Rapports sur les plans et les priorités
2013-2014 - Section 1

Message du ministre

À titre de ministre canadien des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 d'Infrastructure Canada. Le rapport décrit le travail continu que nous effectuons avec les autres ordres de gouvernement afin de construire et d'améliorer les infrastructures publiques, dans le but de soutenir la croissance économique et la durabilité à long terme dans tout le pays.

Nous savons à quel point les investissements dans les infrastructures sont vitaux pour les villes et les collectivités canadiennes. Les infrastructures publiques de calibre mondial, qu'il s'agisse des routes et des réseaux de transport, ou des réseaux d'aqueduc et des infrastructures environnementales, comme les systèmes d'élimination des déchets, sont essentielles à la croissance économique et au bien-être des Canadiens.

Voilà pourquoi le gouvernement a fait du financement des infrastructures une priorité. Du plan Chantiers Canada de 2007 au Plan d'action économique et à l'élaboration d'un futur plan d'infrastructure publique à long terme, nous avons travaillé efficacement avec les autres ordres de gouvernement pour effectuer des investissements importants et durables dans les infrastructures aux quatre coins du pays, et nous continuerons de le faire.

Non seulement ces investissements aident à construire et à revitaliser les infrastructures publiques, mais ils contribuent également à créer des emplois. Depuis que le gouvernement a lancé le Plan d'action économique en 2009, le Canada a plus que compensé les pertes d'emplois subies pendant le ralentissement économique mondial; c'est aussi le pays du G7 où la croissance de l'emploi a été la plus forte pendant la reprise.

En 2013-2014, Infrastructure Canada prendra appui sur ses accomplissements et concentrera ses activités dans plusieurs domaines importants. Il continuera notamment à travailler aux futurs programmes pour les infrastructures publiques, qui favoriseront une plus grande participation du secteur privé et l'établissement de partenariats public privé. Les programmes viseront à assurer l'abordabilité et la durabilité à long terme, ainsi qu'à optimiser l'argent des contribuables.

Nous poursuivrons aussi la mise en œuvre du plan Chantiers Canada, dont les programmes comme le Fonds de la taxe sur l'essence financent de manière appréciable les infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Ce fonds d'une valeur annuelle sans précédent de 2 milliards de dollars a été rendu permanent, ce qui assure aux municipalités le financement stable et prévisible dont elles ont besoin pour leurs priorités en matière d'infrastructure.

Ce faisant, Infrastructure Canada continuera de gérer les programmes de manière efficace et efficiente, pour veiller à ce que l'argent des contribuables soit toujours utilisé de façon optimale. Je vous invite à suivre la progression du travail que nous effectuons pour les collectivités et les Canadiens à l'adresse suivante : Infrastructure Canada.

L'honorable Denis Lebel, C.P. , député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de
l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Section I : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d'être

1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada est le principal ministère chargé de diriger les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour améliorer les infrastructures publiques du Canada grâce à des investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales, à la participation à d'importants partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques judicieuses. Créé en 2002, le Ministère verse du financement aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour s'assurer que les Canadiens profitent d'infrastructures publiques de calibre international d'un océan à l'autre.

Les investissements que le gouvernement du Canada a effectués dans les infrastructures au cours de la dernière décennie ont permis d'obtenir du financement des provinces, des territoires et des municipalités, ce qui a donné lieu à une hausse importante des dépenses globales dans les infrastructures publiques de base appartenant aux municipalités, de même que dans les infrastructure des provinces et des territoires. Des progrès considérables ont été accomplis. L'âge moyen des infrastructures publiques de base diminue après avoir augmenté pendant des années. En effet, l'âge moyen des infrastructures publiques de base est passé d'un niveau record de 17,0 ans en 2001 à 14,4 ans en 2011.

En 2007, le gouvernement du Canada a lancé le tout premier plan d'infrastructure fédéral à long terme, soit le plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars. Dans le cadre du plan Chantiers Canada, le gouvernement du Canada soutient, dans des collectivités de toutes tailles, des milliers de projets qui ont fourni aux Canadiens et aux collectivités de meilleures infrastructures publiques, créé des débouchés économiques locaux et renforcé l'économie nationale.

