Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019
Résultats : ce que nous avons accompli

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Responsabilité essentielle

Infrastructure publique

Description

Mettre en œuvre le plan d'infrastructure du gouvernement du Canada pour permettre de réaliser des investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base, investissements qui favoriseront une croissance à long terme, amélioreront la résilience des collectivités et faciliteront la transition vers une économie de croissance propre. De plus, ces investissements permettront d'améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques des Canadiens. Ce travail s'effectue en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé et les organismes à but non lucratif. Il comprend le financement des projets d'infrastructure ainsi que le renforcement des capacités en vue de mieux gérer les biens et d'effectuer une planification fondée sur les données probantes.

Résultats

Résultat 1: Les projets d'infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada

En 2018-2019, le Ministère a dépensé 5,6 milliards de dollars. Ces dépenses continuent d'augmenter régulièrement. Les dépenses s'élevaient à 4,3 milliards de dollars en 2017-2018 et à 3,2 milliards de dollars en 2016-2017.

Infrastructure Canada a engagé un peu moins de 8,5 milliards de dollars de fonds fédéraux dans de nouveaux projets de transport en commun, d'énergie verte, d'aqueduc, de protection contre les inondations et d'infrastructure communautaire, pour n'en nommer que quelques-uns. Certains de ces nouveaux engagements de financement provenaient du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui est mis en œuvre dans toutes les provinces et territoires. Ce niveau d'engagement financier dépasse de 2,5 milliards de dollars celui de 2018-2019.

Infrastructure Canada a également aidé les sociétés d'État de son portefeuille à remplir d'importants engagements en 2018-2019:

L'Autorité du pont Windsor-Détroit a choisi un partenaire du secteur privé, Bridging North America, et a signé un contrat de 5,7 milliards de dollars pour concevoir, construire et exploiter le pont international Gordie-Howe;
La Banque de l'infrastructure du Canada a effectué son premier investissement de 1,28 milliard de dollars dans le système léger sur rail à Montréal d'une valeur de 6,3 milliards de dollars, aussi connu sous le nom de Réseau express métropolitain.

Résultat 2: Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité

En août 2018, le premier ensemble de données de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada^xx a été publié. Pour la première fois, ce rapport présentait un portrait national complet du parc d'infrastructures du Canada, de son état et de son rendement. Les infrastructures publiques essentielles du Canada appartiennent à neuf catégories d'actifs : les routes, les tunnels et les ponts; l'eau potable; les eaux usées; les eaux pluviales; le transport en commun; les déchets solides; les installations culturelles, sportives et de loisirs et le logement social et abordable. De plus, l'Enquête a porté sur les stratégies de gestion des biens.

Le Ministère a également publié des données par l'intermédiaire du Compte économique de l'infrastructure^xxi, qui présente de l'information sur la taille, le rôle et l'incidence économique de l'infrastructure sur l'économie canadienne et celle des provinces et des territoires, et lancé le Centre de statistiques sur l'infrastructure^xxii, qui permet d'accéder facilement à cette vaste gamme de données. Le Ministère a aussi collaboré avec Statistique Canada pour bâtir sur les leçons apprises de la deuxième ronde de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada qui était lancée à l'automne 2019 et aussi pour améliorer son Enquête sur les dépenses en immobilisation afin de fournir des données indispensables sur la provenance des fonds servant aux investissements des infrastructures.

Les grandes municipalités sont généralement bien outillées pour faire l'inventaire et gérer leurs infrastructures, tandis que les petites municipalités peuvent avoir moins de ressources. Le Programme de gestion des actifs municipaux^xxiii est offert par la Fédération canadienne des municipalités avec un budget de 50 millions de dollars sur cinq ans. Cela aidera les municipalités canadiennes à prendre des décisions d'infrastructure éclairées fondées sur de saines pratiques de gestion des actifs. Des municipalités telles que Smithers, en Colombie-Britannique, et Shediac, au Nouveau-Brunswick, ont reçu des subventions dans le cadre de ce programme pour dresser l'inventaire de leurs infrastructures et prendre des décisions stratégiques d'investissement. Au cours des deux dernières années, le nombre de municipalités ayant renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement fédéral a doublé chaque année, passant de moins de 70 en 2016-2017 à 150 en 2017-2018 et à 325 en 2018-2019, en grande partie grâce au nouveau programme.

