2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Section III: Analyse des programmes et des services internes
En 2015-2016, l'Architecture d'alignement des programmes d'INFC comprenait un résultat stratégique, six programmes et des services internes. L'information présentée dans cette section est organisée selon l'AAP d'INFC.
Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
Programs:
- Financement des priorités provinciales-territoriales
- Financement permanent et souple pour les infrastructures
- Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
- Investissements dans les infrastructures de grande envergure
- Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
- Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé Projet de corridor du nouveau pont Champlain)
Résultat stratégique
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère
De bonnes infrastructures publiques sont nécessaires pour garantir une grande qualité de vie, la prospérité des collectivités et la résilience de l'économie. Les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les administrations municipales continuent de réaliser d'importants investissements pour répondre aux besoins liés aux infrastructures publiques partout au pays, ainsi qu'y accorder la priorité. À titre de partenaire financier, Infrastructure Canada offre des contributions fédérales pour les projets d'infrastructure publique grâce à des programmes de financement stables, prévisibles et à long terme qui permettent d'obtenir du financement de nos partenaires et d'appuyer les priorités locales, régionales et nationales. Dans l'ensemble, ces investissements font une différence.
Les indicateurs de rendement établis pour le résultat stratégique d'INFC donnent un aperçu de l'engagement du gouvernement du Canada en matière d'infrastructure de deux façons : les niveaux de service touchant les infrastructures exprimés en stock d'infrastructures par habitant, ainsi que les niveaux d'investissements publics soutenus dans les infrastructures. Ces deux facteurs sont interdépendants dans une grande mesure et ont une incidence sur la prospérité à long terme du Canada.
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|
Rang parmi les pays du G7 pour ce qui est des investissements publics dans les infrastructures exprimés en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) |
Dépasser la moyenne du G7 (selon les données de 2013) d'ici le 31 mars 2016 |
2e rang (selon les données des prévisions de 2013) |
Investissements dans les infrastructures publiques de base par rapport à la dépréciation* |
Proportion : 1:7 (selon les données des prévisions de 2013) d'ici le 31 mars 20166 |
Proportion : 1:7 (selon les données des prévisions de 2013) |
Stock des infrastructures publiques de base par habitant** |
12 200 $ (selon les données des prévisions de 2013) d'ici le 31 mars 2016 |
15 204 $ (selon les données des prévisions de 2013) |
Remarques:
* Les « infrastructures publiques de base » désignent les catégories d'actifs suivantes : les ponts, les routes, l'eau, les eaux usées, le transport en commun, de même que les installations culturelles et récréatives. La « dépréciation » désigne la valeur de l'usure des infrastructures physiques découlant de l'utilisation dans le cadre de la production de biens et de services.
** Le « stock » désigne dans le cas présent la valeur de toutes les infrastructures publiques de base toujours utilisées. L'achat de nouvelles immobilisations, ce qui se traduit ainsi par des investissements, vient augmenter le stock de capital. L'amortissement réduit le stock de capital en raison de l'usure et de l'écoulement du temps.
Sources de ces indicateurs : Données de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de Statistique Canada.
Les figures ci-dessous contiennent les données disponibles les plus récentes lors de la rédaction du présent rapport. Il existe un délai entre le moment de la collecte et de la publication des données sur l'infrastructure.
La figure 1 illustre tous les investissements du secteur public dans les infrastructures exprimés en pourcentage du du Canada. Depuis 2008, les investissements en infrastructure représentent plus de 5% du . Tel qu'il est indiqué précédemment, INFC est un partenaire financier collaborant avec les autres ordres de gouvernement, ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif, afin d 'offrir un soutien financier pour la réalisation de projets d'infrastructure publique.
Notes: *Les investissements fédéraux, provinciaux et municipaux dans les infrastructures comprennent les actifs d'infrastructures publiques de base (ponts, routes, l'eau, les eaux usées, le transport en commun et les installations culturelles, sportives et récréatives), transports maritimes et aeriens, transports ferroviaire, friche industrielles, gestion des déchets, éducation, santé et assistance sociale, énergie, communication, ingéneries d'huile et de gaz, immeubles commerciaux, gouvernementaux et institutionels, et autres infrastructures. Dollars constants. Les données pour 2013 sont basées sur des prévisions.
Source: Statistique Canada, Division des comptes économiques nationaux; Statistique Canada, tableau CANSIM 384-0038.
Description textuelle de la Figure 1
Plus de 95 % des infrastructures publiques de base du Canada appartiennent aux provinces, aux territoires ou aux municipalités. Dans la figure 2, on indique que depuis 2006, le gouvernement du Canada a pris des engagements croissants visant les investissements dans les infrastructures, ce qui comprend un financement de 33 milliards de dollars aux termes du Plan Chantiers Canada pour les projets prioritaires relatifs aux infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Au cours de la période de 7 ans couverte par le Plan Chantiers Canada, les dépenses fédérales ont augmenté de 3,2 milliards de dollars en 2007-2008, et d'un peu plus de 5 milliards de dollars en 2014-2015. À compter de 2014-2015, le Nouveau Plan Chantiers Canada offrira un financement de 53 milliards de dollars sur une période de 10 ans.
Sources : Infrastructure Canada; ministère des Finances.
Remarque – Les données ne comprennent que les dépenses fédérales d'Infrastructure Canada, de Transports Canada, du ministère des Finances, d'Affaires autochtones et du Nord Canada, de l'Agence de promotion économique du Canada altantique, de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.
Description textuelle de la Figure 2
Comme on l'indique dans la figure 3, les investissements des provinces, des territoires et des municipalités dans les infrastructures publiques de base entre 2003 et 2013 ont connu une augmentation, passant de 14,5 milliards à 29,5 milliards de dollars. Au cours de la période de 10 ans comprise entre 1992 et 2002, les investissements des provinces, des territoires et des municipalités avaient seulement augmenté de 3 milliards de dollars, passant de 11 milliards en 1992 à 14 milliards en 2002. Les transferts faits par le gouvernement fédéral à d'autres ordres de gouvernement dans le cadre de divers programmes d'infrastructure sont demeurés invariablement supérieurs à 3 milliards de dollars depuis 2012-2013. Ces transferts sont inclus dans les investissements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Notes : Les infrastructures publiques de base incluent les routes, les ponts, le transport en commun, l'eau, les eaux usées, ainsi que les installations culturelles, sportives et récréatives. Cela comprend les investissements effectués par les sociétés d'État et les organismes provinciaux, de même que les transferts des autres ordres de gouvernement. En dollars constants. Les données pour 2013 sont
basées sur des prévisions.