En outre, la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011, rendant ainsi permanente l'allocation annuelle de 2 milliards de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence, qui constitue une source de financement durable sur laquelle les municipalités peuvent compter pour répondre à leurs besoins immédiats et futurs en matière d'infrastructure.

En 2013-2014, le Ministère continuera de faire progresser les futurs programmes d'infrastructure publique. Parallèlement, au cours de la période de planification 2013-2014, Infrastructure Canada continuera de surveiller les investissements de milliards de dollars dans des projets d'infrastructure réalisés dans le cadre des programmes existants, qui visent à renforcer l'économie, à assainir l'environnement et à faire prospérer les collectivités.

Figure 1 : Âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada

II. Programmes

Les programmes de financement d'Infrastructure Canada répondent aux besoins locaux et régionaux en matière d'infrastructure, tout en concrétisant les priorités nationales, ce qui contribue à renforcer l'économie du Canada, à améliorer la fluidité du transport des personnes et des biens, et à assainir l'eau que boivent les Canadiens et l'air qu'ils respirent. Le financement consenti par le Ministère est versé au moyen des mécanismes suivants :¹

1.3 Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Infrastructure Canada comporte deux résultats stratégiques comprenant huit programmes en vigueur, de même que les Services internes, comme le présente la figure 2. La section II du présent rapport fournit plus de détails sur chacun des programmes, y compris les Services internes, qui soutiennent tous les programmes.

Le résultat stratégique 1 prévoit des transferts fédéraux aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour leurs priorités en matière d'infrastructure, afin de les aider à maintenir des infrastructures publiques de base de grande qualité partout au pays. Le résultat stratégique 2 prévoit des investissements ciblés dans des projets précis en vue de répondre aux priorités fédérales, provinciales ou territoriales dans des collectivités de toutes tailles, ainsi que d'importants investissements stratégiques qui auront des retombées positives à l'échelle nationale et régionale. Dans le cadre de tous nos programmes, à l'exception du Fonds de la taxe sur l'essence, on partage les coûts des projets avec nos partenaires, qui sont principalement les autres ordres de gouvernement. Tous nos programmes mènent à la construction ou à l'amélioration des infrastructures publiques, tout en contribuant aux objectifs globaux du gouvernement fédéral : une économie concurrentielle, un environnement plus propre et des collectivités habitables. Notre approche en matière de mesure du rendement tient compte de ces caractéristiques de la conception des programmes.

Figure 2 : Architecture d'alignement des programmes

* Aucune dépense n'est prévue pour ce programme après 2012-2013. Par conséquent, il n'est pas décrit dans la section II du présent rapport.

1.4 Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles d'Infrastructure Canada pour 2013-2014 sont les suivantes :