De plus, le Ministère travaille en partenariat avec d'autres ordres de gouvernement afin de mettre en commun les ressources et financer les infrastructures. En 2018-2019, les 8,5 milliards de dollars qu'Infrastructure Canada s'était engagé à investir dans de nouveaux projets se sont ajoutés aux 12,5 milliards de dollars supplémentaires provenant d'autres ordres de gouvernement, ce qui a représenté un investissement total de 21 milliards de dollars.

En 2017-2018, Infrastructure Canada a supporté le démarrage de la Banque de l'infrastructure du Canada, une nouvelle société d'État fédérale qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. En 2018-2019, la Banque de l'infrastructure du Canada a effectué son premier investissement, un prêt de 1,28 milliard de dollars à l'appui du projet du Réseau express métropolitain de Montréal.

Résultat 3: Taux de croissance économique qui augmente d'une manière inclusive et durable

En 2018, la valeur de l'infrastructure du Canada était évaluée à 850 milliards de dollars, soit 7,7 % de notre richesse nationale. La construction de nouveaux actifs d'infrastructure a donné lieu à la création d'environ 585 500 emplois. À l'échelle nationale, 54 % des emplois totaux étaient dans l'industrie de la construction, tandis que 46 % provenaient des retombées de ceux-ci dans d'autres industries^xxiv.

Afin de mieux répartir les possibilités offertes par les investissements fédéraux dans l'infrastructure, le Ministère a mis en œuvre de nouvelles lignes directrices générales sur les avantages communautaires en matière d'emploi^xxv en 2018-2019^xxvi. Conformément à celles-ci, certains bénéficiaires de financement doivent faire rapport sur les contrats accordés aux petites, moyennes et grandes entreprises et aux entreprises sociales, ainsi que sur les emplois offerts aux apprentis, aux anciens combattants, aux femmes, aux jeunes, aux personnes handicapées, aux nouveaux Canadiens, aux Autochtones et à d'autres groupes ciblés.

En 2018-2019, Edmonton, Calgary et Vancouver ont convenu de faire rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi découlant de la réalisation de leurs projets de construction de réseau de trains légers. Plus au nord, Inuvik doit faire le suivi des avantages communautaires en matière d'emploi découlant de la construction de ses nouvelles éoliennes.

Le Ministère analyse également les projets sous l’angle des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits et exige que les promoteurs de projets remplissent leur obligation de consulter avant de leur verser un financement.

Infrastructure Canada s'est engagé à promouvoir la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances par ses investissements dans l'infrastructure. En 2018-2019, cela s'est traduit par ce qui suit :

L'Autorité du pont Windsor-Detroit et son partenaire du secteur privé, Bridging North America, ont élaboré un plan détaillé d'avantages communautaires pour le projet du pont international Gordie-Howe, en consultation avec les collectivités locales, les entreprises, les Premières Nations et les autres intervenants. Le plan donne aux travailleurs et aux entrepreneurs locaux et autochtones la possibilité de participer au projet, offre de la formation et de l'apprentissage, et prévoit des investissements répondant aux priorités locales en matière d'infrastructure.
Le partenaire privé d'Infrastructure Canada pour le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain du groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL) a reçu le Prix Reconnaissance Mixité^xxvii en reconnaissance de son intégration des femmes dans l'industrie de la construction. Notamment, SSL a employé le plus grand nombre de femmes titulaires d'un certificat de compétence dans l'industrie de la construction au Québec en 2018.

Le gouvernement du Canada est constamment en contact avec les Canadiens pour mieux comprendre les possibilités qui s'offrent à eux et les défis auxquels ils sont confrontés. En 2018 2019, la nouvelle ministre du Développement économique rural et son secrétaire parlementaire ont rencontré des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, des universitaires, des dirigeants communautaires, des groupes autochtones, des représentants des collectivités rurales et des associations dans chaque province et territoire. Cela a ouvert la voie à la première Stratégie de développement économique rural du Canada, qui a été publiée quelques mois après la fin de l'exercice financier.