Source : Statistique Canada, Division des comptes économiques nationaux.
Description textuelle de la Figure 3
La figure 4 présente un aperçu décennal des investissements dans les infrastructures publiques de base du Canada par rapport à la dépréciation. Elle indique que même si les investissements et la dépréciation ont tous deux augmenté au fil du temps, en 2003, les investissements ont à peine dépassé la dépréciation annuelle, ce qui a simplement permis d'entretenir le capital d'infrastructures existant, et en 2013, les nouveaux investissements ont dépassé de 13 milliards de dollars la dépréciation annuelle. Cette tendance à l'égard du renouvellement des infrastructures publiques de base au Canada est en partie le résultat des politiques et des investissements d'INFC.
Notes : Dépréciation calculée à l'aide d'une fonction hyperbolique. Infrastructures publiques de base incluent: routes, ponts, transport en commun, l'eau, les eaux usées, et les installations culturelles, sportives et récréatives appartenant à tous les ordres de gouvernement, y compris aux sociétés d'États et aux organismes provinciaux. Les données pour 2013 sont basées sur des prévisions.
Source : Statistique Canada, Division des comptes économiques nationaux.
Description textuelle de la Figure 4
L'augmentation des investissements dans les infrastructures a donné lieu à la réduction de l'âge moyen calculé des infrastructures publiques de base. En 2003, l'âge moyen des infrastructures publiques de base était de 17,5 ans. En 2013, ce nombre était passé à 14,7 ans. L'âge moyen à titre de pourcentage de la vie utile avait également connu une réduction. La figure 5 indique que l'âge des infrastructures publiques principales, à titre de pourcentage de leur durée de vie utile, a connu une réduction pour passer à 65 % en 2003 à 52,5 % en 2013 en raison des investissements dans les infrastructures.
Notes : Infrastructures publiques de base (routes, ponts, transport en commun, l'eau, les eaux usées et les installations sportives et récréatives) appartenant à tous les ordres de gouvernement, y compris aux sociétés d'État et aux organismes provinciaux. Les données pour 2013 sont basées sur des prévisions.
Source : Statistique Canada, Division de l'analyse économique nationale. Graphique, analyse des données et calculs: Infrastructure
Canada.
Description textuelle de la Figure 5
Les investissements accrus dans les infrastructures ont entraîné l'augmentation du stock net des infrastructures publiques de base par habitant. La figure 6 indique que le stock des infrastructures publiques de base par habitant a connu une hausse, passant de 10 600 $
en 2003 à 12 200 $ en 2013.
Remarques : Stock net à l'aide d'une fonction hyperbolique pour l'amortissement à tous les ordres de gouvernement, y compris les sociétés d'État et les organismes gouvernementaux. Les infrastructures publiques de base comprennent les routes, les ponts, le transport en commun, l'eau, les eaux usées, de même que les installations culturelles, sportives et récréatives. En dollars constants. Les données de 2013 sont fondées sur les prévisions.
Source : Statistique Canada, Division des comptes économiques nationaux. Statistique Canada, tableau CANSIM 051-0001.
Description textuelle de la Figure 6
Program 1.1: Financement des priorités provinciales et territoriales
Description
Ce programme accorde à chaque province et territoire un financement prévisible visant à améliorer les infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux sont versés aux provinces et aux territoires conformément aux modalités d'ententes de financement signées, y compris l'approbation fédérale des plans d'immobilisations et des rapports de dépenses. Au financement accordé dans le cadre de ce programme s'ajoutent des contributions supplémentaires provenant d'autres partenaires financiers afin d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques pour la population canadienne. Les paiements sont effectués à l'avance, et des dispositions de partage de coûts s'appliquent au plan d'immobilisations dans son ensemble, et non pas à chacune des initiatives qu'il renferme. Le financement versé dans le cadre de ce programme est octroyé sous forme de paiements de transfert aux provinces et aux territoires à partir du Financement de base pour les provinces et les territoires.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|
91 061 247 |
91 061 247 |
90 885 828 |
50 036 481 |
(41 024 766) |
| Prévues 2015-2016 |
Réelles 2015-2016 |
Différence (ressources réelles moins ressources prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
3 |
3 |
0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs* | Résultats réels |
|---|---|---|---|
Le financement des priorités provinciales et territoriales appuie des investissements dans les infrastructures réalisés par d'autres partenaires en vue d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques pour les Canadiens |
Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral versé aux provinces |
100 % d'ici le 31 mars 2016 |
156% |
Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral versé aux territoires |
33 % d'ici le 31 mars 2016 |
51% |
* Objectifs cumulatifs tout au long du cycle de vie du programme (estimation jusqu'au 31 mars 2018).
Analyse du rendement et leçons retenues
Au cours de la période visée par le rapport, les rapports de dépenses de deux administrations ont été approuvés; l'un de ces rapports a donné lieu au versement d'un paiement final à l'administration visée. Pour la majorité des administrations, le rapport de dépenses définitif doit indiquer l'achèvement de toutes les initiatives avant de pouvoir verser le paiement final, ce qui signifie que si une seule initiative accuse du retard, le paiement final ne peut être effectué. Dans l'ensemble, les administrations ont poursuivi la réalisation des initiatives figurant dans leur plan d'immobilisations approuvé; cependant, seules quelques-unes d'entre elles ont terminé toutes les initiatives, y compris le rapport des dépenses définitif vérifié, et ont reçu le paiement final. Même si le Financement de base pour les provinces et les territoires allouait une importante souplesse aux administrations leur permettant d'accorder la priorité aux projets d'infrastructure de base, plusieurs administrations ont demandé la prolongation des échéances du programme afin de veiller à ce que les ententes de financement prévoient suffisamment de temps pour la réalisation de toutes les initiatives.