Priorité :	Type2	Résultats stratégiques et/ou programmes
Négocier, avec les partenaires, des ententes de financement qui refléteront le financement permanent au titre du Fonds de la taxe sur l'essence (2 milliards de dollars par année).	Nouvelle	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
Description:
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les investissements dans les infrastructures publiques, dans le cadre des programmes visés par le résultat stratégique 1, sont directement liés à la responsabilité qui incombe au Ministère d'assurer la disponibilité d'une aide financière pour la mise en place d'infrastructures publiques qui répondent aux besoins des Canadiens dans une économie plus forte, un environnement plus propre et des collectivités prospères. De nouvelles ententes seront nécessaires pour tenir compte du caractère permanent du Fonds de la taxe sur l'essence. Au total, le Ministère conclura 13 nouvelles ententes, et les provinces et les territoires conclueront ensuite des ententes avec des milliers de municipalités pour le versement des fonds. Étant donné les délais, il importera de confirmer la conception du programme pour amorcer les négociations avec les partenaires et signer des ententes aux fins de mise en œuvre en 2014. Pour respecter cette priorité : Le Ministère doit obtenir l'approbation du Conseil du Trésor pour les modalités de l'affectation permanente du Fonds de la taxe sur l'essence, comme le prévoit le projet de loi C-13, et il continuera de travailler avec ses partenaires pour renouveler les ententes qui permettront aux municipalités de tout le pays de continuer à recevoir un financement annuel stable pour les infrastructures.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou programmes
Travailler avec les partenaires financiers à la mise en œuvre continue des programmes existants tout en assurant l'administration et la supervision judicieuses de ces programmes.	En cours	Résultat stratégique 1 : Provinces, territories and municipalities have federal financial support for their infrastructure priorities. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Cette priorité en matière de gestion permettra de s'assurer que les éléments de la gouvernance des programmes, qui comprennent les cadres de contrôle de la gestion, la documentation, la surveillance, les outils de production de rapports et les régimes de vérification internes, sont mis en œuvre et opérationnels, de façon à garantir une saine gestion de toutes les dépenses des programmes. Il faut veiller à ce que l'élimination progressive des programmes comme le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds sur l'infrastructure frontalière soit effectuée de façon efficace. Les investissements dans les infrastructures publiques, dans le cadre des programmes visés par les résultats stratégiques 1 et 2, sont directement liés à la responsabilité qui incombe au Ministère de verser une aide financière pour la mise en place d'infrastructures publiques qui répondent aux besoins des Canadiens dans une économie plus forte, un environnement plus propre et des collectivités prospères. Pour respecter cette priorité : Le Ministère continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les administrations municipales afin de cerner de nouveaux projets d'infrastructure, d'engager les fonds restants et de mettre des projets de l'avant au moyen du processus d'approbation et de négociation d'entente de financement, et ce, tout en maintenant une gestion et une surveillance prudentes des programmes appelés à disparaître. Le Ministère fermera les dossiers liés aux projets et aux programmes dans le cadre du plan Chantiers Canada et des programmes en fin de vie, et il procédera aux évaluations et aux vérifications requises, le cas échéant. Le Ministère continuera aussi de collaborer avec ses partenaires pour gérer les programmes et veiller à l'exécution des projets dans les délais impartis. La gestion et la supervision judicieuses des programmes feront l'objet d'une attention particulière, car le Ministère traite et paie des milliers de demandes de remboursement liées aux projets.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou programmes
Renouveler le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures en prévision des futurs programmes d'infrastructure.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description:
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures est un système important qui sert à appuyer la mise en œuvre des programmes d'Infrastructure Canada. À l'avenir, le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures devra avoir les caractéristiques suivantes : adaptabilité accrue, gestion plus efficiente des programmes, qualité accrue des données, durabilité technologique et rentabilité. La stratégie de modernisation des technologies de l'information (TI) du gouvernement du Canada prévoit une consolidation et une standardisation accrues des solutions fédérales en matière de TI. De plus, pour appuyer le mandat conféré par la loi à Services partagés Canada à l'égard des services liés aux technologies de l'information, le Ministère doit transférer avec succès le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures à Services partagés Canada et établir un nouveau modèle de services d'applications, idéalement avant que les nouveaux programmes d'infrastructure soient mis en œuvre. Pour respecter cette priorité : Le Ministère terminera le projet de réingénierie de l'entrepôt de données du Ministère, qui accroîtra la durabilité des données et améliorera l'établissement de rapports sur les programmes. Ce projet devrait faire réaliser des économies sur les coûts d'exploitation. Le Ministère travaillera étroitement avec Services partagés Canada pour veiller à ce que le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures soit transféré sans délai aux serveurs de Services partagés Canada; par ailleurs, il augmentera sa capacité interne pour la mise en œuvre des services d'applications.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou programmes
Travailler à l'élaboration des futurs programmes d'infrastructure publique qui seront en vigueur après la fin du plan Chantiers Canada.	Déjà établie	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Dans le Budget 2011, et de nouveau dans le Budget 2012, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants pour élaborer un futur plan d'infrastructure publique à long terme qui sera en vigueur lorsque le plan Chantiers Canada viendra à échéance en 2014. Infrastructure Canada est l'autorité fédérale responsable de cet engagement. L'élaboration d'un futur plan à long terme peut avoir des répercussions importantes sur l'ensemble des programmes actuels et à venir d'Infrastructure Canada et, par conséquent, sur les résultats stratégiques 1 et 2. Pour respecter cette priorité : En prenant appui sur les discussions qu'il a eues en 2012 avec ses partenaires et les intervenants, le Ministère travaille à faire progresser les futurs programmes d'infrastructure publique. Les nouveaux programmes aideront à générer de nouveaux investissements en infrastructure qui favoriseront la croissance et la prospérité, tout en respectant la capacité de payer des contribuables.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou programmes
Chercher à réaliser des économies opérationnelles par la réalisation efficace du mandat du Ministère – gestion, administration et mise en œuvre prudentes de tous ses programmes actuels.	Déjà établie	Résultat stratégique 1 : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure. Résultat stratégique 2 : Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Optimiser les gains en efficacité opérationnelle fera en sorte que les Canadiens continueront d'en avoir pour leur argent. Le Budget 2012 confirme les efforts que déploie le gouvernement pour trouver des façons de mieux administrer et mettre en œuvre ses programmes et ses services. Pour respecter cette priorité : Infrastructure Canada continuera d'assurer une gestion prudente dans la mise en œuvre de ses programmes actuels afin de réaliser des économies tout en travaillant à la stabilisation du fondement organisationnel du Ministère. Infrastructure Canada continuera d'examiner systématiquement les dépenses directement liées aux programmes et les coûts de fonctionnement. Le Ministère souhaite ainsi faire des économies et réaffecter des fonds afin d'atteindre l'objectif stratégique global du gouvernement, à savoir l'excellence de la gestion et la responsabilité financière. À la suite de l'examen stratégique de 2010, le Ministère a trouvé des moyens de réaliser des économies pour accroître l'efficience et améliorer la mise en œuvre des programmes et des services. Les économies déterminées dans le cadre de cet examen totalisent 124,5 millions de dollars, ce qui comprend des économies au niveau des frais d'administration et une partie du financement de programme qui n'a pas été alloué, sur une période de trois ans se terminant en 2013-2014.

