2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

<< Précédente | Table des matières | Suivante >>

Section IV: Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires xv figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 sont accessibles sur le site Web d'INFC.

  • Stratégie de développement durable du Ministère;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Évaluations et vérifications internes;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
  • Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État.

Dépenses fiscales fédérales

On peut recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de politique générale en appliquant des mesures spéciales, par exemple de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des prévisions des coûts associés à ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesxvi. Ce rapport présente également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Ministère et de nos programmes d'infrastructure, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec INFC aux coordonnées suivantes :

Bureau de l'infrastructure du Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)
K1P 0B6

Numéro de téléphone d'Infrastructure Canada : 613-948-1148

Numéro sans frais : 1-877-250-7154

<< Précédente | Table des matières | Suivante >>
Date de modification :