Une relation de travail étroite entre INFC et les gouvernements provinciaux et territoriaux est toujours nécessaire afin d'offrir une orientation relativement au respect des exigences en matière de production de rapports, ainsi que pour veiller à ce que les exigences relatives au programme de partage des coûts soient satisfaites à mesure que les initiatives sont mises en œuvre.
Program 1.2: Financement permanent et souple de l'infrastructure
Description
Ce programme offre un financement prévisible à long terme aux municipalités, et appuie la planification et la gestion des biens municipaux à long terme afin de donner suite aux priorités en matière d'infrastructure et de favoriser l'amélioration des infrastructures communautaires pour les Canadiens. Un financement est accordé en vue de construire et de remettre en état les infrastructures publiques conformément aux modalités d'ententes administratives. Un financement fédéral est accordé à l'avance et il n'est pas nécessaire d'utiliser les fonds au cours de l'année où ils ont été octroyés. Le financement versé dans le cadre de ce programme est octroyé sous forme de paiements de transfert aux provinces et aux territoires à partir du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE).
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales pouvant être utilisées |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
1 976 213 928 |
1 976 213 928 |
1 975 090 837 |
1 974 079 201 |
(2 134 727) |
Prévues |
Réelles |
Différence (ressources réelles moins |
|---|---|---|
24 |
22 |
(2) |
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du financement permanent et souple pour les infrastructures publiques. |
Pourcentage d'administrations conformes aux exigences en matière de production de rapports des ententes |
100 % d'ici le 31 mars 2016 |
93 % d'ici le 31 mars 2016 |
Les municipalités ont accès à un financement permanent et flexible pour construire et améliorer leurs infrastructures. |
Pourcentage de fonds du FTE versé aux signataires d'entente |
100 % d'ici le 31 mars 2016 |
100 % d'ici le 31 mars 2016 |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2015-2016, des lettres de financement annuel ont été envoyées à chaque administration, ce qui s'est traduit par l'octroi en date du 31 mars 2016 d'un financement total de 1,97 milliard de dollarsNote de bas de page 8 à l'ensemble des provinces et des territoires au titre du FTE. En octobre 2015, le Ministère a organisé avec succès un atelier intergouvernemental sur le FTE, qui réunissait des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que des représentants de deux importantes associations municipales. L'atelier a mis l'accent sur des secteurs clés, notamment la production de rapports sur les résultats et les indicateurs ainsi que les catégories admissibles d'investissement. Les lignes directrices relatives aux évaluations de l'admissibilité et un résumé des questions courantes relatives aux projets ont été communiqués aux représentants. L'atelier sur le FTE a donné l'occasion d'approfondir les discussions et de renforcer la collaboration entre les participants en ce qui touche les difficultés communes et les pratiques exemplaires.
Pour les signataires, les exigences en matière de présentation de rapports aux termes des ententes du FTE comprennent la présentation et l'acceptation d'un rapport annuel (tableau des rapports financiers et liste des projets), ainsi que d'une opinion de vérification indépendante ou d'une attestation basée sur une vérification. En 2015, les signataires du FTE ont reçu des lignes directrices mises à jour concernant la production de rapports sur les résultats et les indicateurs, ainsi que de l'information sur les exigences en matière de données pour la liste annuelle des projets.
Une évaluation du FTE a été réalisée en août 2015 et comportait une recommandation selon laquelle INFC doit examiner son rôle relativement à la production de rapports nationaux et chercher à améliorer l'uniformité des données de même que la qualité des données pour les besoins de la surveillance continue des programmes et de la production de rapports sur les résultats. INFC a pris des mesures concrètes visant à améliorer les données, notamment l'élaboration de lignes directrices, d'outils et de modèles nouveaux pour améliorer la qualité et l'uniformité des données.
INFC continuera de mettre l'accent sur les rapports et les résultats dans le cadre de ses efforts de collaboration continue avec les signataires. Depuis la création du programme en 2005, INFC anime des ateliers annuels dans le cadre desquels on clarifie les exigences relatives aux programmes et les provinces et les territoires mettent en commun leurs pratiques exemplaires. Au cours des dernières années, la gestion des actifs et les exigences en matière de production de rapports se sont révélées des thèmes clés. INFC a l'intention d'améliorer ses propres processus de production de rapports sur le FTE.
Program 1.3: Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructures
Description
Le programme permet de financer des projets d'infrastructure qui répondent aux priorités nationales qui touchent tous les Canadiens. Au financement accordé à des projets d'infrastructure admissibles en vertu de ce programme s'ajoutent généralement des contributions supplémentaires provenant d'autres partenaires. Le financement est fondé sur le mérite et accordé de façon concurrentielle pour la plupart de ces programmes de paiements de transfert. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles qui ont été engagés tels qu'ils ont été approuvés conformément aux accords de contribution signés. Le financement versé dans le cadre de ce programme est octroyé aux bénéficiaires sous forme de paiements de transfert dans le cadre du Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds sur l'infrastructure frontalière et du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
148 607 942 |
148 607 942 |
146 771 469 |
84 854 656 |
(63 753 286) |
| Prévues 2015-2016 |
Réelles 2015-2016 |
Différence (ressources réelles moins ressources prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
31 |
27 |
(4) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs* | Résultats réels |
|---|---|---|---|
Le financement d'INFC appuie des investissements dans les infrastructures réalisés par d'autres partenaires en vue d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques pour les Canadiens |
Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
100 % d'ici le 31 mars 2016 |
154% |
Des projets d'infrastructure prioritaires nationaux qui favorisent la croissance économique, des collectivités viables et un environnement plus propre sont réalisés au moyen de l'approvisionnement traditionnel |
Nombre de projets d'infrastructures prioritaires nationaux réalisés |
16 projets d'ici le 31 mars 2016 |
13 |
Valeur des projets d'infrastructures prioritaires nationaux réalisés |
1,7 milliard de dollars d'ici le 31 mars 2016 |
1,6 milliard de dollars |
|
Des projets d'infrastructure prioritaires nationaux qui favorisent la croissance économique, des collectivités viables et un environnement plus propre dans le cadre de partenariats public-privés (PPP) |
Nombre de projets d'infrastructures prioritaires réalisés dans le cadre de PPP |
0 d'ici le 31 mars 2016 |
0 |
Valeur des projets d'infrastructures prioritaires nationaux réalisés dans le cadre de PPP |
0 $ d'ici le 31 mars 2016 |
$0 |
*Objectifs cumulatifs tout au long du cycle de vie du programme (estimation jusqu'au 31 mars 2016). Les objectifs regroupés de ce programme sont fondés sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le financement de ce programme est accordé dans le cadre du Volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds sur l'infrastructure frontalière et du Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.
