2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Annexe : Définitions
Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau, regroupés sous quatre secteurs de dépenses.
Cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Crédit (appropriation) : Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Comprend les dépenses de fonctionnement et de capital, ainsi que les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des personnes, et les paiements aux sociétés d'État.
Dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement au moyen d'une législation autre qu'une Loi portant affectation de crédit. La législation stipule l'objectif des dépenses et les conditions auxquelles elles peuvent être effectuées.
Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Comprend les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Par conséquent, elles peuvent comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère devrait être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
Dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement annuellement au moyen d'une Loi portant affectation de crédit. Le libellé du vote devient les conditions régissant la façon dont ces dépenses peuvent être effectuées.
Équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Plans (plans) : Exposé des choix stratégiques qui fournit des renseignements sur la façon dont une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De manière générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies choisies et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Priorités (priorities) : Plans ou projets qu'une organisation a choisi de favoriser et sur lesquels elle prépare des rapports au cours de la période de planification. Les priorités représentent ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
Production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus qui consiste à transmettre des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur le rendement fondés sur des preuves.
Programme (program) : Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.
Programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politiques ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Fournit des renseignements sur les plans et le rendement attendu des organisations appropriées pendant une période de trois ans. Ce rapport est déposé au Parlement chaque printemps.
Rendement (performance) : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Résultat stratégique (strategic outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Résultats (results) : Conséquences externes attribuables, en partie, aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble composé de 16 objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement, groupés en quatre secteurs de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre d'ensemble qui consiste en un inventaire des programmes, des ressources, des résultats, de la mesure du rendement et de l'information sur la régie d'une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits de manière à mettre en évidence les liens logiques entre eux ainsi que les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir d'une architecture d'alignement des programmes.
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