Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019
Notes en fin d’ouvrage


Note de fin de document i

Lettre de mandat du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/lettre-de-mandat-du-ministre-de-linfrastructure-et-des-collectivites.

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Note de fin de document ii

Lettre de mandat de la ministre du Développement économique rural, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/lettre-de-mandat-de-la-ministre-du-developpement-economique-rural.

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Note de fin de document iii

Plan Investir dans le Canada, https://www.infrastructure.gc.ca/plan/about-invest-apropos-fra.html

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Note de fin de document iv

Carte du projet du Plan Investir dans le Canada, https://www.infrastructure.gc.ca/gmap-gcarte/index-fra.html

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Note de fin de document v

Bâtir un meilleur Canada : Rapport d’étape sur le Plan Investir dans le Canada de 2016 à 2019, https://www.infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/plan/icp-pic/icp-report-rapport-pic-fra.pdf

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Note de fin de document vi

Optique des changements climatiques, https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/cl-occ-fra.html

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Note de fin de document vii

Avantages communautaires en matière d'emploi, https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/ceb-ace-fra.html

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Note de fin de document viii

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, https://www.infrastructure.gc.ca/dmaf-faac/index-fra.html

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Note de fin de document ix

Défi des villes intelligentes, https://cib-bic.ca/fr/

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Note de fin de document x

Banque de l’infrastructure du Canada, http://canadainfrastructurebank.ca/

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Note de fin de document xi

Pont Samuel-De Champlain, https://www.infrastructure.gc.ca/nbsl-npsl/index-fra.html

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Note de fin de document xii

Infrastructure Canada a supervisé l'accord relatif au projet avec le groupe Signature sur le Saint-Laurent, le partenaire privé responsable de la construction de la nouvelle structure.

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Note de fin de document xiii

Infrastructure Canada a aidé la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée à assurer la sécurité et à planifier le démantèlement du pont Champlain existant.

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Note de fin de document xiv

Compte économique d'infrastructure, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-607-x/2016001/1362-fra.html

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Note de fin de document xv

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, https://www.infrastructure.gc.ca/plan/ccpi-ipec-fra.html

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Note de fin de document xvi

Centre de statistiques sur l’infrastructure, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/71-607-x/71-607-x2018013-fra.html

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Note de fin de document xvii

Défi des villes intelligentes, https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/index-fra.html

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Note de fin de document xviii

Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/support-soutien-fra.html

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Note de fin de document xix

Défi des villes intelligentes, https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/index-fra.html

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Note de fin de document xx

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, https://www.infrastructure.gc.ca/plan/ccpi-ipec-fra.html

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Note de fin de document xxi

Compte économique de l’infrastructure, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-607-x/2016001/1362-fra.htm

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Note de fin de document xxii

Centre de statistiques sur l’infrastructure, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/71-607-x/71-607-x2018013-fra.html.

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Note de fin de document xxiii

Programme de gestion des actifs municipaux, https://fcm.ca/fr/programmes/programme-gestion-actifs-municipaux

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Note de fin de document xxiv

Le Quotidien, https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/190411/dq190411a-fra.htmlconsulté le 11 04 2019.

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Note de fin de document xxv

Avantages communautaires en matière d'emploi, https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/ceb-ace-fra.html.

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Note de fin de document xxvi

Les lignes directrices générales sur les avantages communautaires en matière d’emploi s'appliquent à certains projets, conformément aux modalités des ententes bilatérales intégrées signées avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, doté d'un budget de 33 milliards de dollars.

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Note de fin de document xxvii

Ce prix a été décerné par l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec au groupe Signature sur le Saint-Laurent.

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Note de fin de document xxviii

Défi des villes intelligentes, https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/index-fra.html

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Note de fin de document xxix

Défi des villes intelligentes, https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/index-fra.html

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Note de fin de document xxx

Port Coquitlam reçoit des fonds pour remettre en état les lagunes Blakeburn, https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/06/port-coquitlam-recoit-fonds-remettre-etat-lagunes-blakeburn.html

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Note de fin de document xxxi

Le Fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques de 75 millions de dollars est administré par la Fédération canadienne des municipalités sous le nom de Programme Municipalités pour l’innovation climatique.