En date du 31 mars 2016, 2 projets ont été approuvés en vue d'un financement fédéral dans le cadre du Volet Infrastructures nationales, pour un total de plus de 68 millions de dollars, l'investissement total s'élevant à plus de 205 millions de dollars. Ces projets revêtent une importance nationale et contribueront à la prospérité à long terme du Canada.
INFC continue de mettre en œuvre et de surveiller les ententes propres aux projets, ainsi que de veiller au traitement efficace des réclamations, et ce, conformément aux cadres internes de contrôle des programmes.
En 2015-2016, INFC a réalisé d'autres progrès sur le plan de la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure verte:
- les travaux de construction d'un projet additionel ayant reçu une contribution fédérale de 27,7 millions de dollars et d'une valeur totale de 83,2 millions de dollars ont été amorcés;
- 15 projets ayant reçu une contribution fédérale de 418 millions de dollars et d'une valeur totale de 1,18 milliard de dollars sont toujours en cours.
En date du 31 mars 2016, un total de 18 projets ont été approuvés dans le cadre du programme, et un financement fédéral de plus de 628 millions de dollars a été accordé à ces projets. Les principales catégories d'investissements, sur le plan du total des coûts admissibles, sont les infrastructures relatives à l'énergie verte et les infrastructures de gestion des eaux usées.
En date du 31 mars 2016, le gouvernement fédéral a annoncé un soutien pour 12 projets d'amélioration des infrastructures frontalières, ainsi qu'un investissement total combiné de 1,35 milliard de dollars pour les systèmes de transport qui favorisent l'amélioration de l'efficacité et de la capacité aux passages frontaliers.
Transports Canada a continué de surveiller les 4 derniers projets toujours en cours dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière au nom d'INFC; ces projets ont reçu une contribution fédérale de 272 millions de dollars et ont une valeur totale de 711 millions de dollars.
En date du 31 mars 2016, plus de 159 millions de dollars ont été versées au Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk afin de couvrir la part fédérale des coûts associés au tronçon d'autoroute achevé de 117 km et les travaux de construction des remblais achevés à 97 %. Au cours de la saison des travaux de construction de 2015-2016, dans le cadre du projet, il y avait, au sommet de l'emploi, 470 personnes en poste, 74 % des employés étaient des travailleurs locaux, il y avait 6 apprentis et 22 opérateurs d'équipement lourd ont été formés. Après des années de travaux sur les sections nord et sud de l'autoroute, la jonction historique des deux tronçons de construction reliant les sections nord et sud a eu lieu le 7 avril 2016.
Program 1.4: Large-Scale Infrastructure Investments
Description
Dans le cadre de ce programme, des fonds sont investis dans des projets d'infrastructure importants sur le plan national, régional ou local. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement pourrait être accordé par région. Les paiements réels sont versés à mesure que les travaux progressent conformément aux modalités des accords de contribution signés. Le financement versé dans le cadre de ce programme est octroyé par l'intermédiaire des programmes de paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets nationaux et régionaux, le Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales pouvant être utilisées |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
1 174 990 518 |
1 174 990 518 |
1 172 413 053 |
887 432 689 |
(287 557 829) |
Prévues |
Réelles |
Différence (ressources réelles moins ressources prévues) |
|---|---|---|
49 |
68 |
19 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs* | Résultats réels |
|---|---|---|---|
Le financement d'INFC appuie des investissements dans les infrastructures réalisés par d'autres partenaires en vue d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques pour les Canadiens |
Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
100 % d'ici le 31 mars 2016 |
191 % |
Des projets d'infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, des collectivités viables et un environnement plus propre sont réalisés au moyen de l'approvisionnement traditionnel |
Nombre de projets de grande envergure réalisés |
216 projets d'ici le 31 mars 2016 |
176 |
Valeur des projets de grande envergure réalisés |
16,6 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2016 |
9,9 milliards |
|
Des projets d'infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, des collectivités viables et un environnement plus propre dans le cadre de partenariats public-privés (PPP) |
Nombre de projets de grande envergure réalisés dans le cadre de PPP |
8** d'ici le 31 mars 2016 |
8 |
Valeur des projets de grande envergure réalisés dans le cadre de PPP |
5,6 milliards de dollars** d'ici le 31 mars 2016 |
4,9 milliards |
Objectifs cumulatifs tout au long du cycle de vie du programme (estimation jusqu'au 31 mars 2016). Les objectifs regroupés de ce programme sont fondés sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets nationaux et régionaux, le Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
** Les projets réalisés dans le cadre de PPP sont financés par l'intermédiaire du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures.
Analyse du rendement et leçons retenues
Ce programme utilise des fonds provenant des programmes de paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets nationaux et régionaux, le Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Au cours de la période visée par le rapport, dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Projets nationaux et régionaux, 40 projets ont été approuvés, 807 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral de 9 milliards de dollars ont été engagés dans le cadre de ce programme et 11 accords de contribution ont été signés.
Pour ce qui est du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures, INFC et ses partenaires d'exécution fédéraux ont également réalisé des progrès :
- 22 projets ayant reçu une contribution fédérale de 366 millions de dollars et d'une valeur totale de plus de 1,2 milliard de dollars ont été réalisés;
- lancement des travaux de construction visant 6 projets additionnels dotés d'une contribution fédérale de 41,9 millions de dollars, et d'une valeur totale de 85 millions de dollars;
- poursuite des travaux de construction dans le cadre de 59 projets dotés d'une contribution de 3,5 milliards de dollars, et d'une valeur totale de 10,7 milliards de dollars.