1.5 Analyse des risques

1.5.1 Approche relative à la gestion des risques

Infrastructure Canada gère systématiquement divers risques à mesure qu'il travaille à l'atteinte de ses résultats stratégiques. À mesure que de nouveaux facteurs de risque environnementaux émergent et que de nouvelles interventions en réponse aux risques sont mises en œuvre, le Ministère continue de recourir à une approche exhaustive pour définir, évaluer et gérer activement les risques sur les plans stratégique et opérationnel, ainsi qu'au niveau des programmes et des projets. Cette approche comprend des analyses de l'environnement régulières pour cerner les facteurs de risque internes et externes, la participation directe de la haute direction du Ministère à la définition et à l'évaluation des principaux risques, de même que l'élaboration d'interventions adéquates en réponse aux risques en vue d'atteindre les priorités ministérielles et de favoriser l'atteinte des résultats stratégiques. Cette information est ensuite entrée dans le Profil de risque du Ministère et dans les rapports d'étape semestriels. Finalement, la gestion des risques est entièrement intégrée au processus décisionnel d'Infrastructure Canada, et les leçons tirées des mises à jour régulières des risques sont intégrées à tous les niveaux de travail du Ministère, ce qui rehausse l'efficacité des programmes, ainsi que leur administration.

La dernière version du Profil de risque du Ministère remonte à l'été 2012 et tient compte des annonces faites dans le Budget 2012, y compris les répercussions que pourrait avoir un futur plan d'infrastructure publique à long terme. Les catégories de risque proviennent de la taxonomie des risques d'Infrastructure Canada, le classement est basé sur la probabilité que se concrétise le risque et l'impact inclut les conséquences potentielles et les réponses existantes au risque.

1.5.2 Risques pour le Ministère

Le nouveau Profil de risque du Ministère comporte six risques sensiblement différents des huit risques définis en 2011. Cette situation est attribuable à la fin progressive des programmes d'investissement en infrastructure du Plan d'action économique et à la poursuite d'importants programmes comme le Fonds Chantiers Canada. Pour 2013-2014, voici les trois risques les plus élevés pour l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère :

i) L'absence d'un budget de fonctionnement pluriannuel approuvé pourrait avoir un impact sur la capacité d'Infrastructure Canada de remplir pleinement son mandat.