Résultat 4: Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes

Pour favoriser la mobilité urbaine, 226 projets de transport en commun ont été achevés, avec un appui de 421 millions de dollars d'Infrastructure Canada. Partout au pays, les municipalités ont renouvelé et élargi leur parc d'autobus, incluant au moyen d'autobus hybrides ou électriques. Ils ont installé des bornes de recharge, construit des stationnements incitatifs, aménagé de nouveaux abris et amélioré l'accès des piétons et des cyclistes à leurs gares routières. Dans le cadre d'un appel d'offres visant à créer les deux premiers corridors de transport multimodaux sans collision au Canada, Vancouver et Surrey ont invité leurs résidents à faire l'expérience d'une navette sans conducteur en février et mars 2019.

En 2018-2019, 73 autres projets de transport en commun ont été approuvés et ont reçu un financement total de 4,9 milliards de dollars du Ministère, puisé à même le budget de 20 milliards de dollars du volet Infrastructure du transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et d'autres programmes existants. Une part importante de ces nouveaux investissements, presque 4 milliards de dollars, a servi à prolonger les réseaux de transport par train léger sur rail et de transport en commun rapide à Edmonton, Calgary et Vancouver. Ces projets permettront de se déplacer grâce à l'électricité, feront du transport en commun une solution de rechange plus attrayante à la conduite automobile et favoriseront la création de quartiers propices aux piétons.

Résultat 5: Qualité de l'environnement améliorée, émissions de GES qui diminuent et résilience communautaire qui augmente

Afin d'assurer aux Canadiens un accès fiable à de l'eau potable salubre, quelque 362 projets d'approvisionnement en eau potable ont été réalisés en 2018-2019, grâce à un financement de 257 millions de dollars d'Infrastructure Canada, soit en moyenne 710 336 $ par projet d'approvisionnement en eau potable. Les conduites d'eau, les tuyaux et les pompes ont été remplacés, de nouveaux procédés de filtration et de purification produisant de l'eau de meilleure qualité en utilisant moins d'énergie et de produits chimiques ont été mis en place; des sources fiables d'eau douce ont été obtenues; les réserves d'eau ont été accrues et des systèmes énergétiques de secours ont été installés d'un bout à l'autre du pays. Au cours de l'exercice 2018-2019, le Ministère a également investi 119 millions de dollars pour le lancement de 306 nouveaux projets liés à l'eau potable.

Pour préserver la santé des rivières, des lacs et des océans du Canada, près de 448 projets d'assainissement des eaux usées ont été réalisés en 2018-2019 grâce à un soutien de plus de 191 millions de dollars d'Infrastructure Canada. Les anciens réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées ont été séparés afin que les fortes tempêtes ne causent plus de débordements d'eaux usées brutes dans nos cours d'eau. Les installations de traitement des eaux usées domestiques et industrielles continuent d'être modernisées pour répondre aux nouvelles normes d'Environnement Canada. En 2018-2019, 114 millions de dollars supplémentaires ont été investis dans le démarrage de 5 nouveaux projets de traitement des eaux usées.

Au Cap-Breton (Nouvelle-Écosse), on a commencé à travailler sur un digesteur d'eaux usées novateur qui transforme ses boues en biogaz, que le digesteur utilise ensuite pour s'alimenter. À Surrey (Colombie-Britannique), on a construit une usine de biocarburants à la fine pointe de la technologie qui transforme les déchets organiques recueillis en bordure des trottoirs en gaz naturel, lequel est ensuite utilisé pour chauffer les bâtiments, les camions électriques et fertiliser les champs.

Pour aider les municipalités à réduire leurs émissions de GES et à se préparer aux étés extrêmes, aux tempêtes, aux inondations et aux incendies de forêt qu'entraînent les changements climatiques, le Ministère fournit des fonds^xxxi aux villes pour qu'elles intègrent les considérations liées aux changements climatiques dans leurs activités de planification municipales. Infrastructure Canada appuie également la recherche^xxxii sur les nouvelles normes de conception résilientes au climat et a introduit l'optique des changements climatiques^xxxiii dans le processus d'examen des projets sélectionnés pour s'assurer que les émissions de GES et les risques climatiques sont dûment pris en compte avant de verser du financement.