En date du 31 mars 2016, un financement fédéral de 5,9 milliards de dollars dans le cadre du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures a été approuvé pour 178 projets d'une valeur totale de 17,8 milliards de dollars. Les catégories d'investissement les plus importantes, sur le plan des coûts admissibles totaux, sont le transport en commun et les infrastructures du réseau routier national.
Au cours de la période visée par le rapport, INFC et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé des progrès en vue de la mise en œuvre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique :
- mise en œuvre de 3 projets dotés d'une contribution fédérale de 28,1 millions de dollars, et d'une valeur totale de 80,4 millions de dollars;
- poursuite des travaux dans le cadre de 18 projets dotés d'une contribution fédérale de 1,5 milliard de dollars, et d'une valeur totale de 4 milliards de dollars.
En date du 31 mars 2016, un financement fédéral de 4,6 milliards pour les besoins du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été engagé et approuvé pour 90 projets d'une valeur totale de 12,3 milliards de dollars. Les principales catégories d'investissement sont (en ce qui concerne les coûts admissibles) les infrastructures de transport locales, et les infrastructures de transport routier et ferroviaire.
INFC continue de mettre en œuvre et de surveiller les ententes propres aux projets par l'intermédiaire de comités de surveillance des ententes, ainsi que de veiller au traitement efficace des réclamations, et ce, conformément aux cadres de contrôle des programmes du Ministère. De même, INFC continue de collaborer avec ses partenaires pour apporter des modifications à certaines ententes de financement des projets, au besoin.
Une vérification des cadres de contrôle de gestion du Nouveau Fonds Chantiers Canada réalisée en octobre 2015 a permis de relever certains points à améliorer, plus particulièrement dans le cadre des programmes qui offrent du financement pour des projets de grande envergure. INFC a pris des mesures relativement à ces recommandations, notamment l'amélioration des renseignements à la disposition des promoteurs de projet et des bénéficiaires relativement aux processus de réclamation et d'approbation des projets. INFC a aussi fourni des renseignements supplémentaires et des précisions sur son site Web et a communiqué de la documentation aux promoteurs et aux bénéficiaires.
En outre, le processus d'approbation interne de projets touchant les programmes d'infrastructures de grande envergure à long terme sont traditionnellement très longs, en raison de la nécessité d'évaluer les projets et de recueillir de l'information. INFC a examiné les processus existants et s'engage à simplifier les processus d'approbation aux termes de nos programmes existants afin de veiller à ce que les projets progressent plus rapidement en ayant le soutien du gouvernement fédéral. La simplification des processus d'approbation veillera à ce que les projets à faible risque, comme les autoroutes et les routes, soient approuvés plus rapidement et à ce que les accords de contribution puissent être signés pour aider les projets à progresser.
En plus du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement appuiera les priorités en matière d'infrastructure des collectivités canadiennes en transférant, dans le cadre du FTE en 2016-2017, les fonds non alloués à des projets par les provinces et les territoires en date du 31 mars 2016 dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, du Fonds sur l'infrastructure frontalière, du Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités, du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures et du Fonds pour l'infrastructure verte. Cette mesure permettra de veiller à ce que des fonds soient destinés aux priorités en matière d'infrastructures municipales à court terme.
Program 1.5: Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
Description
Ce programme investit dans les projets d'infrastructure des petites collectivités et des zones rurales afin de soutenir les priorités et les économies locales ou régionales. Le financement versé dans le cadre de ce programme attire des contributions additionnelles d'autres partenaires de financement dans le cas des projets d'infrastructure admissibles. Le financement pourrait être accordé par région. Les paiements sont versés en fonction des coûts admissibles qui ont été engagés tels qu'ils ont été approuvés conformément aux accords de contribution signés. Le financement versé dans le cadre de ce programme est octroyé par l'intermédiaire des programmes de paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Fonds des petites collectivités, le Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités, ce qui comprend également le Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes villes, et le Programme des sentiers récréatifs nationauxNote de bas de page 9.
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales pouvant être utilisées |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
171 319 905 |
171 319 905 |
170 100 556 |
88 141 483 |
(83 178 422) |
Prévues |
Réelles |
Différence (ressources réelles moins ressources prévues) |
|---|---|---|
25 |
32 |
7 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs* | Résultats réels |
|---|---|---|---|
Le financement d'INFC appuie des investissements dans les infrastructures réalisés par d'autres partenaires en vue d'accroître l'investissement global dans les infrastructures publiques pour les Canadiens |
Financement obtenu des partenaires, exprimé en pourcentage du financement fédéral (engagé) |
200 % d'ici le 31 mars 2016 |
216 % |
Des projets d'infrastructure qui favorisent un environnement plus propre pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en œuvre |
Nombre de projets d'infrastructure visant les petites collectivités et les régions rurales réalisés |
323 projets d'ici le 31 mars 2016 |
266 |
Valeur des projets d'infrastructure visant les petites collectivités et les régions rurales réalisés |
1,3 milliard de dollars d'ici le 31 mars 2016 |
842 millions de dollars |
|
Des projets d'infrastructure qui favorisent de petites collectivités et des régions rurales viables sont mis en œuvre |
Nombre de projets d'infrastructure visant les petites collectivités et les régions rurales réalisés |
645 d'ici le 31 mars 2016 |
598 |
Valeur des projets d'infrastructure visant les petites collectivités et les régions rurales réalisés |
1,8 milliard de dollars d'ici le 31 mars 2016 |
1,25 milliard de dollars |
|
Des projets d'infrastructure qui favorisent le renforcement de l'économie des petites collectivités et des régions rurales sont mis en œuvre |
Nombre de projets d'infrastructure visant les petites collectivités et les régions rurales réalisés |
239 d'ici le 31 mars 2016 |
228 |
Valeur des projets d'infrastructure visant les petites collectivités et les régions rurales réalisés |
0,6 milliard de dollars d'ici le 31 mars 2016 |
553 millions de dollars |
* Objectifs cumulatifs tout au long du cycle de vie du programme (estimation jusqu'au 31 mars 2016). Les objectifs de ce programme sont fondés sur les programmes de paiements de transfert suivants : le Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales-territoriales - Fonds des petites collectivités, le Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités (y compris le Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes villes) et le Programme des sentiers récréatifs nationaux.