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Note de fin de document xxxii

Il s'agit du Projet d'immeubles résilients au climat et d'infrastructures publiques de base de 42,5 millions de dollars sur cinq ans.

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Note de fin de document xxxiii

Optique des changements climatiques, https://www.infrastructure.gc.ca/pub/other-autre/cl-occ-fra.html

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Note de fin de document xxxiv

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, https://www.infrastructure.gc.ca/dmaf-faac/index-fra.html

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Note de fin de document xxxv

Piste cyclable Okanagan (en anglais), https://okanaganrailtrail.ca/our-trail

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Note de fin de document xxxvi

Des collectivités du Nunavut reçoivent une subvention de finaliste du Défi des villes intelligentes, https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/videos/nunavut-fra.html

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Note de fin de document xxxvii

Défi des villes intelligentes, https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/index-fra.html.

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Note de fin de document xxxviii

STIAM est un sigle signifiant Science, technologie, ingénierie, arts et mathématiques.

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Note de fin de document xxxix

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

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Note de fin de document xl

La vérification du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées.

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Note de fin de document xli

Comptes publics du Canada de 2018-2019, https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

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Note de fin de document xlii

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

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Note de fin de document xliii

Infrastructure Canada, https://www.infrastructure.gc.ca/pub/index-fra.html

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Note de fin de document xliv

Ponts Jacques-Cartier et Champlain, https://jacquescartierchamplain.ca

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Note de fin de document xlv

Autorité du pont Windsor-Detroit, https://www.gordiehoweinternationalbridge.com/fr

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Note de fin de document xlvi

Banque de l’infrastructure du Canada, https://cib-bic.ca/fr/

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Note de fin de document xlvii

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, https://www.infrastructure.gc.ca/twri-irrt-fra.html

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Note de fin de document xlviii

Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.3/page-1.html

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Note de fin de document xlix

Décret en conseil C.P. 2004-0325, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document l

Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada, https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2011_24/page-26.html

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Note de fin de document li

Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_33/page-15.html

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Note de fin de document lii

Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/TexteComplet.html

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Note de fin de document liii

Décret en conseil C.P. 2014-0144, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document liv

Entente sur le passage (en anglais), http://www.partnershipborderstudy.com/crossing-agreement.asp

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Note de fin de document lv

Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, http://www.laws.justice.gc.ca/fra/acts/B-8.05

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Note de fin de document lvi

Décret en conseil C.P. 2012-1350, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document lvii

Décret en conseil C.P. 2015-1236, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document lviii

Décret en conseil C.P. 2015-1237, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document lix

Décret en conseil C.P. 2015-1238, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document lx

Décret en conseil C.P. 2015-1239, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document lxi

Décret en conseil C.P 2015-1240, https://decrets.canada.ca/index.php?lang=fr

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Note de fin de document lxii

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/TexteComplet.html

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Note de fin de document lxiii

Décret en conseil C.P 2017-1007, http://orders-in-council.canada.ca/attachment.php?attach=34913&lang=en

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Note de fin de document lxiv

Décret en conseil C.P 2019-0004, https://decrets.canada.ca/attachment.php?attach=34913&lang=fr

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Note de fin de document lxv

Lettre de mandat du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/lettre-de-mandat-du-ministre-de-linfrastructure-et-des-collectivites.

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Note de fin de document lxvi

Lettre de mandat de la ministre du Développement économique rural, https://pm.gc.ca/fr/lettres-de-mandat/lettre-de-mandat-de-la-ministre-du-developpement-economique-rural.

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Note de fin de document lxvii

InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

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Note de fin de document lxviii

Infrastructure Canada, https://www.infrastructure.gc.ca/pub/index-fra.html

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Note de fin de document lxix

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.

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Note de fin de document lxx

Infrastructure Canada, http://www.infrastructure.gc.ca/index-fra.html

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