et valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Principaux points de planification Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Continuer de travailler à l'achèvement des projets et du programme avec les partenaires d'exécution fédéraux;
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Les projets financés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale amélioreront la qualité de l'eau potable, la gestion des déchets solides, les infrastructures de transport en commun, les routes locales, les infrastructures culturelles et touristiques et la production d'énergie verte de manière à favoriser une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.3.6 Programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 22 965 393 $

Améliorer les postes frontaliers canadiens

Description du programme Fonds sur l'infrastructure frontalière

Ce programme vise à fournir du financement pour des investissements dans les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et le renforcement de la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, annoncé en 2001, fournit jusqu'à 50 pour cent du financement fédéral pour soutenir des projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral dans le cadre de ce programme.¹⁸

Ressources financières (en milliers de dollars) Fonds sur l'infrastructure frontalière

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
3 924 706	22 965	51 032	0

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Fonds sur l'infrastructure frontalière

2013-2014	2014-2015	2015-2016
1	AD	0

Résultats prévus du programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Le financement d'Infrastructure Canada versé dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière génère, par effet de levier, de nouveaux investissements en infrastructure venant d'autres partenaires	Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé)	≥ 100 %
L'infrastructure du réseau de transport financée permet d'améliorer la circulation des gens et des biens aux frontières	Nombre de projets terminés liés à l'infrastructure des réseaux de transport qui favorisent l'accroissement des capacités aux frontières et l'efficacité des passages	10 projets
	Valeur des projets terminés liés à l'infrastructure des réseaux de transport qui favorisent l'accroissement des capacités aux frontières et l'efficacité des passages	301 millions de dollars

* Quantité et valeur cumulative des projets à terminer dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2014 inclusivement.

Principaux points de planification Fonds sur l'infrastructure frontalière

En ce qui a trait au versement de fonds permettant de financer des infrastructures publiques rentables et de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens, les principaux points de planification prévus dans ce programme sont les suivants :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres à certains projets en partenariat avec Transports Canada;
• Faire en sorte que l'achèvement et la clôture des projets se fassent selon des procédures uniformes de surveillance et d'examen;
• Rassembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Les projets financés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière amélioreront les infrastructures frontalières et accroîtront l'efficacité des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, ce qui favorisera une économie concurrentielle tout en améliorant la sécurité de l'État et des citoyens canadiens.

2.4 Programme : Services internes
Budget principal des dépenses 2013-2014 - 35 430 532 $

Description du programme Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de dollars)¹⁹ Services internes

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014	Dépenses prévues 2013-201420	Dépenses prévues 2014-201520	Dépenses prévues 2015-201620
3 924 706	35 43121	1 861	1 981

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Services internes

2013-2014	2014-2015	2015-2016
231	AD	AD

Principaux points de planification Services internes

Les principaux points de planification pour les Services internes concernent huit activités clés, décrits ci-dessous, qui contribuent à l'amélioration des services qui appuient le Ministère dans la réalisation de son mandat.

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Gestion et surveillance

Vérification interne

Durant la période de planification, le Ministère :

• Surveillera activement l'univers de vérification (couverture des éléments « vérifiables » composés des principaux risques et des principales activités du Ministère) et déterminera les risques émergents;
• Mettra en œuvre le plan de vérification fondé sur les risques et fera rapport sur les résultats de la vérification à un comité de vérification externe;
• Instaurera un processus amélioré de suivi du plan d'action de gestion fondé sur des données probantes pour toutes les recommandations issues des vérifications qui n'ont pas encore été mises en œuvre.

Évaluation

Durant la période de planification, le Ministère :

• Mettra en œuvre le plan d'évaluation fondé sur les risques ayant été approuvé, et fera rapport des résultats des évaluations à un comité d'évaluation;
• Instaurera un processus amélioré de suivi du plan d'action de gestion fondé sur des données probantes pour toutes les recommandations issues des évaluations qui n'ont pas encore été mises en œuvre.

Gestion des risques

Durant la période de planification, le Ministère :

• Surveillera la mise en œuvre et l'efficacité des stratégies de réponse aux risques et fera rapport à ce sujet;
• Examinera et mettra à jour le Profil de risque ministériel à l'aide de l'approche établie de gestion des risques du Ministère, y compris une analyse de l'environnement, la détermination et l'évaluation des risques, des stratégies de réponse aux risques et la surveillance des risques.