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2015-2016, 350 projets ont été approuvés aux termes du FPC–VIPT, et 413,1 millions de dollars de la part fédérale de 1 milliard de dollars ont été engagés pour ce programme. Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et le Québec ont signé des ententes de financement.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté des propositions de projets et ont consulté les municipalités pour établir les priorités. Selon les exigences du Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Fonds des petites collectivités, INFC continue de recevoir des listes de projets de la part des administrations dans le cadre du processus continu d'établissement des priorités.
En 2015-2016, INFC et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé des progrès relativement à la mise en œuvre du Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités :
- mise en œuvre de 69 projets dotés d'une contribution fédérale de 95,6 millions de dollars, et d'une valeur totale de 297,1 millions de dollars;
- lancement des travaux dans le cadre de 33 projets dotés d'une contribution fédérale de 19,5 millions de dollars, et d'une valeur totale de 63 millions de dollars;
- 98 projets ayant reçu une contribution fédérale de 177,9 millions de dollars et d'une valeur totale de plus de 534,3 millions de dollars sont en cours.
En date du 31 mars 2016, un total de 955 projets ont été approuvés dans le cadre du programme, et un financement fédéral de 1 milliard de dollars a été accordé à ces projets.
Uniquement au Québec, le Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes villes appuie les projets dans les municipalités dont la population est d'au moins 100 000 habitants. Le gouvernement du Canada a réservé 200 millions de dollars pour les grandes villes du Québec aux termes de ce programme de financement dans le cadre de l'affectation de près de 2 milliards de dollars pour le Québec aux termes du Fonds Chantiers Canada. En 2015-2016, INFC et ses partenaires d'exécution fédéraux ont réalisé des progrès relativement à la mise en œuvre du Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes villes :
- 3 projets dotés d'une contribution fédérale de 43,8 millions de dollars, et d'une valeur totale de 140,9 millions de dollars, sont toujours en cours;
-
En date du 31 mars 2016, un total de 24 projets ont été approuvés dans le cadre du
programme et un financement fédéral de plus de 174 millions de dollars a été accordé à ces projets.
INFC continue de mettre en œuvre et de surveiller les ententes propres aux projets, par l'intermédiaire de comités de surveillance des ententes, et ce, conformément aux cadres de contrôle des programmes du Ministère.
Le Programme des sentiers récréatifs nationaux a pris fin le 31 mars 2016. Il a permis de créer plus de 700 kilomètres de sentiers récréatifs et d'améliorer plus de 6 000 kilomètres de réseaux de sentiers existants. Les 258 projets réalisés dans le cadre du programme représentent des investissements tangibles dans les sentiers de motoneige, les sentiers pour les véhicules hors route, les sentiers à usage non motorisé et les sentiers polyvalents partout au pays.
Une évaluation du Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités réalisée en août 2015 a permis de relever certains points à améliorer en ce qui touche les programmes visant les petites collectivités et les collectivités rurales. L'une des recommandations a mis l'accent sur l'amélioration de la collaboration et des relations permanentes avec les provinces et les territoires en vue d'accroître l'échange de renseignements. INFC étudie actuellement les possibilités de tenue de discussions et d'ateliers multilatéraux qui pourraient favoriser l'amélioration de la collaboration et de l'échange de renseignements.
De même, l'évaluation a permis de déterminer qu'INFC doit améliorer son approche à l'égard de la production de rapports sur les programmes et des résultats en matière de rendement. En prenant appui sur l'évaluation et la rétroaction formulée par les intervenants et les partenaires de programme, on a informé INFC que les exigences en matière de production de rapports doivent être énoncées plus clairement afin de permettre aux intervenants et aux partenaires de programme de communiquer au Ministère des renseignements pertinents en temps opportun. INFC intègre maintenant des exigences précises en matière de production de rapports aux accords de contribution afin de pouvoir en convenir avec le bénéficiaire, et de veiller à ce que les données fournies servent à la production de rapports ministériels sur les programmes.
Program 1.6: Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Description
Pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada relatives à l'économie et à la sécurité, ce programme garantit la réalisation du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est chargé de mener à bien ce projet. Celui-ci vise à fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidents locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont contribuera à accroître la capacité et l'efficacité des infrastructures de portes d'entrée et de corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet est exécuté sous forme de partenariat public-privé.
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales pouvant être utilisées |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
42 661 977 |
42 661 977 |
167 474 282 |
66 281 311 |
23 619 334 |
Prévues |
Réelles |
Différence (ressources réelles moins ressources prévues) |
|---|---|---|
61 |
44 |
(17) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réelsNote de bas de page 10 |
|---|---|---|---|
Des projets d'infrastructure réalisés dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont Champlain qui favorisent un système de transport sécuritaire et efficace à l'appui du commerce et d'un Canada plus prospère sont mis en œuvre |
Le nombre de jalons du projet réalisés |
3 (nouveau pont pour le Saint-Laurent, nouveau pont pour l'île des Sœurs et reconstruction de l'autoroute 15) 1er décembre 2018 pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain et 31 octobre 2019 pour les autres composantes |
Le processus d'approvisionnement pour l'ensemble du projet de corridor s'est déroulé comme prévu en ce qui a trait à la clôture financière et au début des travaux de construction |
Des processus d'approvisionnement du PPP touchant les projets réalisés dans le cadre du projet de corridor qui favorisent l'optimisation des ressources pour les contribuables canadiens, grâce au respect des échéances et des budgets des projets, sont mis en œuvre |
Achèvement des travaux de construction dans les délais prévus |
Ouverture officielle au public -Travée principale : 1er décembre 2018 - Reste du corridor : 31 octobre 2019 |
Le processus d'approvisionnement pour l'ensemble du projet de corridor s'est déroulé comme prévu en ce qui a trait à la clôture financière et au début des travaux de construction |
Achèvement des travaux de construction conformément aux budgets établis |
Objectif des coûts de construction : 2,246 milliards de dollars 31 octobre 2019 |
Le budget du contrat s'élève à 3,977 milliards de dollars, dont 2,246 milliards de dollars pour les travaux de construction |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le processus de demandes de propositions du projet de corridor du nouveau pont Champlain a commencé le 21 juillet 2014. Trois consortiums ont soumis des propositions techniques le 11 février 2015, suivies de propositions financières le 1er avril 2015. Le promoteur retenu, le Groupe Signature sur le Saint-Laurent a été retenu en tant que promoteur le 15 avril 2015, suivant la fin du processus d'évaluation.