Pour aider les collectivités à protéger leurs infrastructures et à les rendre plus résilientes aux changements climatiques, un premier groupe de projets à financer a été choisi dans le cadre du nouveau Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars, tandis que de nombreux projets ont également été approuvés en vue de leur financement sous le volet Infrastructure verte du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, doté de 9,2 milliards de dollars, ainsi que dans une foule de programmes de financement existants. Au total, Infrastructure Canada s'est engagé à verser 844 millions de dollars pour 52 projets d'atténuation en matière de catastrophes en 2018-2019.

Toronto, Vaughan et Markham ont reçu plus de 120 millions de dollars en engagements de financement d'Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes^xxxiv, pour atténuer les crues éclair devenues courantes après de fortes pluies. Ces municipalités utiliseront une solution combinant la construction d'infrastructures et la restauration de l'environnement naturel, appuyée par une planification régionale solide. Ils doivent compter sur des prairies plus vastes, des toits verts et autres surfaces naturelles pour absorber et retarder le ruissellement d'une onde de tempête. Des tuyaux plus larges et des réservoirs souterrains plus grands achemineront et emmagasineront cette eau de pluie avant de la libérer graduellement dans les cours d'eau environnants.

Résultat 6: Collectivités canadiennes inclusives et accessibles

Partout au Canada, les municipalités ont remodelé leurs rues pour laisser plus de place à la verdure, aux terrasses, aux piétons et aux cyclistes. Le concept de « rue complète », comme on l'appelle, offre un espace sécuritaire pour tout le monde et contribue grandement à soutenir l'esprit communautaire.

Infrastructure Canada appuie également la construction d'installations récréatives, de parcs aquatiques, de pistes cyclables, de quais et d'une foule d'autres espaces où les gens peuvent rencontrer leurs voisins et participer à des activités saines. En 2018-2019, le Ministère s'est engagé à verser 344 millions de dollars pour 403 projets au moyen de divers programmes de financement, notamment le volet Collectivités, culture et infrastructures de loisirs d'une valeur de 1,3 milliard de dollars et le volet Infrastructure des collectivités rurales et du Nord d'une valeur de 2 milliards de dollars dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

L'inclusion et l'accessibilité sont importantes pour le Ministère et ses partenaires, qui ont affecté des fonds à des projets qui aident à rapprocher les collectivités autochtones urbaines. Infrastructure Canada appuie également les installations polyvalentes, multigénérationnelles et multiculturelles. C'est le cas, par exemple, d'un projet à Calgary qui réunit sous un même toit un centre de conditionnement physique, une cuisine communautaire, une garderie, un atelier de formation professionnelle et de cours de langue, ainsi que de projets à Goose Bay au Labrador et à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, qui appuient des activités allant des sports de compétition aux services de garde.

Les bibliothèques sont aussi des moteurs de l'inclusion sociale : ce sont des endroits où les enfants assistent à l'heure du conte, où les aînés acquièrent des compétences en informatique et où les nouveaux arrivants au Canada ont accès aux services et aux programmes. En 2018-2019, Infrastructure Canada s'est engagé à verser près de 7 millions de dollars à des collectivités du Québec pour rénover et agrandir leurs bibliothèques, notamment à Rimouski, où la bibliothèque sera déménagée dans un ancien presbytère.

Un service Internet haute vitesse fiable est essentiel à la croissance des entreprises, à la formation professionnelle, à la sécurité publique, à l'accès aux services et à la participation au processus démocratique. En 2018-2019, Infrastructure Canada s'est engagé à verser des fonds pour offrir une couverture Internet de pointe aux résidents de l'Île-du-Prince-Édouard et des Laurentides, au Québec.

L'infrastructure aide les gens à mener une vie saine, à réaliser leur plein potentiel et à bâtir des collectivités solides. L'ampleur et la souplesse des programmes de financement administrés par le Ministère, sa tradition de partenariat et ses récentes consultations auprès des collectivités rurales et éloignées lui permettent d'adapter son soutien au potentiel et aux aspirations uniques de chaque collectivité.