Reconnaissant que les infrastructures publiques constituent une priorité constante pour le gouvernement du Canada, Infrastructure Canada, comme principale intervention, continuera de travailler avec les organismes centraux pour trouver un moyen d'atténuer ce risque.

ii) Infrastructure Canada pourrait ne pas être en mesure de répondre rapidement et efficacement aux problèmes de gestion et de technologie de l'information pour les nouveaux programmes au cours de la période de planification.

Parmi les interventions en réponse à ce risque figurent la promotion d'une excellente relation avec Services partagés Canada et la mise en œuvre du projet de réingénierie de l'entrepôt de données électronique du Ministère.

iii) Infrastructure Canada pourrait ne pas être en mesure de planifier de manière fiable et de maintenir la combinaison pertinente de compétences dans les postes appropriés pour répondre à ses besoins stratégiques, incertains, à moyen et à long terme.

Les interventions du Ministère en réponse à ce risque feront partie du Plan intégré des activités et des ressources humaines qu'il mettra à jour et mettra en œuvre pour appuyer les futurs programmes d'infrastructure publique et l'exécution continue des programmes de contribution existants comme le Fonds Chantiers Canada.

1.5.3 Tolérance aux risques

Les membres de la haute direction à Infrastructure Canada ont évalué leur niveau de tolérance à l'égard de chaque risque. Aux fins de cet exercice, la tolérance aux risques a été définie comme la volonté de l'organisation d'accepter ou de refuser un certain degré de risque résiduel (exposition au risque). Il faut donc savoir clairement quelle est la tolérance aux risques à tous les niveaux de l'organisation si l'on veut prendre des décisions éclairées et favoriser des processus décisionnels intelligents en tenant compte des risques.

Pour 2013-2014, les six risques pour le Ministère ont été qualifiés de « tolérables » parce que les interventions actuelles et nouvelles en réponse aux risques devraient suffire pour gérer les risques. Il est également reconnu que, dans certains cas, la possibilité qu'un risque se concrétise échappe essentiellement au contrôle du Ministère.

1.6 Sommaire de la planification

Infrastructure Canada a soutenu des milliers de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux par la voie de ses programmes, comme le plan Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et des programmes appelés à disparaître.

Le Ministère continuera d'effectuer des investissements importants en 2013-2014 et prévoit dépenser 3,9 milliard de dollars pour la construction d'infrastructures publiques aux quatre coins du pays. En 2013-2014 et après, Infrastructure Canada continuera à travailler avec ses partenaires financiers à la mise en œuvre des programmes actuels, à veiller à l'achèvement rapide des projets, de même qu'à administrer et superviser le traitement et le paiement de milliers de demandes de remboursement liées aux projets. Alors qu'il remplira son mandat à l'égard des programmes et mettra en œuvre les priorités organisationnelles décrites dans la section 1.4, le Ministère veillera également à offrir la meilleure valeur possible aux Canadiens et à réduire davantage les coûts en cherchant des façons de mieux administrer et exécuter les programmes. Le plan Chantiers Canada et d'autres programmes appelés à disparaître serviront les collectivités bien au-delà de 2014.

D'un océan à l'autre, le Fonds de la taxe sur l'essence joue un rôle important dans le renouvellement des infrastructures. En 2013-2014, Infrastructure Canada continuera de verser 2 milliards de dollars chaque année par la voie du Fonds de la taxe sur l'essence, et de fournir ainsi aux municipalités un financement prévisible pour les infrastructures municipales écologiquement viables qui contribueront à assainir l'air et l'eau, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En décembre 2011, le gouvernement du Canada a adopté une loi faisant du financement versé au titre du Fonds de la taxe sur l'essence un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars après 2014 en vue d'offrir une plus grande certitude aux municipalités pour la planification des infrastructures. Comme les ententes actuelles relatives à ce financement viennent à échéance en 2014, Infrastructure Canada travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour renouveler ces ententes afin de veiller à ce que les municipalités partout au pays reçoivent un financement annuel stable pour leurs projets d'infrastructure prioritaires à long terme.