En outre, un contrat de travail initial a été signé et mis en place le 6 mai 2015, avant la signature de la convention relative au projet, aux termes duquel les travaux ont pu commencer immédiatement et l'on a veillé à ce que le calendrier de projet accéléré soit respecté. La convention relative au projet de corridor du nouveau pont Champlain a été signée par le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent le 19 juin 2015 pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la remise en état du corridor sur une période de 35 ans.
Le projet de corridor du nouveau pont Champlain continue d'être mis en œuvre avec succès sous forme de PPP, ce qui est relativement nouveau pour les projets fédéraux d'infrastructure et s'est avéré une excellente solution. L'équipe de projet travaille en étroite collaboration avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent pour assurer la réalisation du projet dans les délais prescrits.
Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et des entités municipales continuent de travailler en étroite collaboration pour conclure les ententes nécessaires à la mise en œuvre du projet. À l'exception d'une entente qui doit être signée en 2016, toutes les ententes sont en place pour la phase de construction du projet. En outre, INFC a réussi à acquérir tous les actifs immeubles nécessaires au projet et le Ministère s'attendend à acquérir les terres restantes en 2016. Les évaluations environnementales de site relatives aux propriétés qui seront acquises de façon temporaire ont été effectuées avec succès en septembre 2015 et le rapport définitif a été publié le 8 décembre 2015.
L'équipe du projet de corridor du nouveau pont Champlain a continué de collaborer avec les intervenants, les organisations des secteurs public et privé et la population canadienne pour faire la promotion de la sécurité et de l'efficacité du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. L'équipe de projet a collaboré avec diligence avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent pour coordonner les travaux de construction de la section principale du pont, sur l'autoroute 15, ainsi que pour coordonner les travaux d'excavation maritimes des piles du pont. Les négociations sont en cours avec le Groupe Signature sur le Saint-Laurent pour faire du pont un pont sans péage.
On a atteint tous les principaux jalons pour 2015-2016 en respectant les échéances et le budget.
Services internes
Description
Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Figurent au nombre de ces services internes : les services de gestion et de surveillance; les services de communication; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information; les services immobiliers; les services du matériel; les services d'acquisition; les services de voyages et autres services de nature administrative. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non pas celles qui visent un programme précis.
| Budget principal des
dépenses
2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|
28 407 231 |
28 407 231 |
39 615 936 |
39 615 936Note de bas de page 11 |
11 208 705 |
| Prévues 2015-2016 |
Réelles 2015-2016 |
Différence (ressources réelles moins ressources prévues) 2015-2016 |
|---|---|---|
177 |
(16) |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les services de gestion et de surveillance comprennent les vérifications internes, l'évaluation, la supervision des sociétés d'État et la planification intégrée des activités.
En 2015-2016, le Ministère a assuré de façon proactive la surveillance des activités de vérification et d'évaluation et a relevé les risques émergents de ses activités principales. Les engagements approuvés figurant dans le Plan de vérification axé sur les risques et dans le Plan d'évaluation ministériel (voir les tableaux supplémentaires pour les détails) ont été respectés avec succès. De même, le Ministère a mené un processus de suivi fondé sur des données probantes pour surveiller la mise en œuvre des plans d'action de la direction relativement à toutes les recommandations en suspens découlant de la vérification et de l'évaluation. La direction a mis en œuvre 75 % des recommandations en suspens formulées à la suite de la vérification, et il ne reste que 7 recommandations en suspens formulées à la suite de l'évaluation. Le reste des plans d'action relatifs à la vérification et à l'évaluation sont en bonne voie de répondre aux recommandations. En outre, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation a également offert des services consultatifs à l'appui des demandes de la direction, de même qu'une orientation relativement à l'élaboration de cadres et de stratégies de mesure du rendement.
INFC a continué de soutenir et de surveiller la société PJCCI, en veillant à ce que la société ait accès aux crédits parlementaires et aux approbations nécessaires pour mener ses priorités à bien, ainsi qu'en surveillant l'interface entre la société PJCCI et le projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, et ce, afin de garantir le respect des engagements de la société PJCCI et du projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent.
Le 4 novembre 2015, la responsabilité à l'égard du projet du pont international Gordie-Howe a été transférée du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. L'équipe responsable du projet du pont international Gordie-Howe au sein d'INFC est chargée d'acquérir des biens immobiliers au Canada, de surveiller l'entente sur le passage entre le Canada et le Michigan ainsi que d'autres accords de reconnaissance et ententes avec les États-Unis. En outre, l'équipe appuie le ministre relativement à sa responsabilité devant le Parlement pour ce qui est de la surveillance de l'Autorité du pont Windsor-Détroit, la société d'État chargée de contracter les obligations de l'Autorité du passage en tant que partie à l'entente sur le passage entre le Canada et le Michigan, et de s'en acquitter, ainsi que de toute question liée à la construction ou à l'exploitation du passage.
Au cours de l'exercice 2015-2016, les responsables des services de communication d'INFC ont communiqué de l'information à jour sur les priorités ministérielles et les programmes d'infrastructure existants, ainsi que sur les résultats des investissements dans les infrastructures aux Canadiens dans les médias sociaux, lors de divers événements et au moyen de contenu amélioré sur le site Web. Ils ont également offert un soutien efficace en matière de communication dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont Champlain, dont un soutien à l'égard des communications touchant le processus de demande de propositions et l'achèvement de l'entente de projet. De même, les responsables des services de communication ont mis des renseignements clés à la disposition des médias locaux et internationaux au moyen d'annonces, ont amélioré et mis à jour le site Web public d'INFC et appuyé le projet de renouvellement du Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. Enfin, des communications efficaces ont été assurées à l'appui de la participation du Cabinet du ministre, de la haute direction et des employés.