Communications

Durant la période de planification, le Ministère :

• Communiquera aux Canadiens les résultats de nos investissements importants en infrastructure, en particulier en ce qui concerne les 2 milliards de dollars par année provenant du Fonds de la taxe sur l'essence;
• Communiquer, au besoin, les décisions relatives aux futurs programmes d'infrastructure;
• Continuera de s'assurer, au moyen d'annonces et d'autres activités d'affaires publiques, que les médias locaux et nationaux ont facilement accès aux renseignements importants;
• Continuera de mettre à jour et d'améliorer le site Web public pour informer les Canadiens et les intervenants;
• Mènera des activités de sensibilisation auprès des organisations intéressées à l'aide de conférences, de grandes interventions ministérielles et d'autres moyens;
• Fournira des services de communication internes qui continueront d'appuyer l'efficacité de l'organisation et de favoriser la mobilisation des employés.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Durant la période de planification, le Ministère :

• Répondra rapidement aux demandes d'accès à l'information et à des renseignements personnels au moyen de ressources adéquates et de la formation continue des employés;
• Mettra en œuvre le cadre de gestion de la protection des renseignements personnels.

Services de gestion des ressources

Gestion de l'information et technologie de l'information

Durant la période de planification, le Ministère :

• Soutiendra la mise à jour en continu du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures pour prévenir la dégradation graduelle : bon nombre de projets d'entretien seront réalisés pour appuyer la mise à jour en continu du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures et pour permettre au Ministère d'appuyer le gouvernement du Canada dans son virage vers l'utilisation accrue de logiciels commerciaux adaptés;
• Soutiendra la migration du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures : Infrastructure Canada assurera la migration réussie des données du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures vers les serveurs de Services partagés Canada. Ce faisant, le Ministère aidera Services partagés Canada à remplir son mandat, il réalisera des économies au bénéfice des Canadiens et il se préparera en vue de la mise en œuvre des futurs programmes d'infrastructure;
• Soutiendra la Directive sur la tenue de documents du gouvernement du Canada : un projet de gestion de la tenue de documents d'Infrastructure Canada sera mené en vue de veiller au respect de la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor d'ici au 31 mars 2015;
• S'efforcera de réaliser des économies opérationnelles en réduisant son budget consacré aux contrats de gestion de l'information et de technologie de l'information tout en améliorant, en 2013-2014, la capacité interne pour les services d'applications et en continuant de faire appel au secteur privé lorsque ce sera rentable.

Gestion financière

Durant la période de planification, le Ministère :

• Continuera de renforcer l'efficacité générale de la gestion financière. À cette fin, il :
  • Travaillera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Finances Canada pour asseoir le financement opérationnel de 2014-2015 et des années suivantes;
  • Finalisera la mise en œuvre du Plan d'action du Ministère concernant la Politique sur le contrôle interne (PCI) en mettant l'accent sur l'analyse de la conception et de l'efficacité opérationnelle des principaux contrôles, des contrôles à l'échelle de l'organisation et des contrôles généraux liés à la technologie de l'information, de même qu'en surveillant et en faisant rapport sur l'efficacité du contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF). L'objectif global consiste à terminer l'évaluation complète de l'environnement de contrôle du Ministère avant la fin de l'exercice 2014-2015;
  • Continuera de soutenir efficacement la mise en œuvre de programmes en appliquant le modèle détaillé d'établissement des coûts du Ministère pour déterminer les nouveaux besoins en ressources dans le cadre des activités ministérielles et pour justifier les niveaux de ressources actuels.

Gestion des ressources humaines

Durant la période de planification, le Ministère :

• Mettra en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines et les stratégies de gestion des ressources humaines, et favorisera la création d'un milieu de travail sain et d'un effectif représentatif;
• Élaborera et mettra en œuvre des façons novatrices de fonctionner dans un contexte de restrictions budgétaires, tout en continuant à faire progresser les priorités définies dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, parmi lesquelles la mobilisation des employés dans le cadre du programme d'excellence, la poursuite des efforts de renouvellement de la main-d'œuvre et de soutien des employés et la nécessité de veiller à ce que le milieu de travail favorise le bienêtre, la santé et la productivité de nos employés.