Infrastructure Canada continuera également de diriger les efforts que le gouvernement du Canada déploie en vue de répondre aux besoins en infrastructure publique du pays. S'appuyant sur les réussites des projets de collaboration passés, Infrastructure Canada s'engage à travailler avec ses partenaires et les intervenants afin d'améliorer les infrastructures publiques partout au pays. En 2013-2014, le Ministère continuera à travailler à l'élaboration des futurs programmes d'infrastructure publique pour le Canada. Tout nouveau programme visera à assurer l'abordabilité et la viabilité financière à long terme ainsi qu'à procurer des avantages durables aux Canadiens, et ce, tout en respectant la capacité de payer des contribuables.

1.6.1 Ressources financières et humaines

L'information sur les ressources financières et humaines d'Infrastructure Canada pour la période de planification est résumée dans les deux tableaux ci-dessous.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses 2013-2014)	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-20153	Dépenses prévues 2015-20163
3 924 706	3 924 706	3 136 440	3 014 212

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2013-2014	2014-20154	2015-20164
331	À determiner (AD)	(AD)

Les équivalents temps plein d'Infrastructure Canada sont gérés avec souplesse. En effet, les employés sont réaffectés selon les besoins durant l'année pour répondre aux exigences particulières des programmes de financement et des opérations, et aux autres priorités gouvernementales. Les fonds de fonctionnement sont également affectés à l'administration des programmes individuels selon le même principe.

Infrastructure Canada ne dispose pas de budget de services votés régulier ou continu pour payer ses coûts de fonctionnement (p.  ex. salaires, fonctionnement et entretien). D'ici la fin de 2012-2013, la totalité du budget de fonctionnement du Ministère proviendra des enveloppes de financement de ses programmes. Le financement annuel pour les besoins de fonctionnement peut varier en fonction de la surveillance et de la gestion qui sont réellement nécessaires pour les programmes en vigueur. Pour 2013-2014, un budget de fonctionnement a été approuvé et sera alimenté par une source de fonds allouée dans le Budget 2012. Infrastructure Canada continuera de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances pour confirmer le financement de fonctionnement pour 2014-2015 et les années suivantes.

1.6.2 Programmeme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau sommaire de la planification ci-dessous indique les dépenses prévues et les résultats stratégiques pour chaque programme du Ministère, ainsi que la concordance de ces programmes avec les résultats du gouvernement du Canada.

Tableau sommaire de la planification (en milliers de dollars)⁵

Résultat stratégique 1	Programme	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Prévision des dépenses 2012-2013	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
					2013-2014	2014-2015	2015-2016
Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.	Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	437 548	188 695	348 141	265 490	0	0	Croissance économique forte
	Fonds de la taxe sur l'essence	1 752 697	2 206 246	2 098 236	1 976 236	2 000 070	2 000 071	Croissance économique forte
Sous-total		2 190 245	2 394 942	2 446 377	2 241 726	2 000 070	2 000 071

Résultat stratégique 2	Programme	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Prévision des dépenses 2012-2013	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
					2013-2014	2014-2015	2015-2016
Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle  un environnement sain et des collectivités habitables.	Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada	225 825	213 884	218 608	188 734	115 418	213 005	Croissance économique forte
	Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada	407 499	759 828	1 130 814	942 955	612 324	547 498	Croissance économique forte
	Fonds pour l'infrastructure verte	35 430	30 274	160 970	125 030	89 646	81 249	Environnement propre et sain
	Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	336 451	188 382	379 458	289 102	266 089	170 408	Croissance économique forte
	Fonds sur l'infrastructure muncipale rurale	146 646	88 043	57 644	78 763	0	0	Croissance économique forte
	Fonds sur l'infrastructure frontalière	67 881	35 042	23 354	22 965	51 032	0	Croissance économique forte
	Analyse économique et Recherche6	1 750	3 143	0	0	0	0	Économie novatrice axé sur le savoir
Sous-total		1 221 482	1 318 595	1 970 848	1 647 549	1 134 509	1 012 160