Résultats obtenus

Ce tableau présente les six résultats ministériels et leurs progrès au cours des trois dernières années.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible^{Note de bas de page 1}	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels pour 2018-2019	Résultats réels pour 2017-2018	Résultats réels pour 2016-2017
Résultat 1 : Projets d'infrastructure financés et soutenus par Infrastructure Canada	1.1 : Financement d'INFC affecté à des projets^{Note de bas de page 2}	4 915 229 800 $	2018-2019	8 472 838 904 $	6 002 837 136 $	9 260 180 546 $
	1.2 : Valeur de la contribution financière d'INFC au cours de l'exercice.^{Note de bas de page 3}	6 093 494 958 $	2018-2019	5 592 897 292 $	4 269 183 886 $	3 159 474 911 $
	1.3 : État de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de ponts	Oui	31 mars 2019	Oui	Oui	Non disponible
Résultat 2 : Infrastructures publiques gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité	2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d'infrastructure soutenus par INFC^{Note de bas de page 4}	8 894 195 903 $	2018-2019	20 931 752 734 $	14 701 938 998 $	21 395 912 044 $
	2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral^{Note de bas de page 5}	5 %	2018-2019	9 %	4,2 %	1,92 %
	2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure^{Note de bas de page 6}	57,8 %^{Note de bas de page 7}	31 mars 2020	56,6 %	57,8 %^{Note de bas de page 8}	57,7 %^{Note de bas de page 9}
Résultat 3 : Taux de croissance économique augmentant d'une manière inclusive et durable	3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures^{Note de bas de page 10}	Non disponible	Non disponible	45 milliards de dollars	44,2 milliards de dollars^{Note de bas de page 11}	42,5 milliards de dollars^{Note de bas de page 12}
Résultat 4 : Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes	4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une gare ou d'un arrêt de transport en commun^{Note de bas de page 13}	Non disponible	Non disponible	Non disponible^{Note de bas de page 14}	77,5 %^{Note de bas de page 15}	77,5 %^{Note de bas de page 16}
	4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifs	24,2 %	Décembre 2028	19,3 %^{Note de bas de page 17}	19,3 %^{Note de bas de page 18}	19,3 %^{Note de bas de page 19}
Résultat 5 : Qualité de l'environnement améliorée, émissions de GES qui diminuent et résilience communautaire qui augmente	5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral^{Note de bas de page 20}.	5,3 %	2018-2019	3,5 %	4,7 %	3,33 %
	5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d'eau potable grâce à un financement fédéral^{Note de bas de page 21}.	5,8 %	2018-2019	7,8 %	12,1 %	4,58 %
	5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral^{Note de bas de page 22}.	4,75 %	2018-2019	8,3 %	10,6 %	3,83 %
Résultat 6 : Collectivités canadiennes inclusives et accessibles	6.1 : Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites à la suite d'un financement fédéral et qui sont accessibles^{Note de bas de page 23}.	78	2018-2019	201	251	138
	6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles^{Note de bas de page 24}.	190	2018-2019	226	385	68

Ressources financières budgétaires pour les principales responsabilités (dollars)

Budget principal des dépenses 2018 2019	Dépenses prévues pour 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2018-2019	Différence 2018-2019 (Dépenses réelles moins dépenses prévues)
6 093 494 958 $	6 093 494 958 $	6 646 393 022 $	5 592 897 292 $	(500 597 666) $

Ressources humaines pour les principales responsabilités (équivalents temps plein)

Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d'ETP réels pour 2018-2019	Différence 2018-2019 (ETP réels moins ETP prévus)
262	266	4

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes du répertoire d'Infrastructure Canada est disponible dans. l'InfoBase du GC^xxxix.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories distinctes de services qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

Services de gestion des acquisitions
Services de communications
Services de gestion financière
Services de gestion des ressources humaines
Services de gestion de l'information
Services d'infotechnologie
Services juridiques
Services de gestion du matériels
Services de gestion et de surveillance
Services de gestion des biens immobiliers

Résultats

Le Ministère a mis en œuvre une nouvelle solution pangouvernementale normalisée de gestion des documents et des dossiers, appelée GCdocs. Il a également annoncé la mise en œuvre d'une nouvelle initiative de porte-documents numérique afin de fournir à tous les employés les outils et la technologie modernes dont ils ont besoin pour être plus mobiles et pour travailler plus efficacement.

En 2018-2019, le Ministère a lancé le Système d'information sur les bénéficiaires des infrastructures (SIBI), un nouveau portail Web pour recueillir les résultats des projets.

