2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Notes de fin de document

Note de fin de document i

Lettre de mandat du ministre, http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-linfrastructure-et- des-collectivites

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Note de fin de document ii

Ponts Jacques Cartier et Champlain, http://jccbi.ca/

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Note de fin de document iii

Autorité du Pont Windsor-Détroit, https://www.wdbridge.com/

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Note de fin de document iv

Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto, http://www.waterfrontoronto.ca/ (en anglais seulement)

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Note de fin de document v

Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.3/page-1.html

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Note de fin de document vi

Loi sur l'emploi et la croissance économique, http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-0.7/page-1.html

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Note de fin de document vii

Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-0.7/

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Note de fin de document viii

Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent, http://www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/

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Note de fin de document ix

Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, http://www.laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-8.05/

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Note de fin de document x

Entente sur le passage, http://www.partnershipborderstudy.com/crossing-agreement.asp (en anglais seulement)

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Note de fin de document xi

Comptes publics du Canada 2015, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

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Note de fin de document xii

Travaux publics et services gouvernementaux (site Web), http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/comm/index- fra.html

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Note de fin de document xiii

Illustration de la perspective pangouvernementale, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1038

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Note de fin de document xiv

États financiers d'Infrastructure Canada, http://www.infrastructure.gc.ca/pub/fs-ef/fs-ef-2015-fra.html

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Note de fin de document xv

Tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.infrastructure.gc.ca/pub/index-fra.html

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Note de fin de document xvi

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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