Résultat stratégique 3 (Antérieur)	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Prévision des dépenses 2012-2013	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
				2013-2014	2014-2015	2015-2016
Les projets d'infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement7 (Comprend les programmes de stimulation opportuns, ciblés et temporaires prévus dans le Plan d'action économique de 2009, qui ont été mis en œuvre de 2009 à 2011).	2 790 799	771 049	0	0	0	0	Croissance économique forte
Sous-total	2 790 799	771 049	0	0	0	0

Tableau sommaire de la planification des Services internes (en milliers de dollars)

Programme	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Prévision des dépenses 2012-2013	Dépenses prévues
				2013-20148	2014-20158	2015-20168
Services internes9	49 26510	55 52510	35 43010	35 43110	1 861	1 981
Sous-total	49 265	55 525	35 430	35 431	1 861	1 981

Sommaire de la planification - Total (en milliers de dollars)

Résultat stratégiques, programmes et Services internes	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses réelles 2011-2012	Prévision des dépenses 2012-2013	Dépenses prévues
				2013-2014	2014-2015	2015-2016
Total	6 251 791	4 540 110	4 452 655	3 924 706	3 136 440	3 014 212

1.7 Profil des dépenses

1.7.1 Tendances au chapitre des dépenses

En 2013-2014, Infrastructure Canada prévoit des dépenses de 3,9 milliard de dollars pour des investissements en infrastructure dans le cadre de ses programmes, afin d'obtenir les résultats prévus de ses programmes et de contribuer à ses résultats stratégiques.

Figure 3 : Tendances des dépenses du Ministère

1.7.2 Écarts relatifs aux tendances des dépenses de programmes

En 2011-2012, des efforts considérables ont été faits pour fermer comme prévu deux programmes clés opportuns, ciblés et temporaires dont le Ministère était responsable dans le cadre du Plan d'action économique (PAE) : le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) et le Supplément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Supplément du VC-FCC). Parallèlement, le Ministère a continué de mettre ses programmes en œuvre dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Depuis 2009-2010, les dépenses du Ministère ont continué d'augmenter et ont atteint un sommet en 2010-2011 avec la mise en œuvre du FSI et du Supplément du VC-FCC. De 2010-2011 à 2013-2014, le niveau des dépenses a diminué étant donné que les programmes du PAE ont pris fin en 2011-2012 (à l'exception du Fonds pour l'infrastructure verte, qui sera en vigueur au-delà de 2013). Après 2013-2014, le Ministère continuera de verser du financement pour la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte et de ses programmes existants dans le cadre du plan Chantiers Canada. De plus, ce graphique ne tient pas compte des futures dépenses pour les futurs programmes d'infrastructure publique puisque les détails financiers ne sont pas encore disponibles.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés de l'organisation ou sur ses dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014. Vous en trouverez une version électronique à l'adresse suivante : Budget principal des dépenses de 2013-2014.

1.9 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable décrit l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement. Cette stratégie met de l'avant les principaux objectifs environnementaux et veille à ce qu'ils soient intégrés au processus décisionnel.

Même si Infrastructure Canada ne fait pas partie des 2 ministères tenus de déposer une stratégie ministérielle de développement durable ou de produire des rapports sur leur contribution à la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère continue de jouer un rôle important dans la création d'un avenir plus durable.

Le vaste éventail de programmes d'infrastructure du Ministère permet de soutenir aux quatre coins du pays des milliers de projets qui contribuent à assainir l'environnement, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées, de la production d'énergie propre, du transport en commun et du réaménagement de friches industrielles. Bon nombre de ces investissements en infrastructure appuient directement deux des thèmes de la Stratégie fédérale de développement durable :

1. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.
2. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.

En plus de fournir du financement grâce aux programmes d'infrastructure fédéraux, les mesures d'Infrastructure Canada soutiennent le quatrième thème de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Le Ministère continue de mettre en œuvre son récent plan d'action écologique, qui comprend des mesures comme une politique d'achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation énergétique, ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation. Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les initiatives d'achats écologiques d'Infrastructure Canada dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales, publiés sur le site Web du Ministère : Infrastructure Canada.