Infrastructure Canada a également mis à l'essai une nouvelle approche pour accélérer le versement des fonds relatifs aux projets en effectuant les paiements au fur et à mesure que les travaux de construction progressent, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.

Deux programmes à court terme lancés en 2016-2017^xl ont fait l'objet d'une vérification. De plus, l'incidence d'une gamme de programmes d'infrastructure dans le contexte particulier des territoires a été évaluée à l'aide de techniques de vérification et d'évaluation novatrices. Les améliorations apportées aux programmes et aux processus découlant de ces rapports permettront au Ministère de réduire les risques et d'être plus efficace.

Le Ministère a mis sur pied des centres d'expertise pour évaluer la façon dont divers groupes peuvent faire l'expérience de ses politiques, programmes et initiatives (au moyen d'un processus analytique appelé analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS+) et pour travailler à renforcer ses relations avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).

Le Ministère a également élaboré et commencé à mettre en œuvre son plan stratégique de gestion des ressources humaines en mettant l'accent sur trois piliers : le recrutement et la dotation, la gestion des talents et le milieu de travail de choix. Une étude sur d'autres modèles de fonctionnement a été effectuée et des mesures ont été prises pour stabiliser le financement des ressources humaines du Ministère.

Ressources financières budgétaires pour les services internes (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018 2019	Dépenses prévues pour 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2018-2019	Différence 2018-2019 (Dépenses réelles moins dépenses prévues)
57 324 059 $	57 324 059 $	61 354 440 $	61 354 440 $	4 030 381 $

Ressources humaines pour les services internes (équivalents temps plein)

Nombre d'ETP prévus pour 2018-2019	Nombre d'ETP réels pour 2018-2019	Différence 2018-2019 (ETP réels moins ETP prévus)
258	261	3

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Toutes les cibles sont des minimums à l’exception de la cible Oui/Non de 1.3.

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Note de bas de page 2

Total des fonds fédéraux affectés à de nouveaux projets (ou approuvés) au cours de l’exercice. Cela ne comprend pas les fonds versés par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence

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Note de bas de page 3

Il s’agit du montant total des dépenses réelles d’INFC (autorisations utilisées, à l’exclusion des services internes) pour l’exercice financier.

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Note de bas de page 4

Cet indicateur représente la valeur totale des projets d’infrastructure approuvés par Infrastructure Canada au cours de l’exercice. Il reflète les investissements totaux de tous les ordres de gouvernement dans ces projets, y compris les propres investissements d’Infrastructure Canada. Il ne comprend pas les fonds versés par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence.

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Note de bas de page 5

Cet indicateur représente le pourcentage de municipalités qui, au cours de l’exercice 2018–2019, ont renforcé leurs pratiques de gestion des biens grâce au financement fédéral.

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Note de bas de page 6

Cette mesure représente la durée de vie utile restante moyenne des actifs d’infrastructure en pourcentage, et non la variation de la durée de vie utile restante. Source : Compte économique de l’infrastructure, Statistique Canada. Le compte économique de l’infrastructure mesure la vie utile restante en pourcentage afin de normaliser les résultats pour tous les types d’actifs. Le changement peut être calculé en comparant une année par rapport à l’autre.

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Note de bas de page 7

Cette cible a été fixée pour refléter la moyenne de la durée de vie utile restante des infrastructures en 2017-2018, tel que capturé en février 2019. Tel que noté dans la note 8, la valeur pour 2017-18 a été modifiée

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Note de bas de page 8

Depuis sa saisie initiale en février 2019 pour publication dans le Plan ministériel de 2020-21, cette valeur a changé en raison des mises à jour statistiques et méthodologiques continues du Compte économique de l’infrastructure. À l’automne 2019, les résultats réels de 2017-2018 étaient de 56,3 %. Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-060611-01, Comptes économiques de l’infrastructure, âge moyen et proportion de la durée de vie utile restante par actif et fonction de l’actif.

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

Cet indicateur représente la valeur ajoutée à l’économie canadienne grâce à tous les investissements réalisés dans les infrastructures publiques au cours d’un exercice donné (non seulement au niveau fédéral). La valeur ajoutée équivaut au produit brut tiré des actifs d’infrastructure moins les intrants intermédiaires et les importations. Source : Compte économique de l’infrastructure, Statistique Canada (consulté le 5 février 2019). Le changement peut être perçu en comparant une année par rapport à l’autre.