Les responsables des services de gestion des finances d'INFC ont continué de mettre en œuvre la Politique sur le contrôle interne et ainsi, ont continué d'évaluer et de surveiller ses contrôles internes en matière de rapports financiers, processus qui a commencé à la fin de l'exercice 2013-2014. Depuis, le Ministère assure l'évaluation et la surveillance annuelles de ses contrôles internes en matière de rapports financiers. Les résultats de l'exercice 2015-2016 sont présentés dans l'Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice clos le 31 mars 2016. Les responsables des services de gestion des finances ont également continué de collaborer avec les organismes centraux dans le cadre de diverses initiatives pangouvernementales, dont le Portail des Services de voyage partagés, la mise en œuvre du système de paye Phénix dans le cadre de l'initiative de modernisation des services de paye et l'achèvement de l'initiative de paiement par dépôt direct (le 31 mars 2016). Ils ont également surveillé et publié les résultats sur le rendement touchant les normes de service relatives aux paiements de transfert dans le cadre de la Politique sur les paiements de transfert, et ont participé au renouvellement et au remaniement de la Politique sur les paiements de transfert. Enfin, les responsables des services de gestion des finances ont examiné et simplifié l'ensemble de politiques ministérielles sur la gestion financière pour renforcer l'intendance et la responsabilisation.
Le SGIP a fait l'objet de plusieurs améliorations qui ont facilité l'exécution des programmes dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures provinciales et territoriales - Fonds des petites collectivités et du Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures nationales. Le portail du Gouvernement ouvert a également reçu du soutien au moyen de la diffusion publique de la majorité des données d'INFC relatives aux programmes, de 2002 jusqu'à présent. Ces données permettent de favoriser la transparence des programmes d'infrastructure. En outre, le Ministère a procédé à la migration vers le système centralisé Mes RHGC, ce qui lui a par conséquent permis d'accroître ses capacités de production de rapports. À l'appui de la priorité du gouvernement du Canada pour ce qui est de tirer parti de solutions pangouvernementales, les responsables de la GI-TI ont coordonné le processus de migration du Ministère vers le système de courrier électronique centralisé géré par Services partagés Canada. Dans le domaine du renouvellement des politiques, les responsables de la GI-TI ont réalisé un examen stratégique des politiques internes afin de réduire les chevauchements et de contribuer à la simplification des processus. Dans le domaine de la gestion de l'information, INFC a procédé à un nettoyage de l'information de grande envergure en prévision de la migration vers le système de courrier électronique centralisé. En outre, un nettoyage de l'information gouvernementale stockée a été effectué afin de préparer le Ministère à une future migration vers un système centralisé de gestion des documents. INFC a terminé son plan de mise en œuvre de la tenue de dossiers, y compris la présentation au Conseil du Trésor. Le soutien continu des grands projets touchant les ponts demeure une priorité.
Tel qu'il est indiqué à la priorité 4, un certain nombre d'initiatives ont été lancées à l'appui de la gestion des personnes. Au nombre de ces initiatives figuraient notamment la simplification des processus de nomination, la modification des pouvoirs subdélégués, l'établissement de stratégies de gestion des personnes, la mise en œuvre d'une formation obligatoire sur le harcèlement, ainsi que l'investissement dans la formation linguistique à l'intention de tous les employés et gestionnaires. L'une des principales initiatives visait à solliciter la participation du personnel à la mise en œuvre des plans d'action liés au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), aux initiatives se rattachant à Objectif 2020 et au soutien du réseau de
gestion des talents. À l'automne 2015, on a sollicité la participation de tous les employés d'INFC à l'élaboration d'un plan d'action visant à donner suite au SAFF et à déterminer des initiatives liées à Objectif 2020 tenant réellement compte des besoins des employés et des employeurs.
En réponse au SAFF, la foire du mieux-être d'INFC a ciblé le besoin en matière de dialogue sur la santé mentale et physique. Dans le cadre d'Objectif 2020, on a tenu fréquemment un
dialogue visant à solliciter la participation des employés et des gestionnaires aux initiatives de
gestion des personnes. Au nombre d'autres initiatives figuraient le programme de perfectionnement en leadership conjoint de TC et INFC, qui offre des affectations enrichies de
perfectionnement aux titulaires de postes de direction, de même que de l'encadrement, du
mentorat et des ateliers sur le leadership. Dans le cadre de ce programme, INFC et TC peuvent planifier et gérer efficacement la relève des postes de direction. Le 4 juin 2015, plus de
200 employés ont assisté à la première foire de réseautage de TC et INFC à Ottawa. Cette foire
a permis aux participants d'élargir leurs réseaux professionnels, de rencontrer de nouveaux collègues, ainsi que de prendre connaissance de différentes fonctions au sein des
deux ministères.
Un certain nombre d'événements Lean portant sur les processus ministériels ont été entrepris cette année en vue de réduire le gaspillage et d'accroître la valeur pour notre ministère, notamment les processus d'accueil et d'intégration et de départ des employés ainsi que les négociations d'accords de contribution. De même, INFC a participé à l'initiative de réduction du fardeau administratif dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans deux domaines : les achats de faible valeur et les processus internes liés aux approbations de subventions et de contributions.
Notes de bas de pages
- Note de bas de page 8
-
Ce montant ne comprend que les contributions et exclut les coûts de fonctionnement.
- Note de bas de page 9
-
Le Programme des sentiers récréatifs nationaux a été achevé en 2015-2016.
- Note de bas de page 10
-
Les indicateurs de rendement sont tirés du cadre de mesure du rendement de 2015-2016 approuvé.
- Note de bas de page 11
-
Les dépenses réelles pour 2015-2016 aux termes des Services internes ne comprennent pas les dépenses associées à l'équipe responsable du pont international Gordie-Howe, car l'équipe a été mutée de Transports Canada vers Infrastructure Canada le 1er avril 2016. Toute dépense engagée relativement à l'équipe en 2015-2016 sera déclarée par Transports Canada.
- Note de bas de page 12
-
Le nombre réel d'équivalents temps plein (ETP) pour 2015-2016 aux termes des Services internes ne comprend pas les membres de l'équipe responsable du pont international Gordie-Howe, car l'équipe a été mutée de Transports Canada vers Infrastructure Canada le 1er avril 2016. Tout ayant fait partie de l'équipe en 2015-2016 sera déclaré par Transports Canada.
- Date de modification :