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Note de bas de page 11

42,5 milliards de dollars est la valeur saisie à l’hiver 2017-2018, aux fins de publication dans le Plan ministériel 2018‑2019. Depuis, cette valeur a été portée à 43,4 milliards de dollars.

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Note de bas de page 12

44,2 milliards de dollars est la valeur saisie à l’hiver 2016-2017, aux fins de publication dans le Plan ministériel 2018-2019. Depuis, cette valeur a été réduite à 39,2 milliards de dollars.

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Note de bas de page 13

Cet indicateur repose sur les données recueillies deux fois par année dans le cadre de l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC). Cette mesure est fondée sur les données recueillies auprès des sociétés de transport en commun et des gouvernements qui ont été échantillonnés pour l’Enquête sur les IPEC. On a demandé aux répondants d’indiquer le pourcentage de résidents de leur zone de service qui habitaient à moins de 400 mètres d’un arrêt d’autobus ou d’une gare. Ce chiffre représente une moyenne de ces pourcentages au niveau national et a été inclus dans ce rapport à titre d’information.

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Note de bas de page 14

Les données recueillies dans le cadre de l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC) en 2018 seront disponibles en mai 2020. Voir la note ci-dessus pour obtenir des renseignements importants sur ce point de données.

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Note de bas de page 15

Les résultats de 2017-2018 proviennent des résultats de l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC) de 2016, et reprennent la valeur saisie pour 2016-2017. Voir la note ci-dessus pour obtenir des renseignements importants sur ce point de données.

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Note de bas de page 16

Les résultats de 2016-2017 proviennent des résultats de 2016 de l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC). Voir la note ci-dessus pour obtenir des renseignements importants sur ce point de données.

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Note de bas de page 17

Les résultats de 2018-2019 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016 et reprennent la valeur saisie pour 2016-2017.

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Note de bas de page 18

Les résultats de 2017-2018 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016 et reprennent la valeur saisie pour 2016-2017.

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Note de bas de page 19

Les résultats de 2016-2017 pour la part modale sont tirés du recensement de 2016.

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Note de bas de page 20

Cet indicateur représente le pourcentage de municipalités qui, au cours d’un exercice financier donné, ont établi ou amélioré leur capacité de réduire les émissions de GES et de s’adapter au changement climatique grâce à un financement fédéral.

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Note de bas de page 21

Cet indicateur représente le pourcentage de municipalités qui, au cours d’un exercice financier donné, ont établi ou amélioré leur réseau d’eau potable grâce à un financement fédéral.

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Note de bas de page 22

Cet indicateur représente le pourcentage de municipalités qui, au cours d’un exercice financier donné, ont établi ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce au financement fédéral.

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Note de bas de page 23

Cet indicateur représente le nombre d’installations communautaires, culturelles et récréatives améliorées ou construites grâce au financement fédéral au cours d’un exercice donné.

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Note de bas de page 24

Cet indicateur représente le nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce au financement fédéral au cours d’un exercice donné.

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Date de modification :: 2020-02-26

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Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019
Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Infrastructure publique

Description

Résultats

Résultat 1: Les projets d'infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada

Résultat 2: Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité

Résultat 3: Taux de croissance économique qui augmente d'une manière inclusive et durable

Résultat 4: Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes

Résultat 5: Qualité de l'environnement améliorée, émissions de GES qui diminuent et résilience communautaire qui augmente

Résultat 6: Collectivités canadiennes inclusives et accessibles

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires pour les principales responsabilités (dollars)

Ressources humaines pour les principales responsabilités (équivalents temps plein)

Services internes

Description

Résultats

Ressources financières budgétaires pour les services internes (en dollars)

Ressources humaines pour les services internes (équivalents temps plein)

Notes de bas de pages

Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Infrastructure publique

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Résultats

Résultat 1: Les projets d'infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada

Résultat 2: Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité

Résultat 3: Taux de croissance économique qui augmente d'une manière inclusive et durable

Résultat 4: Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes

Résultat 5: Qualité de l'environnement améliorée, émissions de GES qui diminuent et résilience communautaire qui augmente

Résultat 6: Collectivités canadiennes inclusives et accessibles

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires pour les principales responsabilités (dollars)

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